Apr\u00e8s une semaine de consultations, Emmanuel Macron a demand\u00e9 vendredi au pr\u00e9sident du MoDem de former un gouvernement. Le successeur de Michel Barnier a notamment pour mission de faire adopter rapidement un nouveau budget.<\/p>\n\n\n\n
Le chef de l’Etat a fait son choix. Neuf jours apr\u00e8s la censure du gouvernement de Michel Barnier, Fran\u00e7ois Bayrou\u00a0a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 Premier ministre, vendredi 13\u00a0d\u00e9cembre. Sixi\u00e8me locataire de Matignon sous Emmanuel Macron, le pr\u00e9sident du MoDem va d\u00e9sormais s’atteler \u00e0 la\u00a0d\u00e9licate composition du gouvernement, dont les \u00e9quilibres politiques seront d\u00e9terminants pour \u00e9viter une nouvelle d\u00e9convenue \u00e0 l’Assembl\u00e9e. Le nouveau locataire de Matignon aura \u00e9galement comme t\u00e2che de donner un budget au pays. Franceinfo vous r\u00e9sume les diff\u00e9rentes \u00e9tapes qui attendent le nouveau chef du gouvernement.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s la d\u00e9mission de Michel Barnier, le 5 d\u00e9cembre, Emmanuel Macron avait promis, lors d’une allocution t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e, de nommer un gouvernement \u00ab\u00a0d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\u00a0\u00bb<\/em>. Comme le pr\u00e9voit l’article 8 de la Constitution, c’est le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui \u00ab\u00a0nomme les autres membres du gouvernement\u00a0\u00bb<\/em>, \u00ab\u00a0sur la proposition du Premier ministre\u00a0\u00bb<\/em>. L’Elys\u00e9e et Matignon vont devoir se d\u00e9cider plus rapidement que lors du dernier remaniement. Nomm\u00e9 le 5 septembre, Michel Barnier avait pr\u00e9sent\u00e9 ses ministres deux semaines plus tard. Cette fois, le tandem ex\u00e9cutif va s’atteler \u00e0 un casting minist\u00e9riel d’autant plus crucial qu’il pourrait d\u00e9terminer la capacit\u00e9 du gouvernement \u00e0 s’inscrire dans la dur\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n Fra\u00eechement nomm\u00e9, le maire de Pau ne dispose pas de majorit\u00e9 \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale. Pour ne pas subir le m\u00eame sort que Michel Barnier, il va devoir n\u00e9gocier avec les partis leur participation au gouvernement, leur soutien aux futurs projets de loi ou du moins un accord de \u00ab\u00a0non-censure\u00a0\u00bb. Malgr\u00e9 leurs divisions apparues lors de l’examen du budget, les macronistes et les centristes devraient continuer de cohabiter au sein du gouvernement avec Les R\u00e9publicains. Toutefois, les relations entre le Palois et le parti (anciennement UMP) sont tendues depuis de nombreuses ann\u00e9es, Fran\u00e7ois Bayrou ayant vertement critiqu\u00e9 par le pass\u00e9 les id\u00e9es et m\u00e9thodes de Nicolas Sarkozy, ainsi que l’\u00e9volution de la formation sous la direction de Laurent Wauquiez et d’Eric Ciotti.<\/p>\n\n\n\n La nouveaut\u00e9 serait une participation accrue de la gauche, mais le Parti socialiste a fait savoir\u00a0dans un communiqu\u00e9(Nouvelle fen\u00eatre)\u00a0qu’il ne participerait pas \u00e0 ce gouvernement.\u00a0Emmanuel Macron a cherch\u00e9 ces derniers jours \u00e0 obtenir des socialistes qu’ils ne censurent pas son futur Premier ministre, ce qui permettrait par ailleurs au gouvernement de ne plus d\u00e9pendre de l’extr\u00eame droite. Aucun accord n’a cependant \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9. Le nouveau locataire de Matignon\u00a0\u00ab\u00a0ne peut pas \u00eatre Fran\u00e7ois Bayrou\u00a0\u00bb<\/em>, avait pr\u00e9venu mercredi le patron du PS, Olivier Faure.<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0<\/em>Le nom de Fran\u00e7ois Bayrou s’est impos\u00e9 ces derniers jours comme le plus consensuel<\/em>, a expliqu\u00e9 la pr\u00e9sidence vendredi. Au fur et \u00e0 mesure des consultations, le maire de Pau est apparu comme la personnalit\u00e9 la plus \u00e0 m\u00eame d’assurer l’unit\u00e9\u00a0\u00bb <\/em>et de former un \u00ab\u00a0gouvernement d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\u00a0\u00bb<\/em>. Le pr\u00e9sident le charge de \u00ab\u00a0dialoguer avec l’ensemble des partis politiques r\u00e9unis mardi 10 d\u00e9cembre \u00e0 l’Elysee <\/em>[tous ceux pr\u00e9sents \u00e0 l’Assembl\u00e9e, sauf le RN et LFI] afin de trouver les conditions de la stabilit\u00e9 et de l’action\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n L’arriv\u00e9e de ce centriste\u00a0\u00e0 la t\u00eate du gouvernement laisse-t-elle une chance \u00e0 un \u00e9ventuel pacte de non-censure\u00a0? A ce stade, seule La France insoumise a annonc\u00e9, sans surprise,\u00a0qu’elle d\u00e9posera une motion de censure\u00a0contre le gouvernement de Fran\u00e7ois Bayrou. Les cadres du RN ont fait savoir qu’ils ne le censureraient pas a priori.<\/p>\n\n\n\n C’est la mission la plus urgente pour l’ex\u00e9cutif\u00a0: faire adopter\u00a0la loi sp\u00e9ciale pour assurer\u00a0\u00ab\u00a0la continuit\u00e9 de l’Etat\u00a0\u00bb<\/em>, alors que l’ann\u00e9e se termine et qu’aucun budget 2025 n’a pour l’heure \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9. Ce texte, pr\u00e9sent\u00e9 mercredi en Conseil des ministres, vise \u00e0\u00a0\u00ab\u00a0\u00e9viter un shutdown\u00a0\u00bb<\/em>, selon les mots de Laurent Saint-Martin, ministre d\u00e9missionnaire du Budget et des Comptes publics. Il autorise le gouvernement\u00a0\u00ab\u00a0\u00e0 continuer de percevoir les imp\u00f4ts existants\u00a0\u00bb<\/em>, jusqu’au vote d’un nouveau budget. La loi permet aussi \u00e0 l’Etat et \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale d’emprunter sur les march\u00e9s financiers, pour ne pas se retrouver en cessation de paiement.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Ce projet de loi a \u00e9t\u00e9 examin\u00e9 mercredi par la commission des finances de l’Assembl\u00e9e et doit \u00eatre discut\u00e9 dans l’h\u00e9micycle lundi puis au S\u00e9nat mercredi. Si un nouveau ministre du Budget n’est pas nomm\u00e9 d’ici l\u00e0, l’actuel occupant du poste pourrait-il d\u00e9fendre le texte devant les d\u00e9put\u00e9s ? \u00ab\u00a0Il n’y a aucune certitude sur le fait qu’un ministre d\u00e9missionnaire puisse \u00eatre au banc<\/em> [c’est-\u00e0-dire dans l’h\u00e9micycle pour d\u00e9fendre un projet de loi], mais le bureau de l’Assembl\u00e9e peut l’accepter\u00a0\u00bb<\/em>, explique Benjamin Morel, ma\u00eetre de conf\u00e9rences en droit public. \u00ab\u00a0Le ministre d\u00e9missionnaire exp\u00e9die les affaires courantes avec ou sans Premier ministre, jusqu’\u00e0 ce qu’un successeur soit<\/em> nomm\u00e9\u00a0\u00bb, rappelle-t-il. Autre option : Fran\u00e7ois Bayrou \u00ab\u00a0peut d\u00e9fendre lui-m\u00eame le projet de loi sp\u00e9ciale, ce qui serait la meilleure formule\u00a0\u00bb<\/em>, analyse le constitutionnaliste Michel Lascombe. <\/p>\n\n\n\n Les oppositions se sont engag\u00e9es \u00e0 voter ce texte, mais Matignon devra faire face \u00e0 une bataille politique et juridique sur la question du bar\u00e8me de l’imp\u00f4t sur le revenu, et notamment sur la possibilit\u00e9 de l’indexer sur le revenu sur l’inflation, ce que pr\u00e9voyait le projet de loi d\u00e9fendu par Michel Barnier. Or, en l’absence de nouveau budget, environ\u00a0<\/em>380\u00a0000 foyers\u00a0deviendront imposables en 2025, selon\u00a0l’Observatoire fran\u00e7ais des conjonctures \u00e9conomiques(Nouvelle fen\u00eatre).<\/p>\n\n\n\n En commission jeudi, les oppositions ont adopt\u00e9 un amendement pour indexer le bar\u00e8me de l’imp\u00f4t sur le revenu sur l’inflation dans la loi sp\u00e9ciale. Mais le gouvernement d\u00e9missionnaire assure que\u00a0cette m\u00e9thode est contraire \u00e0 la Constitution. Il reviendra \u00e0 la pr\u00e9sidente de l’Assembl\u00e9e, Ya\u00ebl Braun-Pivet, de d\u00e9clarer cet amendement recevable ou non. Les oppositions ont promis de ne pas saisir le Conseil constitutionnel sur ce texte. Il n’est pas non plus certain que l’Elys\u00e9e, Matignon ou les pr\u00e9sidents de l’Assembl\u00e9e et du S\u00e9nat, usent de leur droit de saisine sur un sujet aussi explosif que l’imp\u00f4t.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Fran\u00e7ois Bayrou va ensuite devoir s’atteler \u00e0 un chantier encore plus complexe, qui a provoqu\u00e9 la chute de son pr\u00e9d\u00e9cesseur : faire voter un budget pour 2025. Va-t-il repartir de z\u00e9ro pour \u00e9tablir les d\u00e9penses et les recettes de l’Etat ? S’appuiera-t-il sur la version initialement pr\u00e9sent\u00e9e par Michel Barnier, sur celle r\u00e9\u00e9crite par les s\u00e9nateurs, ou encore sur celle \u00e9labor\u00e9e par la commission mixte paritaire \u00e0 l’issue de l’examen au Parlement ? A ce stade, rien n’est d\u00e9cid\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Le nouveau gouvernement disposera, comme le pr\u00e9c\u00e9dent, de marges de man\u0153uvre limit\u00e9es, avec des finances publiques dans le rouge et une Assembl\u00e9e morcel\u00e9e. Les travaux parlementaires \u00e9tant suspendus entre le 20 d\u00e9cembre et le 14 janvier, la bataille ne devrait pas d\u00e9marrer avant plusieurs semaines. <\/p>\n\n\n\n Traditionnellement, tout nouveau Premier ministre prononce apr\u00e8s sa nomination un discours de politique g\u00e9n\u00e9rale devant les deux chambres du Parlement, mais ce n’est pas une obligation constitutionnelle. Cette allocution lui permet notamment de fixer un cap politique et d’annoncer des chantiers ou des r\u00e9formes. Elle n’intervient g\u00e9n\u00e9ralement qu’apr\u00e8s la nomination d’un gouvernement au complet. Michel Barnier avait attendu 26 jours apr\u00e8s son arriv\u00e9e \u00e0 Matignon pour prononcer son discours de politique g\u00e9n\u00e9rale et Gabriel Attal 21 jours. <\/p>\n\n\n\n M\u00eame si le chef du gouvernement n’est pas oblig\u00e9 d’engager sa responsabilit\u00e9 \u00e0 l’occasion de ce discours, il n’\u00e9chappera pas \u00e0 une motion de censure. Le groupe La France insoumise a d\u00e9j\u00e0 promis de la d\u00e9poser, comme il l’avait fait pour Michel Barnier d\u00e9but octobre. A l’\u00e9poque, le gouvernement n’avait d\u00fb son sursis qu’\u00e0 l’abstention du Rassemblement national.<\/p>\n\n\n\n Fran\u00e7ois Bayrou est aussi attendu par le secteur agricole pour apporter des r\u00e9ponses concr\u00e8tes \u00e0 la crise et faire entendre la voix de la France \u00e0 Bruxelles alors que\u00a0l’Union europ\u00e9enne veut conclure un trait\u00e9 de libre-\u00e9change avec le Mercosur. Dans un geste destin\u00e9 aux oppositions, Michel Barnier avait aussi promis d’engager une r\u00e9flexion sur le mode de scrutin proportionnel, au printemps 2025. Son successeur, partisan de longue date de ce mode de scrutin, pourrait reprendre le flambeau.<\/p>\n\n\n\n SOURCE FRANCEINFO<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Apr\u00e8s une semaine de consultations, Emmanuel Macron a demand\u00e9 vendredi au pr\u00e9sident du MoDem de former un gouvernement. 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Faire adopter un budget pour 2025 <\/h2>\n\n\n\n
D\u00e9finir ses priorit\u00e9s pour la suite<\/h2>\n\n\n\n