{"id":48096,"date":"2024-12-06T10:10:32","date_gmt":"2024-12-06T10:10:32","guid":{"rendered":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=48096"},"modified":"2024-12-06T10:10:33","modified_gmt":"2024-12-06T10:10:33","slug":"abrogation-de-la-loi-damnistie-avis-controverses-sur-une-procedure","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=48096","title":{"rendered":"Abrogation de la loi d\u2019amnistie: Avis controvers\u00e9s sur une proc\u00e9dure"},"content":{"rendered":"\n

Vot\u00e9e le 6 mars 2024 et promulgu\u00e9e le 13 mars, la loi portant amnistie g\u00e9n\u00e9rale des actes de violence li\u00e9s \u00e0 la politique, survenus entre f\u00e9vrier 2021 et f\u00e9vrier 2024, continue de cr\u00e9er la pol\u00e9mique. Son \u00e9ventuelle abrogation divise les juristes et m\u00eame la classe politique.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le 6 mars 2024, l\u2019Assembl\u00e9e nationale a vot\u00e9 une loi d\u2019amnistie. Celle-ci couvre \u00ab\u2009tous les faits susceptibles de rev\u00eatir la qualification d\u2019infraction criminelle ou correctionnelle, commis entre le 1er f\u00e9vrier 2021 et le 25 f\u00e9vrier 2024, tant au S\u00e9n\u00e9gal qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tranger, se rapportant \u00e0 des manifestations ou ayant des motivations politiques, y compris celles faites par tous supports de communication, que leurs auteurs aient \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s ou non\u2009\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Depuis sa promulgation, et bien avant m\u00eame, elle suscite une vive pol\u00e9mique. Car, m\u00eame si elle est pass\u00e9e comme lettre \u00e0 la poste, avec 95 d\u00e9put\u00e9s qui ont vot\u00e9 pour, 49 contre et 2 abstentions, beaucoup la contestent. Certains plaident m\u00eame pour son abrogation. D\u2019ailleurs, l\u2019actuel parti au pouvoir, le Pastef, qui \u00e9tait dans l\u2019opposition \u00e0 l\u2019\u00e9poque, \u00e9tait contre. Une position que continue de d\u00e9fendre la formation politique. Durant la campagne \u00e9lectorale pour les l\u00e9gislatives anticip\u00e9es, Ousmane Sonko avait promis son abrogation. Le Premier ministre, qui revenait sur les \u00e9v\u00e9nements de mars 2021 et de juin 2023 qui s\u2019\u00e9taient sold\u00e9s par pr\u00e8s d\u2019une centaine de morts, avait d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab\u2009Ces victimes ne peuvent pas \u00eatre oubli\u00e9es. C\u2019est pourquoi, le 17 novembre, apr\u00e8s avoir conquis une majorit\u00e9 \u00e9crasante \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, l\u2019abrogation de la loi d\u2019amnistie fera partie des premi\u00e8res d\u00e9cisions\u2009\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9bat a \u00e9t\u00e9 raviv\u00e9 la semaine derni\u00e8re par celui qui \u00e9tait encore ministre des Infrastructures et des Transports terrestres et a\u00e9riens, El Malick Ndiaye, devenu, depuis, pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Il avait pr\u00e9conis\u00e9 une abrogation partielle. \u00ab\u2009Je ne suis, certes, pas juriste, mais une abrogation partielle serait mieux, car je pense que les crimes de sang ne doivent pas \u00eatre amnisti\u00e9s. De m\u00eame, des gens qui n\u2019ont absolument rien fait n\u2019ont pas \u00e0 \u00eatre amnisti\u00e9s. Je ne peux citer tous les cas, mais ils sont nombreux. \u00c0 ces gens-l\u00e0, justice doit \u00eatre rendue\u2009\u00bb, avait-il indiqu\u00e9 lors de l\u2019\u00e9mission \u00ab\u2009D\u00e9bat de Fond\u2009\u00bb de la 2stv du mercredi 27 novembre 2024.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, de l\u2019avis d\u2019un magistrat qui a gard\u00e9 l\u2019anonymat, on ne peut pas parler d\u2019abrogation partielle dans la mesure o\u00f9 l\u2019on amnistie des faits et non des personnes. Toutefois, il estime que \u00ab\u2009si d\u2019aventure on abroge la loi, ce sera des poursuites cibl\u00e9es\u2009\u00bb.<\/p>\n\n\n

\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

La position de Me A\u00efssata Tall Sall, ministre de la Justice au moment du vote de la loi, est plus cat\u00e9gorique. L\u2019ancienne Garde des Sceaux \u00e9voque des obstacles li\u00e9s \u00e0 l\u2019abrogation. \u00ab\u2009Ils n\u2019ont qu\u2019\u00e0 essayer d\u2019abroger la loi d\u2019amnistie. C\u2019est beaucoup plus facile \u00e0 dire qu\u2019\u00e0 faire et c\u2019est une sp\u00e9cialiste qui vous parle, sous le contr\u00f4le de mes confr\u00e8res. En droit p\u00e9nal, il y a ce qu\u2019on appelle l\u2019intangibilit\u00e9 des droits acquis et la non-r\u00e9troactivit\u00e9 des lois. Certaines personnes b\u00e9n\u00e9ficient de la loi d\u2019amnistie, particuli\u00e8rement l\u2019actuel pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et son Premier ministre, qui sont sortis de prison gr\u00e2ce \u00e0 cette loi. Et la non-r\u00e9troactivit\u00e9 ne permet pas \u00e0 une loi qui abroge cette loi d\u2019amnistie de r\u00e9troagir et d\u2019aller chercher des actes couverts par celle-ci\u2009\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 la nouvelle parlementaire lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse des \u00e9lus de la coalition \u00ab\u2009Takku Wallu S\u00e9n\u00e9gal\u2009\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La jurisprudence internationale comme panac\u00e9e\u2009?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Son argumentaire est battu en br\u00e8che par Amadou B\u00e2 de Pastef. \u00ab\u2009Les crimes du r\u00e9gime Macky ne peuvent \u00eatre couverts ni par l\u2019immunit\u00e9, ni par l\u2019imprescriptibilit\u00e9, ni par l\u2019impunit\u00e9. Ce sont, pour le coup, des crimes et d\u00e9lits intangibles, car pouvant relever de ceux d\u00e9finis et punis dans le statut de Rome sur la Cour p\u00e9nale internationale et qui ne peuvent \u00eatre couverts par aucune loi d\u2019amnistie, d\u2019amn\u00e9sie ou d\u2019immunit\u00e9\u2009\u00bb, tranche cat\u00e9goriquement le d\u00e9put\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Poursuivant, il ajoute : \u00ab\u2009Quand on sortira les rapports d\u2019autopsie et de non-autopsie des 80 manifestants non arm\u00e9s, d\u00e9montrant qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 savamment ex\u00e9cut\u00e9s de fa\u00e7on coordonn\u00e9e et gr\u00e2ce \u00e0 des moyens de r\u00e9pression d\u2019\u00c9tat sp\u00e9cialement achet\u00e9s \u00e0 cette fin\u2009; qu\u2019on d\u00e9montrera que le procureur, le ministre de la Justice et le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique ont refus\u00e9 ou emp\u00each\u00e9 l\u2019ouverture d\u2019enqu\u00eates, et ont pr\u00e9cipit\u00e9 les enterrements pour cacher la v\u00e9rit\u00e9 aux familles\u2009; qu\u2019il sera \u00e9tabli que toutes les victimes (morts, bless\u00e9s, emprisonn\u00e9s, exil\u00e9s) appartiennent \u00e0 un m\u00eame parti politique, et qu\u2019elles \u00e9taient traqu\u00e9es sur l\u2019ensemble du territoire de fa\u00e7on syst\u00e9matique\u2009; aucune loi d\u2019amnistie ne pourra emp\u00eacher que les auteurs de ces crimes de masse \u00e9chappent aux fourches caudines de la justice\u2009\u00bb, a-t-il \u00e9crit sur sa page Facebook. L\u2019ancien ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Isma\u00efla Madior Fall, a \u00e9mis un avis contraire. \u00ab\u2009Apr\u00e8s la controverse juridico-politique sur \u00ab l\u2019abrogabilit\u00e9 \u00bb ou la \u00ab r\u00e9vocabilit\u00e9 \u00bb ou encore l\u2019annulation de la loi sur l\u2019amnistie de 2024, il conviendra de faire place au juge constitutionnel qui pourra se prononcer bien avant ou juste apr\u00e8s l\u2019adoption de ladite loi. Il ne restera qu\u2019\u00e0 s\u2019incliner devant le verdict des Sages\u2009\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 l\u2019ancien ministre de la Justice.<\/p>\n\n\n\n

Juriste publiciste, Amadou Gu\u00e8ye, pr\u00e9sident du mouvement \u00ab\u2009Yitt\u00e9\u2009\u00bb, a soutenu dans une tribune qu\u2019il y a \u00ab\u2009une part de manipulation ou d\u2019ignorance dans les propos de Me Sall A\u00efssata Tall\u2009\u00bb. Selon son argumentaire, \u00ab\u2009le premier v\u00e9ritable probl\u00e8me de cette loi d\u2019amnistie du r\u00e9gime pr\u00e9c\u00e9dent est qu\u2019elle couvre des faits non jug\u00e9s. Cela blesse \u00e0 jamais les victimes et freine la s\u00e9curit\u00e9 juridique\u2009\u00bb. Ainsi, M. Gu\u00e8ye estime que \u00ab\u2009ne serait-ce que sous cet angle, elle m\u00e9rite d\u2019\u00eatre modifi\u00e9e, ou tout simplement abrog\u00e9e, m\u00eame de fa\u00e7on partielle\u2009\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 son avis, il n\u2019y a aucun obstacle \u00e0 l\u2019abrogation et que \u00ab\u2009la pire ins\u00e9curit\u00e9 serait de laisser \u00e0 tout r\u00e9gime politique la latitude, ou la malveillance, de pouvoir commettre autant de crimes, et m\u00eame de g\u00e9nocide, pourquoi pas, sans pouvoir \u00eatre poursuivi, juste sous la tutelle de la s\u00e9curit\u00e9 juridique\u2009\u00bb. Car, poursuit le juriste, \u00ab\u2009il suffira juste de voter \u00ab sa loi d\u2019amnistie \u00bb pour se prot\u00e9ger et par la suite invoquer le principe de la non-r\u00e9troactivit\u00e9 ent\u00e9rin\u00e9 par l\u2019article 8 de la D\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen (Ddhc) de 1789, auquel (principe) la loi n\u2019assigne que les trois exceptions connues de tous, \u00e0 savoir les lois p\u00e9nales plus douces (principe de la r\u00e9troactivit\u00e9 in mitius), les lois interpr\u00e9tatives et les lois civiles express\u00e9ment r\u00e9troactives. Ainsi, chaque r\u00e9gime aura \u00ab sa loi d\u2019amnistie \u00bb pour \u00e9chapper \u00e0 toute forme de poursuite\u2009\u00bb.<\/p>\n\n\n

\n
\"\"<\/figure>\n<\/div>\n\n\n

Le directeur de cabinet du ministre de la Justice du S\u00e9n\u00e9gal de 2017 \u00e0 2019, le Pr Me\u00efssa Diakhat\u00e9, a rappel\u00e9, dans une contribution, que \u00ab\u2009des \u00c9tats comme le S\u00e9n\u00e9gal ont volontairement souscrit \u00e0 des engagements internationaux qui consacrent le principe de l\u2019 \u00bbimprescriptibilit\u00e9 \u00bb de certaines infractions graves au sens de l\u2019article 29 du Statut de Rome de la Cour p\u00e9nale international (Cpi). Il a cit\u00e9, \u00e0 titre illustratif, \u00ab le crime contre l\u2019humanit\u00e9 en cas de torture ou d\u2019actes inhumains causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique et psychique inspir\u00e9s par des motifs d\u2019ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

M\u00eame s\u2019il partage le m\u00eame avis que le Pr Diakhat\u00e9, Me Amadou Aly Kane pense qu\u2019il y a des obstacles \u00e0 l\u2019abrogation. \u00ab En votant la loi, le l\u00e9gislateur \u00e9tait dans une logique d\u2019oublier des faits pr\u00e9cis. Donc, il est interdit de parler des faits qui ont \u00e9t\u00e9 amnisti\u00e9s or, on ne peut pas abroger la loi sans d\u00e9bat. Le faire, ce serait une violation de la loi \u00bb, a-t-il argu\u00e9. Toutefois, la robe noire d\u00e9clare qu\u2019il est bien possible d\u2019exclure certains faits de l\u2019amnistie. Il s\u2019agit, selon lui, de tout ce qui touche les crimes internationaux, notamment les actes de torture, qui sont des infractions imprescriptibles et qui ne peuvent pas faire l\u2019objet d\u2019amnistie. L\u2019avocat militant des droits humains explique que le champ de l\u2019amnistie peut \u00eatre restreint par la jurisprudence nationale ou communautaire. \u00c0 ce propos, Me Kane renseigne qu\u2019une victime de torture peut toujours porter plainte au niveau de l\u2019ordre juridique international. Dans ce cas, dans l\u2019examen des faits, la justice peut consid\u00e9rer qu\u2019il y a des faits qui \u00e9chappent \u00e0 l\u2019amnistie.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Cela a \u00e9t\u00e9 le cas des victimes des dictatures en Am\u00e9rique latine apr\u00e8s l\u2019adoption de lois auto-amnistiantes par les g\u00e9n\u00e9raux au pouvoir en son temps. Ces victimes avaient saisi la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l\u2019homme qui a consid\u00e9r\u00e9 que ces lois ne pouvaient pas couvrir les violations graves des droits de l\u2019homme \u00bb, illustre Me Kane. Il est confort\u00e9 par le juriste Amadou Gu\u00e8ye qui a \u00e9voqu\u00e9 une jurisprudence de la Grande chambre de la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme, dans sa d\u00e9cision relative \u00e0 l\u2019affaire Margu\u0161 c. Croatie (27 mai 2014). \u00ab La juridiction a estim\u00e9 que les \u00ab poursuites p\u00e9nales portant sur des crimes de torture et de mauvais traitements ne devaient faire l\u2019objet d\u2019aucune prescription et qu\u2019aucune amnistie ne devait \u00eatre tol\u00e9r\u00e9e \u00e0 leur endroit, et que les mesures d\u2019amnistie \u00e9taient g\u00e9n\u00e9ralement incompatibles avec l\u2019obligation d\u2019enqu\u00eater sur les infractions graves, notamment les crimes de guerre, et de poursuivre les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s \u00bb \u00bb, a-t-il indiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En somme, pour le pr\u00e9sident du mouvement \u00ab Yitt\u00e9 \u00bb, \u00ab l\u2019amnistie neutralise toute id\u00e9e de poursuite, certes, mais, en vertu du principe du parall\u00e9lisme des formes, le m\u00eame l\u00e9gislateur qui la vote peut l\u2019abroger \u00bb. Cela, d\u2019autant plus que, a argu\u00e9 M. Gu\u00e8ye, \u00ab celle en l\u2019esp\u00e8ce est tristement impertinente, car prot\u00e9geant une dizaine de S\u00e9n\u00e9galais au d\u00e9triment de milliers d\u2019autres (plus de 80 morts, des disparus, des handicap\u00e9s\u2026) \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.<\/p>\n\n\n\n

M\u00e9canisme de r\u00e9paration pour les victimes pr\u00e9conis\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Abrogation ou pas, Me Baba Diop est sceptique quant au sort des victimes. L\u2019avocat \u00e0 la Cour craint un probl\u00e8me de mise en \u0153uvre. \u00ab Ce sera compliqu\u00e9 d\u2019engager \u00e0 nouveau des poursuites sur le plan proc\u00e9dural et p\u00e9nal \u00bb, pense-t-il. Il consid\u00e8re qu\u2019abroger ne peut pas r\u00e9gler le probl\u00e8me des \u00e9v\u00e9nements de juin 2021 et de mars 2023. \u00ab C\u2019est dommage\u2009! C\u2019est une grosse erreur des politiciens qui ne pourrait jamais \u00eatre r\u00e9par\u00e9e \u00bb, a l\u00e2ch\u00e9 Me Diop.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, Me Amadou Kane estime que tout n\u2019est pas encore perdu. Il a plaid\u00e9 pour la mise en place d\u2019un m\u00e9canisme de r\u00e9paration des pr\u00e9judices caus\u00e9s \u00e0 toutes les victimes. \u00ab Sans l\u2019institution de ce m\u00e9canisme, notamment un fonds, un fort sentiment d\u2019arbitraire ou de totale impunit\u00e9 va s\u2019ancrer dans la conscience des victimes. Et \u00e0 juste titre \u00bb, pense Me Kane.<\/p>\n\n\n\n

Lamine Niass, b\u00e9n\u00e9ficiaire de la loi d\u2019amnistie<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Vivement l\u2019abrogation de la loi \u00bb<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

\u00ab J\u2019habite \u00e0 Kaolack et je travaille \u00e0 Mbour. J\u2019ai \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 le 16 mars 2023 lors du proc\u00e8s Mame Mbaye Niang. J\u2019ai \u00e9t\u00e9 emprisonn\u00e9 \u00e0 la prison de Rebeuss pendant 314 jours. La loi d\u2019amnistie \u00e9tait destin\u00e9e aux gens de l\u2019ancien r\u00e9gime. Je suis pour son abrogation, car il y a plusieurs victimes qui, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, attendent r\u00e9paration. Je n\u2019ai aucune crainte par rapport \u00e0 nous qui faisions l\u2019objet de poursuites, car nous avions us\u00e9 d\u2019un droit constitutionnel, le droit \u00e0 la marche, d\u2019autres avaient \u00e9t\u00e9 emprisonn\u00e9s \u00e0 tort parce qu\u2019ils portaient tout simplement le bracelet Sonko \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Par Fatou SY<\/strong><\/p>\n\n\n\n

LESOLEIL<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Vot\u00e9e le 6 mars 2024 et promulgu\u00e9e le 13 mars, la loi portant amnistie g\u00e9n\u00e9rale des actes de violence li\u00e9s \u00e0 la<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":48097,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[21],"tags":[],"class_list":["post-48096","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-societe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/48096","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=48096"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/48096\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":48098,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/48096\/revisions\/48098"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/48097"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=48096"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=48096"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=48096"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}