{"id":48071,"date":"2024-12-06T09:38:21","date_gmt":"2024-12-06T09:38:21","guid":{"rendered":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=48071"},"modified":"2024-12-06T09:38:22","modified_gmt":"2024-12-06T09:38:22","slug":"15e-legislature-la-haute-cour-de-justice-lautre-chantier-des-deputes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=48071","title":{"rendered":"15e LEGISLATURE – La haute cour de justice, l’autre chantier des d\u00e9put\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n

Outre le vote de la loi de finances qui semble constituer la priorit\u00e9 des priorit\u00e9s de la nouvelle Assembl\u00e9e, on note la Haute cour de justice parmi les attentes les plus pressantes envers ne nouveau r\u00e9gime.<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

La question \u00e9tait au c\u0153ur de la campagne de Pastef lors des \u00e9lections l\u00e9gislatives. Elle a encore \u00e9t\u00e9 agit\u00e9e par le Premier ministre, Ousmane Sonko, lundi. Profitant du l\u00e9ger r\u00e9am\u00e9nagement qui a permis de pr\u00e9senter le rempla\u00e7ant du d\u00e9sormais ancien ministre en charge des Transports, Malick Ndiaye -devenu pr\u00e9sident de l’Assembl\u00e9e nationale- le PM a annonc\u00e9 que son Gouvernement va veiller \u00e0 \u00a0\u00bbl’acc\u00e9l\u00e9ration des processus de reddition des comptes\u201d. Il s’inscrit ainsi dans le m\u00eame cadre que le discours v\u00e9hicul\u00e9 depuis les l\u00e9gislatives. \u00a0\u00bbSi les S\u00e9n\u00e9galais nous donnent la majorit\u00e9, d\u00e8s l’ouverture avec l’installation des d\u00e9put\u00e9s, nous allons mettre en place cette Haute cour de justice qui est le seul organe habilit\u00e9 par la Constitution pour juger les ministres, le Premier ministre et m\u00eame le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique\u00a0\u00bb, pr\u00e9venait-il lors d’une interview accord\u00e9e \u00e0 Walf TV. <\/p>\n\n\n\n

Avec 130 d\u00e9put\u00e9s sur les 165 que compte l’Assembl\u00e9e nationale, Pastef n’aura aucune difficult\u00e9 \u00e0 mettre en place cette juridiction. Aux termes de l’article 99 et suivants de la Constitution, la Haute cour de justice, pr\u00e9sid\u00e9e par un magistrat, est compos\u00e9e de membres \u00e9lus par l’Assembl\u00e9e nationale. L’article 101 alin\u00e9a 2 pr\u00e9cise : \u201cLe premier ministre et les autres membres du gouvernement sont p\u00e9nalement responsables des actes commis dans l’exercice de leurs fonctions et qualifi\u00e9s crimes et d\u00e9lits au moment o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 commis. Ils sont jug\u00e9s devant la haute cour de justice\u00a0\u00bb. En ce qui concerne le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, l’article 101 alin\u00e9a 1er pr\u00e9voit qu’il n’est responsable des actes pos\u00e9s dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison. \u00a0\u00bbIl ne peut \u00eatre mis en accusation que par l’Assembl\u00e9e nationale, statuant par un vote au scrutin secret, \u00e0 la majorit\u00e9 des trois cinqui\u00e8mes la composant\u00a0\u00bb, pr\u00e9cise la charte fondamentale, qui pr\u00e9voit \u00e0 son article 100 al 3 que : \u00a0\u00bbL’organisation de la Haute cour de justice et la proc\u00e9dure suivie devant elle sont d\u00e9termin\u00e9es par une loi organique.\u201d <\/p>\n\n\n\n

Si parmi les personnes susceptibles d’\u00eatre poursuivies certains sont \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, il faudra d’abord lever leur immunit\u00e9 avant de les mettre \u00e0 la disposition des juridictions nationales, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 61 de la Constitution, qui dispose \u00e0 son alin\u00e9a 2 : \u00a0\u00bbAucun d\u00e9put\u00e9 ne peut, pendant la dur\u00e9e des sessions, \u00eatre poursuivi ou arr\u00eat\u00e9, en mati\u00e8re criminelle ou correctionnelle, qu’avec l’autorisation de l’Assembl\u00e9e nationale.\u00a0\u00bb A ce sujet \u00e9galement, Ousmane Sonko s’est toujours voulu formel, en annon\u00e7ant que les diligences n\u00e9cessaires seront faites si Pastef arrive \u00e0 avoir la majorit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

Quel sort pour les transhumants et autres alli\u00e9s du r\u00e9gime ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La grande question par rapport \u00e0 cette lancinante question de la reddition des comptes, c’est quel sort pour les transhumants et autres alli\u00e9s du r\u00e9gime qui sont \u00e9galement \u00e9pingl\u00e9s dans des rapports ? Y aura-t-il une Justice des vainqueurs qui va prot\u00e9ger les transhumants et alli\u00e9s comme cela a toujours \u00e9t\u00e9 le cas par le pass\u00e9? Cette question est d’autant plus pertinente que l’on sait que parmi les tenants actuels du r\u00e9gime, il y en a qui viennent de l’ancienne majorit\u00e9 et qui ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 cit\u00e9s dans des rapports. L’un des exemples les plus \u00e9loquents est le cas de la haute repr\u00e9sentante du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Aminata Tour\u00e9 dont la gestion \u00e0 la t\u00eate du Conseil \u00e9conomique, social et environnemental a fait l’objet d’un rapport de l’Inspection g\u00e9n\u00e9rale d’Etat. D’autres ont eu \u00e0 citer monsieur Samba Ndiaye qui a \u00e9t\u00e9 promu Pr\u00e9sident du Conseil d’Administration de la SN HLM alors qu’il est cit\u00e9 dans des rapports. <\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, les S\u00e9n\u00e9galais attendent \u00e9galement beaucoup le nouveau r\u00e9gime sur la question de la loi d’amnistie qui a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e sous le r\u00e9gime du Pr\u00e9sident Macky Sall, en pleine crise \u00e9lectorale. Alors que certains experts r\u00e9clament son abrogation avec des effets r\u00e9troactifs, d’autres soutiennent que l’abrogation ne saurait remettre en cause les effets d\u00e9j\u00e0 produits. Au-del\u00e0 de cet obstacle technique, la remise en cause des effets de l’amnistie pourrait \u00e9galement frapper, si le droit est appliqu\u00e9 scrupuleusement, les deux principaux dirigeants du r\u00e9gime qui ont \u00e9t\u00e9 parmi les b\u00e9n\u00e9ficiaires directs de ladite loi. Sonko, Diomaye et plusieurs autres responsables du r\u00e9gime devraient alors se mettre \u00e0 nouveau \u00e0 la disposition de la Justice qui les avait poursuivis, interpell\u00e9s et envoy\u00e9s en prison.<\/p>\n\n\n\n

MOR AMAR Avec Comment <\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n

SOURCE ENQUETE<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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