L’examen du budget s’enlise entre Matignon et les oppositions, et la perspective d’un 49.3, donc d’un vote sur une motion de censure, approche \u00e0 grands pas.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0On est un peu comme des dindes qui attendent No\u00ebl\u00a0\u00bb<\/em>, plaisantait Marc Fesneau, d\u00e9put\u00e9 MoDem, mardi 26 novembre \u00e0 l’Assembl\u00e9e. Mais pour le \u00ab\u00a0socle commun\u00a0\u00bb, le couperet pourrait tomber avant les f\u00eates de fin d’ann\u00e9e\u00a0: d\u00e8s la semaine du 2\u00a0d\u00e9cembre, alors que\u00a0le d\u00e9bat budg\u00e9taire s’enlise. En l’absence de soutien \u00e0 l’Assembl\u00e9e, le Premier ministre a r\u00e9affirm\u00e9 mardi soir\u00a0sur TF1(Nouvelle fen\u00eatre)\u00a0qu’il\u00a0recourrait\u00a0\u00ab\u00a0assur\u00e9ment\u00a0\u00bb\u00a0<\/em>\u00e0 l’article 49.3\u00a0de la Constitution afin de faire adopter le\u00a0budget 2025, s’exposant m\u00e9caniquement \u00e0 une motion de censure. Celle-ci pourrait renverser son gouvernement d\u00e8s le 4\u00a0d\u00e9cembre.<\/p>\n\n\n\n Le budget 2025 correspond en fait \u00e0 trois textes d\u00e9pos\u00e9s par le gouvernement et actuellement examin\u00e9s par les parlementaires : le projet de loi de finances (PLF), le projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) et le projet de loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (PLFSS). Ce dernier a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 mardi par le S\u00e9nat, o\u00f9 le gouvernement dispose d’une majorit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n Comme l’Assembl\u00e9e n’a pas pu se prononcer en premi\u00e8re lecture sur le PLFSS, ayant \u00e9puis\u00e9 le temps de d\u00e9bat fix\u00e9 par le gouvernement, une commission mixte paritaire (CMP)\u00a0a \u00e9t\u00e9 mise en place. Sept d\u00e9put\u00e9s et sept s\u00e9nateurs, dont huit soutiennent l’alliance de gouvernement, se sont r\u00e9unis pour \u00e9laborer un projet de loi consensuel entre les deux chambres parlementaires.\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n La CMP a commenc\u00e9 ses travaux \u00e0 14 heures mercredi et elle est parvenue \u00e0 trouver un compromis dans la soir\u00e9e. Cette nouvelle version du PLFSS 2025 sera donc d\u00e9battue dans l’h\u00e9micycle de l’Assembl\u00e9e lundi 2 d\u00e9cembre \u00e0 15 heures.<\/p>\n\n\n\n En l’absence de majorit\u00e9 au Palais-Bourbon, Michel Barnier va devoir d\u00e9gainer son premier 49.3. Ce levier autorise le gouvernement \u00e0 faire adopter le texte sans vote, mais il permet aussi aux oppositions de d\u00e9poser une motion de censure, \u00e0 condition de r\u00e9unir 58 d\u00e9put\u00e9s signataires. <\/p>\n\n\n\n La France insoumise, forte de 71 si\u00e8ges \u00e0 l’Assembl\u00e9e, a d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9venu qu’elle d\u00e9poserait syst\u00e9matiquement une motion de censure en cas de recours au 49.3. Elle aura 24 heures pour le faire \u00e0 partir du d\u00e9clenchement du 49.3 par le Premier ministre. Puis, la Constitution pr\u00e9voit que la motion de censure peut \u00eatre d\u00e9battue au plus t\u00f4t 48 heures apr\u00e8s son d\u00e9p\u00f4t. D’apr\u00e8s Eric Coquerel, d\u00e9put\u00e9 LFI et pr\u00e9sident de la commission des finances, ce vote pourrait donc avoir lieu d\u00e8s le mercredi 4 d\u00e9cembre. <\/p>\n\n\n\n Si la majorit\u00e9 absolue des d\u00e9put\u00e9s, soit 289 voix sur 577, soutient cette motion de censure, le gouvernement doit d\u00e9missionner et le PLFSS est rejet\u00e9. Le suspense demeure quant aux intentions du Rassemblement national. Le parti de Marine Le Pen joindra-t-il ses 124\u00a0voix aux 192 si\u00e8ges du Nouveau Front populaire (NFP)\u00a0? La cheffe de file des d\u00e9put\u00e9s RN a r\u00e9p\u00e9t\u00e9 mercredi que le compte n’y \u00e9tait pas, selon elle, pour ce PLFSS.\u00a0\u00ab\u00a0On va attendre de voir ce que donne la CMP\u00a0\u00bb<\/em>, a-t-elle d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la presse depuis le tribunal de Paris, o\u00f9 elle est jug\u00e9e dans le cadre du\u00a0proc\u00e8s des assistants parlementaires europ\u00e9ens du Front national. Le groupe RN a pr\u00e9vu de se r\u00e9unir jeudi \u00e0 14h pour discuter du PLFSS remani\u00e9 par la CMP, mais la d\u00e9cision d’une \u00e9ventuelle censure ne sera pas prise \u00e0 ce moment, indique le parti \u00e0 franceinfo.<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0On supputait une motion de censure \u00e0 un moment, mais on sent que le calendrier s’acc\u00e9l\u00e8re\u00a0\u00bb<\/em>, confie \u00e0 franceinfo une parlementaire du \u00ab\u00a0socle commun\u00a0\u00bb, du c\u00f4t\u00e9 des R\u00e9publicains. <\/p>\n\n\n\n Pour ne pas \u00eatre renvers\u00e9, le gouvernement tente de convaincre les socialistes, forts de 66\u00a0si\u00e8ges au sein du NFP, de ne pas voter la censure. Mais l’affaire\u00a0semble mal engag\u00e9e. Michel Barnier a re\u00e7u mercredi soir \u00e0 Matignon les chefs des groupes parlementaires socialistes, Boris Vallaud pour l’Assembl\u00e9e et Patrick Kanner pour le S\u00e9nat. A la sortie, tous deux ont accus\u00e9 le gouvernement de\u00a0\u00ab\u00a0chantage\u00a0\u00bb\u00a0<\/em>en faisant peser sur le PS\u00a0\u00ab\u00a0la responsabilit\u00e9 de garder ou de faire tomber le gouvernement\u00a0\u00bb<\/em>. Dans la foul\u00e9e,\u00a0le bureau national du parti s’est r\u00e9uni mercredi soir et a soutenu \u00e0 l’unanimit\u00e9 pour le vote d’une motion de censure, a annonc\u00e9\u00a0sur X(Nouvelle fen\u00eatre)\u00a0le patron du PS Olivier Faure.<\/p>\n\n\n\n D’autres occasions de renverser le gouvernement ne manqueront pas de se pr\u00e9senter avant la fin d\u00e9cembre. Car les deux autres textes budg\u00e9taires poursuivent leur chemin l\u00e9gislatif. Le PLFG, qui fixe les ajustements budg\u00e9taires pour l’ann\u00e9e 2024, doit \u00eatre discut\u00e9 en CMP avant un examen le 4 d\u00e9cembre \u00e0 l’Assembl\u00e9e, o\u00f9 le gouvernement devrait recourir au 49.3. Apr\u00e8s le d\u00e9p\u00f4t de la motion de censure promise par LFI, une telle motion pourrait \u00eatre adopt\u00e9e le 6 d\u00e9cembre. <\/p>\n\n\n\n Enfin, le PLF 2025 doit \u00eatre vot\u00e9 le 12 d\u00e9cembre au S\u00e9nat. L’\u00e9tape suivante sera une autre CMP, convoqu\u00e9e autour du 16 d\u00e9cembre. A nouveau, le texte reviendrait devant les d\u00e9put\u00e9s quelques jours plus tard, le 18 d\u00e9cembre, selon l’agenda de l’Assembl\u00e9e. Et le m\u00eame sc\u00e9nario pourrait se r\u00e9p\u00e9ter, avec un 49.3 engag\u00e9 par Michel Barnier, une motion de censure d\u00e9pos\u00e9e par LFI et un d\u00e9bat risquant de renverser le gouvernement, le 20 d\u00e9cembre au Palais-Bourbon. <\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’examen du budget s’enlise entre Matignon et les oppositions, et la perspective d’un 49.3, donc d’un vote sur une motion<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":43759,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[51],"tags":[],"class_list":["post-47419","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-general"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/47419","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=47419"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/47419\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":47420,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/47419\/revisions\/47420"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/43759"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=47419"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=47419"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=47419"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Un vote sur le budget de la S\u00e9cu pr\u00e9vu le 2 d\u00e9cembre<\/h2>\n\n\n\n
Le RN pr\u00eat \u00e0 soutenir une motion de la gauche ?<\/h2>\n\n\n\n
Deux autres probables 49.3 en d\u00e9cembre<\/h2>\n\n\n\n