{"id":47015,"date":"2024-11-22T11:25:05","date_gmt":"2024-11-22T11:25:05","guid":{"rendered":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=47015"},"modified":"2024-11-22T11:25:06","modified_gmt":"2024-11-22T11:25:06","slug":"mandats-darret-de-la-cpi-le-monde-de-benjamin-netanyahu-vient-de-se-retrecir-considerablement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=47015","title":{"rendered":"Mandats d\u2019arr\u00eat de la CPI\u00a0: \u00ab\u00a0Le monde de Benjamin Netanyahu vient de se r\u00e9tr\u00e9cir consid\u00e9rablement\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"\n

Les mandats d’arr\u00eat lanc\u00e9s par la Cour p\u00e9nale internationale, jeudi, \u00e0 l’encontre du Premier ministre isra\u00e9lien Benjamin Netanyahu, l’ancien ministre isra\u00e9lien de la D\u00e9fense Yoav Gallant et le chef militaire du Hamas Mohammed Deif marquent un \u00ab\u00a0moment historique\u00a0\u00bb dans l\u2019histoire de la juridiction, selon Johann Soufi, avocat sp\u00e9cialiste en droit international.<\/strong> <\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Crimes de guerre et crimes contre l’humanit\u00e9\u00a0\u00bb.\u00a0En \u00e9mettant, jeudi 21 novembre, des mandats d’arr\u00eat\u00a0contre le Premier ministre isra\u00e9lien\u00a0Benjamin Netanyahu\u00a0et son ex-ministre de la D\u00e9fense Yoav Gallant pour des crimes qui auraient \u00e9t\u00e9 commis dans la\u00a0bande de Gaza\u00a0en r\u00e9ponse aux attaques meurtri\u00e8res du Hamas du 7 octobre 2023,\u00a0la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a d\u00e9clench\u00e9 l\u2019ire de l’\u00c9tat h\u00e9breu.<\/p>\n\n\n\n

Le chef du gouvernement isra\u00e9lien, dont le pays n’est pas signataire du Statut de Rome et ne reconna\u00eet pas la juridiction de la Cour, a aussit\u00f4t qualifi\u00e9 d'\u00a0\u00bbantis\u00e9mite\u00a0\u00bb cette d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Isra\u00ebl rejette avec d\u00e9go\u00fbt les actions absurdes et les accusations mensong\u00e8res qui le visent de la part de la (CPI)\u00a0\u00bb dont les juges \u00ab\u00a0sont anim\u00e9s par une haine antis\u00e9mite \u00e0 l’\u00e9gard d’Isra\u00ebl\u00a0\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 Benjamin Netanyahu dans un communiqu\u00e9, s’estimant victime d’un \u00ab\u00a0nouveau proc\u00e8s Dreyfus\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9sormais, les d\u00e9placements des deux dirigeants isra\u00e9liens sont limit\u00e9s, chacun des 125 \u00c9tats membres de la Cour \u2013 dont les \u00c9tats-Unis ne font pas partie \u2013 \u00e9tant th\u00e9oriquement oblig\u00e9 de les arr\u00eater s’ils se trouvaient sur leur territoire.<\/p>\n\n\n\n

Si la Cour\u00a0ne dispose d’aucune force de police pour faire appliquer ses mandats, et compte sur le bon vouloir de ses \u00c9tats membres pour ex\u00e9cuter ses d\u00e9cisions, le chef de la diplomatie europ\u00e9enne, Josep Borrell, a d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9 que ces mandats d’arr\u00eat devaient \u00eatre respect\u00e9s et appliqu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Selon les sp\u00e9cialistes de droit international, la Cour \u2013 qui a \u00e9galement \u00e9mis un mandat d’arr\u00eat contre le chef militaire du Hamas, Mohammed Deif, pour des crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9 qui auraient \u00e9t\u00e9 commis en Isra\u00ebl et dans la bande de Gaza \u2013 a pris une d\u00e9cision qui fera date.<\/p>\n\n\n\n

Pour Johann Soufi, avocat sp\u00e9cialiste en droit international, sp\u00e9cialiste de la CPI, ancien responsable du d\u00e9partement juridique de l’Agence des Nations unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s palestiniens \u00e0 Gaza (2020 et 2023), ces d\u00e9cisions marquent un \u00ab\u00a0moment historique\u00a0\u00bb pour la juridiction.<\/p>\n\n\n\n

France 24<\/strong> : Quel regard portez-vous sur la d\u00e9cision de la chambre pr\u00e9liminaire de la CPI d\u2019\u00e9mettre des mandats d’arr\u00eat contre Benjamin Netanyahu, Yoav Gallant et Mohammed Deif<\/strong> ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Johann Soufi<\/strong> : <\/strong>En d\u00e9livrant ces mandats, la Cour r\u00e9pond aux attentes des victimes, mais aussi de tous ceux qui croient en la justice internationale. Cette d\u00e9cision n\u2019est cependant pas une surprise, car elle confirme l\u2019analyse juridique d\u00e9j\u00e0 formul\u00e9e par la majorit\u00e9 des sp\u00e9cialistes du droit international, qui d\u00e9crivent \u00e0 la fois les op\u00e9rations isra\u00e9liennes dans la bande de Gaza et en Cisjordanie, et l\u2019attaque du Hamas du 7-Octobre, comme des violations du droit international humanitaire et des crimes relevant du statut de la CPI. Cette analyse \u00e9tait notamment celle du procureur de la CPI, Karim Khan, lorsqu\u2019il a demand\u00e9 aux juges de la Cour de d\u00e9livrer ces mandats d\u2019arr\u00eat il y a six mois.<\/p>\n\n\n\n

Ces accusations refl\u00e8tent la gravit\u00e9 des crimes commis \u00e0 Gaza, document\u00e9s quotidiennement par les habitants, les organisations humanitaires sur place et les experts charg\u00e9s de qualifier ces violations. De plus en plus d\u2019experts vont d\u2019ailleurs plus loin dans leur analyse juridique, qualifiant d\u00e9sormais certains faits de g\u00e9nocide. C\u2019est notamment le cas de\u00a0Francesca Albanese, la rapporteuse sp\u00e9ciale sur la situation des droits de l’Homme dans les Territoires palestiniens occup\u00e9s, et du Comit\u00e9 sp\u00e9cial des Nations unies charg\u00e9 d\u2019enqu\u00eater sur les pratiques isra\u00e9liennes.<\/p>\n\n\n\n

Cette d\u00e9cision fera-t-elle date<\/strong> ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Oui, il s\u2019agit, selon moi, d\u2019un moment historique pour la CPI, qui contribuera, \u00e0 terme, \u00e0 renforcer sa l\u00e9gitimit\u00e9. Depuis sa cr\u00e9ation, la Cour a souvent \u00e9t\u00e9 accus\u00e9e d\u2019\u00eatre un instrument politique, incapable de s\u2019attaquer aux puissants. Il faut reconna\u00eetre que, pendant pr\u00e8s de vingt ans, tous les accus\u00e9s poursuivis \u00e9taient des responsables africains, pour la plupart de rang interm\u00e9diaire.<\/p>\n\n\n\n

Un premier tournant a eu lieu en 2023, lorsque la CPI a \u00e9mis un mandat d\u2019arr\u00eat contre des responsables russes, notamment le pr\u00e9sident Vladimir Poutine, pour les crimes commis en Ukraine. C\u2019\u00e9tait la premi\u00e8re fois qu\u2019elle engageait des poursuites contre un dirigeant d\u2019une grande puissance, qui plus est dot\u00e9 de l\u2019arme nucl\u00e9aire. Cependant, les critiques ont perdur\u00e9, d\u00e9non\u00e7ant une instrumentalisation de la Cour au service des puissances occidentales et son incapacit\u00e9 \u00e0 enqu\u00eater sur leurs propres crimes ou ceux de leurs alli\u00e9s, comme en Afghanistan ou en Palestine.<\/p>\n\n\n\n

Ces reproches ont gagn\u00e9 en intensit\u00e9 ces derniers mois, face \u00e0 ce qui \u00e9tait per\u00e7u comme un silence de la Cour concernant les crimes commis \u00e0 Gaza. En ce sens, ces poursuites \u00e9taient particuli\u00e8rement attendues, notamment par les pays du Sud global, tels que l\u2019Afrique du Sud, le Mexique ou le Chili.<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est \u00e9galement historique car la Cour d\u00e9montre que tous les individus, qu\u2019ils soient puissants ou non, proches ou \u00e9loign\u00e9s des int\u00e9r\u00eats occidentaux, doivent r\u00e9pondre de leurs actes lorsqu\u2019ils commettent des crimes qui heurtent notre conscience collective.<\/p>\n\n\n\n

Cela d\u00e9montre que tous les individus sont \u00e9gaux au regard du droit international et devant les juridictions internationales, qu\u2019ils soient auteurs de crimes ou victimes.<\/p>\n\n\n\n

Benjamin Netanyahu a vivement r\u00e9agi contre le mandat d\u2019arr\u00eat qui le vise, en le comparant \u00e0 un nouveau \u00ab\u00a0proc\u00e8s Dreyfus\u00a0\u00bb et en jugeant la Cour \u00ab\u00a0antis\u00e9mite\u00a0\u00bb.  Les magistrats qui composent la <\/strong>CPI sont-ils politis\u00e9s<\/strong> ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Non, ce n\u2019est pas le cas. Il est fr\u00e9quent, voire syst\u00e9matique, que les individus poursuivis pour des crimes internationaux critiquent et d\u00e9nigrent les juridictions qui les mettent en cause. Les attaques de Benyamin Netanyahu \u00e0 l’encontre de la Cour, et plus largement contre toute entit\u00e9 internationale d\u00e9non\u00e7ant le caract\u00e8re criminel de ce qui se passe actuellement \u00e0 Gaza, s’inscrivent dans cette logique.<\/p>\n\n\n\n

La CPI a d\u00e9montr\u00e9, au fil des ann\u00e9es, qu\u2019elle savait rester ind\u00e9pendante et impartiale. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment cette ind\u00e9pendance et cette impartialit\u00e9 que lui demandent les 125 \u00c9tats parties au Statut de Rome, ainsi que l\u2019ensemble des victimes et plus g\u00e9n\u00e9ralement la communaut\u00e9 internationale.<\/p>\n\n\n\n

Est-il envisageable de voir un jour Benjamin Netanyahu ou Yoav Gallant compara\u00eetre devant la CPI, Isra\u00ebl n\u2019ayant pas ratifi\u00e9 le Statut de Rome<\/strong> ? Pensez-vous vraiment qu\u2019un \u00c9tat membre prendra la responsabilit\u00e9 d’arr\u00eater l\u2019un des deux dirigeants isra\u00e9liens<\/strong> ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

C\u2019est un pari sur l\u2019avenir. Mon exp\u00e9rience professionnelle m\u2019a appris que la r\u00e9alit\u00e9 d\u2019un jour n\u2019est pas toujours celle du lendemain. Aujourd\u2019hui, et cela vaut \u00e9galement pour Vladimir Poutine, la probabilit\u00e9 que ces deux responsables isra\u00e9liens soient arr\u00eat\u00e9s semble faible. Cependant, une chose est certaine : le monde de Benjamin Netanyahu vient de se r\u00e9tr\u00e9cir consid\u00e9rablement. D\u00e9sormais, 125 \u00c9tats ont l\u2019obligation juridique de l\u2019arr\u00eater s\u2019il pose le pied sur leur territoire.<\/p>\n\n\n\n

La France et les Pays-Bas, par exemple, ont d\u00e9j\u00e0 affirm\u00e9 leur volont\u00e9 de coop\u00e9rer pleinement avec la Cour. J\u2019ai bon espoir que d\u2019autres \u00c9tats adoptent une position similaire, en coh\u00e9rence avec leurs engagements internationaux. Signer le Statut de Rome, c\u2019est s\u2019engager \u00e0 le respecter. C\u2019est l\u00e0 le fondement m\u00eame du droit international.<\/p>\n\n\n\n

Il en va donc de la cr\u00e9dibilit\u00e9 du droit international<\/strong> ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Oui, car le droit international repose avant tout sur la volont\u00e9 des \u00c9tats de le respecter et de le mettre en \u0153uvre. C\u2019est une bataille constante, o\u00f9 chaque entrave contribue \u00e0 son affaiblissement.<\/p>\n\n\n\n

Prenons l\u2019exemple de la Mongolie, qui a manqu\u00e9 \u00e0 ses obligations lorsque Vladimir Poutine s\u2019y est rendu en septembre dernier. Ce manquement a incontestablement affaibli la CPI.<\/p>\n\n\n\n

Mais au-del\u00e0, c\u2019est avant tout la cr\u00e9dibilit\u00e9 des \u00c9tats eux-m\u00eames qui est en jeu. Lorsqu\u2019un \u00c9tat viole le droit international, qu\u2019il s\u2019est pourtant engag\u00e9 \u00e0 respecter, il perd in\u00e9vitablement en cr\u00e9dibilit\u00e9 politique et contribue \u00e0 l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 globale. Toute la question est de savoir si nous souhaitons promouvoir un monde fond\u00e9 sur le droit ou sur la force.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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