{"id":46953,"date":"2024-11-22T08:58:31","date_gmt":"2024-11-22T08:58:31","guid":{"rendered":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=46953"},"modified":"2024-11-22T11:02:03","modified_gmt":"2024-11-22T11:02:03","slug":"regularisation-massive-en-espagne-300-000-immigres-par-an-beneficieront-des-nouvelles-reformes-de-la-loi-sur-limmigration-par-momar-dieng-diop","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=46953","title":{"rendered":"R\u00e9gularisation massive en Espagne : 300.000 immigr\u00e9s par an b\u00e9n\u00e9ficieront des nouvelles r\u00e9formes de la loi sur l\u2019immigration."},"content":{"rendered":"\n

Dans une interview accord\u00e9e \u00e0 un m\u00e9dia espagnol, Elma Saiz<\/strong>, ministre de l’Inclusion sociale, de la S\u00e9curit\u00e9 sociale et des Migrations, a d\u00e9taill\u00e9 les principales caract\u00e9ristiques de la r\u00e9forme de la loi sur l’immigration. Cette r\u00e9forme, qui entrera en vigueur sous forme de D\u00e9cret Royal le 20 mai 2025<\/strong>, met fin \u00e0 13 ans d’application du r\u00e8glement actuel et introduit des changements majeurs visant \u00e0 simplifier et acc\u00e9l\u00e9rer la r\u00e9gularisation des migrants en situation irr\u00e9guli\u00e8re en terre espagnole.<\/p>\n\n\n\n

Ce processus pourrait b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 environ 300 000<\/strong> immigr\u00e9s chaque ann\u00e9e au cours des trois prochaines ann\u00e9es. La r\u00e9forme du r\u00e8glement de la loi sur les \u00e9trangers, adopt\u00e9e par le gouvernement et publi\u00e9e  Mardi dernier  au Bulletin officiel de l’\u00c9tat (BOE), vise \u00e0 r\u00e9duire les d\u00e9lais et simplifier les crit\u00e8res de r\u00e9gularisation des migrants sans papiers.<\/p>\n\n\n\n

La principale nouveaut\u00e9 r\u00e9side dans l’harmonisation des diff\u00e9rentes formes d’arraigo (int\u00e9gration), un m\u00e9canisme permettant aux \u00e9trangers de r\u00e9gulariser leur statut en Espagne. La dur\u00e9e de s\u00e9jour requise pour en b\u00e9n\u00e9ficier est d\u00e9sormais r\u00e9duite <\/strong>de trois \u00e0<\/strong> <\/strong>deux ans<\/strong>. De plus, la r\u00e9forme clarifie l’incompatibilit\u00e9 entre la demande de protection internationale et l’arraigo. Cependant, pendant une p\u00e9riode transitoire d’un an, le gouvernement r\u00e9duira \u00e0 six mois la dur\u00e9e de r\u00e9sidence minimale en Espagne permettant aux demandeurs d’asile d\u00e9bout\u00e9s d’acc\u00e9der \u00e0 l’arraigo, \u00e0 condition de remplir les crit\u00e8res requis.<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

En ce qui concerne l’Arraigo social, le d\u00e9lai de r\u00e9sidence n\u00e9cessaire pour en b\u00e9n\u00e9ficier passe de trois \u00e0 deux ans<\/strong>. Le demandeur devra toujours prouver ses liens familiaux avec des r\u00e9sidents l\u00e9gaux en Espagne ou pr\u00e9senter un rapport d’int\u00e9gration sociale.<\/p>\n\n\n\n

Pour l’Arraigo sociolaboral (anciennement arraigo laboral), la dur\u00e9e de r\u00e9sidence de deux ans reste requise, mais le nombre d’heures hebdomadaires du contrat de travail exig\u00e9 est r\u00e9duit de 30 \u00e0 20.<\/p>\n\n\n\n

L’Arraigo socio formativo (rempla\u00e7ant l’arraigo pour la formation), la dur\u00e9e de r\u00e9sidence requise est toujours de deux ans, ainsi qu’un engagement \u00e0 se former dans une profession recherch\u00e9e sur le march\u00e9 du travail. D\u00e9sormais, il sera possible de travailler d\u00e8s le d\u00e9but de la formation.<\/p>\n\n\n\n

L’arraigo de seconde chance ou opportunit\u00e9, une nouvelle mesure, exige deux ans de r\u00e9sidence en Espagne. Ce dispositif permet aux \u00e9trangers ayant d\u00e9j\u00e0 obtenu une autorisation de s\u00e9jour, mais ne l’ayant pas renouvel\u00e9e, de r\u00e9gulariser leur situation.<\/p>\n\n\n\n

S’agissant de l’Arraigo familial, il n’y a plus de dur\u00e9e minimale de r\u00e9sidence en Espagne, et cette forme est d\u00e9sormais r\u00e9serv\u00e9e aux parents de citoyens espagnols n\u00e9s dans des pays tiers ou aux parents de ressortissants de l’UE. Les autres cas sont r\u00e9gis par un nouveau statut de membre de la famille de citoyens espagnols.<\/p>\n\n\n\n

Pour am\u00e9liorer les conditions de regroupement familial, une nouvelle autorisation de s\u00e9jour est cr\u00e9\u00e9e pour les membres de la famille des citoyens espagnols, avec un \u00e9largissement de la couverture.<\/p>\n\n\n\n

Les principales modifications incluent:<\/p>\n\n\n\n

L’extension de l’\u00e2ge des enfants b\u00e9n\u00e9ficiaires de 21 \u00e0 26 ans<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

L’inclusion de partenaires non enregistr\u00e9s mais pouvant prouver une relation de nature affective \u00e9quivalente \u00e0 un couple.<\/p>\n\n\n\n

La facilitation du regroupement familial pour les enfants et les parents des victimes de traite, de violences sexuelles ou de violences de genre.<\/p>\n\n\n\n

Ces r\u00e9formes \u00e9tablissent une dur\u00e9e d’un an pour les cartes de s\u00e9jour initiales, avec un renouvellement de quatre ans pour toutes les autorisations.<\/p>\n\n\n\n

Le nouveau r\u00e8glement introduit une autorisation sp\u00e9cifique pour tous les types de visa, pr\u00e9cisant que la premi\u00e8re autorisation de s\u00e9jour sera valable pendant un an<\/strong>, tandis que les renouvellements seront accord\u00e9s pour une dur\u00e9e de quatre ans<\/strong>. Cette mesure vise \u00e0 \u00e9viter les situations d’irr\u00e9gularit\u00e9 administrative et simplifie \u00e9galement le passage d’un type de permis \u00e0 un autre. Par exemple, il ne sera plus n\u00e9cessaire de quitter le pays pour obtenir un permis de r\u00e9sidence permanente apr\u00e8s un permis temporaire. Le visa de recherche d’emploi, qui \u00e9tait auparavant limit\u00e9 \u00e0 trois mois, sera d\u00e9sormais valable un an.<\/p>\n\n\n\n

Les r\u00e9formes instaurent une protection renforc\u00e9e pour les travailleurs saisonniers, avec la mise en place d’une nouvelle autorisation de r\u00e9sidence et de travail. Celle-ci facilite les contrats individuels et collectifs, tout en assurant une meilleure protection de leurs droits. Les travailleurs devront recevoir des informations claires et \u00e9crites dans une langue qu’ils comprennent concernant leurs conditions de travail, leur logement  entre autres. Ces mesures am\u00e9liorent \u00e9galement les conditions de s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs, depuis leur d\u00e9part du pays d’origine jusqu’\u00e0 leur affiliation \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale. De plus, elles leur permettent de changer d’employeur en cas de maltraitance ou de circonstances exceptionnelles emp\u00eachant la poursuite du travail, dans des conditions optimales.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9tudiants \u00e9trangers b\u00e9n\u00e9ficieront d\u00e9sormais d’un permis de s\u00e9jour initial correspondant \u00e0 la dur\u00e9e de leur formation. \u00c0 l’issue de leurs \u00e9tudes, une proc\u00e9dure simplifi\u00e9e leur permettra d’obtenir rapidement un permis de travail. Par ailleurs, ils pourront travailler jusqu’\u00e0 30 heures par semaine<\/strong> pendant leur cursus universitaire.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e9forme de la loi sur l’immigration en Espagne repr\u00e9sente un pas important vers un syst\u00e8me plus inclusif et humain. La r\u00e9gularisation de centaines de milliers de migrants r\u00e9pond ainsi aux besoins urgents des personnes vuln\u00e9rables tout en soulignant leur contribution \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Cette r\u00e9forme n’est pas simplement un changement l\u00e9gislatif, mais un message fort : celui de l’\u00e9galit\u00e9, de la dignit\u00e9 et de l’int\u00e9gration pour ceux qui cherchent \u00e0 b\u00e2tir une vie meilleure. Elle ouvre la voie \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 plus juste, o\u00f9 les migrants, souvent invisibles, voient enfin leurs droits reconnus. L’Espagne affirme son leadership en r\u00e9duisant les d\u00e9lais, en simplifiant les crit\u00e8res et en \u00e9largissant les possibilit\u00e9s de r\u00e9gularisation, dans un contexte europ\u00e9en et mondial marqu\u00e9 par l’intensification des tensions migratoires, exacerb\u00e9es par la mont\u00e9e en puissance des partis hostiles \u00e0 l’immigration et la x\u00e9nophobie.<\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement de gauche espagnol de Pedro S\u00e1nchez fait bien figure d’exception sur la question migratoire au sein de l’Union europ\u00e9enne. Il est grand temps que d’autres pays suivent l’exemple du Royaume d’Espagne, car la diversit\u00e9, loin d’\u00eatre un obstacle, est une richesse. Les migrants doivent \u00eatre per\u00e7us non seulement comme des travailleurs, mais aussi comme des membres \u00e0 part enti\u00e8re de nos soci\u00e9t\u00e9s et non simplement comme \u00e9tant enti\u00e8rement \u00e0 part, pour reprendre les mots de Feu Ma\u00eetre Alioune Badara Ciss\u00e9, paix \u00e0 son \u00e2me.<\/p>\n\n\n\n

MOMAR DIENG DIOP \/ESPAGNE.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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