La Commission europ\u00e9enne a annonc\u00e9 jeudi avoir inflig\u00e9 une amende de 798 millions d’euros \u00e0 Meta pour avoir enfreint les r\u00e8gles de concurrence en liant son service d’annonces publicitaires en ligne, Facebook Marketplace, \u00e0 son r\u00e9seau social Facebook.<\/p>\n\n\n\n
Par : RFI avec AFP<\/p>\n\n\n\n
En liant son service d’annonces publicitaires en ligne, Facebook Marketplace, \u00e0 son r\u00e9seau social Facebook, le groupe Meta a impos\u00e9 des \u00ab conditions commerciales d\u00e9loyales<\/em> \u00bb \u00e0 d’autres fournisseurs de services d’annonces publicitaires en ligne, estime Bruxelles. Meta, mastodonte des r\u00e9seaux sociaux (qui poss\u00e8de aussi WhatsApp et Instagram) \u00ab a cherch\u00e9 \u00e0 conf\u00e9rer \u00e0 son service Facebook Marketplace des avantages que d’autres fournisseurs de services d’annonces publicitaires en ligne ne pouvaient \u00e9galer <\/em>\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 la commissaire europ\u00e9enne \u00e0 la Concurrence, Margrethe Vestager, dans un communiqu\u00e9. \u00ab Cette pratique est ill\u00e9gale. Meta doit \u00e0 pr\u00e9sent mettre un terme \u00e0 ce comportement<\/em> \u00bb, a-t-elle r\u00e9clam\u00e9.<\/p>\n\n\n\n L’ex\u00e9cutif europ\u00e9en, gendarme de la concurrence dans l’UE, avait ouvert une enqu\u00eate formelle \u00e0 ce sujet en juin 2021. Il avait communiqu\u00e9 ses griefs en d\u00e9cembre 2022, laissant \u00e0 Meta la possibilit\u00e9 de se d\u00e9fendre.\u00a0La Commission affirme que Facebook a abus\u00e9 de sa position dominante<\/strong>. \u00ab\u00a0Tous les utilisateurs de Facebook ont automatiquement acc\u00e8s \u00e0 Facebook Marketplace et y sont r\u00e9guli\u00e8rement expos\u00e9s, qu’ils le souhaitent ou non\u00a0<\/em>\u00bb, a-t-elle expliqu\u00e9. Elle a estim\u00e9 que \u00ab\u00a0les concurrents de Facebook Marketplace risquaient d’\u00eatre \u00e9vinc\u00e9s<\/em>\u00a0\u00bb faute de pouvoir \u00e9galer cet \u00ab\u00a0avantage substantiel<\/em>\u00a0\u00bb. Ainsi, le groupe a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par la justice europ\u00e9enne \u00e0 pr\u00e8s de 800 millions d’euros d’amendes.<\/p>\n\n\n\n Meta<\/strong>\u00a0a aussit\u00f4t r\u00e9pondu qu’il ferait \u00ab\u00a0appel\u00a0<\/em>\u00bb de cette d\u00e9cision. Il peut en effet saisir le tribunal de l’UE<\/strong>\u00a0et engager une proc\u00e9dure en justice susceptible de durer des ann\u00e9es, ce qui ne le dispense pas du paiement de l’amende. \u00ab\u00a0Cette d\u00e9cision ignore les r\u00e9alit\u00e9s du march\u00e9 europ\u00e9en florissant des services de petites annonces en ligne et prot\u00e8ge les grandes entreprises \u00e9tablies de l’arriv\u00e9e d’un nouveau concurrent<\/em>\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 Meta. \u00ab\u00a0Les utilisateurs de Facebook peuvent choisir d’utiliser ou non Marketplace et beaucoup ne le font pas<\/em>\u00a0\u00bb, a assur\u00e9 le groupe californien dans un communiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Bruxelles a aussi constat\u00e9 que Meta a impos\u00e9 \u00ab unilat\u00e9ralement <\/em>\u00bb des \u00ab conditions commerciales d\u00e9loyales<\/em> \u00bb \u00e0 d’autres fournisseurs qui font de la publicit\u00e9 sur les plateformes de Meta, \u00ab en particulier sur ses r\u00e9seaux sociaux tr\u00e8s populaires Facebook et Instagram<\/em> \u00bb. \u00ab Cela permet \u00e0 Meta d’utiliser les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par d’autres annonceurs au seul profit de Facebook Marketplace<\/em> \u00bb, estime la Commission. Sur ce point, le groupe am\u00e9ricain a soulign\u00e9 \u00ab ne pas utiliser les donn\u00e9es des annonceurs<\/em> \u00bb pour leur faire concurrence.<\/p>\n\n\n\n Ce litige n’est pas le seul opposant Meta \u00e0 l’UE<\/strong>. Le groupe californien est aussi mis en cause pour ses r\u00e8gles d’utilisation des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de publicit\u00e9 cibl\u00e9e, un dossier qui pourrait aussi lui valoir une lourde sanction. L’amende annonc\u00e9e le 14 novembre est la septi\u00e8me plus grosse jamais prononc\u00e9e par l’UE pour pratiques anticoncurrentielles (hors cas de cartels), dans un classement domin\u00e9 par Google, Apple et Intel.<\/p>\n\n\n\n Pour se conformer aux r\u00e8gles europ\u00e9ennes et \u00e9viter l’amende, le groupe am\u00e9ricain a propos\u00e9 aux utilisateurs de Facebook et Instagram un abonnement payant qui permet d’\u00e9viter d’\u00eatre cibl\u00e9 par la publicit\u00e9. En revanche, s’ils souhaitent conserver un service gratuit, ils doivent consentir \u00e0 livrer leurs donn\u00e9es. Ce syst\u00e8me \u00ab payer ou consentir <\/em>\u00bb a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 par la Commission en infraction au r\u00e8glement sur les services num\u00e9riques (DMA) entr\u00e9 en vigueur en mars.<\/p>\n\n\n\n Au total, Google (groupe Alphabet) reste donc, et de loin, le plus sanctionn\u00e9, avec plus de 8 milliards d’euros d’amendes au total pour diverses entorses \u00e0 la concurrence. Il d\u00e9tient toujours la palme de la plus grosse amende europ\u00e9enne (4,1 milliards) pour avoir abus\u00e9 de sa position dominante avec son syst\u00e8me d’exploitation Android pour t\u00e9l\u00e9phones mobiles.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La Commission europ\u00e9enne a annonc\u00e9 jeudi avoir inflig\u00e9 une amende de 798 millions d’euros \u00e0 Meta pour avoir enfreint les<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":46529,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[51],"tags":[],"class_list":["post-46496","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-general"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/46496","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=46496"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/46496\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":46535,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/46496\/revisions\/46535"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/46529"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=46496"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=46496"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=46496"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}\u00ab Cette d\u00e9cision ignore les r\u00e9alit\u00e9s du march\u00e9 europ\u00e9en \u00bb<\/em><\/h2>\n\n\n\n
Multiples amendes<\/h2>\n\n\n\n