Apr\u00e8s son examen par les d\u00e9put\u00e9s, le texte n’a plus grand-chose \u00e0 voir avec celui du gouvernement. Son rejet, mardi apr\u00e8s-midi lors du vote, est possible, ce qui enverrait le projet de loi au S\u00e9nat dans sa version initiale.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s de longues heures de d\u00e9bats, le projet de loi de finances entame la fin de son parcours \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, mardi 12 novembre. Les d\u00e9put\u00e9s\u00a0sont appel\u00e9s \u00e0 un vote solennel, vers 16h30, sur la premi\u00e8re partie du budget 2025 de l’Etat\u00a0: son volet \u00ab\u00a0recettes\u00a0\u00bb. Mais la version soumise \u00e0 approbation ou rejet n’a plus rien \u00e0 voir avec le\u00a0texte pr\u00e9sent\u00e9 par le gouvernement, d\u00e9but octobre. Voici les cinq choses \u00e0 avoir en t\u00eate avant cette \u00e9tape cruciale.<\/p>\n\n\n\n
Le gouvernement n’a pu que le constater : des 41 articles de son texte initial, une douzaine a \u00e9t\u00e9 purement et simplement supprim\u00e9e par l’Assembl\u00e9e. L’ex\u00e9cutif n’a r\u00e9ussi \u00e0 maintenir que la hausse de TVA sur les chaudi\u00e8res \u00e0 gaz et \u00e0 introduire par amendement une hausse de la taxe sur les billets d’avion, au prix de plusieurs concessions. Au fil des victoires glan\u00e9es par les oppositions, notamment la gauche, des milliards de recettes suppl\u00e9mentaires ont \u00e9t\u00e9 vot\u00e9s, et plusieurs mesures phares rejet\u00e9es (malus automobile, taxe sur les dividendes, surtaxe sur l’\u00e9lectricit\u00e9…).<\/p>\n\n\n\n
Au bout du compte, la pr\u00e9vision de d\u00e9ficit de l’Etat pour 2025 est ramen\u00e9e de 142 \u00e0 85 milliards d’euros, via notamment d’une \u00ab\u00a0hausse d’imp\u00f4ts de 35 milliards\u00a0\u00bb<\/em>, a calcul\u00e9 le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin. Mais il a jug\u00e9 cette am\u00e9lioration \u00ab\u00a0largement artificielle\u00a0\u00bb <\/em>car d\u00e9coulant aussi pour 23 milliards de la suppression de l’enveloppe destin\u00e9e \u00e0 l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n Le d\u00e9put\u00e9 centriste Charles de Courson, rapporteur g\u00e9n\u00e9ral du budget, a pour sa part estim\u00e9 les nouvelles recettes \u00e0 \u00ab\u00a012 milliards en comptant large\u00a0\u00bb<\/em>, le reste \u00e9tant \u00ab\u00a0probablement euro-incompatible ou inconstitutionnel\u00a0\u00bb. <\/em>Le pr\u00e9sident de la commission des finances, l’insoumis Eric Coquerel, a quant \u00e0 lui retenu la \u00ab\u00a0satisfaction\u00a0\u00bb<\/em> d’avoir \u00ab\u00a0trouv\u00e9 des dizaines de milliards de recettes nouvelles\u00a0\u00bb <\/em>et ainsi \u00ab\u00a0baiss\u00e9 le d\u00e9ficit \u00e0 moins de 3%\u00a0\u00bb <\/em>du PIB.<\/p>\n\n\n\n Le gouvernement rechigne \u00e0 passer par le 49.3, qui permet d’adopter sans vote un texte \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, car il souhaite incarner une rupture avec les gouvernements macronistes pr\u00e9c\u00e9dents. En cas de rejet du texte au Palais-Bourbon, il sera envoy\u00e9 au S\u00e9nat dans sa version initiale, une option plus favorable au gouvernement. Le Premier ministre, Michel Barnier, y dispose en effet d’une majorit\u00e9, avec 250 \u00e9lus, dont 130 s\u00e9nateurs Les R\u00e9publicains (LR), sur les 348 si\u00e8ges.<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0On sent que le S\u00e9nat va avoir une place diff\u00e9rente dans le d\u00e9bat. Je crois qu’on a un r\u00f4le \u00e0 jouer, pour montrer que le bicam\u00e9risme est plus utile qu’on ne le pense\u00a0\u00bb<\/em>, rel\u00e8ve le rapporteur g\u00e9n\u00e9ral du budget \u00e0 la Chambre haute, Jean-Fran\u00e7ois Husson (LR), qui entend\u00a0\u00ab\u00a0remettre un cadre\u00a0\u00bb\u00a0<\/em>par rapport aux multiples mesures vot\u00e9es \u00e0 l’Assembl\u00e9e.\u00a0\u00ab\u00a0Passer par le S\u00e9nat, on est quand m\u00eame \u00e0 la limite des institutions de la Ve R\u00e9publique\u00a0! Le 49.3, au moins, c’est plus propre. L\u00e0, ce que fait Barnier, c’est dire\u00a0: ‘Nous, l’Assembl\u00e9e nationale, on s’en fiche, on fait le budget avec LR'\u00a0\u00bb<\/em>, a d\u00e9nonc\u00e9 aupr\u00e8s de franceinfo un cadre du groupe Ensemble pour la R\u00e9publique.\u00a0Au final, m\u00eame s’il n’est pas encore d’actualit\u00e9, un recours au 49.3\u00a0pourrait rapidement faire son retour.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9put\u00e9s du Rassemblement national vont-ils voter contre le volet \u00ab\u00a0recettes\u00a0\u00bb du budget 2025 ou s’abstenir\u00a0? C’est l’une des principales inconnues. Le 4 novembre, la formation d’extr\u00eame droite s’\u00e9tait abstenue lors du\u00a0vote sur la partie \u00ab\u00a0recettes\u00a0\u00bb du financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, afin d’attaquer au plus vite les discussions sur les d\u00e9penses.<\/p>\n\n\n\n Souvent en position d’arbitre, le Rassemblement national a parfois fait pencher la balance \u00e0 gauche lors des d\u00e9bats, comme vendredi pour faire adopter une taxe sur l’importation de viande bovine, illustration d’un refus partag\u00e9 de l’accord de libre-\u00e9change entre l’UE et le Mercosur. Le RN a soutenu l’amendement d\u00e9pos\u00e9 par le Nouveau Front populaire pour lutter contre l’\u00e9vasion fiscale. Il a \u00e9galement b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du soutien de la gauche pour son amendement pr\u00e9voyant de r\u00e9int\u00e9grer les filiales install\u00e9es dans les pays de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne dans le dispositif de rapatriement des b\u00e9n\u00e9fices des groupes fran\u00e7ais.<\/p>\n\n\n\n Plusieurs cadres RN ont cependant fait savoir hors micro que leur groupe s’orientait vers un vote contre le texte, mardi, au vu notamment du montant total des hausses d’imp\u00f4ts.<\/p>\n\n\n\n Le \u00ab\u00a0socle commun\u00a0\u00bb, form\u00e9 par Les R\u00e9publicains et les partis du camp pr\u00e9sidentiel, a surtout brill\u00e9 par son absence tout au long des d\u00e9bats, incapable de se mobiliser, m\u00eame lors du vote symbolique sur la fin de l’enveloppe destin\u00e9e \u00e0 l’Union europ\u00e9enne (23 milliards d’euros). Le bloc central est m\u00eame apparu divis\u00e9 sur son traditionnel tabou : la hausse des imp\u00f4ts. Ainsi, le MoDem a vot\u00e9 pour rendre p\u00e9renne la surtaxe sur les hauts revenus, que le gouvernement voulait seulement limiter aux deux prochaines ann\u00e9es. De m\u00eame, le groupe Horizons est \u00e0 l’initiative d’un coup de rabot sur le cr\u00e9dit imp\u00f4t recherche, autre totem macroniste.<\/p>\n\n\n\n Ce \u00ab\u00a0barbouillis fiscal\u00a0\u00bb<\/em> n’est \u00ab\u00a0pas votable en l’\u00e9tat\u00a0\u00bb<\/em>, a affirm\u00e9 le macroniste David Amiel. <\/em>Le chef du groupe MoDem, Marc Fesneau, a \u00e9voqu\u00e9 un \u00ab\u00a0sentiment de g\u00e2chis\u00a0\u00bb<\/em>, estimant que le rejet de l’article sur l’UE suffisait \u00ab\u00a0\u00e0 invalider ce budget\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n Au cours de l’examen du texte, la gauche a d\u00e9roul\u00e9 une bonne partie de son programme des derni\u00e8res l\u00e9gislatives, avec notamment de nouvelles taxes sur les \u00ab\u00a0superprofits\u00a0\u00bb<\/em>, les \u00ab\u00a0super-dividendes\u00a0\u00bb<\/em>, les rachats d’actions, les \u00ab\u00a0grandes soci\u00e9t\u00e9s du num\u00e9rique\u00a0\u00bb<\/em>, les multinationales ou encore le patrimoine de milliardaires. Eric Coquerel a m\u00eame jug\u00e9 que cette premi\u00e8re partie du projet \u00e9tait d\u00e9sormais \u00ab\u00a0NFP-compatible\u00a0\u00bb<\/em>. En cons\u00e9quence, la gauche \u00ab\u00a0va \u00e9videmment le voter\u00a0\u00bb,<\/em> a ajout\u00e9 l’insoumis, tout en s’interrogeant sur \u00ab\u00a0ce que fera le RN\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n Mais, en th\u00e9orie, les troupes de la coalition de Michel Barnier sont plus nombreuses que celles du Nouveau Front populaire, laissant entrevoir un rejet s’il y a une forte mobilisation dans l’h\u00e9micycle (o\u00f9 chaque d\u00e9put\u00e9 pr\u00e9sent pourra voter pour un absent), et ce, m\u00eame si le Rassemblement national d\u00e9cide \u00e0 la derni\u00e8re minute de s’abstenir. En cas d’adoption, l’Assembl\u00e9e nationale s’attaquera au pas de charge au volet \u00ab\u00a0d\u00e9penses\u00a0\u00bb de l’Etat, avec un d\u00e9lai limite fix\u00e9 au 21 novembre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Apr\u00e8s son examen par les d\u00e9put\u00e9s, le texte n’a plus grand-chose \u00e0 voir avec celui du gouvernement. 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3 Le Rassemblement national pourrait voter contre<\/h2>\n\n\n\n
4 L’unit\u00e9 du \u00ab\u00a0socle commun\u00a0\u00bb n’est pas garantie<\/h2>\n\n\n\n
5 L’adoption du texte par l’Assembl\u00e9e nationale n’est pas certaine<\/h2>\n\n\n\n