Je m’abonne<\/a><\/p>\n\n\n\nDepuis le 15 mai, le M\u00e9canisme ne compte plus un seul fugitif. L\u2019\u00e9quipe de traque du procureur est parvenue \u00e0 prouver que les deux derniers sur la liste des 93 Rwandais mis en accusation par le TPIR au fil des ann\u00e9es sont morts quelques ann\u00e9es apr\u00e8s leur fuite du Rwanda. La plus belle prise reste l\u2019arrestation de F\u00e9licien Kabuga, en mai 2020, en banlieue parisienne. Arr\u00eat\u00e9 apr\u00e8s vingt-deux ans de cavale, l\u2019homme d\u2019affaires ne sera pas jug\u00e9. Les juges ont suspendu en juin 2023 le proc\u00e8s ouvert dix mois plus t\u00f4t, apr\u00e8s avoir \u00e9tabli que F\u00e9licien Kabuga souffre de d\u00e9mence d\u2019origine cardio-vasculaire. L\u2019ex-homme d\u2019affaires est toujours incarc\u00e9r\u00e9 \u00e0 La Haye, car aucun \u00c9tat n\u2019a jusqu\u2019ici accept\u00e9 de l\u2019accueillir sur son sol.<\/p>\n\n\n\n
Les enqu\u00eateurs ont aussi pu accrocher un autre troph\u00e9e en mai 2023, avec l\u2019arrestation de Fulgence Kayishema \u00e0 Paarl, en Afrique du Sud, au terme d\u2019un bien long bras de fer entre Pretoria et le TPIR. Le dossier du policier avait \u00e9t\u00e9 renvoy\u00e9 par le m\u00e9canisme \u00e0 la justice rwandaise, et l\u2019Afrique du Sud, dont les relations avec le Rwanda ne sont pas au beau fixe, ne souhaitait pas extrader un ressortissant rwandais vers Kigali. Fulgence Kayishema est donc toujours d\u00e9tenu \u00e0 Paarl.<\/p>\n\n\n\n
Calendrier de cl\u00f4ture du m\u00e9canisme<\/h2>\n\n\n\n
Alors que la communaut\u00e9 internationale demande un calendrier de cl\u00f4ture du m\u00e9canisme, l\u2019\u00e9quipe de traque est encore \u00e0 l\u2019\u0153uvre. Kigali lui demande d\u2019\u00ab aider les tribunaux nationaux et les juridictions nationales \u00e0 rechercher les derniers fugitifs mis en accusation <\/em>\u00bbpar le Rwanda, d\u00e9clarait en juin le diplomate Robert Kayinamura devant le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU. Kigali recherche plus de 1 000 suspects, et accuse les pays Occidentaux de les laisser instrumentaliser le statut de r\u00e9fugi\u00e9 \u00ab pour jouir de l\u2019impunit\u00e9<\/em> \u00bb. Le procureur du TPIR soutient le r\u00e9gime dans sa traque. \u00ab Nos coll\u00e8gues nationaux savent que des personnes ayant commis un g\u00e9nocide vivent dans leur pays en toute impunit\u00e9<\/em>, a ainsi a assur\u00e9 Serge Brammertz, en juin 2024. Et ils savent que chaque cas concerne des victimes et des survivants qui attendent toujours que justice soit faite. <\/em>\u00bb Mais la traque des auteurs de g\u00e9nocide se confond parfois avec la traque des opposants au r\u00e9gime du pr\u00e9sident Paul Kagame. En f\u00e9vrier 2024, Lewis Mudge, directeur Afrique central de Human Rights Watch (HRW), a sign\u00e9 un rapport sur la r\u00e9pression transnationale des opposants, d\u00e9non\u00e7ant \u00ab le contr\u00f4le, la surveillance et l\u2019intimidation des r\u00e9fugi\u00e9s rwandais, des communaut\u00e9s de la diaspora et d\u2019autres personnes \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/em> [qui] peuvent \u00eatre attribu\u00e9s en partie \u00e0 la volont\u00e9 des autorit\u00e9s d\u2019\u00e9craser la dissidence et de maintenir le contr\u00f4le<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\nL\u2019application des peines<\/h2>\n\n\n\n
Aujourd\u2019hui, c\u2019est le m\u00e9canisme qui fait fonction de juge d\u2019application des peines. Les condamn\u00e9s purgent leurs peines dans les prisons d\u2019\u00c9tats tiers qui ont sign\u00e9 un accord avec l\u2019ONU. Mais ce sont les magistrats du m\u00e9canisme qui accordent les remises de peine, ou vers lesquels se tournent les d\u00e9tenus lorsqu\u2019ils ont des probl\u00e8mes en d\u00e9tention. Mais Kigali estime que les personnes condamn\u00e9es devraient purger leur peine dans ses prisons. Or, selon Human Rights Watch, des cas de tortures et de mauvais traitements y sont recens\u00e9s, m\u00eame si, pr\u00e9cise l\u2019organisation, des auteurs de ces exactions ont r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 punis. Le Rwanda esp\u00e8re accueillir les ex-d\u00e9tenus, acquitt\u00e9s ou lib\u00e9r\u00e9s apr\u00e8s avoir purg\u00e9 leur peine, et qui vivent en errance, faute d\u2019accord de pays d\u2019accueil, o\u00f9 sont pourtant parfois r\u00e9fugi\u00e9es leurs familles. Un vrai casse-t\u00eate pour le M\u00e9canisme. Apr\u00e8s plusieurs ann\u00e9es pass\u00e9es dans une \u00ab safe house<\/em> \u00bb d\u2019Arusha, le Niger avait n\u00e9anmoins accept\u00e9 de les accueillir. Mais l\u2019accord a capot\u00e9 \u00e0 la suite des protestations de Kigali et seulement quelques jours apr\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e de huit d\u2019entre eux, la police a confisqu\u00e9 leurs papiers et ils vivent aujourd\u2019hui en r\u00e9sidence surveill\u00e9e. Quelles que soient les garanties de Kigali, ces Rwandais, qui \u00e9taient aux manettes du pays \u00e0 l\u2019heure du g\u00e9nocide, refusent de rejoindre les Mille Collines par craintes de repr\u00e9sailles. \u00ab Des milliers d\u2019anciens auteurs de crimes ont purg\u00e9 leur peine et coexistent aujourd\u2019hui pacifiquement avec leurs concitoyens rescap\u00e9s<\/em> \u00bb, d\u00e9fend Kigali.<\/p>\n\n\n\nLa bataille des archives<\/h2>\n\n\n\n
En plus de vingt ans, le TPIR a enregistr\u00e9 des milliers d\u2019heures de t\u00e9moignages et de preuves. Or, la question de la localisation et la conservation de ces archives, en d\u00e9bat depuis quinze ans, n\u2019est pas encore tout \u00e0 fait tranch\u00e9e. Kigali bataille pour obtenir leur garde. \u00ab Les trois d\u00e9cennies qui se sont \u00e9coul\u00e9es depuis le g\u00e9nocide des Tutsis en 1994 ont vu na\u00eetre une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de Rwandais, \u00e9galement connue sous le nom de g\u00e9n\u00e9ration de l\u2019apr\u00e8s-g\u00e9nocide<\/em> \u00bb, a expliqu\u00e9 Kigali devant le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU d\u00e9but juin. Une g\u00e9n\u00e9ration \u00e0 laquelle doit pouvoir profiter de cet \u00ab h\u00e9ritage historique immense<\/em> \u00bb, selon Kigali. Comme pour \u00e9viter de trancher, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 a demand\u00e9 au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ONU de rendre un nouveau rapport d\u2019ici un peu plus d\u2019un an. Avec les tribunaux pour le Rwanda, l\u2019ex-Yougoslavie, la Sierra Leone, ou encore la Centrafrique, l\u2019ONU envisage de centraliser les archives. Elles jouent \u00ab un r\u00f4le cl\u00e9 dans la lutte contre le n\u00e9gationnisme du g\u00e9nocide et les id\u00e9ologies qui divisent<\/em> \u00bb, a dit la pr\u00e9sidente Gatti Santana devant l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU le 16 octobre.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Cr\u00e9\u00e9 il y a trente ans dans le sillage du Tribunal pour l\u2019ex-Yougoslavie, et cinquante ans apr\u00e8s les proc\u00e8s de<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":45972,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[51],"tags":[],"class_list":["post-45971","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-general"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/45971","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=45971"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/45971\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":45973,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/45971\/revisions\/45973"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/45972"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=45971"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=45971"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=45971"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}