Le procureur adjoint de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), Mandiaye Niang, assure que les enqu\u00eates sur les crimes commis en C\u00f4te d\u2019Ivoire suite aux violences post-\u00e9lectorales perp\u00e9tr\u00e9es entre d\u00e9cembre 2010 et fin mai 2011, sont toujours en cours. Le magistrat s\u00e9n\u00e9galais esp\u00e8re n\u00e9anmoins relancer une coop\u00e9ration judiciaire tr\u00e8s fragile.<\/p>\n\n\n\n
De St\u00e9phanie Maupas correspondante RFI \u00e0 La Haye,<\/strong><\/em><\/p>\n\n\n\n Le gouvernement de\u00a0C\u00f4te d’Ivoire<\/strong>\u00a0s\u2019est-il r\u00e9jouit trop vite de l\u2019annonce de la Cour p\u00e9nale internationale\u00a0? Dans son budget pr\u00e9visionnel 2025, un document administratif destin\u00e9 \u00e0 ses \u00c9tats membres, le greffe de l\u2019institution a signal\u00e9 la fermeture \u00e0 venir du bureau de la Cour \u00e0 Abidjan. Mi-septembre, le gouvernement ivoirien avait relay\u00e9 l\u2019information\u00a0: \u00ab\u00a0Si le bureau de la CPI estime qu’il a fini sa mission ici et qu’il doit fermer, nous ne pouvons que nous en r\u00e9jouir\u00a0<\/em>\u00bb, avait d\u00e9clar\u00e9 son porte-parole, Amadou Coulibaly, \u00e0 l\u2019issue d\u2019un Conseil des ministres.<\/p>\n\n\n\n La C\u00f4te d\u2019Ivoire n\u2019en a pourtant pas tout \u00e0 fait fini avec la CPI. L\u2019enqu\u00eate du bureau du procureur est toujours en cours, a ainsi expliqu\u00e9 Mandiaye Niang \u00e0 RFI. \u00ab Nous maintenons notre cap, qui est l\u2019enqu\u00eate sur les autres factions<\/em> \u00bb, a dit le procureur adjoint.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est\u00a0le second volet des investigations<\/strong>\u00a0de la CPI. Il a d\u00e9marr\u00e9 en 2016, peu apr\u00e8s l\u2019ouverture du proc\u00e8s de l\u2019ancien pr\u00e9sident de la C\u00f4te d\u2019Ivoire, Laurent Gbagbo, \u00e0 La Haye aux Pays-Bas, o\u00f9 se trouve le si\u00e8ge de la CPI. Il vise l\u2019autre camp au conflit, la r\u00e9bellion des Forces nouvelles de Guillaume Soro, soutien du pr\u00e9sident Alassane Ouattara \u00e0 l\u2019\u00e9poque. Le chef rebelle est ensuite devenu Premier ministre puis pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Devenu l\u2019adversaire du chef de l\u2019\u00c9tat, il a pris l\u2019exil en 2019.<\/p>\n\n\n\n Depuis, l\u2019ancien ministre a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par contumace \u00e0 plusieurs reprises par la justice ivoirienne. Mais c\u00f4t\u00e9 CPI, ce second volet de l\u2019enqu\u00eate patine depuis des ann\u00e9es. En cause ? La coop\u00e9ration, explique le procureur adjoint.<\/p>\n\n\n\n \u00ab L\u2019enqu\u00eate est une activit\u00e9 exploratoire, <\/em>souligne Mandiaye Niang. On explore, on suit des pistes, on identifie des gens. Mais quant \u00e0 voir ces gens venir, coop\u00e9rer avec nous, nous donner les preuves, quant \u00e0 avoir acc\u00e8s \u00e0 certaines informations, que ce soient des comptes-rendus t\u00e9l\u00e9phoniques ou autre chose<\/em> (\u2026) tout cela est un v\u00e9ritable parcours d\u2019obstacles<\/em> \u00bb. Les enqu\u00eateurs de la CPI n\u2019ont pas les pouvoirs de police qui leur permettraient de perquisitionner, de lancer des sommations \u00e0 compara\u00eetre et d\u2019arr\u00eater les suspects. \u00ab Nous sommes une autorit\u00e9 d\u2019enqu\u00eate lointaine<\/em> \u00bb, explique Mandiaye Niang et \u00ab nous devons compter sur la coop\u00e9ration des \u00c9tats<\/em> \u00bb. Une coop\u00e9ration al\u00e9atoire, m\u00eame si elle est obligatoire pour les \u00c9tats qui ont ratifi\u00e9 le trait\u00e9 de la Cour, comme l\u2019a fait la C\u00f4te d\u2019Ivoire en 2013.<\/p>\n\n\n\n \u00c0 l\u2019\u00e9poque des investigations contre Laurent et Simone Gbagbo (l\u2019ex-premi\u00e8re dame du pays) et contre Charles Bl\u00e9 Goud\u00e9 (ministre ivoirien de la Jeunesse au moment des faits), les autorit\u00e9s ivoiriennes \u00ab nous avaient beaucoup aid\u00e9<\/em> \u00bb, rappelle le magistrat s\u00e9n\u00e9galais. Le bureau du procureur avait ouvert le premier volet de son dossier C\u00f4te d\u2019Ivoire quelques semaines apr\u00e8s la fin des violences qui ont secou\u00e9 le pays entre d\u00e9cembre 2010 et mai 2011.<\/p>\n\n\n\n Inculp\u00e9s pour crimes contre l\u2019humanit\u00e9, Laurent Gbagbo et\u00a0Charles Bl\u00e9 Goud\u00e9<\/strong>\u00a0ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s en janvier 2019. Suite \u00e0 la relaxe des deux hommes, le procureur avait retir\u00e9 le mandat d\u2019arr\u00eat \u00e9mis contre Simone Gbagbo. Cette derni\u00e8re a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 20 ans de prison par un tribunal d\u2019Abidjan, pour atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, mais a finalement \u00e9t\u00e9 amnisti\u00e9e en 2018. \u00ab\u00a0Nous sommes astreints \u00e0 une certaine rigueur<\/em>\u00a0\u00bb, dit Mandiaye Niang. Les juges attendent des preuves solides, et avec l\u2019affaire Gbagbo, le bureau du procureur a d\u00e9j\u00e0 essuy\u00e9 un \u00e9chec cuisant.<\/p>\n\n\n\n Depuis le d\u00e9but, le second volet des investigations est bien plus chaotique. \u00ab Nous continuons \u00e0 avoir acc\u00e8s au territoire<\/em> \u00bb, pr\u00e9cise n\u00e9anmoins le magistrat s\u00e9n\u00e9galais qui compte relancer la coop\u00e9ration avec Abidjan. \u00ab Nous envisageons de reprendre langue avec les autorit\u00e9s, pour voir dans quelle mesure nous pouvons rendre encore plus fluide cette coop\u00e9ration <\/em>\u00bb, dit avec prudence Mandiaye Niang. Il esp\u00e8re pouvoir se rendre sur place dans les prochaines semaines. Le bureau du procureur cherche aussi \u00e0 obtenir la coop\u00e9ration de l\u2019ONU, notamment pour interroger \u00ab des anciens contingents des Nations unies<\/em> \u00bb. La Cour r\u00e9clame-t-elle aussi la coop\u00e9ration de la France, qui avait d\u00e9ploy\u00e9e sur place la force Licorne, une op\u00e9ration militaire en C\u00f4te d\u2019Ivoire de 2002 \u00e0 2015 ? Le procureur adjoint est rest\u00e9 vague mais a indiqu\u00e9 que comme pour toute investigation, certains actes se d\u00e9roulent hors du territoire concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Les cibles du bureau du procureur sont confidentielles, et M. Niang n\u2019a pas indiqu\u00e9 quand les mandats d\u2019arr\u00eat seraient d\u00e9livr\u00e9s. Il dit n\u00e9anmoins vouloir clore l\u2019enqu\u00eate dans le courant de l\u2019ann\u00e9e 2025. Cela n\u2019emp\u00eachera pas les enqu\u00eateurs de poursuivre leurs investigations, mais elles seront circonscrites aux cibles d\u00e9j\u00e0 d\u00e9finies.<\/p>\n\n\n\n Les potentiels suspects seront-il ensuite jug\u00e9s \u00e0 La Haye ou \u00e0 Abidjan ? La CPI n\u2019intervient qu\u2019en dernier recours, si un \u00c9tat n\u2019a pas les moyens logistiques ou la volont\u00e9 politique de conduire les proc\u00e8s sur son sol. Depuis des ann\u00e9es, le pouvoir ivoirien assure vouloir juger \u00e0 domicile. Mais si la C\u00f4te d\u2019Ivoire demande \u00e0 la Cour de se dessaisir, elle devra d\u00e9montrer qu\u2019elle conduit elle-m\u00eame des poursuites contre les m\u00eames personnes que celles vis\u00e9es par la CPI, et pour les m\u00eames faits. \u00ab Si cela arrive, c\u2019est tant mieux, <\/em>commente le procureur adjoint. Mais il y a eu des lois d\u2019amnistie et il y a eu des d\u00e9clarations qui ne semblent pas indiquer que les cibles qui nous int\u00e9ressent font l\u2019objet d\u2019enqu\u00eates<\/em> \u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le procureur adjoint de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI), Mandiaye Niang, assure que les enqu\u00eates sur les crimes commis en<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":44220,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[51],"tags":[],"class_list":["post-44219","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-general"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/44219","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=44219"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/44219\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":44221,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/44219\/revisions\/44221"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/44220"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=44219"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=44219"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=44219"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Parcours d\u2019obstacles et coop\u00e9ration<\/h2>\n\n\n\n
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