{"id":42408,"date":"2024-09-19T09:03:46","date_gmt":"2024-09-19T09:03:46","guid":{"rendered":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=42408"},"modified":"2024-09-19T09:09:19","modified_gmt":"2024-09-19T09:09:19","slug":"publication-des-decrets-portant-convocation-du-corps-electoral-et-repartition-des-sieges-de-deputes-a-elire-letat-lance-le-processus-electoral","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=42408","title":{"rendered":"Publication des d\u00e9crets portant convocation du corps \u00e9lectoral et r\u00e9partition des si\u00e8ges de d\u00e9put\u00e9s \u00e0 \u00e9lire\u2026: l\u2019\u00c9tat lance le processus \u00e9lectoral."},"content":{"rendered":"\n

Le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur et de la S\u00e9curit\u00e9 publique, le General Jean Baptiste Tine, a officiellement lanc\u00e9 le processus \u00e9lectoral en vue des \u00e9lections l\u00e9gislatives anticip\u00e9es du dimanche 17 novembre prochain. Il a proc\u00e9d\u00e9 hier, mercredi 18 septembre \u00e0 la publication des d\u00e9crets portant convocation du corps \u00e9lectoral et r\u00e9partition des si\u00e8ges de d\u00e9put\u00e9s \u00e0 \u00e9lire au scrutin majoritaire d\u00e9partemental pour ces \u00e9lections l\u00e9gislatives anticip\u00e9es.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Fini les supputations autours du processus \u00e9lectoral en vue des \u00e9lections l\u00e9gislatives anticip\u00e9es du dimanche 17 novembre prochain. Le G\u00e9n\u00e9ral de corps d\u2019arm\u00e9es, Jean Baptist Tine, ministre de l\u2019Int\u00e9rieur et de la S\u00e9curit\u00e9 publique \u00e9galement charg\u00e9 de piloter l\u2019organisation de ces \u00e9lections l\u00e9gislatives anticip\u00e9es a proc\u00e9d\u00e9 hier, mercredi 18 septembre \u00e0 la publication du d\u00e9cret portant convocation du corps \u00e9lectoral. Dans ce document, les services du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur tirant toutes les cons\u00e9quences de la d\u00e9cision n\u00b02\/C\/2024 du Conseil constitutionnel portant demande d\u2019avis du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 10 juillet dernier, sur laquelle, le chef de l\u2019Etat s\u2019\u00e9tait appuy\u00e9 pour dissoudre par d\u00e9cret n\u00b0 2024-1980 du 12 septembre dernier, l\u2019Assembl\u00e9e nationale et fixer la date de ces \u00e9lections l\u00e9gislatives anticip\u00e9es, ont indiqu\u00e9 que ce scrutin sera ouvert \u00e0 08 heures et clos le m\u00eame jour \u00e0 18 heures.<\/p>\n\n\n\n

Poursuivant, ils ont cependant, pr\u00e9cis\u00e9 que, pour faciliter aux \u00e9lecteurs l\u2019exercice de leur droit de vote, le Gouverneur, le pr\u00e9fet ou le Sous-pr\u00e9fet ou, le chef de la repr\u00e9sentation diplomatique ou consulaire \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, peut prendre un arr\u00eat\u00e9 afin de retarder l\u2019heure de cl\u00f4ture du scrutin dans l\u2019ensemble ou une partie de la circonscription \u00e9lectorale. Revenant sur le d\u00e9roulement pratique du processus \u00e9lectoral, ils ont confirm\u00e9 l\u2019annulation du parrainage pour ces l\u00e9gislatives anticip\u00e9es de m\u00eame que la reconduction du montant de la derni\u00e8re caution qui \u00e9tait de quinze millions (15.000.000) de francs CFA et le maintien de la r\u00e9partition des si\u00e8ges au scrutin majoritaire d\u00e9partemental, appliqu\u00e9e lors des derni\u00e8res \u00e9lections l\u00e9gislatives, du 31 juillet 2022 par d\u00e9rogation aux dispositions du Code \u00e9lectoral comme le recommande le Conseil constitutionnel dans sa d\u00e9cision.<\/p>\n\n\n\n

Dans le rapport de pr\u00e9sentation de ce d\u00e9cret n\u00b0 2024-1981 du 13 septembre 2024 portant convocation du corps \u00e9lectoral en vue des \u00e9lections l\u00e9gislatives anticip\u00e9es du dimanche 17 novembre prochain, les services du ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, ont justifi\u00e9 cette contraction de la plupart des d\u00e9lais pr\u00e9vus par le Code \u00e9lectoral par leur inadaptation au pr\u00e9sent scrutin. \u00ab La d\u00e9cision du Conseil constitutionnel, n\u00b02\/C\/2024, portant demande d\u2019avis du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, du 10 juillet 2024, a rappel\u00e9 de fa\u00e7on pertinente \u00ab que d\u2019autres d\u00e9lais pr\u00e9vus par le Code \u00e9lectoral sont incompatibles avec le d\u00e9lai maximum de 90 jours pr\u00e9vu par l\u2019article 87 de la Constitution pour l\u2019organisation du scrutin \u00bb \u00bb ont-ils soulign\u00e9 avant de faire remarquer.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab A l\u2019\u00e9vidence, si on se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la r\u00e8gle classique de la hi\u00e9rarchie des normes, les dispositions de la Constitution doivent imp\u00e9rativement pr\u00e9valoir. Dans ce cas, les d\u00e9lais pr\u00e9vus par le Code \u00e9lectoral ne peuvent \u00eatre appliqu\u00e9s au pr\u00e9sent scrutin. Par cons\u00e9quent, les dispositions constitutionnelles donnent une base juridique suffisante au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, qui dispose d\u2019un pouvoir r\u00e9glementaire en mati\u00e8re \u00e9lectorale, pour compresser voire d\u00e9roger aux dispositions du Code \u00e9lectoral, sus vis\u00e9es, afin de se conformer au respect des d\u00e9lais constitutionnels incompressibles. De ce fait, le pr\u00e9sent d\u00e9cret a pour but de d\u00e9roger aux dispositions du Code \u00e9lectoral, notamment les articles, L.37, L.68, LO.183, L.175, L.176, et LO.190.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9p\u00f4t des dossiers de d\u00e9claration de candidatures d\u00e8s le 1er<\/sup> octobre<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Dans ce d\u00e9cret portant convocation du corps \u00e9lectoral, l\u2019administration \u00e9lectorale pr\u00e9par\u00e9 par le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et ent\u00e9rin\u00e9 par le chef de l\u2019Etat avec la contre signature de son Premier ministre, il est \u00e9galement pr\u00e9vu l\u2019institution en mode fast-track des Commission de r\u00e9ception des dossiers de d\u00e9claration de candidatures au plus tard le 9 octobre prochain. En effet, l\u2019article 7 de ce document dispose que par d\u00e9rogation aux dispositions de l\u2019article L. 176 du Code \u00e9lectoral, une Commission de R\u00e9ception des Dossiers de D\u00e9claration de Candidatures est institu\u00e9e, au plus tard, cinquante-cinq (55) jours avant celui du scrutin par le Ministre charg\u00e9 des Elections. Laquelle commission est charg\u00e9e quarante-neuf (49) jours au plus et quarante (40) jours au moins soit le 1er<\/sup> octobre prochain, avant celui du scrutin, de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9ception des dossiers de d\u00e9claration de candidatures et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de toutes les op\u00e9rations subs\u00e9quentes en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab La p\u00e9riode de d\u00e9p\u00f4t est ouverte du quarante neuvi\u00e8me (49) jour au quarante-huiti\u00e8me (48e) jour avant celui du scrutin, le d\u00e9p\u00f4t des dossiers de d\u00e9claration de candidatures est fait par le mandataire de la liste, selon l\u2019ordre issue du tirage au sort effectu\u00e9 par la Commission de r\u00e9ception et le calendrier \u00e9tabli \u00e0 cet effet. L\u2019\u00e9tude pour la recevabilit\u00e9 juridique des dossiers de d\u00e9claration de candidatures d\u00e9pos\u00e9s, est effectu\u00e9e entre le quarante-septi\u00e8me (47e) et le quarante-troisi\u00e8me (43e) jour avant celui du scrutin \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Publication de la liste des candidats et d\u00e9signation des pl\u00e9nipotentiaires entre 1er<\/sup> et le 5 octobre prochain<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Outre l\u2019institution des Commission de r\u00e9ception des dossiers de d\u00e9claration de candidatures, ce document a \u00e9galement raccourci entre le trente-septi\u00e8me (37) et le trente-cinqui\u00e8me (35) jours avant celui du scrutin la p\u00e9riode de d\u00e9signation des listes de pl\u00e9nipotentiaire aupr\u00e8s de chaque autorit\u00e9 administrative, diplomatique ou consulaire comp\u00e9tente par les diff\u00e9rents candidats qui seront en liste.<\/p>\n\n\n\n

Commissions charg\u00e9es de la distribution des cartes d\u2019\u00e9lecteur<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Autre mesure prise par le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur dans ce document, concerne la distribution des cartes d\u2019\u00e9lecteurs. En effet, pour permettre aux S\u00e9n\u00e9galais qui n\u2019ont toujours pas r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 leur carte d\u2019identit\u00e9 coupl\u00e9e \u00e0 la carte d\u2019\u00e9lecteur, il est pr\u00e9vu l\u2019institution par l\u2019autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente des commissions charg\u00e9es de la distribution des cartes trente-cinq (35) jours avant celui du scrutin et en nombre suffisant pour pr\u00e9cise-t-il que la distribution des cartes puisse \u00eatre effectu\u00e9e normalement et compl\u00e8tement. S\u2019agissant des autres op\u00e9rations \u00e9lectorales qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e9num\u00e9r\u00e9es, l\u2019article 11 de ce d\u00e9cret publi\u00e9 dans le journal officiel le 17 septembre pr\u00e9cise que leurs d\u00e9lais pr\u00e9vus par la loi sont maintenus.<\/p>\n\n\n\n

R\u00e9partition des si\u00e8ges de d\u00e9put\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Toujours concernant le processus \u00e9lectoral en vue de ces \u00e9lections l\u00e9gislatives anticip\u00e9es du 17 novembre prochain, le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et de la S\u00e9curit\u00e9 publique parall\u00e8lement au d\u00e9cret portant convocation du corps \u00e9lectoral, a \u00e9galement publi\u00e9 celui portant r\u00e9partition des si\u00e8ges de d\u00e9put\u00e9s \u00e0 \u00e9lire au scrutin majoritaire d\u00e9partemental pour ces \u00e9lections l\u00e9gislatives anticip\u00e9es. Et le principal enseignement \u00e0 tirer de ce d\u00e9cret publi\u00e9 dans le journal officiel rendu public hier, mercredi 18 septembre, concerne \u00e9galement la reconduction de la grille de r\u00e9partition des si\u00e8ges retenue pour les derni\u00e8res \u00e9lections l\u00e9gislatives du 31 juillet 2022. Rappelant que le nombre de d\u00e9put\u00e9s \u00e0 \u00e9lire dans chaque d\u00e9partement \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur comme \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du pays est d\u00e9termin\u00e9 par d\u00e9cret en tenant compte de l\u2019importance d\u00e9mographique respective de chaque d\u00e9partement, ce document pr\u00e9cise que depuis les \u00e9lections l\u00e9gislatives du 31 juillet 2022, le nombre de circonscriptions (quarante-six d\u00e9partements) et de si\u00e8ges (cent soixante-cinq) n\u2019a pas vari\u00e9 m\u00eame s\u2019il y a une l\u00e9g\u00e8re hausse de la d\u00e9mographie li\u00e9e \u00e0 l\u2019accroissement naturelle de la population. \u00ab Tenant compte de ces param\u00e8tres et de l\u2019urgence, il apparait ainsi normal de maintenir la m\u00eame r\u00e9partition des si\u00e8ges que celle retenue pour les derni\u00e8res \u00e9lections l\u00e9gislatives \u00bb a justifi\u00e9 le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur qui \u00e9voque \u00e9galement \u00ab la particularit\u00e9 de ce scrutin qui n\u00e9cessite une urgence dans les diff\u00e9rentes op\u00e9rations \u00e9lectorales \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Nando Cabral GOMIS<\/strong>
SUDQUOTIDIEN<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le ministre de l\u2019Int\u00e9rieur et de la S\u00e9curit\u00e9 publique, le General Jean Baptiste Tine, a officiellement lanc\u00e9 le processus \u00e9lectoral<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":42161,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-42408","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politics"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/42408","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=42408"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/42408\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":42411,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/42408\/revisions\/42411"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/42161"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=42408"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=42408"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=42408"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}