La proc\u00e9dure de destitution d’Emmanuel Macron, port\u00e9e par La France insoumise, a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e recevable ce mardi 17 septembre par le bureau de l’Assembl\u00e9e nationale, qui l’a renvoy\u00e9 pour examen devant la commission des Lois. Si c\u2019est un \u00ab \u00e9v\u00e9nement in\u00e9dit \u00bb pour la cheffe du groupe LFI, la proc\u00e9dure n\u2019aboutira tr\u00e8s certainement pas. Explications de Guillaume Tusseau, professeur de droit public \u00e0 Sciences Po, sp\u00e9cialiste du droit constitutionnel et institutions politiques.<\/p>\n\n\n\n
Par :Mathilde Lavigne – SOURCE RFI<\/p>\n\n\n\n
La plus haute instance ex\u00e9cutive de la chambre basse\u00a0a valid\u00e9 la premi\u00e8re \u00e9tape d’une proc\u00e9dure de destitution visant Emmanuel Macron<\/strong>, par 12 voix contre 10, ce 17 septembre. La cheffe de La France insoumise, dont le parti est \u00e0 l’initiative de cette demande, Mathilde Panot s’est f\u00e9licit\u00e9e sur X de cet \u00ab\u00a0\u00e9v\u00e9nement in\u00e9dit dans l’histoire de la Ve R\u00e9publique\u00a0<\/em>\u00bb, donnant \u00ab\u00a0rendez-vous prochainement en commission des Lois pour en d\u00e9battre<\/em>\u00a0\u00bb. Pour autant,\u00a0la proc\u00e9dure n’a presque aucune chance d’aboutir en l’\u00e9tat.<\/p>\n\n\n\n RFI : Comment fonctionne le processus de destitution en\u00a0France\u00a0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Guillaume Tusseau :<\/strong> C’est \u00e0 l’initiative des parlementaires, soit de l’Assembl\u00e9e, soit du S\u00e9nat. C’est une proc\u00e9dure purement politique, elle ne fait pas du tout intervenir de juge, de magistrat, ou de Cour de justice. Les parlementaires d\u00e9clenchent la proc\u00e9dure, comme ils l\u2019ont fait aujourd’hui [mardi 17 septembre, NDLR], le bureau de la premi\u00e8re Assembl\u00e9e v\u00e9rifie la recevabilit\u00e9. Il faut qu\u2019il y ait un argumentaire qui sugg\u00e8re que le pr\u00e9sident a mal agi pour lancer la proc\u00e9dure de destitution. Et si ces conditions proc\u00e9durales sont r\u00e9unies, le bureau d\u00e9clare la proposition recevable et elle part \u00e0 l’examen dans la commission des Lois de la premi\u00e8re Assembl\u00e9e saisie. Ensuite, ce sera examin\u00e9 en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re o\u00f9 les deux tiers des membres de la premi\u00e8re assembl\u00e9e saisie votent pour la destitution. <\/p>\n\n\n\n Quand aura lieu le vote en commission des Lois ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Selon la loi organique pour l’application de l’article 68 de la Constitution, le d\u00e9lai du vote est de 15 jours. <\/p>\n\n\n\n Ce projet de destitution contre le pr\u00e9sident\u00a0Emmanuel Macron\u00a0a-t-il une \u00ab<\/strong>\u00a0chance<\/strong>\u00a0\u00bb d’arriver jusqu’au S\u00e9nat ?\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n Non, parce qu’il faut que les deux tiers de l’Assembl\u00e9e soient pour. Il s\u2019agit des deux tiers des membres, pas seulement ceux pr\u00e9sents le jour du vote. On part donc sur la base des 577 d\u00e9put\u00e9s qui constituent l\u2019Assembl\u00e9e nationale. C’est la majorit\u00e9 la plus forte qui soit exig\u00e9e dans la Constitution. Il y a donc tr\u00e8s peu de chances que les deux tiers des d\u00e9put\u00e9s votent pour la r\u00e9solution et donc que le texte soit transmis au S\u00e9nat. <\/p>\n\n\n\n Il y a peut-\u00eatre une majorit\u00e9 de d\u00e9put\u00e9s qui d\u00e9sapprouvent politiquement la dissolution, qui d\u00e9sapprouvent\u00a0la nomination de Michel Barnier<\/strong>, qui d\u00e9sapprouvent le fait qu’il ait\u00a0beaucoup attendu avant de d\u00e9signer un Premier ministre<\/strong>. Mais est-ce que \u00e7a rentre dans la d\u00e9finition d’un manquement au devoir manifestement incompatible avec l’exercice de sa fonction\u00a0? L\u00e0, je suis plus sceptique sur le fait que beaucoup de d\u00e9put\u00e9s partagent cette analyse.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Ensuite, il y a les calculs politiques. Le Rassemblement national (RN) va \u00eatre assez satisfait de laisser La France insoumise tenter une op\u00e9ration qui d\u00e9stabilise le pr\u00e9sident et les institutions. Le RN peut contrebalancer cette image en disant \u00ab Regardez comme j’ai une attitude plut\u00f4t pacificatrice, m\u00eame si je n’en pense pas moins sur l’action d’Emmanuel Macron \u00bb. Donc dans les calculs, il est tr\u00e8s possible que les diff\u00e9rents groupes ne s’associent pas \u00e0 la d\u00e9marche. Et puis il y a aussi le fait de s’associer \u00e0 un texte qui est initialement port\u00e9 par LFI, qui est un repoussoir pour un certain nombre de groupes. <\/p>\n\n\n\n Si ce processus est vou\u00e9 \u00e0 l’\u00e9chec d\u00e8s le d\u00e9part, quelle peut-\u00eatre la motivation de LFI ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n C’est un acte de politique politicienne au sens tr\u00e8s m\u00e9diocre, parce que c’est juste faire de l’agitation, faire du buzz. Mais on peut aussi consid\u00e9rer que c’est un acte politique au sens plus noble et au sens symbolique. \u00c0 ses yeux, LFI estime que le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique n’a pas pris en compte\u00a0le r\u00e9sultat des \u00e9lections l\u00e9gislatives<\/strong>\u00a0et qu’il viole les devoirs d’un chef d’\u00c9tat dans un r\u00e9gime parlementaire.<\/p>\n\n\n\n De ce point de vue-l\u00e0, La France insoumise estime que\u00a0refuser de nommer Lucie Castets<\/strong>\u00a0cet \u00e9t\u00e9, tra\u00eener dans la d\u00e9signation du gouvernement et nommer un Premier ministre issu du parti qui est en chute libre depuis une dizaine d’ann\u00e9es sur le plan \u00e9lectoral, c\u2019est hors des missions qui rel\u00e8vent d’un chef d’\u00c9tat parlementaire.\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n Est-ce que la popularit\u00e9 d’Emmanuel Macron va p\u00e2tir de ce processus de destitution, m\u00eame s’il restera en place ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Non, je ne pense pas. C’est un \u00e9piph\u00e9nom\u00e8ne dans les manuels de droit constitutionnel. Ce sera le premier pr\u00e9sident contre qui une proc\u00e9dure de ce type-l\u00e0 a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e et de cette fa\u00e7on-l\u00e0. \u00c7a ne va pas renforcer sa popularit\u00e9 en disant \u00e0 quel point il est maltrait\u00e9 par des partis comme LFI, mais \u00e7a ne va pas l\u2019affaiblir non plus.<\/p>\n\n\n\n Quelle est la diff\u00e9rence avec le processus de destitution aux \u00c9tats-Unis, \u00ab l\u2019impeachment \u00bb ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Aux \u00c9tats-Unis, la proc\u00e9dure est diff\u00e9rente parce que les t\u00e2ches des deux chambres ne sont pas les m\u00eames. La Chambre des repr\u00e9sentants vote l\u2019impeachment qui est la mise en accusation et le S\u00e9nat juge. Quand l’impeachment est vot\u00e9, il y a en g\u00e9n\u00e9ral des articles d’accusation qui reprochent au pr\u00e9sident d’avoir fait quelque chose de r\u00e9pr\u00e9hensible. C\u2019est arriv\u00e9 une fois pour Bill Clinton et Andrew\u00a0Johnson, et\u00a0deux fois pour Donald Trump<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Ensuite, le S\u00e9nat se prononce sur les articles d\u2019impeachment, et il faut une majorit\u00e9 renforc\u00e9e pour destituer un pr\u00e9sident. C’est parce que cette majorit\u00e9 renforc\u00e9e est difficile \u00e0 atteindre, qu\u2019aucun pr\u00e9sident n’a fait l’objet d’un jugement de destitution.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La proc\u00e9dure de destitution d’Emmanuel Macron, port\u00e9e par La France insoumise, a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e recevable ce mardi 17 septembre par<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":42189,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[51],"tags":[],"class_list":["post-42364","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-general"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/42364","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=42364"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/42364\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":42382,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/42364\/revisions\/42382"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/42189"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=42364"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=42364"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=42364"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}