{"id":42318,"date":"2024-09-18T09:31:32","date_gmt":"2024-09-18T09:31:32","guid":{"rendered":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=42318"},"modified":"2024-09-18T09:31:33","modified_gmt":"2024-09-18T09:31:33","slug":"reddition-des-comptes-vingt-sept-magistrats-pour-recouvrer-les-avoirs-illicites","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=42318","title":{"rendered":"Reddition des comptes : vingt-sept magistrats pour recouvrer les avoirs illicites"},"content":{"rendered":"\n

Le garde des sceaux, ministre de la justice, Me Ousmane Diagne, a install\u00e9 hier, mardi 17 septembre les magistrats qui composent le pool judiciaire financier. Au nombre de vingt-sept, ils sont charg\u00e9s de traquer les biens suppos\u00e9s mal acquis.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

On peut consid\u00e9rer que la traque des biens suppos\u00e9s mal acquis annonc\u00e9e par le Premier ministre, Ousmane Sonko, lors de la r\u00e9ception des agents de la Primature en d\u00e9but septembre, est lanc\u00e9e. Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, Ousmane Diagne, a install\u00e9 hier, mardi 17 septembre, les vingt-sept (27) magistrats qui composent ce pool judiciaire financier.  La juridiction r\u00e9pond au besoin de, \u00ab r\u00e9primer les infractions \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique et financi\u00e8re<\/em>\u00bb, dit le ministre de la justice. Ce pool financier institu\u00e9 au sein de la Cour d\u2019appel et du tribunal de grande Instance hors classe de Dakar est ajoute-t-il, \u00ab une r\u00e9ponse aux nombreux d\u00e9fis pos\u00e9s par l\u2019exigence citoyenne de redevabilit\u00e9, la mondialisation de l\u2019\u00e9conomie, les flux rapides de capitaux, le d\u00e9veloppement des technologies de l\u2019information et de la communication, ainsi que les multiples r\u00e9seaux criminels qui ne connaissent pas de fronti\u00e8res et ne sauraient donc \u00eatre d\u00e9mantel\u00e9s que par des m\u00e9canismes judiciaires adapt\u00e9s \u00bb<\/em>.  Le pool financier s\u2019inscrit en partie dans la m\u00eame perspective que les autres organes de lutte contre la d\u00e9linquance financi\u00e8re comme l\u2019ancienne Cour de r\u00e9pression de l\u2019enrichissement illicite (Crei), la Cour des comptes, l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale d\u2019Etat et l\u2019Office national de lutte contre la fraude et la corruption et la Cellule nationale de traitement des informations financi\u00e8res (Centif). Me Ousmane Diagne l\u2019explique en ces termes : \u00ab  la loi sur le pool judiciaire financi\u00e8re s\u2019inscrit dans la m\u00eame dynamique, en ce qu\u2019elle h\u00e9rite des dispositions pertinentes de la loi relative \u00e0 la CREI, prend en compte les critiques formul\u00e9es contre celle-ci et int\u00e8gre les engagements internationaux d\u2019autres pays en mati\u00e8re de lutte contre les pires formes de criminalit\u00e9 transnationales organis\u00e9es \u00bb<\/em>. Cependant pr\u00e9cise-t-il, \u00ab le p\u00f4le judiciaire financier allie les besoins d\u2019efficacit\u00e9 dans la r\u00e9pression et l\u2019efficience dans la gestion des ressources humaines. Il ne se limite pas seulement \u00e0 remplacer la CREI, mais se veut plus innovante et conforme aux exigences du moment <\/em>\u00bb.  Le garde des sceaux rappelle aussi que la juridiction, \u00ab dispose d\u2019un domaine de comp\u00e9tences plus \u00e9largi. En ce sens, outre l\u2019enrichissement illicite, le p\u00f4le prend en compte d\u2019autres incriminations telles que la corruption et pratiques assimil\u00e9es, les d\u00e9tournements, escroqueries et soustractions de deniers publics, le faux monnayage, les infractions li\u00e9es aux technologies de l\u2019information et de la communication, les infractions li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9glementation des march\u00e9s publics, piraterie maritime, financement du terrorisme, le trafic de migrants, les infractions li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9glementation bancaire <\/em>\u00bb. Pour certaines de ces infractions, le pool partage la comp\u00e9tence avec les juridictions de droit commun et, pour d\u2019autres, il l\u2019exerce de mani\u00e8re exclusive. Le garde des sceaux, informe en outre  que, \u00ab des m\u00e9canismes sont am\u00e9nag\u00e9s pour pr\u00e9venir ou r\u00e9soudre les \u00e9ventuels conflits de comp\u00e9tences \u00bb.<\/em> En invitant les magistrats nomm\u00e9s \u00e0 ce pool \u00e0 la culte de l\u2019excellence, le ministre de la justice promet un accompagnement sans faille de l\u2019autorit\u00e9. \u00ab L\u2019\u00c9tat, de son c\u00f4t\u00e9, ne m\u00e9nagera aucun effort pour vous mettre dans les conditions optimales de performance et d\u2019\u00e9panouissement professionnel. Les moyens appropri\u00e9s seront d\u00e9ploy\u00e9s, au besoin, en rapport avec les partenaires au d\u00e9veloppement<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le procureur g\u00e9n\u00e9ral, Mback\u00e9 Fall, appelle le pool financier \u00e0 la probit\u00e9 et la v\u00e9rification<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab La mise en place du pool judiciaire financier vient affirmer au plan local, la volont\u00e9 de lutter plus efficacement contre l\u2019impunit\u00e9 des crimes et d\u00e9lits \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique ou financier<\/em> \u00bb, trouve le procureur G\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s de la cour d\u2019Appel de Dakar, Mback\u00e9 Fall.  Mieux ajoute-t-il, \u00ab la cr\u00e9ation d\u2019un pool financier va en droit ligne avec le respect des engagements d\u00e9coulant des conventions internationales sign\u00e9es et ratifi\u00e9es par les \u00c9tats partis<\/em> \u00bb. S\u2019adressant aux magistrats du dit pool, Mback\u00e9 Fall les exhorte, \u00ab \u00e0 faire leur travail conform\u00e9ment \u00e0 la loi, mais dans le respect de la dignit\u00e9 de la personne humaine et des droits de la d\u00e9fense<\/em> \u00bb. Il les appelle aussi, \u00ab \u00e0 garantir le respect des secrets des enqu\u00eates et le respect de l\u2019instruction pour \u00e9viter de porter atteinte \u00e0 l\u2019honorabilit\u00e9 des personnes suspect\u00e9es mais toujours pr\u00e9sum\u00e9s innocentes tant que le tribunal comp\u00e9tents et impartial ne leur aura pas d\u00e9clar\u00e9 coupables sur la base d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuves apport\u00e9es et discut\u00e9es au cours des d\u00e9bats d\u2019audience<\/em> \u00bb. Il vous appartient ainsi aux magistrats, dit-il, \u00ab de v\u00e9rifier les renseignements qui vous sont fournis quelque qu\u2019en soit leur source<\/em>.  Et ils doivent les v\u00e9rifier avant de prendre des d\u00e9cisions. \u00ab Ne vous lasser jamais de proc\u00e9der ou de faire proc\u00e9der \u00e0 tous les actes utiles \u00e0 la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9. C\u2019est parce que l\u2019honneur, la libert\u00e9 et le patrimoine des personnes sont en jeu \u00bb, <\/em>conseille-t-il. Mback\u00e9 Fall rappelle aussi que, \u00ab s\u2019adressant au croyant, le Coran dit, \u00ab si un pervers (litt\u00e9ralement) vous apporte une nouvelle v\u00e9rifier bien clair de crainte par inadvertance vous ne portez atteinte \u00e0 des gens et que vous le regrettez par la suite<\/em> \u00bb. Ce principe de pr\u00e9caution est \u00e0 son avis, \u00ab de port\u00e9e universelle<\/em> \u00bb et \u00ab son exigence est presque imp\u00e9rative dans l\u2019\u0153uvre de justice<\/em> \u00bb. Mback\u00e9 Fall se dit convaincu que, \u00ab les juges nomm\u00e9s au pool financier judiciaire vont mesurer \u00ab la lourdeur de vos responsabilit\u00e9s et qu\u2019ils feront leur sacerdoce, la v\u00e9rification des faits avant de prendre des d\u00e9cisions contre les personnes \u00bb.<\/em> Selon toujours le procureur g\u00e9n\u00e9ral, \u00ab il ne s\u2019agira pas d\u2019un r\u00e8glement de comptes au sens p\u00e9joratif du terme mais plut\u00f4t d\u2019une reddition des comptes<\/em> \u00bb, car il est imp\u00e9ratif dit-il, \u00ab que les pr\u00e9varicateurs des faibles ressources puissent rendre compte de leur gestion. Ils devront r\u00e9gler leur compte avec l\u2019Etat et ce ne sera que justice<\/em> \u00bb.                          Le pr\u00e9sident de la Cour d\u2019appel de Dakar, Abdoulaye Ba, appelle les juges \u00e0 appliquer la loi, toute la loi, mais rien que la loi.  Il juge que les magistrats nomm\u00e9s disposent de tous les atouts pour mener \u00e0 bien leur sacerdoce et qu\u2019ils s\u2019y att\u00e8leront avec efficacit\u00e9, sans tambour ni trompette.<\/p>\n\n\n\n

Pour rappel, le pool financier a \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 sous le r\u00e9gime du pr\u00e9sident Macky Sall. L\u2019Assembl\u00e9e nationale a vot\u00e9 la loi l\u2019instituant le 23 juillet 2023 sous la pr\u00e9sence du professeur Isma\u00efla Madior Fall alors garde des Sceaux, ministre de la Justice.  Les vingt sept magistrats qui le composent ont \u00e9t\u00e9 choisis par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Bassirou Diomaye Fall en conseil sup\u00e9rieur de la magistrature du 9 ao\u00fbt 2024.<\/p>\n\n\n\n

Fatou NDIAYE<\/strong>
SUDQUOTIDIEN<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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