{"id":42044,"date":"2024-09-12T10:37:33","date_gmt":"2024-09-12T10:37:33","guid":{"rendered":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=42044"},"modified":"2024-09-12T10:37:34","modified_gmt":"2024-09-12T10:37:34","slug":"dissolution-de-lassemblee-nationale-la-xiveme-legislature-retient-son-souffle","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=42044","title":{"rendered":"Dissolution de l\u2019assembl\u00e9e nationale : la XIV\u00e8me L\u00e9gislature retient son souffle"},"content":{"rendered":"\n

Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Bassirou Diomaye Diakhar Faye peut d\u00e9sormais proc\u00e9der \u00e0 la dissolution de la quatorzi\u00e8me l\u00e9gislature et convoquer des \u00e9lections l\u00e9gislatives anticip\u00e9es comme le lui sugg\u00e8rent certains membres de sa coalition politique. En effet, install\u00e9s le 12 septembre 2022, les d\u00e9put\u00e9s de cette pr\u00e9sente Assembl\u00e9e nationale bouclent ce jeudi 12 septembre 2024 \u00e0 minuit, le d\u00e9lai constitutionnel des deux ans exig\u00e9 dans l\u2019article 87 de la Constitution avant toute dissolution.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le devenir de la quatorzi\u00e8me l\u00e9gislature est d\u00e9sormais entre les mains du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Bassirou Diomaye Diakhar Faye. Le chef de l\u2019Etat peut \u00e0 tout moment signer le d\u00e9cret de la dissolution de cette l\u00e9gislature comme le lui sugg\u00e8rent certains membres de sa coalition politique depuis l\u2019av\u00e8nement de la troisi\u00e8me alternance politique qui l\u2019a port\u00e9 au pouvoir \u00e0 l\u2019issue de la pr\u00e9sidentielle du 24 mars dernier. En effet, install\u00e9s le 12 septembre 2022, les d\u00e9put\u00e9s de cette pr\u00e9sente Assembl\u00e9e nationale bouclent ce jeudi 12 septembre 2024 \u00e0 minuit, le d\u00e9lai constitutionnel des deux ans exig\u00e9 dans l\u2019article 87 de la Constitution. Celui-ci qui dispose : \u00ab Le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique peut, apr\u00e8s avoir recueilli l\u2019avis du Premier Ministre et celui du Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, prononcer, par d\u00e9cret, la dissolution de l\u2019Assembl\u00e9e nationale \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Toutefois, la dissolution ne peut intervenir durant les deux premi\u00e8res ann\u00e9es de l\u00e9gislature. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Pour rappel, le chef de l\u2019Etat avait d\u00e9j\u00e0 satisfait la premi\u00e8re condition de cette dissolution en saisissant son Premier ministre et le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale pour leur avis sur cette \u00e9ventualit\u00e9 de plus en plus \u00e9voqu\u00e9e dans son camp. Il ne restait donc que la condition du d\u00e9lai des deux ans qui est depuis hier, nuit, satisfaite.<\/p>\n\n\n\n

A souligner \u00e9galement que le Conseil constitutionnel charg\u00e9 de veiller au respect des dispositions de la Constitution a \u00e9t\u00e9 le premier a \u00eatre saisi par le chef de l\u2019Etat sur cette question. Et d\u2019apr\u00e8s certaines indiscr\u00e9tions, c\u2019est lui qui a retenu cette date du 12 septembre comme d\u00e9lai constitutionnel o\u00f9 le chef de l\u2019Etat pourrait passer \u00e0 l\u2019acte.<\/p>\n\n\n\n

Ce qui se passera apr\u00e8s dissolution<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le premier sc\u00e9nario qui d\u00e9coulera automatiquement de cette dissolution est d\u00e9crit dans l\u2019alin\u00e9a 3 de cet article 87 de la charte fondamentale du S\u00e9n\u00e9gal qui dispose : \u00abLe d\u00e9cret de dissolution fixe la date du scrutin pour l\u2019\u00e9lection des d\u00e9put\u00e9s. Le scrutin a lieu soixante jours au moins et quatre-vingt-dix jours au plus apr\u00e8s la date de publication dudit d\u00e9cret \u00bb. Il s\u2019agit donc de la fixation de la date des prochaines l\u00e9gislatives.<\/p>\n\n\n\n

Autrement, parall\u00e8lement \u00e0 cette dissolution de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, le chef de l\u2019Etat est \u00e9galement tenu de fixer dans la foul\u00e9e la date des \u00e9lections l\u00e9gislatives anticip\u00e9es qui doivent se tenir dans les trois mois au moins o\u00f9 six mois au plus apr\u00e8s la date de publication du d\u00e9cret de dissolution de l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9put\u00e9s vont continuer \u00e0 percevoir leur salaire et tous les autres avantages y aff\u00e9rant m\u00eame s\u2019ils ne pourront plus se r\u00e9unir pour l\u00e9gif\u00e9rer<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019autre sc\u00e9nario qui d\u00e9coulera de cette dissolution est que les 165 d\u00e9put\u00e9s de cette pr\u00e9sente l\u00e9gislature vont continuer leur mandat qui n\u2019expire qu\u2019\u00e0 la mise en place prochaine d\u2019une nouvelle Assembl\u00e9e nationale qui sera \u00e9lue lors des prochaines l\u00e9gislatives anticip\u00e9es. Autrement dit, tous les d\u00e9put\u00e9s vont continuer \u00e0 percevoir leur salaire jusqu\u2019\u00e0 l\u2019installation de leurs successeurs de la XV\u00e8me l\u00e9gislature. Le seul changement est qu\u2019ils ne pourront plus se r\u00e9unir pour l\u00e9gif\u00e9rer. En effet, l\u2019alin\u00e9a 4 de cet article 87 de la constitution dispose que \u00ab L\u2019Assembl\u00e9e nationale dissoute ne peut se r\u00e9unir. Toutefois, le mandat des d\u00e9put\u00e9s n\u2019expire qu\u2019\u00e0 la date de la proclamation de l\u2019\u00e9lection des membres de la nouvelle Assembl\u00e9e nationale \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Impact de cette dissolution sur la gouvernance du pays et l\u2019adoption du budget 2025<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Fortement demand\u00e9e par certains partisans de la coalition \u00ab Diomaye Pr\u00e9sident \u00bb qui a port\u00e9 au pouvoir l\u2019actuel chef de l\u2019Etat \u00e0 l\u2019image de l\u2019ancien Premier ministre, Aminata Tour\u00e9 r\u00e9cemment nomm\u00e9e Haut Repr\u00e9sentant du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, la dissolution attendue de l\u2019Assembl\u00e9e nationale suscite aussi des interrogations du fait de l\u2019impact que cela pourrait avoir sur la gouvernance du pays.<\/p>\n\n\n\n

En effet, en cas de dissolution, le S\u00e9n\u00e9gal va se retrouver avec un pr\u00e9sident de la R\u00e9publique qui va certainement gouverner par ordonnance, sans toutefois, une loi d\u2019habilitation de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, le temps de la tenue des prochaines \u00e9lections l\u00e9gislatives et l\u2019installation de la nouvelle Assembl\u00e9e nationale. Et pour cause le dernier alin\u00e9a de l\u2019article 52 de la constitution dispose : \u00ab L\u2019Assembl\u00e9e nationale ne peut \u00eatre dissoute pendant l\u2019exercice des pouvoirs exceptionnels. Lorsque ceux-ci sont exerc\u00e9s apr\u00e8s la dissolution de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, la date des scrutins fix\u00e9e par le d\u00e9cret de dissolution ne peut \u00eatre report\u00e9e, sauf cas de force majeure constat\u00e9 par le Conseil constitutionnel \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Autre \u00e9quation que cette dissolution pourrait \u00e9galement soulev\u00e9e est l\u2019examen du budget de l\u2019Etat pour la prochaine ann\u00e9e. En effet, le processus de l\u2019adoption d\u2019une loi de finances pour l\u2019ann\u00e9e 2024-2025 qui devait d\u00e9marrer au mois d\u2019octobre prochain, risque d\u2019\u00eatre compromis par cette dissolution. Car, sans une Assembl\u00e9e nationale, il sera impossible pour l\u2019actuel gouvernement de faire voter un nouveau budget pour l\u2019ann\u00e9e 2025. Dans ce cas, la seule possibilit\u00e9 qui s\u2019offre au pr\u00e9sident Bassirou Diomaye Diakhar Faye et son Premier ministre, Ousmane Sonko, c\u2019est la reconduction par d\u00e9cret des cr\u00e9dits du budget 2024.<\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident Abdoulaye Wade, premier \u00e0 dissoudre l\u2019Assembl\u00e9e nationale apr\u00e8s 1963<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le pr\u00e9sident Abdoulaye Wade a \u00e9t\u00e9 le premier chef d\u2019Etat s\u00e9n\u00e9galais \u00e0 \u00e9courter le mandat de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. C\u2019\u00e9tait le 5 f\u00e9vrier 2001, environ un an apr\u00e8s la premi\u00e8re alternance qui l\u2019a port\u00e9 au pouvoir. Cette dissolution s\u2019inscrive dans le cadre de la mise en \u0153uvre de la nouvelle constitution adopt\u00e9e \u00e0 une \u00e9crasante majorit\u00e9 de 94 % des suffrages lors du r\u00e9f\u00e9rendum organis\u00e9 le 7 janvier 2001. Deuxi\u00e8me force politique avec seulement 23 si\u00e8ges derri\u00e8re l\u2019ancien parti au pouvoir, le Parti socialiste qui avait remport\u00e9 les l\u00e9gislatives du 24 mai 1998 avec 50,2 % contr\u00f4lant ainsi 93 si\u00e8ges sur les 140 que comptait \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale, cette dissolution et la tenue des nouvelles l\u00e9gislatives ont permis au pr\u00e9sident Wade et son parti, le Parti d\u00e9mocratique s\u00e9n\u00e9galais (Pds) de devenir majoritaire avec 89 de si\u00e8ges.<\/p>\n\n\n\n

En 2012, son successeur \u00e0 la t\u00eate du pouvoir ex\u00e9cutif, le pr\u00e9sident Macky Sall a failli, lui aussi, passer \u00e0 l\u2019acte de dissolution. En effet, confronter au refus de ses anciens camarades du r\u00e9gime lib\u00e9ral qui d\u00e9tenaient la majorit\u00e9 \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale de sa proposition de d\u00e9caler de deux semaines les \u00e9lections l\u00e9gislatives initialement pr\u00e9vues du 17 juin 2012 au 1er<\/sup> juillet 2012, Macky Sall avait menac\u00e9 de mettre fin \u00e0 la mission la XI\u00e8me<\/sup> L\u00e9gislature de l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n\n\n\n

Nando Cabral GOMIS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

SOURCE : SUDQUOTIDIEN<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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