Lors de la deuxi\u00e8me session extraordinaire de l’ann\u00e9e 2023-2024 avec la tenue de la s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re sur le projet de loi 11\/2024 portant r\u00e9vision constitutionnelle, l\u2019assembl\u00e9e nationale a rejet\u00e9 la suppression du conseil \u00e9conomique, social et environnemental (Cese) et le haut conseil des collectivit\u00e9s territoriales (Hcct). 83 d\u00e9put\u00e9s ont vot\u00e9 contre la dissolution de ces deux institutions contre 80 favorables. Mais le tournant de cette pl\u00e9ni\u00e8re, est la motion de censure annonc\u00e9e par le d\u00e9put\u00e9, pr\u00e9sident du groupe parlementaire BBY, Abdou Mbow.<\/p>\n\n\n\n
La motion de censure a \u00e9t\u00e9 la r\u00e9sultante du d\u00e9bat qui s\u2019est d\u00e9roul\u00e9 hier \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e nationale lors de l\u2019examen du projet de loi 11\/2024 portant r\u00e9vision constitutionnelle. En effet, il faut rappeler qu\u2019il y a 30 membres de la commission des lois qui, dans sa composition originelle, est toujours compos\u00e9e de 16 du pouvoir et de 14 de l\u2019opposition. Cette derni\u00e8re s\u2019entend ici, au moment o\u00f9 on le faisait, le Yewwi et le Wallu. Dans cette composition, la majorit\u00e9 parlementaire a eu gain de cause en rejetant le projet de loi constitutionnelle par 16 commissaires contre 14. Mais comme la commission est une \u00e9manation de la pl\u00e9ni\u00e8re, on pouvait s\u2019attendre \u00e0 ce que la pl\u00e9ni\u00e8re accepte la demande de la commission.<\/p>\n\n\n\n
La discussion en pl\u00e9ni\u00e8re s\u2019est engag\u00e9e et chacun a donn\u00e9 sa position avant le vote qui s\u2019est termin\u00e9 \u00e0 main lev\u00e9e. Selon l\u2019ancien pr\u00e9sident du groupe parlementaire lib\u00e9ral, \u00ab Benno Bokk Yakaar \u00e0 l\u2019issue du vote s\u2019en est sorti grandi car, au-del\u00e0 des 81 d\u00e9put\u00e9s au d\u00e9part, elle a engrang\u00e9 deux voix \u00bb notamment celle de Mari\u00e9tou Dieng de Rewmi et de Alassane Ndoye de Wallu. Doudou Wade, s\u2019exprimant au bout du fil de Dakaractu, a indiqu\u00e9 que \u00ab l\u2019Apr est plus homog\u00e8ne, plus soud\u00e9 et plus conqu\u00e9rant.<\/p>\n\n\n\n
Le d\u00e9put\u00e9 Seydou Diouf, devant le pupitre, a pos\u00e9 au ministre de la justice la question de savoir : \u00e0 quand la promulgation de la loi organique relative au r\u00e8glement int\u00e9rieur de l\u2019Assembl\u00e9e nationale ? \u00ab Certains qui se disent experts nous disent que le conseil constitutionnel a un mois pour statuer. En effet, le conseil constitutionnel en l\u2019esp\u00e8ce, n\u2019a pas un mois. Il a un mois quand il s\u2019agit d\u2019un recours en constatation d\u2019une loi d\u00e9clar\u00e9e inconstitutionnelle ou en contr\u00f4le de contrari\u00e9t\u00e9 en ce qui concerne des engagements internationaux. Mais pour le contr\u00f4le de conformit\u00e9, le conseil constitutionnel n\u2019a pas un mois. La preuve, la loi organique relative au conseil constitutionnel a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e ici \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale le 28 juin et le 8 juin, le conseil constitutionnel l\u2019a d\u00e9clar\u00e9 conforme \u00bb disait hier, le d\u00e9put\u00e9 Seydou Diouf qui s\u2019est par ailleurs, \u00e9tonn\u00e9 qu\u2019une r\u00e9vision de la constitution soit faite \u00e0 la place d\u2019une d\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale qui serait plus pertinent pour tracer la feuille de route du gouvernement.<\/p>\n\n\n\n
La situation de la modification du r\u00e8glement int\u00e9rieur adopt\u00e9 par 163 d\u00e9put\u00e9s sur 165, qui \u00e9tait cens\u00e9 envoy\u00e9 chez le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique et au conseil constitutionnel pour avis de conformit\u00e9. A en croire Doudou Wade, \u00ab si la loi n\u2019\u00e9tait pas promulgu\u00e9e, il y aurait un blocage. La motion de censure a \u00e9t\u00e9 rendue possible gr\u00e2ce au d\u00e9bat parlementaire. Maintenant, qu’adviendra la motion de censure. Si elle est d\u00e9pos\u00e9e et que la session extraordinaire soit convoqu\u00e9e, pour qu\u2019elle puisse se tenir. Je pense que le groupe de la majorit\u00e9 parlementaire est assez fort pour convoquer la session extraordinaire. Mais en cinq jours, la motion de censure doit pouvoir se tenir \u00bb. Doudou Wade de poursuivre que, \u00ab le bureau de l\u2019Assembl\u00e9e peut convoquer et il ne pense pas que le bureau puisse refuser une r\u00e9union de parlement pour la motion de censure. D\u2019ailleurs, se serait, dira-t-il, \u00ab mettre \u00e0 l\u2019\u0153uvre les autres membres du bureau qui ne sont pas de la majorit\u00e9 parlementaire. Le quorum atteint on d\u00e9marre, pas atteint on se r\u00e9unit le lendemain quel que soit le nombre de d\u00e9put\u00e9s pr\u00e9sents \u00bb. Alors cette motion de censure \u00e9voqu\u00e9e dans la constitution par l\u2019article 86, se tiendra-t-elle avec le premier ministre ou sans le premier ministre ? La r\u00e9ponse de l\u2019ancien pr\u00e9sident de groupe parlementaire lib\u00e9ral est sans \u00e9quivoque : \u00ab Il fait savoir que c\u2019est une obligation pour le PM de d\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la convocation de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. Mais dans ce cas, il faut s\u2019attendre \u00e0 ce que d\u2019autres personnes soient convoqu\u00e9es par la justice ou m\u00eame par le gouvernement et qu\u2019elles n’y d\u00e9f\u00e8rent pas\u2026 \u00bb, a-t-il indiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Source : Dakaractu<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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