La co\u00efncidence est trop heureuse pour qu\u2019on ne s\u2019y arr\u00eate pas pour mieux analyser l\u2019actualit\u00e9 nationale la plus brulante de ce week-end : la rencontre du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique avec la presse nationale. Ce 9 juillet 2024 en effet, en France, le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature a pr\u00e9sent\u00e9 son rapport annuel lors d\u2019une con\u00adf\u00e9rence de presse. A cette occasion, M. Christophe Soulard, Premier pr\u00e9sident de la Cour de cassation, a relev\u00e9 que \u00abdepuis plusieurs ann\u00e9es, dans plu\u00adsieurs pays, il y a une remise en cause de l\u2019Etat de Droit. Nous voulons d\u00e9fendre l\u2019ind\u00e9\u00adpendance de la Justice au b\u00e9n\u00e9fice du justiciable\u2026Le Csm, garant de l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019autorit\u00e9 judiciaire, s\u2019inqui\u00e8te vivement de la multiplication et de la r\u00e9p\u00e9tition de ces attaques (Ndlr. Contre la justice) et de l\u2019\u00e9cho qu\u2019elles trouvent aujourd\u2019hui dans l\u2019opinion publique. Le droit et le juge seraient-ils devenus les ennemis de la d\u00e9mocratie ?\u00bb, s\u2019est-il interrog\u00e9. Sans d\u00e9semparer, il alerte sur cette tendance notable dans certains pays qu\u2019il ne nomme pas, o\u00f9 des r\u00e9gimes qualifi\u00e9s de \u00abillib\u00e9raux\u00bb op\u00e8rent de \u00absavantes op\u00e9rations de reprise en main de leur syst\u00e8me judiciaire, \u00e0 commencer par leurs cours supr\u00eames et leurs cours de justice\u00bb. La similitude avec la situation v\u00e9cue au S\u00e9n\u00e9gal ces derni\u00e8res ann\u00e9es, est fort troublante.<\/p>\n\n\n\n
En \u00e9coutant le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Sem Bassirou Diomaye Faye lors de sa rencontre avec la presse nationale ce samedi 13 juillet, autant j\u2019ai not\u00e9 avec satisfaction son engagement ferme \u00e0 assainir la gestion de l\u2019Etat et nos ressources au plus grand profit des populations, autant je n\u2019ai pas manqu\u00e9 d\u2019avoir les m\u00eames pr\u00e9occupations que ce haut magistrat fran\u00e7ais concernant particuli\u00e8rement ses actes pos\u00e9s et intentions exprim\u00e9es \u00e0 l\u2019endroit de notre Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (Csm). En effet, apr\u00e8s avoir r\u00e9affirm\u00e9 son indiff\u00e9rence sur sa pr\u00e9sence ou non au sein de cette instance, annonc\u00e9e la premi\u00e8re fois \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie de remise du rapport des Assises sur la justice, il a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 \u00eatre dans le processus de nomination aux fonctions dans la magistrature apr\u00e8s avoir \u00abenqu\u00eat\u00e9\u00bb avec ses collaborateurs et son administration sur les \u00abprofils des magistrats qu\u2019il faut mettre\u00bb aux diff\u00e9rentes positions et y avoir travaill\u00e9 avec son Premier ministre. Il a ensuite insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 pour lui, de s\u2019entourer de \u00abgaranties\u00bb d\u2019avoir les magistrats qu\u2019il faut \u00e0 la place qu\u2019il faut. Autrement dit, le sort des magistrats (pouvoir judiciaire) se joue pr\u00e9sentement au palais de la R\u00e9publique (Pouvoir ex\u00e9cutif). La qualit\u00e9 de l\u2019Etat de Droit se mesure beaucoup au degr\u00e9 de limite d\u2019actions entre les trois pouvoirs. Il apparait ici, une grosse entorse par rapport \u00e0 cette donne et un net d\u00e9calage par rapport \u00e0 l\u2019engagement jusqu\u2019ici affirm\u00e9 de renforcer l\u2019ind\u00e9pendance de la magistrature.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique a \u00e9voqu\u00e9 l\u2019\u00e9largissement du Csm \u00e0 des personnalit\u00e9s autres que des magistrats, en prenant exemple sur le Cos-P\u00e9trogaz. Des magistrats auraient \u00e9t\u00e9 \u00abchoqu\u00e9s\u00bb par cette perspective selon un journal de la place. Cela se comprend ais\u00e9ment du fait d\u2019abord de la faiblesse de l\u2019argument tir\u00e9 du Cos-P\u00e9trogaz, organe de gestion des ressources p\u00e9troli\u00e8res et gazi\u00e8res qui int\u00e9resse quasiment tous les secteurs de d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social, alors que le Csm porte exclusivement sur la gestion du personnel magistrat (nomination et discipline). Ensuite, dans toutes les autres corporations apparent\u00e9es (ordre des avocats, ordre des notaires etc.), l\u2019instance de d\u00e9cisions est exclusivement compos\u00e9e des membres de ladite corporation. Enfin, contrairement \u00e0 une pr\u00e9occupation forte des Assises de la justice, la \u00abdomestication de la magistrature\u00bb appel\u00e9e \u00e0 \u00eatre \u00e9radiqu\u00e9e, se dessine \u00e0 travers les mesures ainsi pr\u00e9conis\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9mices de cette \u00absortie de route\u00bb du \u00abJub, jub\u00ebl, jub\u00ebnti\u00bb sont apparues avec les tout premiers d\u00e9crets, pris par le Pr\u00e9sident Faye, 24 heures \u00e0 peine (le 3 avril) apr\u00e8s son installation dans ses fonctions, en violation (d\u00e9j\u00e0) des dispositions pertinentes des article 90 de la Constitution et 4 de la loi organique portant statut des magistrats, qui soumet toute d\u00e9cision portant sur la nomination d\u2019un magistrat, \u00e0 l\u2019avis du Csm sur proposition du ministre en charge de la Justice. Ces d\u00e9crets, rappelons-le, avaient pour but d\u2019annuler ceux pris par son pr\u00e9d\u00e9cesseur, le Pr\u00e9sident Macky Sall, \u00e0 quelques jours de la fin de son mandat \u00e0 la t\u00eate de l\u2019Etat, contrairement aux principes de biens\u00e9ance dans la pratique r\u00e9publicaine, qui est de laisser au successeur les derni\u00e8res d\u00e9cisions engageant l\u2019Etat du S\u00e9n\u00e9gal. L\u2019ex-juge Hamadou D\u00e8me a vivement d\u00e9nonc\u00e9 ces \u00e9carts proc\u00e9duraux et sermonn\u00e9 ainsi \u00abMonsieur le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, on ne soigne pas le mal par le pire\u00bb. Le mal \u00e9tant le manque d\u2019\u00e9l\u00e9gance du Pr\u00e9\u00adsident sortant, le pire, la violation (pr\u00e9coce) de la Cons\u00adtitution par son nouveau gardien.<\/p>\n\n\n\n
Il y a l\u00e0 autant d\u2019actes qui s\u2019apparentent aux \u00absavantes op\u00e9rations de reprise en main\u00bb du syst\u00e8me judiciaire dont parle le juge Soulard (cit\u00e9 plus haut). Il est clair que ces trois derni\u00e8res ann\u00e9es, la justice au S\u00e9n\u00e9gal a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement \u00abmalmen\u00e9e\u00bb dans l\u2019opinion, notamment par les hommes politiques, tant de l\u2019opposition que de la coalition au pouvoir, mais aussi par des acteurs de la Soci\u00e9t\u00e9 civile, sans la moindre preuve de leurs all\u00e9gations. Tout juste que la d\u00e9cision rendue soit d\u00e9favorable \u00e0 un camp politique pour que la justice en g\u00e9n\u00e9ral ou des magistrats en particulier soient critiqu\u00e9s, voire injuri\u00e9s ou menac\u00e9s. Les assises avaient pour principal objectif, selon ses initiateurs, au premier rang desquels, la coalition victorieuse \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, de r\u00e9concilier la justice avec cette opinion publique, par la modernisation de son administration, le renforcement de l\u2019ind\u00e9pendance des magistrats et l\u2019instauration de plus de garanties des droits et libert\u00e9s des justiciables. Mais vu la tournure des choses, il y a lieu de \u00absauver le soldat Csm\u00bb de ces graves risques pour assurer aux magistrats, derniers remparts des droits et libert\u00e9s des citoyens, une ind\u00e9pendance v\u00e9ritable, leur permettant de rendre la justice au nom du Peuple souverain et dans la plus grande s\u00e9r\u00e9nit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Aussi, il faut une application m\u00e9thodique des recommandations issues des Assises de la justice et laisser l\u2019\u00e9tude des questions en suspens \u00e0 l\u2019examen de l\u2019Union des magistrats du S\u00e9n\u00e9gal (Ums). L\u2019en\u00adgagement de d\u00e9part du candidat Pr\u00e9sident Diomaye Faye ainsi que le ministre de la Justice de ne pas si\u00e9ger au Csm destin\u00e9 \u00e0 devenir organe de d\u00e9cision, me semble \u00eatre la meilleure option. Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, dans ce sch\u00e9ma, continuera \u00e0 exercer ses pouvoirs constitutionnels de nomination aux emplois dans la magistrature mais li\u00e9s par les d\u00e9cisions du Csm en mati\u00e8re disciplinaire et par les propositions \u00e0 choix multiples ( 2 ou 3) pour chacune des fonctions dans les hautes juridictions et les cours et choix unique pour les autres.<\/p>\n\n\n\n
Nous devons tous convenir qu\u2019il n\u2019y a de justice parfaite qu\u2019aupr\u00e8s du Cr\u00e9ateur et, comme le soutient Mon\u00adtesquieu, \u00able moyen d\u2019acqu\u00e9rir la justice parfaite, c\u2019est de s\u2019en faire une telle habitude qu\u2019on l\u2019observe dans les plus petites choses, et qu\u2019on y plie jusqu\u2019\u00e0 sa mani\u00e8re de penser\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
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