Les sorties des magistrats sur la pr\u00e9sence du chef de l\u2019Etat dans le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM) attestent qu\u2019ils n\u2019ont une position identique. Si certains pensent que l\u2019ind\u00e9pendance ne saurer se mesurer \u00e0 la pr\u00e9sence du chef de l\u2019Etat, d\u2019autres ont trouv\u00e9 cette chefferie politique incommode.<\/p>\n\n\n\n
La sortie du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Bassirou Diomaye Faye, sur le retrait de l\u2019Ex\u00e9cutif du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM), lors de la remise du rapport des assises de la justice avant-hier, jeudi 4 juillet, rappelle toute la divergence de vue sur le fonctionnement de cette institution judiciaire.<\/p>\n\n\n\n
Critiqu\u00e9 par les d\u00e9fenseurs des droits de l\u2019homme et certains magistrats eux-m\u00eames \u00e0 cause de la pr\u00e9sence du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, le fonctionnement du CMS ne fait pas l\u2019unanimit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
Dans un entretien qu\u2019il avait accord\u00e9 \u00e0 Sud Quotidien en 2021, l\u2019actuel m\u00e9diateur de la R\u00e9publique et ancien pr\u00e9sident de la Cour d\u2019appel de Dakar, Demba Kandji a dit, \u00ab dans toutes les Constitutions du monde francophone en tout cas, le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM) assiste le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, garant de l\u2019ind\u00e9pendance de la justice.<\/p>\n\n\n\n
En France, au S\u00e9n\u00e9gal, un peu partout, que le Pr\u00e9sident soit pr\u00e9sent au Conseil avec son ministre ou ne le soit pas, dans toutes les constitutions, le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature est un organe qui assiste le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, seul garant de l\u2019ind\u00e9pendance de la justice \u00bb. <\/p>\n\n\n\n
Dans les colonnes de Sud Quotidien, le magistrat avait jug\u00e9, \u00ab Le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature avant d\u2019\u00eatre un organe exclusivement d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la magistrature est un organe qui appartient \u00e9galement \u00e0 l\u2019Ex\u00e9cutif qu\u2019on le veuille ou non.<\/p>\n\n\n\n
Parce qu\u2019il assiste le Chef de l\u2019Ex\u00e9cutif. <\/p>\n\n\n\n
Je me demande pourquoi les gens ne r\u00e9fl\u00e9chissent pas \u00e0 \u00e7a ? Quoi qu\u2019on fasse, qu\u2019il y soit, ou pr\u00e9sent au moment des d\u00e9lib\u00e9rations ou qu\u2019il n\u2019y soit pas, les d\u00e9lib\u00e9rations issues du conseil seront ent\u00e9rin\u00e9s par lui (Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique).<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est comme \u00e7a que cela se passe. Maintenant, s\u2019il est bon qu\u2019il n\u2019y soit pas, il faut s\u2019arranger pour qu\u2019il n\u2019y soit pas. Je n\u2019ai rien contre mais il y a une instance du conseil dans laquelle ni lui, ni son vice-pr\u00e9sident ne se trouvent. <\/p>\n\n\n\n
C\u2019est le conseil d\u00e9lib\u00e9rant sous sa formation disciplinaire. Il n\u2019y a que le magistrat pour juger le magistrat. Et m\u00eame l\u00e0, quand les magistrats ont fini de juger, il faut la signature de l\u2019Ex\u00e9cutif pour que la sanction prenne vie \u00bb. <\/p>\n\n\n\n
L\u2019ind\u00e9pendance de la justice ne saurait se mesurer \u00e0 la pr\u00e9sence du chef de l\u2019Etat avait estim\u00e9 Mamadou Badio Camara en tant que Premier pr\u00e9sident de la Cour Supr\u00eame, lors de la rentr\u00e9e solennelle des Cours et tribunaux de 2017.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Il importe de souligner que, face au principe d\u2019ind\u00e9pendance, il y a la responsabilit\u00e9 qui incombe aux magistrats.<\/p>\n\n\n\n
En mati\u00e8re disciplinaire notamment, la responsabilit\u00e9 du magistrat peut \u00eatre engag\u00e9e pour manquement \u00e0 l\u2019honneur, \u00e0 la d\u00e9licatesse, \u00e0 la dignit\u00e9 et, en d\u00e9finitive, \u00e0 l\u2019obligation de r\u00e9serve qu\u2019imposent les fonctions\u00bb, avait-t-il soutenu.<\/p>\n\n\n\n
Toujours selon Mamadou Badio Camara, \u00abavoir la responsabilit\u00e9 d\u2019appliquer la loi, au nom du peuple, de juger ses semblables, de disposer de leur libert\u00e9 et de leurs biens, doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un sacerdoce, qui n\u2019a pas de prix\u00bb. <\/p>\n\n\n\n
Il r\u00e9futait, par ailleurs, l\u2019id\u00e9e selon laquelle, les magistrats sont les ex\u00e9cuteurs des d\u00e9cisions du gouvernement. \u00abIl ne faut pas en rajouter en donnant l\u2019impression d\u2019agiter le chiffon rouge d\u2019un gouvernement des juges, qui ne saurait prosp\u00e9rer.<\/p>\n\n\n\n
Dans une d\u00e9mocratie, l\u2019ex\u00e9cutif a l\u2019initiative des projets de loi, le l\u00e9gislatif a l\u2019initiative des propositions de loi et du vote des lois, le judiciaire applique les lois. L\u2019\u00c9tat de droit a pour fondement le respect de la s\u00e9paration des pouvoirs\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
La pr\u00e9sence de l\u2019Ex\u00e9cutif ne garantit pas une ind\u00e9pendance<\/p>\n\n\n\n
Au temps de la pr\u00e9sidence de Souleymane T\u00e9liko, l\u2019Union des magistrats s\u00e9n\u00e9galais a toujours r\u00e9fut\u00e9 la subordination du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM) au pouvoir politique. <\/p>\n\n\n\n
Lors d\u2019un atelier de r\u00e9flexion sur l\u2019ind\u00e9pendance de la justice en mars 2021, avec comme th\u00e8me : \u00abEtat de droit et ind\u00e9pendance de la justice, enjeux et perspectives de r\u00e9formes\u00bb, T\u00e9liko avait jug\u00e9 que, \u00ab Le service public de la justice peut, certes, souffrir de dysfonctionnements li\u00e9s au manque d\u2019\u00e9quipements, de locaux ou de personnel ; il n\u2019en perdra pas pour autant, n\u00e9cessairement, sa cr\u00e9dibilit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
Mais, d\u00e8s lors que, aux yeux du public, elle donne l\u2019impression de manquer d\u2019impartialit\u00e9 ou d\u2019ind\u00e9pendance, la Justice perd une bonne partie de ce qui fait sa force : la confiance des justiciables\u00bb. Rappelons qu\u2019\u00e0 cette date, le pays a \u00e9t\u00e9 fortement secou\u00e9 par le dossier Adji Sarr contre Ousmane Sonko.<\/p>\n\n\n\n
Dans son argumentaire \u00e0 l\u2019\u00e9poque, il avait aussi pens\u00e9 que \u00ab le paradoxe du CSM, qui est aussi son principal handicap, c\u2019est qu\u2019il est chapeaut\u00e9 et pilot\u00e9 par celui-l\u00e0 m\u00eame dont il est cens\u00e9 limiter l\u2019influence\u00bb. <\/p>\n\n\n\n
L\u2019heure est donc venue, disait-il, \u00abde proc\u00e9der \u00e0 un changement de paradigme, \u00e0 travers, entre autres mesures, l\u2019autonomisation du CSM et l\u2019instauration de la proc\u00e9dure d\u2019Appel \u00e0 candidatures, qui permettront \u00e0 cet organe d\u2019assumer sa mission, au mieux des int\u00e9r\u00eats de la justice et des justiciables\u00bb. <\/p>\n\n\n\n
Mieux, selon Souleymane T\u00e9liko, \u00absans une ind\u00e9pendance garantie et assum\u00e9e, la justice perd en cr\u00e9dibilit\u00e9 et en autorit\u00e9\u00bb. Le pr\u00e9sident de l\u2019Ums est d\u2019avis que ce n\u2019est pas la force qui fait la justice mais, plut\u00f4t, la justice qui fait la force. <\/p>\n\n\n\n
Par cons\u00e9quent, soutient-il, \u00abtravailler \u00e0 pr\u00e9server ce lien primordial de confiance constitue un devoir pour chacun de nous. Un devoir qui incombe en premier lieu aux acteurs de la justice qui doivent adopter, en toute circonstance, une posture de neutralit\u00e9 et incarner la figure de tiers impartial et d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9, aux d\u00e9cideurs et responsables de tous bords qui doivent tout mettre en \u0153uvre pour pr\u00e9server la respectabilit\u00e9 de l\u2019institution judiciaire et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019ajuster aux standards modernes d\u2019une justice ind\u00e9pendante et impartiale\u00bb. <\/p>\n\n\n\n
Pour Souleymane T\u00e9liko, les pouvoirs du ministre de la Justice sont exorbitants et ne cadrent pas avec l\u2019ind\u00e9pendance de la justice. Pour lui, parler de l\u2019ind\u00e9pendance de la justice, revient \u00e0 mettre en place un syst\u00e8me ind\u00e9pendant et de faire en sorte qu\u2019aucun pouvoir ne puisse s\u2019immiscer dans le traitement des affaires judiciaires. <\/p>\n\n\n\n
Le magistrat d\u2019ajouter que le principal probl\u00e8me est le manque d\u2019autonomie. Il soutient dans ce sens que c\u2019est le Garde des Sceaux, ministre de la Justice qui d\u00e9cide de l\u2019avancement des magistrats selon des crit\u00e8res qu\u2019il a lui-m\u00eame d\u00e9finis. <\/p>\n\n\n\n
L\u2019ex\u00e9cutif quant \u00e0 lui, d\u00e9place les magistrats \u00e0 sa guise. Le d\u00e9fi majeur \u00e0 la r\u00e9forme de la justice est l\u2019absence de volont\u00e9 politique. Lors de cette m\u00eame rencontre, le procureur Aliou Ndao, avait dessin\u00e9 sa vision d\u2019une justice ind\u00e9pendante. \u00abA mon humble avis, pour arriver \u00e0 une ind\u00e9pendance r\u00e9elle de la justice, il faut obligatoirement atteindre les quatre objectifs suivants : premi\u00e8rement l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019autonomie budg\u00e9taire de la justice \u00e0 l\u2019image du pouvoir l\u00e9gislatif. <\/p>\n\n\n\n
On ne peut pas comprendre que le juge, un pouvoir ind\u00e9pendant ; et que ces moyens soient d\u00e9termin\u00e9s par le pouvoir ex\u00e9cutif. Autrement, c\u2019est le pouvoir ex\u00e9cutif qui donne aux juges les moyens. Donc, il y a une d\u00e9pendance budg\u00e9taire de la justice \u00e0 l\u2019\u00e9gard du pouvoir ex\u00e9cutif. C\u2019est vraiment inadmissible \u00e0 mon avis. Deuxi\u00e8me objectif : il me semble n\u00e9cessaire de retirer au ministre de la justice son pouvoir dans la gestion de la carri\u00e8re des magistrats parce que tous les probl\u00e8mes viennent de l\u00e0. <\/p>\n\n\n\n
Tous les probl\u00e8mes viennent du pouvoir de proposition de nomination des magistrats \u00e0 cause du ministre de la justice. <\/p>\n\n\n\n
Troisi\u00e8mement : accorder aux magistrats le droit de se syndiquer. On ne peut pas comprendre que toutes les corporations de cette justice puissent se syndiquer et que les magistrats soient face \u00e0 une interdiction d\u2019aller vers une syndicalisation. Au Mali, les magistrats sont syndiqu\u00e9s, au Burkina Faso les magistrats sont syndiqu\u00e9s, pourquoi pas le S\u00e9n\u00e9gal ? Enfin : r\u00e9former en profondeur le conseil sup\u00e9rieur de la magistrature\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Fatou NDIAYE<\/p>\n\n\n\n
SUDQUOTIDIEN <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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