La d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame sur l\u2019\u00e9tendue de l\u2019immunit\u00e9 dont b\u00e9n\u00e9ficient les pr\u00e9sidents am\u00e9ricains, rendue lundi, est per\u00e7ue comme un cadeau offert \u00e0 Donald Trump. L\u2019interpr\u00e9tation propos\u00e9e par les neuf juges a \u00e9mu le camps d\u00e9mocrate qui y voit le risque de justifier un exercice dictatorial du pouvoir aux \u00c9tats-Unis. <\/p>\n\n\n\n
\u00c0 raison ?Une \u00ab menace pour la d\u00e9mocratie \u00bb, une \u00ab feuille de route pour instaurer une dictature [aux \u00c9tats-Unis]\u00ab . La d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame am\u00e9ricaine sur l\u2019immunit\u00e9 pr\u00e9sidentielle dans l\u2019affaire \u00ab Trump v. \u00c9tats-Unis \u00bb, rendue lundi 1er juillet, est rest\u00e9e en travers de la gorge des opposants \u00e0 l\u2019ex-pr\u00e9sident am\u00e9ricain.<\/p>\n\n\n\n
Presque autant, et m\u00eame plus pour certains, que le jugement des neuf juges revenant, en juin 2022, sur la protection f\u00e9d\u00e9rale du droit \u00e0 l\u2019avortement aux \u00c9tats-Unis.Par une majorit\u00e9 de six contre trois, la Cour supr\u00eame am\u00e9ricaine a offert une large victoire \u00e0 Donald Trump sur l\u2019\u00e9pineuse question de l\u2019immunit\u00e9 d\u2019un pr\u00e9sident pour les actes potentiellement ill\u00e9gaux commis durant son mandat.<\/p>\n\n\n\n
Le candidat r\u00e9publicain \u00e0 la pr\u00e9sidentielle de novembre 2024 s\u2019est d\u2019ailleurs f\u00e9licit\u00e9 de cette d\u00e9cision qualifi\u00e9e d\u2019historique par les m\u00e9dias am\u00e9ricains.\u00ab Un roi au-dessus des lois \u00bb ?<\/p>\n\n\n\n
Quentin Fulks, directeur adjoint de la campagne pr\u00e9sidentielle de Joe Biden, le pr\u00e9sident sortant et rival de Donald Trump, frappait rageusement du poing sur la table en martelant devant des journalistes \u00ab immunit\u00e9, immunit\u00e9 et encore immunit\u00e9, la Cour supr\u00eame vient de donner \u00e0 Donald Trump les cl\u00e9s de la dictature \u00bb, raconte la BBC.<\/p>\n\n\n\n
Tr\u00e8s remont\u00e9e contre ses coll\u00e8gues conservateurs, la juge supr\u00eame d\u00e9mocrate Sonia Sotomayor a \u00e9crit dans un avis minoritaire \u00e0 la d\u00e9cision que le pr\u00e9sident am\u00e9ricain risquait dor\u00e9navant \u00ab d\u2019\u00eatre l\u2019\u00e9quivalent d\u2019un roi au-dessus des lois \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019affaire \u00ab Trump v. \u00c9tats-Unis \u00bb fait-elle r\u00e9ellement basculer les \u00c9tats-Unis d\u2019une r\u00e9publique \u00e0 une potentielle dictature pour l\u2019ex-magnat de l\u2019immobilier multir\u00e9cidiviste ?\u00c9pineuse question qui divise jusqu\u2019aux sp\u00e9cialistes.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Les affirmations selon lesquelles le pr\u00e9sident am\u00e9ricain peut dor\u00e9navant faire ce qu\u2019il veut sont tr\u00e8s exag\u00e9r\u00e9es \u00bb, assure ainsi Thomas Gift, directeur du Centre de recherche sur la politique nord-am\u00e9ricaine \u00e0 l\u2019University College de Londres. <\/p>\n\n\n\n
\u00ab Cette d\u00e9cision permet \u00e0 un pr\u00e9sident am\u00e9ricain d\u2019agir beaucoup plus facilement en dictateur \u00bb, mart\u00e8le, de son c\u00f4t\u00e9, Brian Christopher Jones, sp\u00e9cialiste de droit constitutionnel \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Liverpool et auteur du blog \u00ab Law and democracy \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
La seule certitude dans cette affaire, selon les experts interrog\u00e9s par France 24, est qu\u2019il y avait un besoin de clarification. \u00ab La jurisprudence am\u00e9ricaine n\u2019\u00e9tait pas claire concernant les poursuites pouvant \u00eatre engag\u00e9es contre les pr\u00e9sidents am\u00e9ricains.<\/p>\n\n\n\n
La Cour supr\u00eame avait ainsi tr\u00e8s mal d\u00e9fini la question de l\u2019immunit\u00e9 pour les actes effectu\u00e9s en exercice \u00bb, souligne Jacob Maillet, sp\u00e9cialiste du droit constitutionnel nord-am\u00e9ricain et enseignant \u00e0 l\u2019universit\u00e9 Paris Descartes.<\/p>\n\n\n\n
Ce sont les avocats de Donald Trump qui ont demand\u00e9 aux juges am\u00e9ricains de pr\u00e9ciser ce point constitutionnel. Ils affirmaient que les pr\u00e9sidents am\u00e9ricains devaient avoir une \u00ab immunit\u00e9 totale \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e9licate \u00ab pr\u00e9somption d\u2019impunit\u00e9 \u00bbSans aller jusque-l\u00e0, les juges de la Cour supr\u00eame ont tout de m\u00eame \u00ab augment\u00e9 la protection judiciaire dont profite un pr\u00e9sident am\u00e9ricain en exercice \u00bb, estime Emma Long, sp\u00e9cialiste de l\u2019histoire de la Cour supr\u00eame am\u00e9ricaine \u00e0 l\u2019universit\u00e9 East Anglia \u00e0 Norwich (Angleterre).<\/p>\n\n\n\n
La Cour a pos\u00e9 \u00ab un principe clair qui est celui de l\u2019immunit\u00e9 pour les actes accomplis dans l\u2019exercice de ses fonctions constitutionnelles \u00bb, explique Jacob Maillet. Rien d\u2019exceptionnel \u00e0 cela, estime Emma Long : \u00ab les membres du Congr\u00e8s b\u00e9n\u00e9ficient d\u00e9j\u00e0 d\u2019une telle immunit\u00e9 pour leurs dires et actions dans l\u2019exercice de leurs fonctions.<\/p>\n\n\n\n
Il n\u2019y avait pas de raison pour que le pr\u00e9sident ne soit pas couvert par une protection similaire \u00bb.Pour Brian Christopher Jones, ce premier principe est simplement la transposition en droit d\u2019une tradition politique. <\/p>\n\n\n\n
\u00ab Il y a une sorte de convention qui veut qu\u2019un pr\u00e9sident en exercice ne va pas s\u2019en prendre \u00e0 un ancien locataire de la Maison Blanche pour ce qu\u2019il a fait.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est ainsi, par exemple, que Barack Obama a choisi de ne pas poursuivre George W. Bush pour la guerre en Irak \u00bb, souligne ce sp\u00e9cialiste.Ainsi, cette nouvelle jurisprudence confirme qu\u2019il serait, par exemple, impossible de poursuivre un ancien pr\u00e9sident pour une gr\u00e2ce accord\u00e9e \u00e0 quelqu\u2019un.<\/p>\n\n\n\n
Tout aussi \u00e9vidente, pour Brian Christopher Jones, est la r\u00e8gle pos\u00e9e par les juges qu\u2019un pr\u00e9sident ne b\u00e9n\u00e9ficie pas de l\u2019immunit\u00e9 pour ses actes priv\u00e9s. Il ne pourrait donc pas se cacher derri\u00e8re son statut pr\u00e9sidentiel s\u2019il venait \u00e0 tuer son voisin\u2026<\/p>\n\n\n\n
Mais les six juges conservateurs apportent ensuite une pr\u00e9cision concernant les actes pris \u00ab dans le p\u00e9rim\u00e8tre ext\u00e9rieur des responsabilit\u00e9s officielles du pr\u00e9sident \u00bb. \u00ab Le diable se cache dans ce distinguo \u00bb, estime Jacob Maillet.<\/p>\n\n\n\n
Pour la Cour supr\u00eame, le pr\u00e9sident b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une \u00ab forte pr\u00e9somption d\u2019immunit\u00e9 \u00bb concernant les actions effectu\u00e9es dans ce cadre. Mais quels sont les contours de ce cadre ? C\u2019est tout le probl\u00e8me. <\/p>\n\n\n\n
\u00ab Le p\u00e9rim\u00e8tre ext\u00e9rieur est une notion subjective et ambigu\u00eb \u00bb, reconna\u00eet Thomas Gift.Pour les opposants \u00e0 Donald Trump, c\u2019est la porte ouverte \u00e0 tous les pires sc\u00e9narios. Ils estiment que les pr\u00e9sidents pourraient ainsi \u00eatre immunis\u00e9s contre les poursuites pour avoir accept\u00e9 un pot de vin en \u00e9change d\u2019une gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n\n\n\n
Ou alors pour avoir ordonn\u00e9 au ministre de la Justice de lancer des poursuites contre un rival politique.Trump exon\u00e9r\u00e9 de tout ?Ce n\u2019est pas non plus un blanc sein total offert au locataire de la Maison Blanche.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab La pr\u00e9somption d\u2019immunit\u00e9 signifie qu\u2019il est dor\u00e9navant \u00e0 la charge du procureur de d\u00e9montrer que dans tel ou tel cas le pr\u00e9sident n\u2019est pas prot\u00e9g\u00e9 \u00bb, analyse Emma Long. Autrement dit, les tribunaux vont avoir la \u00ab lourde charge de pr\u00e9ciser les contours de cette nouvelle jurisprudence \u00bb, ajoute-t-elle. <\/p>\n\n\n\n
Selon elle, cela risque d\u2019amplifier une concentration des pouvoirs entre les mains des juges, une d\u00e9rive d\u00e9j\u00e0 \u00e0 l\u2019\u0153uvre dans le syst\u00e8me am\u00e9ricain.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab Dans l\u2019absolu, ce n\u2019est pas grave car un pr\u00e9sident \u2018normal\u2019 ne va pas chercher tous les matins \u00e0 commettre un acte potentiellement ill\u00e9gal en esp\u00e9rant \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 par l\u2019immunit\u00e9. Mais le probl\u00e8me est qu\u2019il y a Donald Trump \u00bb, r\u00e9sume Thomas Gift.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019ex-pr\u00e9sident a d\u2019ailleurs d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 affirmer que ce verdict l\u2019exon\u00e9rait de tout. \u00ab On va rapidement pouvoir avoir une id\u00e9e de la port\u00e9e de cette d\u00e9cision puisque Donald Trump s\u2019en pr\u00e9vaut pour demander l\u2019annulation de sa condamnation pour avoir achet\u00e9 le silence de Stormy Daniels (ex-actrice de films pornographiques, NDLR) durant la campagne de 2016\u2033, note Emma Long.<\/p>\n\n\n\n
Il n\u2019\u00e9tait pourtant pas encore pr\u00e9sident. Donald Trump estime cependant qu\u2019il est prot\u00e9g\u00e9 puisqu\u2019il n\u2019a rembours\u00e9 Michael Cohen \u2013 son avocat qui a pay\u00e9 directement Stormy Daniels \u2013 qu\u2019en f\u00e9vrier 2017\u2026 alors qu\u2019il \u00e9tait d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sident.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019existence m\u00eame de ces zones grises couverte par une \u00ab pr\u00e9somption d\u2019immunit\u00e9 \u00bb serait la preuve pour les opposants \u00e0 Donald Trump que la tr\u00e8s conservatrice Cour supr\u00eame a cherch\u00e9 \u00e0 prot\u00e9ger le pr\u00e9sident sortant. Ils craignent notamment qu\u2019il l\u2019invoque pour faire annuler les poursuites pour son r\u00f4le dans l\u2019assaut du Capitole du 6 janvier 2021.<\/p>\n\n\n\n
Il pourrait arguer que son discours et ses tweets de l\u2019\u00e9poque ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s contre lui. Ils seraient couverts par l\u2019immunit\u00e9 puisque le pr\u00e9sident ne faisait qu\u2019exercer sa fonction officielle de garant de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du processus \u00e9lectoral qui, \u00e0 ses yeux, \u00e9taient fauss\u00e9 \u00e0 cause des \u00ab fraudes \u00bb \u00e9lectorales.<\/p>\n\n\n\n
Rien ne dit que les cours am\u00e9ricaines vont interpr\u00e9ter la d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame dans le sens souhait\u00e9 par Donald Trump. Mais une chose est s\u00fbre : \u00ab cette d\u00e9cision va ralentir le cours des actions en justice intent\u00e9es contre Donald Trump et aucun des proc\u00e8s ne se tiendra avant l\u2019\u00e9lection de novembre \u00bb, assure Thomas Gift.<\/p>\n\n\n\n
France24<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame sur l\u2019\u00e9tendue de l\u2019immunit\u00e9 dont b\u00e9n\u00e9ficient les pr\u00e9sidents am\u00e9ricains, rendue lundi, est per\u00e7ue comme<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":34983,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[51],"tags":[],"class_list":["post-37883","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-general"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/37883","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=37883"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/37883\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":37884,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/37883\/revisions\/37884"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/34983"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=37883"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=37883"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=37883"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}