Le nombre important de d\u00e9tenus dans les centres de d\u00e9tention s\u00e9n\u00e9galais est un probl\u00e8me que les d\u00e9fenseurs des droits humains ne manquent pas de d\u00e9crier, \u00e0 chaque fois que de besoin. Le mal reste entier malgr\u00e9, les initiatives de l\u2019Etat dans la politique p\u00e9nale.<\/p>\n\n\n\n
A cela s\u2019ajoute la v\u00e9tust\u00e9 de ces \u00e9tablissements p\u00e9nitenciers qui datent tous de la p\u00e9riode coloniale.Le S\u00e9n\u00e9gal se caract\u00e9rise par une surpopulation carc\u00e9rale. <\/p>\n\n\n\n
Les Maisons d\u2019arr\u00eat et de correction (MAC), en plus de leur v\u00e9tust\u00e9, sont confront\u00e9es \u00e0 un d\u00e9passement de leurs effectifs. Les longues d\u00e9tentions pr\u00e9ventives sont d\u00e9nonc\u00e9es par les acteurs judiciaires et des d\u00e9fenseurs des droits humains.<\/p>\n\n\n\n
En atteste, quelques jours apr\u00e8s les r\u00e9serves \u00e9mises par le Premier pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame, Aly Cir\u00e9 Ba, en d\u00e9cembre dernier, lors de la rencontre des Chefs de Parquet et le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, d\u2019alors, Me A\u00efssata Tall Sall \u00e0 Diamniadio, pour se pencher sur la question, les longues d\u00e9tentions provisoires ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9cri\u00e9es par les acteurs de la justice s\u00e9n\u00e9galaise.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi, le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Ordre des avocats du S\u00e9n\u00e9gal, Me Ibrahima Ndi\u00e9gu\u00e8ne a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 dans les colonnes de Walf Quotidien, le 24 d\u00e9cembre 2023, que sur une population carc\u00e9rale estim\u00e9e \u00e0 15.000 prisonniers au S\u00e9n\u00e9gal, les 6000 sont en d\u00e9tention provisoire.<\/p>\n\n\n\n
Deux mois plus tard, dans le cadre de la d\u00e9crispation de la tension politique persistante et accentu\u00e9e par le report de la pr\u00e9sidentielle du 25 f\u00e9vrier 2024, au moins 344 d\u00e9tenus (arr\u00eat\u00e9s dans le cadre des manifestations politiques ayant secou\u00e9 le pays depuis f\u00e9vrier 2021) ont \u00e9largis de prison, \u00e0 partir du 15 f\u00e9vrier dernier. <\/p>\n\n\n\n
En s\u00e9ance d\u2019explications dans la soir\u00e9e du mardi 20 f\u00e9vrier 2024, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, A\u00efssata Tall Sall a pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il restait 272 autres prisonniers interpell\u00e9s essentiellement dans le cadre de manifestations politiques.<\/p>\n\n\n\n
ENGORGEMENT DES CABINETS D\u2019INSTRUCTION DU A L\u2019INSUFFISANCE DES MAGISTRATS<\/p>\n\n\n\n
Le surpeuplement des prisons est aussi expliqu\u00e9 par l\u2019engorgement des cabinets d\u2019instruction, \u00e0 cause de l\u2019insuffisance des magistrats. En guise de r\u00e9ponse \u00e0 ces manquements, diff\u00e9rentes mesures sont initi\u00e9es par les autorit\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n
Les lib\u00e9rations conditionnelles et la gr\u00e2ce pr\u00e9sidentielle sont parmi les initiatives de l\u2019Etat. Il y a aussi, en plus de l\u2019am\u00e9nagement des peines, l\u2019effectivit\u00e9 de la peine alternative notamment le port des bracelets \u00e9lectroniques qui a \u00e9t\u00e9 introduit dans le syst\u00e8me de r\u00e9pression p\u00e9nale. <\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9vision du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale qui, \u00e0 terme, permettra de limiter la d\u00e9tention en mati\u00e8re criminelle est dans les directives du S\u00e9n\u00e9gal.En outre, l\u2019Etat du S\u00e9n\u00e9gal avait annonc\u00e9 la construction d\u2019une nouvelle prison en S\u00e9bikotane, pour d\u00e9sengorger Reubeuss. <\/p>\n\n\n\n
En 2015, Me Sidiki Kaba, alors Garde des Sceaux, ministre de la Justice, en avait fait l\u2019annonce. Il avait m\u00eame dit que ce sont les profits tir\u00e9s de la vente de la Maison d\u2019arr\u00eat de Reubeuss, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 6 milliards de FCFA, qui serviraient \u00e0 construire une nouvelle prison \u00e0 S\u00e9bikotane.<\/p>\n\n\n\n
Seulement, plus tard, il a \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 que l\u2019Etat n\u2019avait pas trouv\u00e9 d\u2019acqu\u00e9reur qui accepte la formule propos\u00e9e, consistant \u00e0 financer la construction d\u2019une prison avant de retrouver son local (le foncier de Reubeuss).<\/p>\n\n\n\n
Ainsi donc, Reubeuss n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 d\u00e9plac\u00e9. La prison centrale de Dakar continue de recevoir les prisonniers qui d\u00e9plorent les conditions de vie dans ce centre de d\u00e9tention. En attendant, cette nouvelle prison tardant \u00e0 se concr\u00e9tiser, des cellules sont construites dans les prisons.<\/p>\n\n\n\n
RECOMMANDATIONS POUR SOLUTIONNER LE SURPEUPLEMENT CARC\u00c9RAL<\/p>\n\n\n\n
Rappelons que dans ses conclusions, le dernier Dialogue national ax\u00e9 sur la R\u00e9forme et la Modernisation de la Justice, tenu le 28 mai 2024, a retenu, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, l\u2019urgence de la r\u00e9duction des pouvoirs jug\u00e9s \u00abexorbitants\u00bb du Procureur de la R\u00e9publique. <\/p>\n\n\n\n
\u00ab(\u2026) Il y a eu un large consensus sur des points portant, entre autres, sur la r\u00e9duction des pouvoirs du Procureur de la R\u00e9publique\u00bb, a-t-on rapport\u00e9.Aussi les participants se sont-ils accord\u00e9s sur la proposition d\u2019institution de juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention, avec la d\u00e9termination des r\u00f4les et attributs de ce magistrat, pour solutionner la probl\u00e9matique des longues d\u00e9tentions pr\u00e9ventives.<\/p>\n\n\n\n
Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 conseill\u00e9 d\u2019\u00e9largir le champ et les pouvoirs du juge d\u2019instruction. Des recommandations sur la r\u00e9duction des temps de d\u00e9tention et d\u2019enqu\u00eate, la requalification des d\u00e9lits et infractions, la digitalisation, le recrutement du personnel et sa sp\u00e9cialisation, l\u2019\u00e9largissement de la carte judiciaire, etc. \u00e9taient \u00e9galement retenues.<\/p>\n\n\n\n
En somme, dans le rapport final, s\u2019agissant des propositions phares transversales aux deux sous-commissions, \u00abces recommandations portent sur : La Limitation des pouvoirs du Procureur de la R\u00e9publique, Une plus grande comp\u00e9tence au Juge d\u2019Instruction, L\u2019instauration d\u2019un juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention\u2026,<\/p>\n\n\n\n
Une R\u00e9vision des Codes existants (Code P\u00e9nal, Code de Proc\u00e9dure P\u00e9nale, Code de Proc\u00e9dure Civile, Code de la Famille)\u2026\u00bb, note le document.<\/p>\n\n\n\n
D\u2019ailleurs, le Forum du justiciable, en plus de ces recommandations, sur les longues d\u00e9tentions pr\u00e9ventives, pr\u00e9conise l\u2019encadrement de la d\u00e9tention provisoire en mati\u00e8re criminelle pour en limiter la dur\u00e9e a\u0300 2 ans, de privil\u00e9gier le contr\u00f4le judiciaire pour les personnes qui pr\u00e9sentent des garanties de repr\u00e9sentation en justice et d\u2019assurer l\u2019autonomie budg\u00e9taire des juridictions. <\/p>\n\n\n\n
Fatou NDIAYE & ID<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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