{"id":36280,"date":"2024-05-13T11:20:29","date_gmt":"2024-05-13T11:20:29","guid":{"rendered":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=36280"},"modified":"2024-05-13T11:20:29","modified_gmt":"2024-05-13T11:20:29","slug":"affaire-diffamation-sur-la-gestion-du-prodac-opposant-ousmane-sonko-a-mame-mbaye-niang-la-cour-des-comptes-a-t-elle-pose-lacte-1-vers-la-reouverture","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=36280","title":{"rendered":"Affaire diffamation sur la gestion du Prodac opposant Ousmane Sonko \u00e0 Mame Mbaye Niang : la Cour des comptes a-t-elle pos\u00e9 l\u2019acte 1 vers la r\u00e9ouverture ?"},"content":{"rendered":"\n

Dans son rapport d\u00e9finitif du contr\u00f4le de la gestion 2018-2021 du Programme des domaines agricoles communautaires (Prodac), la Cour des comptes a fait \u00e9tat d\u2019une mission de v\u00e9rification du contrat liant l\u2019Etat du S\u00e9n\u00e9gal \u00e0 l\u2019entreprise isra\u00e9lienne Green 2000, r\u00e9alisatrice des Domaines agricoles communautaires (Dac) de la premi\u00e8re phase, une mission conduite en 2017 par l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des Finances (IGF). Cette r\u00e9v\u00e9lation remet en question la th\u00e8se de l\u2019absence du rapport de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des finances sur le Prodac \u00e0 l\u2019origine de la condamnation de Ousmane Sonko.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Va-t-on tout droit vers une r\u00e9ouverture ou r\u00e9vision du proc\u00e8s en diffamation opposant l\u2019ancien ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang, \u00e0 l\u2019actuel Premier ministre, Ousmane Sonko et dont la condamnation \u00e0 six mois avec sursis et 200 millions de dommages et int\u00e9r\u00eats  est \u00e0 l\u2019origine de l\u2019invalidation de la candidature de ce dernier \u00e0 la derni\u00e8re \u00e9lection pr\u00e9sidentielle du 24 mars dernier ? En effet, l\u2019article 251 (Loi n\u00b0 2014-28 du 03\/11\/14) du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale dispose au sujet de cette \u00e9ventualit\u00e9 que \u00ab Le pr\u00e9sident, si l\u2019instruction lui semble incompl\u00e8te ou si des \u00e9l\u00e9ments nouveaux ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9s depuis sa cl\u00f4ture, peut ordonner tous actes d\u2019information qu\u2019il estime utiles \u00bb. Or, dans son rapport d\u00e9finitif du contr\u00f4le de la gestion du Programme des domaines agricoles communautaires (Prodac) 2018-2021, la Cour des comptes semble soulever des \u00e9l\u00e9ments nouveaux concernant cette affaire qui, \u00e0 son temps, avait provoqu\u00e9 de graves tensions politiques et occasionner de pertes en vies humaines et d\u2019importants d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riaux.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce document r\u00e9alis\u00e9 en octobre 2023 et publi\u00e9 le 30 avril dernier, la Chambre des Affaires administratives de la Cour des comptes a fait \u00e9tat d\u2019une mission de v\u00e9rification du contrat liant l\u2019Etat du S\u00e9n\u00e9gal \u00e0 l\u2019entreprise isra\u00e9lienne Green 2000, r\u00e9alisatrice des Domaines agricoles communautaires (Dac) de la premi\u00e8re phase, une mission conduite en 2017 par l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des Finances (IGF). \u00ab <\/strong>Le PRODAC n\u2019a pas fait l\u2019objet de contr\u00f4le de la Cour depuis sa cr\u00e9ation. Cependant, en 2017, l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des Finances (IGF) a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la v\u00e9rification du contrat liant l\u2019Etat du S\u00e9n\u00e9gal \u00e0 l\u2019entreprise isra\u00e9lienne Green 2000, r\u00e9alisatrice des DAC de la premi\u00e8re phase \u00bb, a notamment fait remarquer Mme Takia Nafissatou Fall CARVALHO, conseiller r\u00e9f\u00e9rendaire, d\u00e9sign\u00e9e rapporteur aux fins d\u2019instruire la mission d\u2019audit de la gestion 2018 \u00e0 2021 du Prodac et ses coll\u00e8gues au point 06 de la page 12 dudit rapport dont l\u2019intitul\u00e9 est :  Contr\u00f4les ant\u00e9rieurs.<\/p>\n\n\n\n

Loin de s\u2019en tenir-l\u00e0, les r\u00e9dacteurs de ce rapport de la Cour des comptes d\u00e9plorent \u00e9galement le non-respect de la proc\u00e9dure d\u2019appel d\u2019offre dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de cette premi\u00e8re phase du Prodac confi\u00e9e \u00e0 l\u2019entreprise isra\u00e9lienne Green 2000, \u00e0 travers un march\u00e9 cl\u00e9 en main, par entente directe et souscrit le 28 ao\u00fbt 2015 entre Monsieur Daniel Pinhassi, agissant pour le compte de Monsieur Rafael Dayan, Directeur g\u00e9n\u00e9ral, et Monsieur Mame Mbaye Niang, Ministre de la Jeunesse, de l\u2019Emploi et de la Construction citoyenne.<\/p>\n\n\n\n

Il faut dire que cette pr\u00e9cision apport\u00e9e par la Cour des comptes concernant cette mission de \u00ab v\u00e9rification du contrat liant l\u2019Etat du S\u00e9n\u00e9gal \u00e0 l\u2019entreprise isra\u00e9lienne Green 2000, r\u00e9alisatrice des DAC de la premi\u00e8re phase \u00bb effectu\u00e9e en 2017 par l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des Finances (IGF) remet en question tout ce qui a \u00e9t\u00e9 dit \u00e0 l\u2019\u00e9poque sur cette affaire. L\u2019ancien ministre du Tourisme, Mame Mbaye Niang, a toujours r\u00e9fut\u00e9 l\u2019existence d\u2019un quelconque rapport de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale d\u2019Etat (Ige) ou de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des finances (Igf) qui aurait \u00e9pingl\u00e9 sa gestion dans le cadre du Programme des domaines agricoles communautaire (Prodac).<\/p>\n\n\n\n

Quand l\u2019ancien ministre de l\u2019\u00c9conomie, des Finances et du Plan, Amadou Ba, confirmait l\u2019existence d\u2019un rapport de l\u2019Igf !<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pourtant, cette position du ministre Mame Mbaye Niang est tr\u00e8s vite remise en question par l\u2019ancien Premier ministre alors ministre de l\u2019\u00c9conomie, des Finances et du Plan, Amadou Ba. En effet, r\u00e9pondant aux interpellations de certains d\u00e9put\u00e9s sur cette question, le 30 juin 2018, lors du d\u00e9bat d\u2019orientation budg\u00e9taire, Amadou Ba avait confirm\u00e9 l\u2019existence d\u2019un rapport provisoire de l\u2019Igf sur l\u2019affaire Prodac. Mieux, il a pr\u00e9cis\u00e9 que le rapport d\u00e9finitif a \u00e9t\u00e9 boucl\u00e9, mais, qu\u2019il n\u2019avait pas encore fait l\u2019objet d\u2019une exploitation. \u00ab Il y a eu une fuite sur le rapport provisoire, \u00e7a existe dans tous les \u00c9tats. C\u2019est aussi vieux que le monde. Il est possible qu\u2019il y ait des manquements au minist\u00e8re des Finances, mais \u00e0 la date d\u2019aujourd\u2019hui, les informations laissent penser que ce n\u2019est pas au minist\u00e8re des Finances\u00bb, avait pr\u00e9cis\u00e9 Amadou Ba. Cette sortie du ministre, Amadou Ba, intervenait quelques jours apr\u00e8s la d\u00e9mission du gouvernement de Mame Mbaye Niang suite \u00e0 la fuite dans la presse du pr\u00e9- rapport de l\u2019Igf.<\/p>\n\n\n\n

Dans un ouvrage intitul\u00e9 \u00abLettre au peuple : Prodac, un festin de 36 milliards de francs CFA\u00bb, le coordonnateur du Forum civil, la section s\u00e9n\u00e9galaise de \u00ab Transparency international \u00bb,  Birahime Seck, avait r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que l\u2019Etat du S\u00e9n\u00e9gal ne s\u2019est pas engag\u00e9 que sur 29 milliards, mais plut\u00f4t sur 36 milliards de francs Cfa, suivant une programmation de remboursement.  La gestion du contrat liant le Programme des domaines agricoles communautaires (Prodac) \u00e0 l\u2019entreprise Green 2000, sign\u00e9 par le ministre de la Jeunesse d\u2019alors, Mame Mbaye Niang, ainsi que ceux liant les entreprises TIDA et 3M Universal au Prodac, est jug\u00e9e \u00abcalamiteuse\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La direction de l\u2019Igf d\u00e9savoue son ancien patron Amadou Ba et Sonko en niant l\u2019inexistence du rapport sur le Prodac<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cependant, malgr\u00e9 cette pr\u00e9cision du ministre Amadou Ba qui \u00e9tait par ailleurs patron et premier destinataire des rapports de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale d\u2019Etat, ce document sur le Prodac restera par la suite introuvable dans les carcans du minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie, des Finances et du Plan apr\u00e8s l\u2019\u00e9clatement de la proc\u00e9dure judiciaire opposant Mame Mbaye Niang \u00e0 Ousmane Sonko peu apr\u00e8s son d\u00e9part \u00e0 la t\u00eate de ce d\u00e9partement minist\u00e9riel. Saisie d\u2019une plainte contre Ousmane Sonko, leader de Pastef pour \u00ab diffamation \u00bb d\u00e9pos\u00e9e par Mame Mbaye Niang, l\u2019ancien Procureur de la R\u00e9publique, Amady Diouf, qui occupe aujourd\u2019hui le poste de pr\u00e9sident de la Cour d\u2019appel de Dakar, avait pris le soin de corser le dossier en y ajoutant des infractions \u00ab d\u2019injures \u00bb et de \u00ab faux et usage de faux dans un document administratif \u00bb avant de le transmettre \u00e0 la Brigade des affaires g\u00e9n\u00e9rales (Bag) pour enqu\u00eate.<\/p>\n\n\n\n

Dans leur livraison du 17 f\u00e9vrier 2023 dernier, nos confr\u00e8res du  journal du groupe Futurs m\u00e9dias \u00ab L\u2019Observateur \u00bb, faisant \u00e9cho de l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement des investigations de la Brigade des affaires g\u00e9n\u00e9rales dans cette affaire, a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que le coordonnateur de l\u2019Igf a fait savoir dans une note envoy\u00e9e le 22 d\u00e9cembre 2022 aux enqu\u00eateurs de la Bag \u00ab qu\u2019il n\u2019existe pas de rapport Prodac \u00bb. \u00abIl  n\u2019existe pas de rapport Prodac. Il s\u2019est agi d\u2019une enqu\u00eate portant sur le contrat cl\u00e9 en main relatif aux \u00e9tudes et am\u00e9nagement hydro-agricole des Dac de Sefa, Itato, Keur Samba Kane et Keur Momar Sarr, conclu entre le Prodac et Green 2000, dont le rapport n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 \u00bb, avaient renseign\u00e9 nos confr\u00e8res concernant la r\u00e9quisition adress\u00e9e par les enqu\u00eateurs de la Bag au coordonnateur pour solliciter le rapport du Prodac 2014-2019.<\/p>\n\n\n\n

Jug\u00e9 apr\u00e8s plusieurs reports sur fond de tensions au niveau du Palais de justice \u00e0 Dakar et des manifestations de la rue qui ont occasionn\u00e9 d\u2019imposants d\u00e9g\u00e2ts mat\u00e9riels mais aussi de pertes en vies humaines, Ousmane Sonko qui n\u2019avait pas fait le d\u00e9placement au tribunal a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 le jeudi 30 mars 2023 \u00e0 une peine de deux (2) mois de prison avec sursis assortie de 200 millions de FCFA de dommages et int\u00e9r\u00eats. En appel o\u00f9 son jugement s\u2019est fait en mode fast rack  (moins d\u2019un mois apr\u00e8s le premier verdict), sa peine a \u00e9t\u00e9 cors\u00e9e en passant de 2 \u00e0 6 mois avec sursis le rendant ainsi in\u00e9ligible \u00e0 la derni\u00e8re pr\u00e9sidentielle assortie de 200 millions de FCFA de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n\n\n

NANDO CABRAL GOMIS<\/strong><\/p>\n\n\n\n

SUDQUOTIDIEN<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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