La Cour des comptes a relev\u00e9 beaucoup de manquements dans la gestion de la Sicap, dans son rapport 2014-2018 qui co\u00efncide avec le mandat de M. Ibrahima Sall.<\/p>\n\n\n\n
Par Bocar SAKHO \u2013 Que dire ? La Sicap Sa est un organisme g\u00e9n\u00e9reux envers son personnel, des hommes politiques, des chanteurs, des hommes religieux et des sportifs. Le Rapport d\u00e9finitif de contr\u00f4le de la Sicap (2014-2018) montre des d\u00e9penses irr\u00e9guli\u00e8rement imput\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n
\u00abL\u2019examen des situations d\u2019ex\u00e9cution budg\u00e9taire a permis de constater que des d\u00e9penses ont \u00e9t\u00e9 imput\u00e9es \u00e0 des rubriques autres que celles pr\u00e9vues par la nomenclature budg\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n
Au-del\u00e0 de son caract\u00e8re irr\u00e9gulier, cette pratique vise \u00e0 masquer et \u00e0 minorer les d\u00e9passements budg\u00e9taires\u00bb, note la Cour des comptes. <\/p>\n\n\n\n
C\u2019est dans cette rubrique que sont log\u00e9s les soutiens accord\u00e9s \u00e0 certaines personnalit\u00e9s publiques comme Waly B. Seck, qui a re\u00e7u de la soci\u00e9t\u00e9 300 mille F, Mame Goor Diazaka (1 million), Doudou Ndiaye Mbengue (750 mille), l\u2019Unacois-Jappo (500 mille), d\u2019autres anonymes comme Zeinab A\u00efdara (900 mille), Ibrahima Sarr (1 million), Thierno Ndiaye (1 million), Abdou Lakhat Ndiaye (1 million), Makhtar Diakhat\u00e9 (1 million 500 mille). <\/p>\n\n\n\n
La liste est \u00e9videmment loin d\u2019\u00eatre exhaustive.S\u2019il y a plusieurs dizaines de b\u00e9n\u00e9ficiaires, les plus r\u00e9guliers en termes de dons re\u00e7us restent Mbaye Badiane (20 fois pour 6 millions 200 mille), El Hadj Malick Sy Djamil (9 fois pour 3 millions 750 F), Gnima Sonko (6 fois pour 3 millions 300 mille), Serigne Sidy Moctar Mback\u00e9 (5 fois pour 2 millions 800 mille), Serigne Mahmadane Mback\u00e9 (3 fois pour 2 millions 700 mille) et Nd\u00e8ye Mar\u00e8me Badiane (4 fois pour 2 millions 500 mille).<\/p>\n\n\n\n
La Cour rel\u00e8ve que les d\u00e9penses au titre des dons et subventions accord\u00e9s par la Sicap durant la p\u00e9riode sous revue s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 un montant cumul\u00e9 de 703 millions 456 mille 450 F Cfa. Pour elle, il s\u2019agit de \u00abdons et subventions irr\u00e9guli\u00e8rement imput\u00e9s \u00e0 des rubriques telles que 627000 \u00abPublicit\u00e9, publications et relations publiques\u00bb, 658300 \u00abM\u00e9c\u00e9nat\u00bb, 658810 \u00abresponsabilit\u00e9 soci\u00e9tale\u00bb et 831000\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Elle a publi\u00e9, \u00e0 titre illustratif, \u00abun \u00e9chantillon de dons et subventions, abusivement accord\u00e9s par la Sicap, de montant sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 1 million F Cfa, durant la p\u00e9riode sous contr\u00f4le\u00bb. La Cour fait le m\u00eame constat : \u00abil est relev\u00e9 que ces dons et subventions sont destin\u00e9s notamment \u00e0 des responsables politiques, \u00e0 des chefs religieux, \u00e0 des communicateurs traditionnels et \u00e0 des artistes, pour des motifs sans rapport avec l\u2019objet social de la soci\u00e9t\u00e9, malgr\u00e9 les prescriptions de la circulaire 000379\/Pm\/Sgg\/Bsc\/Sp du 3 juin 2015 relative \u00e0 l\u2019abus dans l\u2019octroi des dons et subventions dans les entreprises publiques\u00bb, avance-t-elle. <\/p>\n\n\n\n
Elle poursuit : \u00abLes motifs mentionn\u00e9s sur les demandes renseignent \u00e0 suffisance sur le caract\u00e8re abusif des dons et subventions, \u00e0 titre d\u2019exemples : soutien \u00e0 Pape Diouf pour organisation Grand B\u00e9gu\u00e9, appui pour journ\u00e9e de pri\u00e8res de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, subvention journ\u00e9es culturelles Association Gossas \u00e9mergent, aide financi\u00e8re pour des jeunes talib\u00e9s endett\u00e9s, soutien pour organisation Ndogou Ramadan.<\/p>\n\n\n\n
Il est \u00e9galement relev\u00e9 que des particuliers b\u00e9n\u00e9ficient, sur toute la p\u00e9riode sous revue, de dons et subventions selon une p\u00e9riodicit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8re.\u00bbPar ailleurs, la Cour des comptes a aussi constat\u00e9 des irr\u00e9gularit\u00e9s dans la gestion des missions, qui ont connu une grosse \u00e9volution.<\/p>\n\n\n\n
Les indemnit\u00e9s de mission sont pass\u00e9es de 53 millions 508 mille 156 F en 2014 \u00e0 60 millions 251 mille 983 F en 2015, ensuite 75 millions 094 mille 266 F en 2016, avant de chuter en 2017 \u00e0 72 millions 363 mille 766 F, puis de monter jusqu\u2019\u00e0 103 millions 255 mille 866 F en 2018. Elle s\u2019est surtout d\u00e9sol\u00e9e que \u00abdes frais de mission \u00e0 l\u2019\u00e9tranger sont r\u00e9gl\u00e9s alors que les ordres de mission ne sont vis\u00e9s ni au d\u00e9part ni \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e\u00bb. <\/p>\n\n\n\n
Sans oublier le \u00abr\u00e8glement d\u2019indemnit\u00e9s sans production de pi\u00e8ces justificatives\u00bb.Indemnit\u00e9s de mission<\/p>\n\n\n\n
Dans le lot, il y a le directeur Ibrahima Sall, Mame Bounama Sall dont les noms reviennent le plus souvent, avec des cumuls qui atteignent des dizaines de millions F Cfa avec des visites dans des pays europ\u00e9ens, en Am\u00e9rique du Nord et en Asie. \u00abIl ressort des r\u00e9ponses de l\u2019ancien Directeur g\u00e9n\u00e9ral que celui-ci a effectu\u00e9 des d\u00e9placements \u00e0 Paris pour assister \u00e0 des r\u00e9unions de Conseil d\u2019administration pr\u00e9vues pour se tenir durant un apr\u00e8s-midi, mais les jours de missions d\u00e9compt\u00e9s ont atteint, suivant les cas, 8, 9 ou 10 jours. <\/p>\n\n\n\n
Concernant le pr\u00e9sident du Conseil d\u2019administration, il a produit des copies de pages de ses passeports portant des visas, du reste insuffisantes pour attester l\u2019effectivit\u00e9 des missions. Ainsi, en l\u2019absence de pi\u00e8ces attestant l\u2019ex\u00e9cution effective de ces missions, la r\u00e9gularit\u00e9 des d\u00e9penses list\u00e9es n\u2019est pas \u00e9tablie et elles ne devraient pas faire l\u2019objet de paiement\u00bb, remet en cause la Cour.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, la Cour des comptes est aussi revenue sur l\u2019existence d\u2019un plan-autos ne \u00abgarantissant pas la pr\u00e9servation des int\u00e9r\u00eats de la soci\u00e9t\u00e9\u00bb. Elle constate un \u00abcumul de l\u2019indemnit\u00e9 de transport et de la dotation de carburant\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
\u00abLes cadres de la Sicap b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une indemnit\u00e9 compensatrice de transport fix\u00e9e \u00e0 300 000 F Cfa net pour les directeurs et 200 000 F Cfa net pour les chefs de service. Durant la p\u00e9riode sous revue, les indemnit\u00e9s vers\u00e9es sont pass\u00e9es de 65 millions 128 mille 235 F en 2014 \u00e0 72 millions 151 mille 299 F en 2018. Il est n\u00e9anmoins relev\u00e9 qu\u2019outre l\u2019indemnit\u00e9 compensatrice de transport, ces agents b\u00e9n\u00e9ficient de dotations en carburant, ce qui constitue un cumul indu d\u2019avantages et de primes destin\u00e9s \u00e0 couvrir le m\u00eame objet.<\/p>\n\n\n\n
En outre, il est relev\u00e9 qu\u2019une dotation mensuelle de 1250 litres de carburant est accord\u00e9e au Dg et au Pca. Or, l\u2019article 9 du d\u00e9cret n\u00b02014-696 du 27 mai 2014, fixant la r\u00e9mun\u00e9ration et les avantages des directeurs g\u00e9n\u00e9raux ou directeurs, des pr\u00e9sidents et membres des conseils d\u2019administration des entreprises du secteur parapublic et des autres \u00e9tablissements publics, ne pr\u00e9voit de dotation que pour les directeurs g\u00e9n\u00e9raux, soit 500 litres par mois\u00bb, regrette la Cour.Octroi de logements \u00e0 des prix pr\u00e9f\u00e9reantiels au personnel de la Sicap <\/p>\n\n\n\n
Charit\u00e9 bien ordonn\u00e9e commence par soi-m\u00eame<\/p>\n\n\n\n
La Sicap loge d\u2019abord ses hommes \u00e0 des prix pr\u00e9f\u00e9rentiels. Dans son rapport, la Cour des comptes a constat\u00e9 \u00abdes \u00e9carts significatifs entre les prix appliqu\u00e9s aux particuliers et ceux appliqu\u00e9s aux agents de la Sicap Sa\u00bb. Pour elle, cette \u00abattribution d\u2019unit\u00e9s d\u2019habitation aux agents \u00e0 des taux pr\u00e9f\u00e9rentiels est entach\u00e9e d\u2019abus puisque certains ont \u00e9t\u00e9 attributaires de plus d\u2019une unit\u00e9 d\u2019habitation sur diff\u00e9rents projets r\u00e9alis\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Par exemple, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral, Cheikh Gaye, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, Nd\u00e8ye Merry Ba, Directrice commerciale, Ma\u00efmouna Kane se sont octroy\u00e9 deux logements \u00e0 Sacr\u00e9-C\u0153ur, Sicap Keur Gorgui. Alors que Mariama Sonko, cheffe Service financier (Sacr\u00e9-C\u0153ur, Sicap Grand Mbao), Papa S. Doumbiya, Directeur technique (Sacr\u00e9-C\u0153ur, Keur Gorgui), Oumar Diagne, Dcgaq 2 (Sacr\u00e9-C\u0153ur, Keur Gorgui), Oumar Ba, chef service Marketing (Grand Mbao, Mbao Villeneuve), Elie Kotor Di\u00e9m\u00e9, chef service Travaux (Grand Mbao, Mbao Villeneuve), Aliou Seck, chef service Locataires (Grand Mbao, Mbao Villeneuve), Ren\u00e9 Stanislas Sarr, chef service Audit interne (Grand Mbao, Keur Gorgui), Abdourahmane Senghor, chef service R\u00e9seaux et exploitation (Grand Mbao, Mbao Villeneuve).<\/p>\n\n\n\n
\u00abIl convient de relever que l\u2019ancien Directeur g\u00e9n\u00e9ral s\u2019est fait attribuer un logement suivant un tarif pr\u00e9f\u00e9rentiel, sur le projet Sicap Sacr\u00e9 C\u0153ur-Vdn extension. Un Terrain viabilis\u00e9 \u00e0 b\u00e2tir (Tvb) lui a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9, toujours \u00e0 conditions pr\u00e9f\u00e9rentielles, sur le site de Keur Gorgui, d\u2019une superficie de 596 m2, pour un prix de cession de 45 millions 319 mille 646 F.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019octroi de plus d\u2019une villa \u00e0 un agent de la Sicap, \u00e0 conditions pr\u00e9f\u00e9rentielles, constitue un avantage indu et ne peut \u00eatre justifi\u00e9 par le souci de permettre aux agents d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 un logement\u00bb, note la Cour. <\/p>\n\n\n\n
\u00abPar exemple, un logement c\u00e9d\u00e9 \u00e0 un particulier \u00e0 55 millions revient \u00e0 un agent \u00e0 23 millions 113 mille 918 F, soit une diff\u00e9rence de 31 886 082 F. Avec 9 agents de la Sicap Sa b\u00e9n\u00e9ficiaires de logements \u00e0 tarif pr\u00e9f\u00e9rentiel sur ce projet, le manque \u00e0 gagner est \u00e9valu\u00e9 \u00e0 un montant de 286 millions 974 mille 738 F. <\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre du projet Sicap Grand Mbao, l\u2019affectation de 20 villas \u00e0 des agents, \u00e0 des tarifs pr\u00e9f\u00e9rentiels, devrait entra\u00eener un manque \u00e0 gagner d\u2019un montant de 323 millions 884 mille 900 F Cfa\u00bb, \u00e9value la Cour des comptes. Sa conclusion est implacable : \u00abIl est donc n\u00e9cessaire de rationaliser l\u2019octroi de logements aux agents dans les diff\u00e9rents programmes, notamment en fixant un quota, pour que les marges r\u00e9alis\u00e9es ne soient pas accapar\u00e9es par les avantages consentis au personnel.\u00bb<\/p>\n\n\n\n
Avantages indus<\/p>\n\n\n\n
Dans ses r\u00e9ponses, l\u2019ancien Directeur g\u00e9n\u00e9ral \u00absoutient que toutes les attributions se sont faites suivant les d\u00e9lib\u00e9rations du Conseil d\u2019administration au cours des s\u00e9ances des 23 avril et 25 juin 1986, et des dispositions de l\u2019accord d\u2019\u00e9tablissement. Il pr\u00e9cise que tous les programmes pr\u00e9sent\u00e9s sous la revue ont d\u00e9gag\u00e9 un solde b\u00e9n\u00e9ficiaire pour le compte de la Sicap\u00bb. <\/p>\n\n\n\n
Alors que la Cour insiste sur \u00able caract\u00e8re irr\u00e9gulier de l\u2019octroi de plus d\u2019un logement \u00e0 un agent de la Sicap suivant les conditions pr\u00e9f\u00e9rentielles\u00bb, elle consid\u00e8re \u00e9galement que \u00abla cession de logements au personnel \u00e0 tarif r\u00e9duit doit \u00eatre rationalis\u00e9e pour limiter son impact sur la rentabilit\u00e9 des projets\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
bsakho@lequotidien.sn <\/p>\n\n\n\n
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