{"id":35769,"date":"2024-05-03T16:40:33","date_gmt":"2024-05-03T16:40:33","guid":{"rendered":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=35769"},"modified":"2024-05-03T16:40:33","modified_gmt":"2024-05-03T16:40:33","slug":"sucre-octroi-des-dipa-la-cour-demasque-une-fraude","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=35769","title":{"rendered":"Sucre \u2013 Octroi des Dipa : La Cour d\u00e9masque une fraude"},"content":{"rendered":"\n

Le minist\u00e8re en charge du Commerce, en relation avec les acteurs de la fili\u00e8re, arr\u00eate chaque ann\u00e9e une quantit\u00e9 de sucre \u00e0 importer pour couvrir le gap de production de la Compagnie sucri\u00e8re s\u00e9n\u00e9galaise (Css). Ce gap est couvert par l\u2019importation de sucre par la Css et les autres importateurs. Les quantit\u00e9s \u00e0 importer sont d\u00e9termin\u00e9es par des quotas d\u2019importation accord\u00e9s par le minist\u00e8re du Commerce. Il ressort de l\u2019examen de ce dispositif par la Cour des comptes, \u00abune absence de formalisation du m\u00e9canisme de d\u00e9livrance des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de Dipa (D\u00e9claration d\u2019importation de produits alimentaires : Ndlr) sur le sucre et des risques de d\u00e9r\u00e9gulation du march\u00e9 du sucre\u00bb.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Par Dialigu\u00e9 FAYE \u2013<\/strong> \u00abL\u2019utilisation du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de Dipa (D\u00e9claration d\u2019importation de produits alimentaires : Ndlr) comme instrument de r\u00e9gulation ne se fait pas de mani\u00e8re formalis\u00e9e. Contrai\u00adrement aux produits horticoles, il a \u00e9t\u00e9 not\u00e9 l\u2019inexistence d\u2019un comit\u00e9 charg\u00e9 de la d\u00e9livrance des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s de Dipa sur le sucre et l\u2019absence de crit\u00e8res pr\u00e9cis pour l\u2019attribution de ces Dipa\u00bb, d\u00e9nonce la Cour des comptes \u00e0 travers l\u2019un des 45 rapports qu\u2019elle a rendus publics mardi dernier. L\u2019organe de contr\u00f4le rappelle que \u00able minist\u00e8re en charge du Commerce, en relation avec les acteurs de la fili\u00e8re, arr\u00eate chaque ann\u00e9e une quantit\u00e9 de sucre \u00e0 importer pour couvrir le gap de production de la Compagnie sucri\u00e8re s\u00e9n\u00e9galaise (Css).<\/p>\n\n\n\n

Ce gap est couvert par l\u2019importation de sucre par la Css et les autres importateurs. Les quantit\u00e9s \u00e0 importer sont d\u00e9termin\u00e9es par des quotas d\u2019importation accord\u00e9s par le minist\u00e8re du Commerce\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Mais, apr\u00e8s avoir pass\u00e9 en revue ce dispositif, les v\u00e9rificateurs ont d\u00e9couvert que \u00abtoutes les Dipa sont sign\u00e9es par le chef de la Dcsc (Division de la consommation et de la s\u00e9curit\u00e9 des consommateurs) et par cons\u00e9quent, engage sa responsabilit\u00e9 pour l\u2019attribution de ces quotas dits de \u00abs\u00e9curit\u00e9\u00bb aux importateurs\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La couverture du gap de production de sucre par l\u2019importation se fait suivant la d\u00e9livrance de quotas affect\u00e9s \u00e0 trois cat\u00e9gories d\u2019acteurs. Sur la base des d\u00e9clarations du chef de la Dcsc et du directeur du Commerce int\u00e9rieur, une premi\u00e8re partie du gap \u00e0 combler est attribu\u00e9e \u00e0 la Css.<\/p>\n\n\n\n

La deuxi\u00e8me partie affect\u00e9e aux acteurs de la fili\u00e8re est d\u00e9termin\u00e9e suivant quatre crit\u00e8res : la logistique et le r\u00e9seau de distribution, la pr\u00e9sence sur le march\u00e9 ou part de march\u00e9, l\u2019anciennet\u00e9 sur le march\u00e9 et la qualit\u00e9 du produit.
Suivant ces m\u00eames d\u00e9clarations, il existe un quota dit de s\u00e9curit\u00e9 sur le sucre qui en constitue la troisi\u00e8me partie.<\/p>\n\n\n\n

S\u2019expliquant sur les crit\u00e8res d\u2019attribution des quotas dits de \u00abs\u00e9curit\u00e9\u00bb, M. Moctar Sambe, ancien chef de la Dcsc, indique que \u00abcette attribution est du ressort exclusif de l\u2019autorit\u00e9 sur proposition du directeur du Commerce int\u00e9rieur. Le ministre les r\u00e9partit sur la base de crit\u00e8res objectifs, mais aussi en fonction des achats effectu\u00e9s aupr\u00e8s de la Css, afin de promouvoir les produits fabriqu\u00e9s localement\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Selon la Cour, \u00abM. Oumar Diallo, ancien Dci, n\u2019a pas apport\u00e9 de r\u00e9ponse sur cette observation\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La Cour recommande ainsi au ministre charg\u00e9 du Com\u00admerce de d\u00e9finir les crit\u00e8res de r\u00e9partition des quotas d\u2019importation du sucre en vue d\u2019assurer une meilleure r\u00e9gulation du march\u00e9 du sucre.<\/p>\n\n\n\n

La Dipa est utilis\u00e9e comme un instrument de r\u00e9gulation. Cette situation s\u2019explique par la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger le tissu industriel s\u00e9n\u00e9galais. Il en est de m\u00eame pour l\u2019huile, pour laquelle les quotas de Dipa sont octroy\u00e9s apr\u00e8s assurance de l\u2019\u00e9coulement de la production de la Sonacos.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9r\u00e9gulation du march\u00e9 du sucre<\/strong>
Mais tel n\u2019est pas le cas. A preuve, les v\u00e9rificateurs de la Cour des comptes ont constat\u00e9 \u00abdes d\u00e9passements de quotas d\u2019importation de sucre accord\u00e9s aux industriels\u00bb. L\u2019ex\u00adploitation des donn\u00e9es sur les quantit\u00e9s totales de sucre import\u00e9es corr\u00e9l\u00e9es aux tonnages autoris\u00e9s par la Direction du red\u00e9ploiement industriel (Dri) r\u00e9v\u00e8le \u00abdes possibilit\u00e9s de d\u00e9r\u00e9gulation du march\u00e9 du sucre \u00e0 cause de deux facteurs essentiels : l\u2019absence de crit\u00e8res pr\u00e9cis pour arr\u00eater les besoins en sucre destin\u00e9s aux m\u00e9nages et l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 pour les industriels d\u2019abonder le march\u00e9 de la consommation.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019ailleurs, la position tarifaire relative au sucre destin\u00e9 aux industriels est plus avantageuse que celle destin\u00e9e \u00e0 la consommation des m\u00e9nages ; le sucre \u00e9tant de m\u00eame nature\u00bb. En l\u2019absence de contr\u00f4le sur l\u2019utilisation du surplus de sucre import\u00e9 et non autoris\u00e9 par la Dri, souligne la Cour, \u00abla Dci ne peut s\u2019assurer de l\u2019absence du sucre destin\u00e9 aux industriels sur le march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

De plus, les industriels ne doivent pas b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un quota d\u2019importation d\u00e9passant leurs besoins\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

S\u2019expliquant sur l\u2019observation de la Cour relative au d\u00e9passement des tonnages autoris\u00e9s par la Dci, Moctar Sambe, ancien chef de la Dcsc, soutient que \u00abl\u2019importation du sucre cristallis\u00e9 \u00e0 usage strictement industriel est accord\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficiaires sur la base d\u2019attestations d\u00e9livr\u00e9es par la Direction du red\u00e9ploiement industriel. Ces quantit\u00e9s sont en principe calcul\u00e9es en fonction des besoins des industries estim\u00e9s par la Direction cit\u00e9e plus haut\u00bb. Il ajoute que \u00ablors du contr\u00f4le documentaire, le chef de la Division s\u2019assure que l\u2019attestation industrielle figure bien dans le dossier avant de signer la d\u00e9claration\u00bb. Il affirme \u00e9galement que \u00abdes enqu\u00eates sont r\u00e9guli\u00e8rement men\u00e9es par leurs \u00e9quipes dans ces diff\u00e9rentes industries, pour v\u00e9rifier la conformit\u00e9 des quantit\u00e9s d\u00e9clar\u00e9es aux attestations d\u00e9livr\u00e9es par la Dri. Il informe en outre qu\u2019au cours de l\u2019ann\u00e9e, la Dri d\u00e9livre parfois plusieurs attestations \u00e0 une m\u00eame industrie (Ets Noujaim, Senico\u2026), l\u2019explication pourrait \u00eatre recherch\u00e9e \u00e0 ce niveau s\u2019il y a \u00e9cart\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Selon M. Sambe, \u00abentre 2021 et 2022, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 des dysfonctionnements dans l\u2019approvisionnement du march\u00e9 en sucre du fait des achats de sucre \u00e0 usage industriel de certains industriels disposant de quotas industriels aupr\u00e8s de grossistes de la place. Cette situation in\u00e9dite a montr\u00e9 que non seulement certains industriels n\u2019ont pas les moyens pour importer du sucre, mais ceux qui disposent des quotas rechignent \u00e0 importer en raison du cours \u00e9lev\u00e9 enregistr\u00e9 ces trois derni\u00e8res ann\u00e9es\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La Cour consid\u00e8re que \u00able contr\u00f4le des quantit\u00e9s de sucre import\u00e9es \u00e0 usage industriel autoris\u00e9es par la Direction du red\u00e9ploiement industriel in\u00adcombe principalement \u00e0 la Dci, qui d\u00e9livre le document principal y relatif et qui assure un r\u00f4le de r\u00e9gulation du march\u00e9 int\u00e9rieur\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

La Cour recommande aux ministres charg\u00e9s du Com\u00admerce et de l\u2019Industrie de mettre en place un dispositif con\u00adjoint de contr\u00f4le des quotas d\u2019importation de sucre \u00e0 usage industriel.<\/p>\n\n\n\n

dialigue@lequotidien.sn<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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