La Cour constitutionnelle du Mali vient de rejeter une loi propos\u00e9e par le Conseil national de Transition (CNT), concernant \u201cl’attribution d\u00a0\u00bbavantages et d’indemnit\u00e9s\u201d \u00e0 ses membres, le 22 avril dernier. <\/p>\n\n\n\n
Depuis, elle a aussi d\u00e9clar\u00e9 \u00ab\u00a0irrecevable\u00a0\u00bb une requ\u00eate de magistrats et de procureurs constatant un \u00ab\u00a0vide institutionnel\u00a0\u00bb et demandant la fin de la transition, pr\u00e9vue le 26 mars. Qu’en est-il vraiment ? <\/p>\n\n\n\n
Explications. <\/p>\n\n\n\n
Par Nadia Bouchennil – TV5<\/p>\n\n\n\n
\u201cF\u00e9licitations \u00e0 la Cour constitutionnelle pour avoir jou\u00e9 son r\u00f4le et je l\u2019encourage \u00e0 \u0153uvrer dans cette voie de l\u2019ind\u00e9pendance de la justice, garant majeur de la d\u00e9mocratie.\u201d C\u2019est par ces mots que l\u2019ancien Premier ministre malien, Moussa Mara Yelema s\u2019est exprim\u00e9 sur Facebook, le 25 avril dernier.<\/p>\n\n\n\n
Quelques jours auparavant, la Cour constitutionnelle du Mali avait rendu public un arr\u00eat li\u00e9 \u00e0 une requ\u00eate du Pr\u00e9sident de la Transition concernant les \u201cavantages, indemnit\u00e9s, et autres traitements\u201d vers\u00e9s aux 147 membres du Conseil national de transition (CNT), en plus de leurs salaires.<\/p>\n\n\n\n
Elle d\u00e9clare non conforme \u00e0 la Constitution cette loi, vot\u00e9e \u00e0 l’unanimit\u00e9 et en toute discr\u00e9tion par le CNT et publie sa d\u00e9cision au journal officiel, le 22 avril.Le Conseil National de la Transition recadr\u00e9 par la Cour\u201cDans le contexte malien, c’est une tr\u00e8s bonne chose. <\/p>\n\n\n\n
C\u2019est une d\u00e9cision importante pour le Mali qui est en contexte d’ins\u00e9curit\u00e9 et aussi un contexte d\u2019instabilit\u00e9 politique\u201d, explique Mohamed Amara, sociologue malien, auteur du livre \u00ab\u00a0Marchands d’angoisse, le Mali tel qu’il est, tel qu’il pourrait \u00eatre\u00a0\u00bb Editions Grands Vaux, publi\u00e9 en 2019.<\/p>\n\n\n\n
Pour lui, le fait que \u201cceux qui font office de l\u00e9gislateurs se permettent donc de voter une loi pour augmenter leurs indemnit\u00e9s\u201d est une preuve de leur \u201cind\u00e9cence humaine\u201d.<\/p>\n\n\n\n
\u201cLe mot est fort mais cette d\u00e9cision vient au moment d\u2019une crise politique, o\u00f9 rien ne va dans le pays. Le Mali est cens\u00e9 organiser un dialogue inter-Maliens pour ramener la paix et le CNT se permet de faire passer en catimini une augmentation des indemnit\u00e9s de ses membres, alors qu\u2019une bonne partie du territoire souffre de probl\u00e8mes d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019eau ou d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 alimentaire\u00a0\u00bb, d\u00e9plore-t-il.<\/p>\n\n\n\n
Certains des articles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9s conformes \u00e0 la Constitution, notamment les articles 2 et 3 qui concernaient les versements de salaires pour le Pr\u00e9sident du CNT et les membres du CNT. <\/p>\n\n\n\n
Ce qui pose probl\u00e8me et a choqu\u00e9 l’opinion publique comme l’ancien Premier ministre, c’est notamment l’article 8 qui pr\u00e9voyait que les \u201cmontants et modalit\u00e9s d\u2019attribution des indemnit\u00e9s, avantages et autres traitements des membres du Conseil national de Transition sont d\u00e9termin\u00e9s par un acte r\u00e8glementaire interne du Pr\u00e9sident du Conseil national\u201d. <\/p>\n\n\n\n
Autrement dit, que cela soit d\u00e9cid\u00e9 dans une certaine opacit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Pour une source proche du CNT, la publication Facebook de l\u2019ancien Premier ministre malien Moussa Mara est pour le moins erron\u00e9e. \u201cIl ne s’agissait pas de demander des augmentations pour 2024, mais d’adopter une loi organique qui sortait le CNT d’un flou l\u00e9gal sur ces questions\u201d.<\/p>\n\n\n\n
Ce \u201cflou l\u00e9gal\u201d laisse entendre que ces primes ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es sans cadre l\u00e9gal depuis le d\u00e9but du CNT. En effet, l\u2019article 7 de la loi, lui aussi rejet\u00e9 par la Cour Constitutionnelle, stipulait que la loi \u201cr\u00e9gissait les avantages, indemnit\u00e9s et autres traitements des membres du Conseil national de Transition depuis sa mise en place\u201d.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment cette mention de r\u00e9troactivit\u00e9 qui pose probl\u00e8me \u00e0 la Cour constitutionnelle. extrait decision cour constitutionnelle mali.<\/p>\n\n\n\n
Quelle est la position de la Cour Constitutionnelle sur la Transition ?Selon le sociologue Mohamed Amara, il s\u2019agit pour la Cour constitutionnelle du Mali de redorer son image. <\/p>\n\n\n\n
Et de rappeler le \u201ccontentieux l\u00e9gislatif\u201d \u00e0 l\u2019origine de la chute de l\u2019ancien pr\u00e9sident Ibrahim Boubacar Keita. En effet, en 2020, IBK a renouvel\u00e9 la totalit\u00e9 de la Cour Constitutionnelle, juste apr\u00e8s les \u00e9lections l\u00e9gislatives, dans un contexte de contestation li\u00e9es aux r\u00e9sultats d\u00e9finitifs controvers\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Pour Mohamed Amara, il est clair que ce rejet de loi est un rappel \u00e0 l\u2019ordre envers le CNT. \u201cLa Cour constitutionnelle fait tout pour ne pas \u00eatre en marge de l’histoire du Mali. Elle veut aussi montrer qu\u2019elle n\u2019est pas une simple caisse de r\u00e9sonance, contrairement \u00e0 ce que certaines personnes pensent. <\/p>\n\n\n\n
Cette d\u00e9cision pourrait \u00eatre le point de d\u00e9part des redressements de la trajectoire de la transition malienne et cheminer vers l’organisation d\u2019\u00e9lections d\u00e9mocratiques cr\u00e9dibles et transparentes\u201d, conclut-il.<\/p>\n\n\n\n
Reste que, dans deux arr\u00eats ult\u00e9rieurs rendus le 25 avril, la Cour constitutionnelle ne s’est pas prononc\u00e9e sur la transition \u00e0 propos de laquelle elle avait \u00e9t\u00e9 saisie.<\/p>\n\n\n\n
En effet, d’une part, elle s’est d\u00e9clar\u00e9e \u00ab\u00a0incomp\u00e9tente\u00a0\u00bb pour examiner une plainte visant l’annulation de la d\u00e9cision prise par la junte de suspendre les activit\u00e9s des partis. <\/p>\n\n\n\n
D’autre part, la juridiction a d\u00e9clar\u00e9 \u00ab\u00a0irrecevable\u00a0\u00bb une requ\u00eate distincte d’organisations de magistrats et de procureurs pour constater un \u00ab\u00a0vide institutionnel\u00a0\u00bb au Mali et la mise en place d’une nouvelle transition suivie d’\u00e9lections. <\/p>\n\n\n\n
SOURCE TV5<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La Cour constitutionnelle du Mali vient de rejeter une loi propos\u00e9e par le Conseil national de Transition (CNT), concernant \u201cl’attribution<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":34589,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-35712","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politics"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/35712","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=35712"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/35712\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":35713,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/35712\/revisions\/35713"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/34589"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=35712"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=35712"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=35712"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}