{"id":35401,"date":"2024-04-24T13:14:14","date_gmt":"2024-04-24T13:14:14","guid":{"rendered":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=35401"},"modified":"2024-04-24T13:15:02","modified_gmt":"2024-04-24T13:15:02","slug":"comment-batir-une-protection-sociale-en-zone-franc-cfa-organisation-et-financement-du-projet","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=35401","title":{"rendered":"CONTRIBUTION – FRANC CFA"},"content":{"rendered":"\n

Comment b\u00e2tir une protection sociale en zone Franc CFA: Organisation et Financement du projet<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La jeunesse africaine ne cesse de mettre au c\u0153ur du d\u00e9bat public la question de la justice sociale, demandant que la solidarit\u00e9 fonctionne, que les plus fragiles soient prot\u00e9g\u00e9s, que les travailleurs soient correctement r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s pour pouvoir supporter le co\u00fbt de la vie ; l\u2019heure est \u00e0 la mesure et la prise en charge des in\u00e9galit\u00e9s qui n\u2019ont cess\u00e9 de se creuser ces derni\u00e8res ann\u00e9es dans les pays d\u2019Afrique subsaharienne.<\/p>\n\n\n\n

Bref, il est urgent de r\u00e9tablir la justice sociale en r\u00e9alisant un projet de protection sociale dans un contexte africain, par la formalisation d\u2019une tontine des tontines, en action sociale et solidaire autour d\u2019un syst\u00e8me de pr\u00e9voyance collective contre la r\u00e9alisation des risques sociaux susceptibles de compromettre l\u2019hygi\u00e8ne, la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique des personnes physiques et morales.<\/p>\n\n\n\n

En ressuscitant nos humanit\u00e9s antiques par d\u00e9monstration que l\u2019Afrique est la plus ancienne civilisation du monde, Cheikh Anta Diop nous donne les moyens de r\u00e9inventer nos structures sociales, \u00e9conomiques, culturelles et politiques pour pr\u00e9parer l\u2019Afrique de demain ; toutes les soci\u00e9t\u00e9s africaines sont construites autour de notre conscience historique \u00e0 savoir le ciment qui r\u00e9unit les individus d\u2019un peuple.<\/p>\n\n\n\n

Pour r\u00e9pondre \u00e0 cette demande sociale, un fils d\u2019Afrique s\u2019en inspire pour \u00e9laborer un mod\u00e8le d\u00e9taill\u00e9 dans cet article et baptis\u00e9 \u2018mod\u00e8le Ciss\u00e9 Abdou\u2019 qui propose une dotation de chaque citoyen de chaque pays de la zone Franc CFA d\u2019une couverture sociale par insertion dans un syst\u00e8me financier social et solidaire ; ce qui induit une formalisation automatique de l\u2019informel.<\/p>\n\n\n\n

INTRODUCTION<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Etat c\u2019est nous tous ; apr\u00e8s le temps de la politique politicienne, place au temps du travail (un temps que les experts du groupe Cisco\u00b2nsulting-Solvis\u00e9o n\u2019ont jamais quitt\u00e9). L\u2019heure est arriv\u00e9e pour chaque pays de la zone de mettre un pot commun et un feu pour faire cuire la marmite sociale, en b\u00e2tissant un projet de Protection Sociale, comme ensemble des m\u00e9canismes de pr\u00e9voyance collective, permettant aux individus de faire face aux cons\u00e9quences financi\u00e8res des risques sociaux.<\/p>\n\n\n\n

Notre propre conception de la protection sociale : un syst\u00e8me de pr\u00e9voyance collective contre la r\u00e9alisation des risques sociaux susceptibles de compromettre la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9conomique des personnes physiques et morales. Pour un Etat, elle traduit la prise en compte de ses engagements sociaux, par des prestations sociales vers\u00e9es directement aux ayants droits ou par des prestations de services sociaux qui d\u00e9signent un acc\u00e8s \u00e0 prix r\u00e9duit.<\/p>\n\n\n\n

Elle mat\u00e9rialise la prise en charge par l\u2019Etat d\u2019une absence, d\u2019une baisse de ressources ou d\u2019une hausse de d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la vieillesse, la maladie, l\u2019invalidit\u00e9, l\u2019arr\u00eat de travail, la maternit\u00e9, les diverses charges de famille et les autres types de risques sociaux tels que les cons\u00e9quences de mouvements populaires, \u00e9meutes, gr\u00e8ves, pillages et violences politiques.<\/p>\n\n\n\n

Du colonialisme, nous avons h\u00e9rit\u00e9 des caisses de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de retraite, mais l\u2019esprit et la conception d\u2019une couverture sociale n\u2019ont jamais accompagn\u00e9 la vie quotidienne des m\u00e9nages et des entreprises ; et c\u2019est ce qu\u2019il faut corriger en b\u00e2tissant un projet.<\/p>\n\n\n\n

Pour r\u00e9ussir, l\u2019\u00c9tat doit s\u2019engager comme assureur ou r\u00e9assureur du moindre al\u00e9a existant. Sa pr\u00e9occupation centrale en mati\u00e8re de protection sociale doit \u00eatre le respect de ses engagements envers ses citoyens, sur la base d\u2019une politique orient\u00e9e vers un ordre social nouveau (Certains articles de la Constitution de chaque pays pr\u00e9cisent en termes clairs l\u2019essentiel des engagements de l\u2019Etat).<\/p>\n\n\n\n

Un syst\u00e8me de protection sociale doit reposer sur des principes et des m\u00e9canismes propres \u00e0 chaque pays qui souhaite l\u2019adopter ; un syst\u00e8me collectif, solidaire, volontaire et contributif avec une attention particuli\u00e8re dans les transmissions entre secteur formel, secteur informel et populations d\u00e9munies ; un syst\u00e8me d\u00e9pourvu d\u2019exclusion.<\/p>\n\n\n\n

Dans notre contexte africain, la protection sociale doit s\u2019entendre comme une couverture des risques sociaux, avec des mutuelles et des assurances sociales en structures de base qui auront la responsabilit\u00e9 du suivi des embranchements priv\u00e9s (assurances priv\u00e9es).<\/p>\n\n\n\n

Il faudra distinguer 6 secteurs (ou branche) pour une protection sociale africaine :<\/p>\n\n\n\n

\u2043   L\u2019hygi\u00e8ne par la pr\u00e9voyance et le traitement des eaux, pour r\u00e9duire le risque sanitaire ;<\/p>\n\n\n\n

\u2043   La Sant\u00e9 par la protection maladie ;<\/p>\n\n\n\n

\u2043   la Famille et la Maternit\u00e9 par des politiques sociales familiales ;<\/p>\n\n\n\n

\u2043      La Vieillesse par la retraite ;<\/p>\n\n\n\n

\u2043   L\u2019Exclusion et la Pauvret\u00e9 par des politiques d\u2019accompagnement et d\u2019insertion ;<\/p>\n\n\n\n

\u2043   Le D\u00e9c\u00e8s, l\u2019Incapacit\u00e9, l\u2019Invalidit\u00e9 et les Accidents du travail ;<\/p>\n\n\n\n

\u2043   L\u2019Emploi par des politiques de couvertures pour le ch\u00f4mage ;<\/p>\n\n\n\n

\u2043   Les Risques Sociaux li\u00e9s aux \u00e9meutes, gr\u00e8ves, pillages, mouvements populaires et violences politiques subies par des personnes physiques ou morales par l\u2019\u00e9ducation.<\/p>\n\n\n\n

Construire une protection sociale revient \u00e0 garantir \u00e0 chaque famille des prestations suffisantes pour subvenir aux besoins primaires (se nourrir, se soigner, se loger, etc.).<\/p>\n\n\n\n

Dans l\u2019environnement o\u00f9 nous vivons, la meilleure activit\u00e9 qui offre une r\u00e9elle mutualisation est celle des assurances (prestation d\u00e9connect\u00e9e de cotisation). Un \u00c9tat qui souhaite r\u00e9aliser ce projet doit s\u2019investir dans le march\u00e9 des assurances et cr\u00e9er ses propres assurances sociales par la combinaison du temps social et du temps \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n

LES GRANDES ETAPES D\u2019UN PROJET DE PROTECTION SOCIALE
Toute innovation devra respecter un mode projet, port\u00e9 par l\u2019Etat, pour atteindre une dimension nationale.<\/p>\n\n\n\n

ETAPE 0 : Tout le dispositif social existant sera int\u00e9gr\u00e9 au projet de protection sociale et les caisses de s\u00e9curit\u00e9 sociale et de retraite seront au premier plan du pilotage.<\/p>\n\n\n\n

ETAPE 1 : Signature d\u2019un Contrat Social<\/p>\n\n\n\n

L\u2019Etat doit appeler tous les acteurs concern\u00e9s, \u00e0 la signature d\u2019un contrat social (les repr\u00e9sentants des citoyens, les minist\u00e8res de la sant\u00e9, de l\u2019action sociale et du travail, les organismes sociaux, les assureurs priv\u00e9s, le corps des m\u00e9decins, les partenaires sociaux, les institutions financi\u00e8res, les repr\u00e9sentants des entreprises et les juristes du droit social).<\/p>\n\n\n\n

Ce contrat social consiste pour l\u2019Etat \u00e0 assumer l\u2019ensemble de ses Engagements Sociaux envers ses citoyens et donne naissance (dans ses livres) \u00e0 un Passif d\u2019Engagements bien connu sous le nom de Passif Social qui provient ainsi des obligations de l\u2019Etat (ou d\u2019une entreprise) et traduit une responsabilit\u00e9 que ces derniers doivent assumer.<\/p>\n\n\n\n

Les engagements sociaux sont des r\u00e9gimes (des droits accord\u00e9s aux citoyens d\u2019un Etat ou aux salari\u00e9s d\u2019une entreprise) qu\u2019il faut identifier en tant que risque et anticiper afin de pouvoir y apporter des solutions dans un futur plus ou moins proche. Comme l\u2019Etat porte ce risque que sont ses engagements sociaux et que ce risque p\u00e8se sur ses citoyens, alors il se retrouve premier assureur du pays, du fait qu\u2019il doit g\u00e9rer en continu son passif d\u2019engagement et ind\u00e9pendamment de son passif de dettes souveraines.<\/p>\n\n\n\n

Comme la ma\u00eetrise de la protection sociale est au point de d\u00e9part d\u2019une \u00e9mergence, alors la premi\u00e8re innovation consistera pour l\u2019Etat \u00e0 devenir acteur du march\u00e9 des assurances sociales et priv\u00e9es ; ce march\u00e9 \u00e9tant indissociable du syst\u00e8me financier et \u00e9conomique, son contr\u00f4le, sa supervision et le suivi des flux financiers du syst\u00e8me incombent directement \u00e0 l\u2019Etat. Ce contrat social donnera \u00e0 l\u2019assurance sa place de vecteur de convergence vers l\u2019am\u00e9lioration de nos conditions de vie.<\/p>\n\n\n\n

ETAPE 2 : R\u00e9aliser une Etude Economique (Actuarielle et financi\u00e8re) d\u2019avant-projet<\/p>\n\n\n\n

Collecte des Donn\u00e9es Statistiques n\u00e9cessaires ;
Elaboration d\u2019une Etude de Faisabilit\u00e9 et d\u2019Opportunit\u00e9 ;
R\u00e9alisation d\u2019un Bilan Economique (actuariel et financier) fondement de toute approche de couverture de risque, qui permettra :
Une \u00e9valuation technique et financi\u00e8re de l\u2019existant pour chaque r\u00e9gime ;
Une visualisation de la situation de chaque r\u00e9gime ;
Une mise \u00e0 disposition d\u2019une image fid\u00e8le de l\u2019engagement au sein de chaque r\u00e9gime ;
Une consolidation des bilans \u00e9conomiques de tous les r\u00e9gimes g\u00e9r\u00e9s pour une mutualisation ;
La d\u00e9finition du suivi des risques sociaux pour mieux prot\u00e9ger les b\u00e9n\u00e9ficiaires.
La valeur ajout\u00e9e d\u2019une \u00e9tude actuarielle se situe dans la pr\u00e9vention et l\u2019anticipation par la r\u00e9alisation de rapports en simulations sur les droits \u00e0 termes pour chaque groupe homog\u00e8ne de chaque r\u00e9gime.<\/p>\n\n\n\n

ETAPE 3 : Cr\u00e9ation d\u2019une Mutuelle Nationale et d\u2019une M\u00e9sofinance (Banque de Solidarit\u00e9)<\/p>\n\n\n\n

Les deux entit\u00e9s juridiques cr\u00e9\u00e9es seront de droit priv\u00e9, charg\u00e9s d\u2019une mission publique (d\u2019utilit\u00e9 publique) et \u00e0 gestion paritaire.<\/p>\n\n\n\n

La mutuelle nationale sera \u00e9rig\u00e9e en soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance mutuelle, sur les principes suivants :
Soci\u00e9t\u00e9 de personnes, \u00e0 but non lucratif ;
Chaque adh\u00e9rent soci\u00e9taire est \u00e0 la fois assur\u00e9 et assureur (copropri\u00e9taire de la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance mutualiste) ;
Absence de capital social ;
Propri\u00e9t\u00e9 collective des soci\u00e9taires, \u00e0 cotisations modulables ;
Egalit\u00e9 des soci\u00e9taires pour l\u2019exercice l\u00e9gal du pouvoir ;
Provisionnement int\u00e9gral des engagements.
La mutuelle nationale servira de base pour la naissance d\u2019un R\u00e9gime G\u00e9n\u00e9ral qui sera cr\u00e9\u00e9, en courroie de transmission entre les citoyens adh\u00e9rents, l\u2019Etat, le corps m\u00e9dical, les entreprises et les institutionnelles (assurances et banques).
Cette mutuelle aura pour mission de g\u00e9rer l\u2019ensemble des engagements sociaux de l\u2019Etat et int\u00e8grera les organismes sociaux existants : caisse de s\u00e9curit\u00e9 sociale des travailleurs, caisses de retraites (IPRES, FNR), les entit\u00e9s de mutuelles de la couverture maladie universelle (avec plan S\u00e9same) et les bourses familiales.
Ce nouveau r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral veillera \u00e0 la mutualisation de l\u2019ensemble des r\u00e9gimes de la protection sociale selon trois logiques de prestation (l\u2019assurance sociale, l\u2019assistance sociale et la protection universelle).<\/p>\n\n\n\n

La m\u00e9sofinance sera \u00e9rig\u00e9e en soci\u00e9t\u00e9 financi\u00e8re au format d\u2019une banque mutualiste, selon le droit bancaire, sur les principes suivants :
Chaque adh\u00e9rent soci\u00e9taire de la mutuelle nationale est actionnaire de la banque ;
Une banque \u00e0 participation de 100% aux b\u00e9n\u00e9fices pour les mutualistes ;
Une banque \u00e0 d\u00e9cisions collectives totalement repr\u00e9sentatives de l\u2019opinion des mutualistes ;<\/p>\n\n\n\n

Egalit\u00e9 des soci\u00e9taires pour l\u2019exercice l\u00e9gal du pouvoir.<\/p>\n\n\n\n

La m\u00e9sofinance sera ind\u00e9pendante comme environnement financier qui accompagne la mutuelle nationale, collecte les cotisations des adh\u00e9rents et organise le paiement des prestations ; elle servira de Bancassurance \u00e0 la mutuelle nationale et cette derni\u00e8re sera son Assurbanque.<\/p>\n\n\n\n

Toute adh\u00e9sion \u00e0 la mutuelle nationale sera accompagn\u00e9e par l\u2019ouverture d\u2019un compte bancaire social, la souscription d\u2019une police d\u2019assurance sociale et l\u2019acceptation d\u2019une cotisation p\u00e9riodique.<\/p>\n\n\n\n

Les Fondements du Business Mod\u00e8le associ\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me ainsi cr\u00e9\u00e9 :
F1 : Le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone \u00e9tant l\u2019unique d\u00e9nominateur commun \u00e0 tous les actifs du S\u00e9n\u00e9gal, le v\u00e9hicule de t\u00e9l\u00e9phonie mobile (syst\u00e8mes num\u00e9riques de paiement et de pr\u00e9l\u00e8vement) jouera le r\u00f4le de base de l\u2019identification, de l\u2019affiliation, du rattachement des ayants droit, de la collecte et de la gestion des prestations :<\/p>\n\n\n\n

Une similitude entre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et num\u00e9ro d\u2019adh\u00e9rent \u00e0 la mutuelle ;
Une similitude entre num\u00e9ro d\u2019adh\u00e9rent \u00e0 la mutuelle et num\u00e9ro de compte bancaire social ;
Une digitalisation des formalit\u00e9s de souscription et de gestion de contrats ;
Une collecte des cotisations mutualistes par les Unit\u00e9s de Compte (financier ou t\u00e9l\u00e9phonique) ;
Un r\u00e8glement des prestations directement dans le compte de pr\u00e9l\u00e8vement des cotisations ;
Une disponibilit\u00e9 de donn\u00e9es statistiques pour \u00e9tude sur le comportement des adh\u00e9rents.
F2 : Les Provisions Techniques constitu\u00e9es via les cotisations associ\u00e9es \u00e0 la couverture des risques alimenteront la base de la demande de cr\u00e9dits des adh\u00e9rents de la mutuelle nationale, sous le contr\u00f4le d\u2019un comit\u00e9 de suivi du projet en administration. Ce qui contribuera \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n

Faciliter l\u2019acc\u00e8s au micro-cr\u00e9dit des adh\u00e9rents de la mutuelle ;
Favoriser des cr\u00e9dits \u00e0 des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat corrects (4% au maximum si le taux minimum garanti par le march\u00e9 des assurances en \u00e9pargne classique ne d\u00e9passe pas 3.5% l\u2019an) ;
Faciliter la gestion conjointe des risques techniques et des placements.
Cette innovation permettra au tr\u00e9sor public d\u2019\u00e9largir la base des contribuables et de donner naissance \u00e0 un syst\u00e8me financier qui int\u00e8gre tous les citoyens et en conformit\u00e9 avec nos r\u00e9alit\u00e9s s\u00e9n\u00e9galaises pour une progression de la \u2018Bancarisation\u2019 de l\u2019informel. Sans oublier la naissance d\u2019une plateforme de collaboration en action conjointe entre l\u2019assurance et la finance pour r\u00e9pondre \u00e0 des imp\u00e9ratifs strat\u00e9giques d\u2019exploitation de nouveaux cr\u00e9neaux.<\/p>\n\n\n\n

ETAPE 4 : Cr\u00e9ation d\u2019une Caisse d\u2019Epargne Nationale<\/p>\n\n\n\n

Cette caisse sera en liaison avec les assureurs, les banques et les deux structures ci-dessus (la mutuelle nationale et la m\u00e9sofinance). Elle regroupera toutes les caisses des agents de la couture, des artistes, des commer\u00e7ants ind\u00e9pendants, des transporteurs, etc. Elle sera coiff\u00e9e par la m\u00e9sofinance, pour promouvoir les Plans d\u2019Epargne Populaire (PEP), et autoriser leur commercialisation par les banques (PEP bancaires) et par les assurances (PEP assurances), selon la fiscalit\u00e9 choisie par l\u2019\u00e9pargnant.<\/p>\n\n\n\n

Le fonctionnement de tels contrats est simple : sur 100F CFA investis par un \u00e9pargnant, le contrat pr\u00e9voit une garantie de taux annuel sur les 75F (entre 3.5% et 4% par exemple), et un investissement des 25F dans un Fonds de placement destin\u00e9 \u00e0 d\u00e9velopper les petites et moyennes entreprises ou au financement de projets d\u2019Etat. Pour motiver les \u00e9pargnants \u00e0 participer au d\u00e9veloppement \u00e9conomique en allant sur les march\u00e9s, l\u2019Etat pourra garantir \u00e0 ces derniers qu\u2019en cas de baisse significative de la valeur des titres financiers qui composent le panier du fonds, de reverser au moins les 100F investis (si le contrat n\u2019est pas rachet\u00e9 sur huit ann\u00e9es apr\u00e8s la souscription). L\u2019Etat cr\u00e9era ainsi des produits d\u2019\u00e9pargne qui parlent aux citoyens. L\u2019investissement des contribuables servira \u00e0 alimenter l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle, \u00e0 doper l\u2019\u00e9pargne individuelle et collective et permettre de fiscaliser l\u2019ensemble de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique. Les \u00e9pargnants participeront au dynamisme de nos march\u00e9s et l\u2019informel pourra int\u00e9grer un syst\u00e8me financier formel.<\/p>\n\n\n\n

En exemple concret, plusieurs ressortissants des autres r\u00e9gions viennent travailler et s\u2019installer en capitale ; si l\u2019Etat leur propose des PEP destin\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation des infrastructures reliant la capitale \u00e0 leurs r\u00e9gions, ils se sentiront tr\u00e8s concern\u00e9s par les projets et investiront massivement. Le march\u00e9 aura commercialis\u00e9 ainsi des produits qui parlent aux citoyens, orient\u00e9s vers les r\u00e9alit\u00e9s culturelles africaines pour contribuer aux \u00e9volutions \u00e9conomiques et sociales. Des PEP sp\u00e9cifiques pour la Diaspora seront aussi institu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

ETAPE 5 : Cr\u00e9ation d\u2019une caisse unique de contr\u00f4le et de gestion des Engagements de Retraite<\/p>\n\n\n\n

Cette caisse permettra :<\/p>\n\n\n\n

D\u2019organiser la collecte et imposer \u00e0 toutes les entreprises (de plus de 20 salari\u00e9s par exemple) d\u2019externaliser chez les assureurs leurs engagements envers leurs salari\u00e9s ;
D\u2019organiser le suivi, le contr\u00f4le et la gestion de l\u2019ensemble des engagements de retraite et particuli\u00e8rement les indemnit\u00e9s de fin de carri\u00e8re (IFC), en collaboration avec l\u2019autorit\u00e9 nationale de contr\u00f4le des assurances ;
De superviser la gestion des Fonds Nationaux de Retraite (FNR) et de tous les autres organismes sociaux relevant de l\u2019Etat.
Cette caisse constituera un r\u00e9gime de la mutuelle coiff\u00e9e par la m\u00e9sofinance. En effet, depuis les ann\u00e9es 80, plusieurs entreprises africaines sont tomb\u00e9es en faillite sans que les droits des salari\u00e9s en IFC ne soient l\u00e9galement vers\u00e9s et un risque non n\u00e9gligeable p\u00e8se sur certains contrats IFC externalis\u00e9es par des entreprises chez des assureurs.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9tapes 4 et 5 contribueront \u00e0 la mobilisation de l\u2019\u00e9pargne nationale dans le circuit du syst\u00e8me de protection sociale.<\/p>\n\n\n\n

ETAPE 6 : Fusionner dans chaque pays la Direction des Assurances et la Commission Bancaire<\/p>\n\n\n\n

Cette fusion permettra de faciliter le contr\u00f4le crois\u00e9 des institutions financi\u00e8res et des compagnies d\u2019assurances, et de ma\u00eetriser les marges g\u00e9n\u00e9r\u00e9es en assurance et en finance qui ne contribuent pas assez au d\u00e9veloppement des pays de la zone F CFA. Une surveillance beaucoup plus stricte des compagnies et de l\u2019activit\u00e9 d\u2019assurance en d\u00e9coulera.<\/p>\n\n\n\n

ETAPE 7 : Cr\u00e9er dans chaque pays une caisse de centralisation des sinistres assurances<\/p>\n\n\n\n

Cette centralisation permettra un suivi de l\u2019ensemble des sinistres du march\u00e9 des assurances pour inciter les diff\u00e9rents acteurs \u00e0 payer les prestations dans les d\u00e9lais requis ; cela peut passer par le d\u00e9veloppement d\u2019indicateurs \u00e0 rendre publics ou objet de contr\u00f4le par un organisme public comme observatoire de la qualit\u00e9 des services financiers.<\/p>\n\n\n\n

Le march\u00e9 des assurances est compl\u00e8tement abandonn\u00e9 aux mains des assureurs, les assur\u00e9s n\u2019ont pas la capacit\u00e9 d\u2019\u00eatre acteurs et les Etat y sont inexistants ; les relations entre assureurs, courtiers en assurance et entreprises doivent \u00eatre revues. Cette caisse sera coiff\u00e9e par la m\u00e9sofinance.<\/p>\n\n\n\n

ETAPE 8 : R\u00e9former les secteurs de Microfinance et Micro-assurance<\/p>\n\n\n\n

La micro-assurance n\u2019a pas connu le succ\u00e8s attendu en Afrique subsaharienne et la microfinance n\u2019a pas atteint ses objectifs. En effet, dans le contexte culturel africain, la micro-assurance doit \u00eatre \u00e0 la base de la microfinance pour faciliter la bancarisation des populations. Il faudra veiller \u00e0 ce que la mutuelle nationale joue le r\u00f4le de la micro-assurance du peuple et que la m\u00e9sofinance repr\u00e9sente la microfinance du peuple. En effet, les \u00e9checs de l\u2019adaptation de la microfinance aux besoins des entreprises africaines rel\u00e8vent exactement d\u2019une absence de la micro-assurance dans les diff\u00e9rents projets de financement ; d\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre en compte la micro-assurance dans la r\u00e9ponse aux exigences financi\u00e8res exprim\u00e9es par les entreprises sociales et solidaires.<\/p>\n\n\n\n

ETAPE 9 : R\u00e9forme profonde des Syst\u00e8mes de Retraites avec int\u00e9gration du Secteur Informel<\/p>\n\n\n\n

L\u2019innovation consistera \u00e0 regarder la Retraite comme une Assurance Vieillesse ou une Epargne Individuelle en cinq piliers :<\/p>\n\n\n\n

Pilier 1 : la retraite de base (r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral), obligatoire, par la technique de la R\u00e9partition.
Pilier 2 : la retraite compl\u00e9mentaire, obligatoire, financ\u00e9e par r\u00e9partition et g\u00e9r\u00e9e par points.
Pilier 3 : la retraite suppl\u00e9mentaire par l\u2019entreprise (cotisations employeur et salari\u00e9) ; selon la nature de l\u2019avantage qu\u2019elle souhaite accorder \u00e0 ses salari\u00e9s, l\u2019entreprise s\u2019engage en obligation de moyens (cotisations d\u00e9finies) ou en obligation de r\u00e9sultats (prestations d\u00e9finies).
Pilier 4 : la retraite des travailleurs de l\u2019informel, obligatoire
Pilier 5 : la retraite individuelle, qui rel\u00e8ve de l\u2019initiative de chacun, par la souscription d\u2019un contrat d\u2019assurance vie ou la constitution d\u2019une autre \u00e9pargne par ses propres moyens.
Chaque pilier sera r\u00e9gi en caisse autonome au sein du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral qui assure la mutualisation.<\/p>\n\n\n\n

ETAPES 10 : Recommandation en cours de projet<\/p>\n\n\n\n

R1 : Favoriser la cr\u00e9ation de Banques Mutualistes de la Diaspora dans les pays europ\u00e9ens d\u2019\u00e9migration pour canaliser tous les flux financiers de nos ressortissants ;<\/p>\n\n\n\n

R2 : Cr\u00e9er l\u2019Ecole nationale des agents de ma\u00eetrise et des cadres de la protection sociale ;<\/p>\n\n\n\n

R3 : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026<\/p>\n\n\n\n

FINANCEMENT ET GESTION D\u2019UN PROJET DE PROTECTION SOCIALE
Dans le processus de mise en place du projet, les gestionnaires devront anticiper sur les \u00e9v\u00e9nements dont la r\u00e9alisation risque de d\u00e9s\u00e9quilibrer le syst\u00e8me ; ce d\u00e9s\u00e9quilibre relevant toujours d\u2019inad\u00e9quation entre l\u2019actif et le passif du projet, il sera n\u00e9cessaire de pratiquer la gestion Actif-Passif en continu pour les pr\u00e9visions de futurs probl\u00e8mes.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, nous proposons l\u2019approche m\u00e9thodologique en mode projet suivant pour le financement et la gestion du R\u00e9gime G\u00e9n\u00e9ral de la protection sociale :<\/p>\n\n\n\n

Organiser le projet en Gestion Actif-Passif ;
D\u00e9finir le Passif par la ma\u00eetrise des besoins de la population, la connaissance des param\u00e8tres de la sant\u00e9 et la r\u00e9alisation de sondages appropri\u00e9s ;
D\u00e9finir l\u2019Actif du projet par des choix de solutions (contribution g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e par des cotisations \u00e0 la mutuelle, financement compl\u00e9mentaire par des taxes, etc.) ;
Fixer les m\u00e9canismes de la Gestion du projet selon l\u2019ordre de priorit\u00e9 des r\u00e9gimes \u00e0 g\u00e9rer.<\/p>\n\n\n\n

      II.1 : ACTIF DU PROJET          <\/p>\n\n\n\n

NB : L\u2019\u00e9tude actuarielle d\u2019avant-projet permettra de valider et de consolider toutes les donn\u00e9es issues des sources statistiques nationales de chaque pays.<\/p>\n\n\n\n

Piste 1- Contribution G\u00e9n\u00e9rale par des Cotisations des adh\u00e9rents de la mutuelle nationale<\/p>\n\n\n\n

L\u2019adh\u00e9sion \u00e0 la mutuelle nationale sera obligatoire. Les conclusions de l\u2019\u00e9tude actuarielle permettront de d\u00e9finir avec pr\u00e9cision les montants de cotisations en conformit\u00e9 avec le pouvoir d\u2019achat des adh\u00e9rents. Prenons un exemple sur le S\u00e9n\u00e9gal : une simulation simpliste donne une id\u00e9e des encours \u00e0 g\u00e9rer pour le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral par ann\u00e9e :<\/p>\n\n\n\n

1000 F par personne, par mois pour 8 millions d\u2019adh\u00e9rents de la population active ;
5000 F par personne, par mois pour 170 mille adh\u00e9rents agents de l\u2019Etat ;
5000 F par personne, par mois pour 120 mille adh\u00e9rents volontaires ;
500 F par personne, par mois pour 4 millions d\u2019adh\u00e9rents (population d\u00e9munie).
<\/p>\n\n\n\n

Ce mod\u00e8le offre :<\/p>\n\n\n\n

Un total de cotisations de 11 milliards de F CFA par mois, soit environ 137 milliards de F CFA par ann\u00e9e ;
Un total de provision pour prestation de 136 milliards de F CFA (cotisations hors frais de gestion).
 <\/p>\n\n\n\n

Piste 2- Financement par des Taxes sur la richesse nationale<\/p>\n\n\n\n

Par la construction du contrat social, une taxe sur toute la consommation annuelle peut \u00eatre institu\u00e9e par l\u2019Etat, \u00e0 hauteur d\u2019un taux de X% de l\u2019assiette en question, fix\u00e9 au pr\u00e9alable et cantonn\u00e9 pour \u00e9viter de tomber dans le consum\u00e9risme \u00e0 la fran\u00e7aise. Cette taxe sera cal\u00e9e sur l\u2019\u00e9volution du produit int\u00e9rieur brut (PIB) et contrainte \u00e0 rester dans un tube-modulo (exemple il faudra que l\u2019\u00e9volution des d\u00e9penses en prestation du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral ne s\u2019\u00e9carte pas de celle du PIB, tout en restant conforme \u00e0 l\u2019accompagnement de l\u2019allongement de la dur\u00e9e de vie par l\u2019augmentation de l\u2019assiette). Cette taxe permettra de donner \u00e0 la monnaie une autre dimension d\u2019\u00e9change et de repr\u00e9sentation de la coh\u00e9sion sociale solidaire (par exemple, sur 100F d\u00e9pens\u00e9s, 2F vont vers le financement de la protection sociale).<\/p>\n\n\n\n

En moyenne sur les trois derni\u00e8res ann\u00e9es, la d\u00e9pense totale en consommation au S\u00e9n\u00e9gal peut \u00eatre estim\u00e9e \u00e0 17 000 milliards de F CFA (cal\u00e9e autour du PIB) avec une marge d\u2019erreur admissible (r\u00e9f\u00e9rence aux statistiques nationales) ;
2% de la consommation totale donne 340 milliards de taxes, soit 330 milliards de provision pour prestations par ann\u00e9e.
 <\/p>\n\n\n\n

Piste 3- Financement par une Taxe sur les flux annuels de la Diaspora<\/p>\n\n\n\n

Taux de taxe \u00e0 d\u00e9finir par chaque pays en fonction de ses flux financiers entrants par ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

  II .2 : PASSIF DU PROJET<\/p>\n\n\n\n

Une simulation simpliste donne une id\u00e9e des prestations \u00e0 payer par exemple pour la branche maladie (premi\u00e8re branche en ordre de priorit\u00e9 apr\u00e8s l\u2019hygi\u00e8ne). En moyenne sur les trois derni\u00e8res ann\u00e9es, la d\u00e9pense totale de sant\u00e9 (branche maladie) au S\u00e9n\u00e9gal est estim\u00e9e \u00e0 88,4 milliards de F CFA ; compte tenu d\u2019une marge raisonnable d\u2019erreur, elle peut atteindre 100 milliards de F CFA.<\/p>\n\n\n\n

     II .3 : SYNTHESE ACTIF-PASSIF DU PROJET<\/p>\n\n\n\n

Les pistes de financement r\u00e9v\u00e8lent une capacit\u00e9 de collectes annuelles (hors frais de gestion) d\u2019environ 470 Milliards de F CFA. Aussi, il est important de remarquer que la piste des cotisations d\u2019adh\u00e9rents de la mutuelle arrive (en estimation) \u00e0 couvrir les prestations en sant\u00e9 telles que constat\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

En somme, un r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral d\u2019assurance mutualiste qui dispose de moyens de collecter 470 Milliards de F CFA par ann\u00e9e, qui d\u00e9finit actuariellement ses seuils de prestations progressives en r\u00e9gimes de Sant\u00e9, Retraite, Famille-Maternit\u00e9, D\u00e9c\u00e8s-Incapacit\u00e9-Invalidit\u00e9-Accidents du travail et qui oriente ses choix d\u2019investissements progressifs en Hygi\u00e8ne, Exclusion, Pauvret\u00e9, Couverture de l\u2019emploi et \u00e9ducation, doit pouvoir tenir son \u00e9quilibre actif-passif sur le long terme si ses organes de gestion sont dot\u00e9s de comp\u00e9tences dans les domaines de l\u2019Actuariat, la Finance d\u2019entreprise et de march\u00e9, le Droit social (droit \u00e0 la protection sociale et droit au travail), le Droit des assurances et le Droit bancaire.<\/p>\n\n\n\n

Le financement des r\u00e9gimes se fera dans l\u2019ordre de priorit\u00e9 : Hygi\u00e8ne, Sant\u00e9, Retraite, Exclusion-Pauvret\u00e9, Famille-Maternit\u00e9, D\u00e9c\u00e8s-Incapacit\u00e9-Invalidit\u00e9-Accidents, Emploi et Education.<\/p>\n\n\n\n

GARANTIR LA PERENNITE DE L\u2019ECOSYSTEME
Les agents \u00e9conomiques (entreprises et individus), souvent confront\u00e9s \u00e0 des al\u00e9as dont ils ne peuvent supporter les cons\u00e9quences financi\u00e8res, ont besoin d\u2019assurance et doivent manifester une demande.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019assurance \u00e9tant la seule discipline r\u00e9glement\u00e9e qui offre des solutions de couverture \u00e0 un agent \u00e9conomique, ce m\u00e9tier doit retrouver sa place dans le d\u00e9veloppement social et \u00e9conomique. Rappelons qu\u2019un syst\u00e8me financier n\u2019a de sens que lorsqu\u2019il accompagne l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle ; or nos \u00e9conomies africaines \u00e9tant informelles \u00e0 70%, doivent trouver un \u00e9cosyst\u00e8me conforme aux r\u00e9alit\u00e9s africaines. Un projet de protection sociale n\u00e9cessite une solidarit\u00e9, et l\u2019assurance est le seul m\u00e9tier du syst\u00e8me financier ayant pour base la solidarit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Finance et Assurance doivent obligatoirement \u00e9voluer ensemble pour la r\u00e9ussite d\u2019un projet de protection sociale.  Par la micro-assurance et la microfinance, l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me ainsi cr\u00e9\u00e9 donnera naissance \u00e0 une plateforme de collaboration en action conjointe entre l\u2019assurance et la finance pour r\u00e9pondre \u00e0 des imp\u00e9ratifs strat\u00e9giques d\u2019innovation. La r\u00e9ussite du projet n\u00e9cessite un ensemble de mesures qui accompagneront la mise en place de cette plateforme :<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Une strat\u00e9gie de communication \u00e0 la hauteur des ambitions du projet ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Des modalit\u00e9s d\u2019application claires et pr\u00e9cises, inscrites dans le contrat social ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Des obligations de limite dans le temps pour laisser place \u00e0 la volont\u00e9 d\u2019assurance ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Un conseil de surveillance pour chaque branche du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Des garanties d\u2019application par diff\u00e9rents niveaux de contr\u00f4les assortis de sanctions ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Une revue actuarielle annuelle pour garantir l\u2019\u00e9quilibre du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Des obligations de respect des engagements envers les soci\u00e9taires (Etat et assureurs) ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013 Une \u00e9ducation adapt\u00e9e en finance et assurance, ainsi que des mesures fiscales conformes.<\/p>\n\n\n\n

CONCLUSION<\/p>\n\n\n\n

La gouvernance restera au c\u0153ur de ce projet sur au moins les 15 premi\u00e8res ann\u00e9es de d\u00e9roul\u00e9. Le suivi des risques associ\u00e9s \u00e0 la mise en pratique des solutions propos\u00e9es n\u00e9cessite d\u2019\u00e9tablir annuellement le bilan \u00e9conomique de chaque r\u00e9gime du projet par un travail abouti d\u2019une \u00e9quipe d\u2019experts pour une \u00e9valuation \u00e9conomique (actuarielle et financi\u00e8re).<\/p>\n\n\n\n

Innover, c\u2019est partir de ce que l\u2019on peut et de ce que l\u2019on a, pour arriver \u00e0 ce que l\u2019on veut.<\/p>\n\n\n\n

Le document complet de ce projet est disponible chez CISCO CONSULTING.<\/p>\n\n\n\n

Nous restons disponibles pour un expos\u00e9 et un suivi de la mise en application dans chaque pays int\u00e9ress\u00e9 par le projet.<\/p>\n\n\n\n

Remerciement \u00e0 Claude MOMBO Baros (DG du groupe) pour sa participation \u00e0 la structuration du mod\u00e8le<\/p>\n\n\n\n

Remerciement \u00e0 Fod\u00e9 KEITA (Actuaire Dipl\u00f4m\u00e9 de l\u2019IA) pour sa relecture approfondie et ses suggestions.<\/p>\n\n\n\n

ABDOU CISSE
PDG GROUPE CISCO\u00b2NSULTING-SOLVISEO
Conseil-Audit-Services-Banque d\u2019Affaires
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