iGFM (Dakar) Les organisations maliennes signataires de la d\u00e9claration du 31 mars ont d\u00e9pos\u00e9 lundi 22 avril un recours devant la Cour supr\u00eame afin d’obtenir l’annulation du d\u00e9cret qui a suspendu, le 10 avril dernier, les activit\u00e9s \u00e0 caract\u00e8re politique. Cette coalition regroupe la quasi-totalit\u00e9 des partis et des organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile du pays, de toutes tendances. Les organisations exigent de pouvoir reprendre leurs activit\u00e9s, mais leur d\u00e9marche semble avoir peu de chances d’aboutir.<\/p>\n\n\n\n
La coalition de la d\u00e9claration du 31 mars s’\u00e9tait form\u00e9e, de fa\u00e7on in\u00e9dite, pour contester la prolongation de la transition au-del\u00e0 de la date du 26 mars dernier. Cette \u00e9ch\u00e9ance avait pourtant \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e par les autorit\u00e9s de Bamako elles-m\u00eames. Exigeant aujourd’hui de pouvoir reprendre leurs activit\u00e9s, ces partis et associations ont constitu\u00e9 \u00ab un pool d’avocats \u00bb pour contester un d\u00e9cret jug\u00e9 \u00ab tyrannique et liberticide \u00bb. iGFM (Dakar) Les organisations maliennes signataires de la d\u00e9claration du 31 mars ont d\u00e9pos\u00e9 lundi 22 avril un recours devant<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":35399,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-35332","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politics"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/35332","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=35332"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/35332\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":35400,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/35332\/revisions\/35400"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/35399"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=35332"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=35332"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=35332"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Les partis et associations signataires de la d\u00e9claration du 31 mars avaient d\u00e9j\u00e0 annonc\u00e9 qu’ils utiliseraient toutes les voies l\u00e9gales possibles, certains de membres n’h\u00e9sitant pas \u00e0 qualifier de \u00ab dictatoriale \u00bb la suspension des activit\u00e9s politiques des partis et associations. Il faut remonter au r\u00e9gime militaire du g\u00e9n\u00e9ral Moussa Traor\u00e9, entre 1969 et 1991, pour trouver un pr\u00e9c\u00e9dent au Mali.
Une justice \u00ab aux ordres \u00bb de Bamako ?<\/strong>
Mais, du fait m\u00eame de cette suspension, la d\u00e9marche des organisations politiques semble avoir peu de chances d’aboutir : pour la Cour supr\u00eame, la prendre en compte, de quelque mani\u00e8re que ce soit, serait d\u00e9j\u00e0 une forme de contestation de la suspension.
Pour rappel, les autorit\u00e9s de transition accusent les partis et associations, globalement, de mener des actions de \u00ab subversion \u00bb et invoquent \u00ab l’ordre public \u00bb pour justifier cette d\u00e9cision aujourd’hui contest\u00e9e en justice. De nombreux opposants estiment surtout que la justice malienne est actuellement \u00ab aux ordres \u00bb du r\u00e9gime de transition.
\u00ab Vide juridique \u00bb depuis la fin officielle de la transition<\/strong>
Il y a trois semaines, deux organisations de magistrats et de procureurs ont saisi la Cour constitutionnelle sur le \u00ab vide juridique \u00bb cr\u00e9\u00e9 par la fin officielle de la p\u00e9riode de transition \u2013 cette fin avait \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e au 26 mars dernier par d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel. La Cour n’a pas m\u00eame pris la peine de r\u00e9pondre. On peut \u00e9galement \u00e9voquer les nombreuses proc\u00e9dures engag\u00e9es contre des voix tr\u00e8s critiques : \u00c9tienne Fakaba Sissoko, Ras Bath, l’influenceuse \u00ab Rose la vie ch\u00e8re \u00bb, entre autres.
\u00ab Nous avons une nouvelle fois voulu mettre la justice malienne \u00e0 l’\u00e9preuve, explique un membre actif de l’opposition malienne et ancien ministre, mettre chacun face \u00e0 ses responsabilit\u00e9s devant l’histoire. Aujourd’hui, la Cour supr\u00eame peut se r\u00e9habiliter devant le peuple. \u00bb
Un autre membre de l’opposition indique qu’il s’agit \u00e9galement \u00ab de prendre les opinions nationale et internationale \u00e0 t\u00e9moin \u00bb. Cela avant de n’avoir plus comme alternative possible que la contestation populaire et la d\u00e9sob\u00e9issance civile. Si certains l’envisagent d\u00e9j\u00e0 \u00e0 ce jour, cette option reste aussi incertaine que risqu\u00e9e.
\u00ab Le juge doit \u00eatre le dernier rempart quand le gouvernant viole la loi \u00bb<\/strong>
Ma\u00eetre Mamadou Isma\u00efla Konat\u00e9 est avocat et ancien ministre malien de la Justice. Il ne fait partie d’aucune des organisations \u00e0 l’origine de ce recours devant la Cour supr\u00eame, mais se positionne publiquement comme un opposant aux autorit\u00e9s maliennes de transition. Il conteste leur l\u00e9gitimit\u00e9 et, en l’occurrence, la l\u00e9galit\u00e9 de leur d\u00e9cision sur la suspension des activit\u00e9s politiques des partis et associations du Mali. Entretien.
RFI : Cette d\u00e9marche devant la Cour supr\u00eame a-t-elle des chances d’aboutir ?
<\/strong>Me Konat\u00e9 : Je ne sais pas si elle a une chance d’aboutir ou pas. On ne peut pas pr\u00e9juger d’une d\u00e9marche qui saisit le juge, mais je sais au moins qu’ils ont des fondements l\u00e9gaux pour saisir le juge. En l’occurrence, nous avons un ministre qui a pris l’initiative de suspendre des activit\u00e9s des partis politiques et des associations de cette nature, sur des motifs qui sont fallacieux. L’existence des partis politiques r\u00e9sulte de la Charte des partis politiques, et les associations sont r\u00e9gies par des lois et des r\u00e8glements qui, eux-m\u00eames, proviennent de la Constitution. C’est quand m\u00eame l’un des droits fondamentaux qui a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9serv\u00e9 en R\u00e9publique du Mali depuis 1991 ! Il est tout de m\u00eame curieux que ce soit un r\u00e9gime de transition, avec \u00e0 sa t\u00eate une junte militaire, qui prenne une initiative aussi liberticide. On est v\u00e9ritablement en pr\u00e9sence d’abus de pouvoir de l’autorit\u00e9 \u00ab l\u00e9gale \u00bb, entre guillemets.
Est-ce que justement, dans ce contexte actuel de transition, la justice malienne, en l’occurrence la Cour supr\u00eame, a les mains libres pour traiter ce dossier ?<\/strong>
Par nature, un juge ind\u00e9pendant a les mains libres.
Mais dans ce contexte, est-ce que les juges ne subissent pas aussi une pression politique ?<\/strong>
A priori, oui. On peut peut-\u00eatre suspecter les juges de subir une action politique, ou sinon d’aller dans le sens de la politique : dans l’un et dans l’autre cas, on n’est pas dans un \u00c9tat de droit, mais dans un \u00c9tat de non-droit. Pensez simplement \u00e0 la situation du S\u00e9n\u00e9gal, aux r\u00e9ponses qui ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es par rapport \u00e0 la violation du droit [lorsque la Cour constitutionnelle a invalid\u00e9 le report de la pr\u00e9sidentielle d\u00e9cid\u00e9 par l’ancien pr\u00e9sident Macky Sall, NDLR] ; on est dans le m\u00eame contexte.
Le juge doit \u00eatre le seul rempart capable encore de se tenir debout pour dire au gouvernant, lorsqu’il viole le droit, qu’il n’en a pas le droit. Il faut un hol\u00e0. Moi, je suis persuad\u00e9 que m\u00eame dans un contexte \u00ab exceptionnel \u00bb, o\u00f9 on a \u00e0 la t\u00eate de l’\u00c9tat un r\u00e9gime militaire qui viole tout, il faut que le dernier recours soit le juge.
Il y a trois semaines, l’AMPP et la Refsyma, deux associations de magistrats et de procureurs, avaient d\u00e9j\u00e0 saisi la justice malienne. C’\u00e9tait cette fois la Cour constitutionnelle sur la fin de la p\u00e9riode de transition, officiellement le 26 mars dernier, mais pas dans les faits. La Cour constitutionnelle, \u00e0 ce jour, n’a donn\u00e9 aucune suite.<\/strong>
Il est important qu’elle donne l’information de sa saisine, il est encore plus important qu’elle indique le d\u00e9lai suivant lequel elle va r\u00e9agir par rapport \u00e0 cette saisine. Ne pas le faire, \u00e7a voudrait dire nous exposer justement \u00e0 la soumission des juges, ne prenant en compte que la volont\u00e9 du prince du jour.
RFI<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"