Pour l\u2019exploitation rationnelle des ressources naturelles, il est n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 un meilleur r\u00e9\u00e9quilibrage de leur gouvernance afin de maintenir l\u2019attractivit\u00e9 des secteurs qui les portent et de garantir un certain \u00e9quilibre, de mani\u00e8re \u00e0 promouvoir un partenariat mutuellement avantageux entre l\u2019\u00c9tat, l\u2019investisseur et les communaut\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n
Le peuple qui reste propri\u00e9taire de ces ressources doit constater l\u2019am\u00e9lioration de ses conditions de vie. D\u2019o\u00f9 la pertinence pour l’\u00c9tat et les partenaires, de disposer de contrats transparents et qui leur sera b\u00e9n\u00e9fique.<\/p>\n\n\n\n
Au S\u00e9n\u00e9gal, le nouveau r\u00e9gime veut s\u2019engager dans la ren\u00e9gociation de certains contrats p\u00e9troliers et gaziers avec les op\u00e9rateurs \u00e9trangers.<\/p>\n\n\n\n
Les ren\u00e9gociations d\u2019un contrat extractif peuvent r\u00e9sulter de causes multiples, li\u00e9es le plus souvent \u00e0 des changements de circonstances substantiels encourus depuis la date d\u2019effet du contrat, tels que des faits impr\u00e9visibles, des difficult\u00e9s d\u2019interpr\u00e9tation ou d\u2019application du contrat, des r\u00e9sultats des premiers travaux d\u2019exploration excessivement diff\u00e9rents des attentes initiales, meilleurs ou moins bons, ou encore d\u2019autres situations. <\/p>\n\n\n\n
Les ren\u00e9gociations peuvent \u00eatre \u00e9galement demand\u00e9es par une partie \u00e0 la suite d\u2019un changement notable dans son \u00e9valuation \u00e9conomique d\u2019un futur projet de d\u00e9veloppement ou d\u2019un projet d\u2019exploitation en cours, remettant en cause pour cette partie la poursuite du projet sauf adaptation du contrat. <\/p>\n\n\n\n
Selon le directeur de la soci\u00e9t\u00e9 nationale des mines, Ousmane Ciss\u00e9, dans le secteur extractif, quand on n\u00e9gocie un contrat, il faut toujours pr\u00e9voir des clauses d\u2019adaptation. En d\u2019autres termes, il faut \u00e9viter les ruptures de contrats, et tout faire pour maintenir la coop\u00e9ration au b\u00e9n\u00e9fice de toutes les parties.<\/p>\n\n\n\n
Dans ses explications lors de l\u2019atelier initi\u00e9 les 18 et 19 avril par le Forum civil dans le cadre de \u00ab la ren\u00e9gociation des contrats miniers et p\u00e9tro-gaziers \u00bb, le directeur de la SOMISEN renseigne que les ren\u00e9gociations ou les adaptations de contrats \u00e0 long terme ne sont pas exceptionnelles dans le secteur extractif depuis les changements des ann\u00e9es 1960.<\/p>\n\n\n\n
La ren\u00e9gociation du contrat initial peut \u00eatre soit volontaire et accept\u00e9e par les deux parties, l’\u00c9tat et l\u2019investisseur, dans un esprit de coop\u00e9ration \u00e0 long terme, soit conflictuelle car impos\u00e9e par une seule des deux parties, fr\u00e9quemment l’\u00c9tat, pouvant conduire en cas d\u2019\u00e9chec de la ren\u00e9gociation \u00e0 un contentieux. <\/p>\n\n\n\n
Ces ren\u00e9gociations peuvent porter sur diff\u00e9rentes dispositions contractuelles, surtout celles de nature fiscale ou \u00e9conomique au sens large. Elles peuvent concerner d\u2019autres dispositions, par exemple des clauses op\u00e9rationnelles ou techniques. <\/p>\n\n\n\n
Selon Ousmane Ciss\u00e9, qui donnait les d\u00e9tails sur l\u2019importance de la ren\u00e9gociation des contrats, \u00ab l\u2019id\u00e9al pour un contrat extractif serait de disposer d\u2019un r\u00e9gime fiscal qui permettrait de prendre en compte automatiquement les larges variations de rentabilit\u00e9 des projets p\u00e9troliers ou miniers tout en sauvegardant de mani\u00e8re \u00e9quitable les int\u00e9r\u00eats \u00e0 long terme de chacune des parties dans un environnement par nature peu pr\u00e9visible \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Toutefois, il peut bien arriver que des contrats d\u2019exploitation soient marqu\u00e9s par un bouleversement du climat politique, social ou \u00e9conomique modifiant de mani\u00e8re radicale les attentes des parties au contrat. <\/p>\n\n\n\n
Cependant, dans ces questions de n\u00e9gociations et de ren\u00e9gociations, la bataille de l\u2019opinion est importante. En effet, tout est fait au nom du peuple. Effectivement, comme l’explique Ousmane Ciss\u00e9, \u00ab\u00a0les contrats peuvent bien \u00eatre n\u00e9goci\u00e9s selon le directeur de la soci\u00e9t\u00e9 des mines mais s\u2019entourer d\u2019une bonne \u00e9quipe multidisciplinaire\u00a0\u00bb. <\/p>\n\n\n\n
Juste avant la fin de son mandat, l\u2019ancien pr\u00e9sident de la r\u00e9publique Macky Sall a exprim\u00e9 son d\u00e9saccord pour la ren\u00e9gociation de contrats que l\u2019actuel r\u00e9gime (en tant qu\u2019opposition) avait fortement soutenu. Macky Sall dans un entretien sur la cha\u00eene Britannique BBC affirmait : \u00ab les contrats p\u00e9troliers et gaziers peuvent toujours \u00eatre am\u00e9lior\u00e9s, mais franchement vouloir modifier les contrats d\u00e9j\u00e0 sign\u00e9s avec les entreprises n\u2019est pas possible. <\/p>\n\n\n\n
Ce serait un tournant d\u00e9sastreux pour le S\u00e9n\u00e9gal \u00bb. Le pr\u00e9sident de la r\u00e9publique Bassirou Diomaye Faye qui, dans son discours lors de la prestation de serment en consid\u00e9rant l\u2019audit dans le secteur miniers, n\u2019envisage-t-il pas une ren\u00e9gociation en profondeur ? <\/p>\n\n\n\n
Jusqu\u2019o\u00f9 ira-t-il pour la sauvegarde et la distribution rationnelle de ces ressources appartenant au peuple ? <\/p>\n\n\n\n
Des interrogations se posent sur les prochaines d\u00e9cisions du chef de l\u2019\u00c9tat \u00e0 ce sujet. <\/p>\n\n\n\n
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