Dakaractu 1- Quelle d\u00e9finition pouvez-vous donner aux lanceurs d\u2019alerte et comment les identifier ?<\/p>\n\n\n\n
Professeur Ameth Ndiaye \/ Les lanceurs d\u2019alerte par d\u00e9finition sont toute personne, tout groupe ou toute institution qui r\u00e9v\u00e8le des informations concernant des menaces ou un pr\u00e9judice pour l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral dans le contexte de sa relation de travail, dans le secteur public ou priv\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
C’est la d\u00e9finition retenue par le Conseil de l’Europe. D\u2019abord, il faut commencer par relier tout cela par le discours du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Bassirou Diomaye Faye lors de son adresse \u00e0 la nation le 03 avril 2024. C’est \u00e0 partir de l\u00e0 que le Chef de l’Etat va de fa\u00e7on expresse et claire nous entretenir de la notion de lanceur d’alerte. Et peut-\u00eatre historiquement faire comprendre que cette notion est n\u00e9e aux \u00c9tats-Unis en 1863. C’est d\u2019abord une pratique anglo-am\u00e9ricaine qui s’est d\u00e9velopp\u00e9e par la suite en France. D\u00e9j\u00e0 en 1990, on a mis en place le terme de lanceur d’alerte qui rejoignait la notion anglo-am\u00e9ricaine de d\u00e9nonciateur. <\/p>\n\n\n\n
Donc historiquement voil\u00e0 comment les choses ont voyag\u00e9 dans le temps et dans l\u2019espace.<\/p>\n\n\n\n
2- Comment devient-on lanceur d’alerte ?<\/p>\n\n\n\n
Dans ce cas, il faut faire une typologie entre deux cat\u00e9gories. La premi\u00e8re cat\u00e9gorie est ceux qui ont d\u00e9cid\u00e9 d’\u00eatre dans la dur\u00e9e et de fa\u00e7on p\u00e9renne des lanceurs d’alerte. Ceux qui en font un travail de tous les jours, un travail quotidien. Et ceux qui sont lanceurs d’alerte occasionnellement par le truchement d’une affaire frauduleuse. Ils se parent des habits, mais une fois l’affaire clause, ils retrouvent une vie plus ou moins normale. <\/p>\n\n\n\n
Donc il y a ceux qui le sont et qui ont d\u00e9cid\u00e9 de l’\u00eatre d\u00e9finitivement et durablement. Et il y a ceux qui le deviennent accidentellement et occasionnellement lorsqu’ils se retrouvent en phase \u00e0 une situation frauduleuse ill\u00e9gale telle que prescrite et d\u00e9crite par les textes l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires en vigueur dans un pays.<\/p>\n\n\n\n
3- Quel est le r\u00f4le d’un lanceur d’alerte ?<\/p>\n\n\n\n
En r\u00e9alit\u00e9 par ce m\u00e9canisme-l\u00e0, nos soci\u00e9t\u00e9s essayent de mettre en place des \u00eelots d’honn\u00eatet\u00e9 et de permettre \u00e0 des personnes, \u00e0 des groupes et \u00e0 des institutions de pouvoir jouer un r\u00f4le de vigile, de sentinelle, de garde-fou lorsque ces personnes, ces groupes ou ces institutions sont en pr\u00e9sence ou rel\u00e8vent des pratiques ill\u00e9gales, immorales, ill\u00e9gitimes. <\/p>\n\n\n\n
Des pratiques qui remettent en cause l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, la pr\u00e9varication, la pr\u00e9dation des deniers publics. Il faut aussi savoir que les lanceurs d’alerte ne sont pas seulement confin\u00e9s dans le domaine de la d\u00e9nonciation de la corruption. Les lanceurs d’alerte sont diversifi\u00e9s. Cela peut concerner des questions pharmaceutiques, m\u00e9dicales, mais il peut concerner des questions environnementales. Cependant, la conception stricte serait de confiner le lanceur d’alerte au signalement des faits de corruption. <\/p>\n\n\n\n
Nous verrons avec la loi ce qu’il en sera. Mais je pense que ce serait un peu r\u00e9ducteur au regard du droit compar\u00e9, de bonne pratique que l’on constate ici et l\u00e0 \u00e0 travers le monde. Aujourd’hui, au moins une soixantaine de pays ont mis en place une l\u00e9gislation d\u00e9di\u00e9e aux lanceurs d’alerte pour en indiquer clairement, mais tout simplement toutes les dimensions en termes de personnes prot\u00e9g\u00e9es, de groupes prot\u00e9g\u00e9s et d’institutions prot\u00e9g\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n
Des \u00c9tats comme le Royaume-Uni, l\u2019Allemagne, la Suisse, le Canada, l’Afrique du Sud, la Tunisie, la Zambie, on fait des efforts salutaires et louables en la mati\u00e8re. C’est au moins peut \u00eatre s\u00fbr qu\u2019\u00e0 travers le monde 7 pays sont dot\u00e9 de cette formidable l\u00e9gislation qui permet d’encadrer convenablement, mais tout simplement cette posture r\u00e9publicaine qui co\u00efnciderait \u00e0 d\u00e9noncer des faits qui porteraient atteinte \u00e0 l’\u00e9conomie, \u00e0 l’environnement et \u00e0 la sant\u00e9, etc. <\/p>\n\n\n\n
4- Comment les lanceurs d\u2019alerte peuvent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s ?<\/p>\n\n\n\n
Tout d\u00e9pendra de la l\u00e9gislation mise en place, mais immanquablement, il faut que la l\u00e9gislation future puisse accorder une large protection contre toutes les formes de repr\u00e9sailles et contre les mesures de r\u00e9torsion. Tout cela passe par les canaux de signalement internes r\u00e9glementaires, et m\u00eame externes qui seront utilis\u00e9s par les lanceurs d’alerte.<\/p>\n\n\n\n
Comment ils vont s’en ouvrir, vers qui ils vont aller ? <\/p>\n\n\n\n
Est-ce qu’on va mettre en place un signalement anonyme ? Comment on va prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 ? Tout cela permet d’envisager des proc\u00e9dures internes de divulgation et surtout de mettre en place une l\u00e9gislation des auteurs de repr\u00e9sailles. Il faudra garantir tout cela par une structure d\u00e9di\u00e9e par exemple une autorit\u00e9 de surveillance.<\/p>\n\n\n\n
Cela peut \u00eatre l’OFNAC. On verra comment la loi va \u00eatre envisag\u00e9e cependant, la protection n’exon\u00e8re pas la responsabilit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
\u00ab Prot\u00e9ger les lanceurs d\u2019alerte, c\u2019est s\u00e9curiser l\u2019\u00e9conomie de notre pays \u00bb<\/p>\n\n\n\n
5- Quel est le statut juridique d’un lanceur d’alerte ?<\/p>\n\n\n\n
Montrer que la nouvelle loi qui sera mise en place pour les lanceurs d’alerte devra \u00eatre forc\u00e9ment concili\u00e9e au droit positif existant, c’est-\u00e0-dire aux r\u00e8gles officielles en vigueur dans notre pays. On peut penser sans pr\u00e9tendre \u00e0 l’exhaustivit\u00e9 \u00e0 l’article 14 du statut g\u00e9n\u00e9ral des fonctionnaires. <\/p>\n\n\n\n
On peut \u00e9galement si l’on revisite le code p\u00e9nal retrouv\u00e9 les dispositions de l’article 258 et de l’article 362 qui l\u00e9gif\u00e8re relativement \u00e0 l’ill\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9nonciation calomnieuse qui fait tout pour veiller \u00e0 l’honneur des personnes \u00e0 leur int\u00e9grit\u00e9 corporelle et \u00e0 leur consid\u00e9ration. <\/p>\n\n\n\n
On peut \u00e9galement envisager des obligations de r\u00e9serve de discr\u00e9tion. Cela renvoie encore \u00e0 l’article 14 du statut g\u00e9n\u00e9ral des fonctionnaires. Il faut aussi \u00e9voquer le fait que certaines autorit\u00e9s en plus de cela vont pr\u00eater serment. Ce qui va renforcer les contraintes en la mati\u00e8re. <\/p>\n\n\n\n
Et donc puisque le droit est une conciliation. Il nous faut concilier les n\u00e9cessit\u00e9s d’un statut protecteur et promoteur des lanceurs d’alerte, mais dans le m\u00eame sillage, rien n’envisageait l’articulation entre ce nouveau statut et les r\u00e8gles qui existent actuellement dans notre dispositif l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire. <\/p>\n\n\n\n
6- Vous ne pensez pas qu\u2019il n\u2019y aura des risques de r\u00e8glement de compte ? <\/p>\n\n\n\n
Comme je l\u2019ai dit tant\u00f4t, il faut un seuil de protection r\u00e9aliste. Cela veut dire qu\u2019il faut tout simplement faire de telle sorte qu\u2019il n’ait aucune forme de protection pour les personnes malhonn\u00eates qui vont simplement utiliser les m\u00e9canismes pour r\u00e9gler un conflit personnel, des probl\u00e8me crypto-personnels, des r\u00e8glements de comptes. Il faut \u00e9viter les intentions de nuire. <\/p>\n\n\n\n
Et je pense que cela passe par un encadrement resserr\u00e9 de la loi envisag\u00e9e. Pour que le m\u00e9canisme soit pertinent, il faut qu\u2019il s\u2019adosse sur les principes de bonne foi. Il faut qu\u2019on soit dans des soup\u00e7ons raisonnables pour qu\u2019au moins lorsque les erreurs sont commises, qu\u2019elles soient des erreurs honn\u00eates. <\/p>\n\n\n\n
Voil\u00e0 l\u2019\u00e9quilibre qu\u2019il faut envisager \u00e0 travers cette loi pour \u00e9viter que ce pertinent m\u00e9canisme ne soit galvaud\u00e9 pour qu\u2019il n\u2019y est pas ce qu\u2019on appelle un d\u00e9tournement de proc\u00e9dure c\u2019est-\u00e0-dire utiliser cette proc\u00e9dure \u00e0 des fins autres que celle pour lesquels on l\u2019avait envisag\u00e9 au d\u00e9part. De ce point de vue, le l\u00e9gislateur sera vigilant.<\/p>\n\n\n\n
7- Quel appel lancez-vous aux autorit\u00e9s du pays afin que cette loi soit bien encadr\u00e9e ?<\/p>\n\n\n\n
Bien prot\u00e9ger les lanceurs d\u2019alerte, c\u2019est s\u00e9curiser l\u2019\u00e9conomie de notre pays, car la corruption freine le d\u00e9veloppement. Et nous savons combien ce pays aujourd\u2019hui au flot des informations tragiques en mati\u00e8re financi\u00e8re qui nous reviennent doit in\u00e9vitablement faire face pour permettre \u00e0 ce qu\u2019on s\u2019installe dans une gouvernance vertueuse qui pr\u00f4ne l\u2019\u00e9thique de responsabilit\u00e9 dans une gouvernance \u00e9conomique et financi\u00e8re sobre. <\/p>\n\n\n\n
Pour cela, il faut lutter avec beaucoup de fermet\u00e9 les d\u00e9tournements des derniers publics contre la corruption, la mal-gouvernance. Insister sur l\u2019obligations de rendre compte et renforcer davantage la r\u00e9pression p\u00e9nale par exemple contre la fraude fiscale. C\u2019est le pari qu\u2019il faut relever pour esp\u00e9rer sortir de notre place scandaleuse des 25 pays les plus pauvres.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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