La d\u00e9cision annonc\u00e9e par le Pr\u00e9sident nouvellement \u00e9lu Bassirou Diomaye FAYE de remplacer la CENA par une CENI, m\u2019offre encore une fois l\u2019occasion de revenir sur un tel sujet qui du reste n\u2019est pas nouveau. A la suite des dysfonctionnements intervenus lors des \u00e9lections locales de 1996 \u00e0 Dakar, l\u2019opposition d\u2019alors avait r\u00e9clam\u00e9 la mise en place d\u2019une CENI dans le cadre de la commission cellulaire dirig\u00e9e par le Pr. Dia\u00cft\u00e9 pour conduire les concertations entre les partis politiques afin d\u2019\u00e9valuer les \u00e9lections locales entach\u00e9es d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s et de faire des propositions au Pr\u00e9sident Diouf pour l\u2019am\u00e9lioration du syst\u00e8me \u00e9lectoral s\u00e9n\u00e9galais.<\/p>\n\n\n\n
Ces concertations malheureusement, prendront fin dans la confusion avec un d\u00e9saccord entre l\u2019opposition regroup\u00e9 au sein du Collectif des 19 qui voulait une CENI et le parti socialiste qui \u00e9tait pour le maintien du statut quo. Suite \u00e0 une demande d\u2019arbitrage que lui avait adress\u00e9 le Collectif des 19, le Pr\u00e9sident Abdou DIOUF avait tranch\u00e9 la question en optant pour un Observatoire national des \u00e9lections- ONEL et en cr\u00e9ant au sein du Minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur une Direction g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9lections \u2013 DGE. Apr\u00e8s quelques ann\u00e9es d\u2019existence, on s\u2019est rendu compte des limites objectives de l\u2019ONEL bien qu\u2019il constitua quand m\u00eame une avanc\u00e9e majeure dans le dispositif \u00e9lectoral pour avoir contribu\u00e9 \u00e0 cr\u00e9dibiliser le processus \u00e9lectoral et \u00e0 rendre les \u00e9lections transparentes. Cependant son caract\u00e8re temporaire, son manque d\u2019autonomie financi\u00e8re, l\u2019absence d\u2019une v\u00e9ritable personnalit\u00e9 juridique et d\u2019un pouvoir de sanction imm\u00e9diatement ex\u00e9cutoire ont constitu\u00e9 des limites objectives qui rendaient l\u2019ONEL inappropri\u00e9 dans le cadre d\u2019un processus continu d\u2019approfondissement de la d\u00e9mocratie.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi en 2003, le d\u00e9bat resurgit sur l\u2019opportunit\u00e9 de renforcer les pouvoirs de l\u2019ONEL ou de mettre en place une autre structure, CENA ou CENI \u00e0 la suite des \u00e9lections de 2001 et 2002 o\u00f9 la nouvelle opposition qui avait perdu le pouvoir en 2000, convaincue que ces \u00e9lections n\u2019\u00e9taient pas transparentes, fit du renforcement des pouvoirs de l\u2019ONEL une revendication principale.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019est alors que le Pr\u00e9sident Abdoulaye WADE, par d\u00e9cret n\u00b0 2004-673 en date du 02 juin 2004, institua une commission cellulaire charg\u00e9e de r\u00e9fl\u00e9chir sur le cadre juridique, la mission et les attributs de la CENA. La commission cellulaire, dans laquelle j\u2019ai si\u00e9g\u00e9, sous la direction du Pr. Babacar GUEYE nomm\u00e9 par d\u00e9cret n\u00b0 2004-1379 du 29 octobre 2004 d\u00e9marra ses travaux \u00e0 l\u2019\u00e9cole nationale de police le 29 novembre 2004 ; travaux qui s\u2019ach\u00e8veront le 27 janvier 2005.<\/p>\n\n\n\n
Le Pr\u00e9sident WADE par d\u00e9cret n\u00b0 du \u2026\u2026. Mit en place la CENA avec des pouvoirs renforc\u00e9s avec comme premier Pr\u00e9sident le Magistrat \u00e0 la retraite Moustapha TOURE. Depuis lors, beaucoup d\u2019eau a coul\u00e9 sous les points avec les diff\u00e9rentes p\u00e9rip\u00e9ties v\u00e9cues depuis le limogeage\/d\u00e9mission de son Pr\u00e9sident ci-dessus cit\u00e9 et la nomination d\u2019un autre magistrat pour le remplacer, en l\u2019occurrence Doudou NDIR. Je suis largement revenu sur ces diff\u00e9rentes p\u00e9rip\u00e9ties dans mon ouvrage sur l\u2019histoire politique et \u00e9lectorale du S\u00e9n\u00e9gal. La suite, on la connait avec le remplacement brutal de tous les membres de la CENA par le Pr\u00e9sident Macy SALL avec le feuilleton des fiches de parrainage refus\u00e9es au candidat Ousmane SONKO suite \u00e0 une d\u00e9cision de justice et l\u2019application par la CENA de son pouvoir d\u2019injonction \u00e0 l\u2019endroit de l\u2019administration \u00e9lectorale.<\/p>\n\n\n\n
La proposition du Pr\u00e9sident de la r\u00e9publique dans son adresse \u00e0 la nation le 3 avril relance Le d\u00e9bat sur l\u2019opportunit\u00e9 de mettre en place une CENI \u00e0 la place de la CENA probablement \u00e0 cause de la perception de beaucoup d\u2019acteurs du jeu politique et nombre d\u2019observateurs de la sc\u00e8ne politique de l\u2019inefficacit\u00e9 d\u2019une telle institution au c\u0153ur du processus \u00e9lectoral. Depuis les \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2017 jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9cente \u00e9lection de 2024, en passant par celle de 2019, de nombreux faits et actes se sont produits qui pourraient conforter l\u2019id\u00e9e d\u2019une fragilisation de l\u2019organe de contr\u00f4le ou de son inutilit\u00e9 malgr\u00e9 les pouvoirs qui lui sont d\u00e9volus.<\/p>\n\n\n\n
En 2017, lors de la refonte partielle du fichier, beaucoup de couacs et de dysfonctionnement ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9s qui ont traduit une attitude certaine des autorit\u00e9s en charge de l\u2019organisation des \u00e9lections \u00e0 mettre la CENA soit sur le fait accompli, soit \u00e0 agir de mani\u00e8re unilat\u00e9rale sans l\u2019en informer.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi que cela ressort du rapport de l\u2019organe de contr\u00f4le sur les \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2017, \u00e0 la page 34 on peut noter certains points pr\u00e9sent\u00e9s par cette derni\u00e8re lors d\u2019une visite d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation conduite par le Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n
Malgr\u00e9 les r\u00e9ponses et les assurances donn\u00e9es par le Ministre de l\u2019Int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9poque Abdoulaye Daouda DIALLO quant \u00e0 sa volont\u00e9 de respecter la loi, il n\u2019en demeure pas moins que la CENA \u00e0 bien des \u00e9gards a \u00e9t\u00e9 tenue \u00e0 l\u2019\u00e9cart de beaucoup d\u2019activit\u00e9s notamment dans la phase de production et de distribution des cartes o\u00f9 une volont\u00e9 nette de d\u00e9sorganiser le scrutin a \u00e9t\u00e9 murie et planifi\u00e9e de fa\u00e7on d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
A la page 46 du rapport, la CENA note pour le d\u00e9plorer qu\u2019\u00e0 c\u00f4t\u00e9 des retards dans l\u2019installation du mat\u00e9riel et des documents \u00e9lectoraux, l\u2019on a not\u00e9 le manque, voire l\u2019absence totale de bulletins de certaines coalitions dans des bureaux de vote tant au plan national qu\u2019\u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n
A la page 51 du rapport, le cas de Touba est \u00e9voqu\u00e9, m\u00eame si la forte pluie de la veille a pu retarder le d\u00e9marrage du vote, nombre de bureaux de vote n\u2019ont pu d\u00e9marrer \u00e0 temps faute de mat\u00e9riel mais surtout de l\u2019absence des bulletins du PDS, ce qui aura \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019origine du saccage de 220 bureaux de vote. Quid du cas de la C\u00f4te-d\u2019Ivoire ou dix-neuf bureaux n\u2019ont pas fonctionn\u00e9 en l\u2019absence de bulletins.<\/p>\n\n\n\n
Concernant l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, environ plus d\u2019un million de cartes d\u2019\u00e9lecteurs ont \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9s sans la pr\u00e9sence de la CENA du fait de la modification de l\u2019article L.54 qui permet aux autorit\u00e9s administratives de proc\u00e9der \u00e0 la distribution des cartes apr\u00e8s le scrutin et d\u2019en tenir seulement inform\u00e9s le comit\u00e9 \u00e9lectoral et la CENA qui a \u00e9t\u00e9 ainsi priv\u00e9e l\u00e9galement d\u2019exercer un droit de contr\u00f4le que lui conf\u00e8re ses attributs, car elle doit \u00eatre pr\u00e9sente \u00e0 tous les stades du processus \u00e9lectoral.<\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, un des \u00e9l\u00e9ments qui fondent l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019organe de contr\u00f4le est son autonomie financi\u00e8re ; or dans le cas d\u2019esp\u00e8ces, les moyens n\u00e9cessaires au fonctionnement de la CENA ont \u00e9t\u00e9 log\u00e9s dans le budget du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur exposant l\u2019organe de contr\u00f4le \u00e0 des difficult\u00e9s financi\u00e8res pr\u00e9judiciables au bon fonctionnement de ses d\u00e9membrements d\u00e9partementaux \u2013 t\u00e9l\u00e9phones suspendues, parc automobile v\u00e9tuste ou non op\u00e9rationnel pour cause de panne, mise en cong\u00e9s du personnel apr\u00e8s les \u00e9lections\u2026 etc.<\/p>\n\n\n\n
Pour rappel, dans une \u00e9tude comparative des CENI et des CENA en Afrique pr\u00e9sent\u00e9e dans le cadre de la commission cellulaire pour l\u2019institution d\u2019une CENA en 2004, le Professeur S\u00e9mou Ndiaye, professeur de droit \u00e0 la facult\u00e9 des sciences juridiques et politiques de l\u2019UCAD en analysant les missions d\u00e9volues \u00e0 ces deux types d\u2019organes, parle de missions variables \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n
Dans le premier cas, la commission \u00e9lectorale(CENI) a la maitrise de l\u2019ensemble du processus \u00e9lectoral qui va de l\u2019inscription sur les listes \u00e9lectorales \u00e0 la proclamation provisoire des r\u00e9sultats en passant par leur organisation. Dans cette hypoth\u00e8se, l\u2019administration ne dispose plus de pr\u00e9rogatives propres dans le processus \u00e9lectoral. Elle est souvent r\u00e9duite \u00e0 assister la Commission qui peut la solliciter pour l\u2019accomplissement d\u2019une tache bien d\u00e9finie \u00e0 laquelle elle est tenue de s\u2019ex\u00e9cuter. C\u2019est le cas du Niger et du Burkina-Faso. Ce dernier pays va plus loin en pr\u00e9voyant dans son code \u00e9lectoral que la CENI a pour mission la constitution, la gestion et la conservation du fichier \u00e9lectoral national ainsi que l\u2019organisation et la supervision des op\u00e9rations \u00e9lectorales et r\u00e9f\u00e9rendaires.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cas du B\u00e9nin, la Commission \u00e9lectorale (CENA) est charg\u00e9e de la pr\u00e9paration, de l\u2019organisation, du d\u00e9roulement, de la supervision des op\u00e9rations de vote et de la centralisation des r\u00e9sultats. A cette fin, elle dispose de tout pouvoir d\u2019investigation pour garantir la sinc\u00e9rit\u00e9 du vote. Elle proclame les r\u00e9sultats d\u00e9finitifs des \u00e9lections locales alors que pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives et l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, elle n\u2019a pour pr\u00e9rogatives que la centralisation des r\u00e9sultats et leur transmission \u00e0 la Cour Constitutionnelle pour v\u00e9rification de la r\u00e9gularit\u00e9, l\u2019examen des r\u00e9clamations et la proclamation des r\u00e9sultats d\u00e9finitifs. Nous sommes l\u00e0 en pr\u00e9sence d\u2019une structure vraiment hybride !<\/p>\n\n\n\n
Dans le deuxi\u00e8me cas, on a des CENI qui n\u2019ont comme pr\u00e9rogatives que le contr\u00f4le et la supervision du processus \u00e9lectoral, l\u2019administration \u00e9tant charg\u00e9e de l\u2019organisation des \u00e9lections. C\u2019est le cas des CENI de Djibouti, du Togo et du Mali. Pour le CENI de Djibouti, elle contr\u00f4le la gestion du fichier \u00e9lectoral, l\u2019\u00e9tablissement et la r\u00e9vision des listes \u00e9lectorales, l\u2019impression et la distribution des cartes d\u2019\u00e9lecteurs, la mise en place des mat\u00e9riels et documents \u00e9lectoraux. Elle veille \u00e9galement \u00e0 la publication des listes \u00e9lectorales et des membres des bureaux de vote. Le Mali et le Togo pr\u00e9sentent les m\u00eames similitudes avec pour missions uniquement la supervision, le suivi de la r\u00e9gularit\u00e9 du d\u00e9roulement des op\u00e9rations \u00e9lectorales r\u00e9f\u00e9rendaires, l\u00e9gislatives, pr\u00e9sidentielles et locales. (extraits du rapport du Pr. S\u00e9mou NDIAYE cit\u00e9 dans mon ouvrage sur l\u2019histoire politique et \u00e9lectorale du S\u00e9n\u00e9gal \u2013 P.186)<\/p>\n\n\n\n
A cela s\u2019ajoute des exemples de CENI politis\u00e9es comme c\u2019est le cas de certains pays comme le NIGER et le TOGO. Pour le NIGER, tout parti l\u00e9galement constitu\u00e9 est repr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la CENI. De m\u00eame, les candidats ind\u00e9pendants \u00e0 chaque \u00e9lection b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une repr\u00e9sentation m\u00eame si c\u2019est commun \u00e0 l\u2019ensemble de ces candidats. La politisation de cette CENI tient davantage au fait que seuls participent au vote, les repr\u00e9sentants de partis politiques l\u00e9galement constitu\u00e9s, les repr\u00e9sentants des candidats ind\u00e9pendants et celui de l\u2019Etat, les autres membres, en particulier, ceux de la soci\u00e9t\u00e9 civile \u00e9tant exclus du vote.<\/p>\n\n\n\n
S\u2019agissant du cas du TOGO, la CENI comprend neuf membres, quatre de la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle, quatre de l\u2019opposition en plus du pr\u00e9sident de la Cour d\u2019Appel qui pr\u00e9side es qualit\u00e9 la CENI. On remarquera dans ce dernier cas que la soci\u00e9t\u00e9 civile n\u2019est m\u00eame pas repr\u00e9sent\u00e9e. Cf. \u00e9tude du Pr. S\u00e9mou NDIAYE)<\/p>\n\n\n\n
Dans d\u2019autres \u00e9tats, de par leur composition, les commissions \u00e9lectorales sont \u00ab d\u00e9politis\u00e9es \u00bb. La premi\u00e8re forme de d\u00e9politisation r\u00e9sulte de l\u2019absence de repr\u00e9sentation formelle des partis politiques dans les commissions. Ils sont certes habilit\u00e9s \u00e0 d\u00e9signer des membres dans ces commissions mais leur choix doit porter sur des personnalit\u00e9s reconnues pour leur comp\u00e9tence, leur probit\u00e9, leur impartialit\u00e9, leur moralit\u00e9 ainsi que leur sens patriotique. La CENA b\u00e9ninoise est repr\u00e9sentative de cette forme de d\u00e9politisation.<\/p>\n\n\n\n
A un degr\u00e9 moindre, le souci de d\u00e9politisation est pr\u00e9sent dans la composition des CENI du Mali et du Burkina. Dans ces deux pays, les dix membres de la CENI sont d\u00e9sign\u00e9s par les partis politiques suivant une r\u00e9partition \u00e9quitable entre les partis politiques de la majorit\u00e9 et ceux de l\u2019opposition. La soci\u00e9t\u00e9 civile cependant y est suffisamment repr\u00e9sent\u00e9e pour constituer un tampon entre les deux camps et ainsi s\u2019opposer \u00e0 une politisation de ces CENI.<\/p>\n\n\n\n
La commission \u00e9lectorale de la Tanzanie peut \u00eatre cit\u00e9e comme autre exemple de d\u00e9politisation en ce que tous les membres de cette commission ne doivent appartenir \u00e0 aucun parti politique. C\u2019est le Cap vert qui offre l\u2019exemple achev\u00e9 d\u2019une commission \u00e9lectorale d\u00e9politis\u00e9e. En effet, si les partis politiques peuvent d\u00e9signer des repr\u00e9sentants \u00e0 la commission \u00e9lectorale, ces derniers n\u2019ont ni droit \u00e0 la parole ni droit de vote. (cf. \u00e9tude du Pr. S\u00e9mou NDIAYE)<\/p>\n\n\n\n
L\u2019auteur souligne \u00e9galement les fortunes diverses des CENA et CENI \u00e0 l\u2019\u00e9preuve des \u00e9lections. Beaucoup de blocages et de difficult\u00e9s survenues ont conduit \u00e0 leur r\u00e9forme.<\/p>\n\n\n\n
Ainsi les crises n\u2019ont pas manqu\u00e9 avec soit des difficult\u00e9s d\u2019organisation mat\u00e9rielle ou le refus de l\u2019administration de collaborer loyalement.<\/p>\n\n\n\n
Si j\u2019ai tenu \u00e0 faire mention de larges extraits du rapport pr\u00e9sent\u00e9 par le professeur S\u00e9mou Ndiaye, et qui ont \u00e9t\u00e9 pris en compte dans le rapport final soumis aux autorit\u00e9s de l\u2019\u00e9poque qui avaient mis en place la commission cellulaire dirig\u00e9 par le professeur Babacar Gueye, c\u2019est pour montrer qu\u2019il a fortement inspir\u00e9 la d\u00e9cision du pouvoir de mettre en place au S\u00e9n\u00e9gal une Commission Electorale Nationale Autonome \u2013 CENA.<\/p>\n\n\n\n
*A SUIVRE<\/p>\n\n\n\n
Ababacar FALL \u2013 Expert \u00e9lectoral<\/strong><\/p>\n\n\n\n Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du GRADEC<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La d\u00e9cision annonc\u00e9e par le Pr\u00e9sident nouvellement \u00e9lu Bassirou Diomaye FAYE de remplacer la CENA par une CENI, m\u2019offre encore<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":34378,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-34902","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politics"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/34902","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=34902"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/34902\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":34903,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/34902\/revisions\/34903"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/34378"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=34902"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=34902"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=34902"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}