Le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique lors de son allocution \u00e0 l\u2019occasion de la c\u00e9l\u00e9bration de la f\u00eate de l\u2019ind\u00e9pendance du S\u00e9n\u00e9gal, a annonc\u00e9 son intention de proc\u00e9der \u00e0 une s\u00e9rie de r\u00e9formes dont celle de notre syst\u00e8me \u00e9lectoral.<\/p>\n\n\n\n
Tel que ce dernier se d\u00e9cline, nous pouvons affirmer qu\u2019il est presque calqu\u00e9 sur le mod\u00e8le fran\u00e7ais \u00e0 la seule diff\u00e9rence que la Commission \u00e9lectorale nationale autonome (CENA) ne figure pas dans l\u2019agencement institutionnel fran\u00e7ais. Nous sommes m\u00eame tent\u00e9s de dire que nous avons un mod\u00e8le comportant une plus-value par rapport \u00e0 celui fran\u00e7ais en ce que la CENA vient contribuer \u00e0 la supervision et au contr\u00f4le de la r\u00e9gularit\u00e9 des actes pos\u00e9s par l\u2019administration \u00e9lectorale lors du processus. <\/p>\n\n\n\n
Le but ainsi vis\u00e9 est de pr\u00e9venir les potentiels errements de l\u2019administration \u00e9lectorale et d\u2019apporter des correctifs le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 travers des injonctions, des rappels \u00e0 l\u2019ordre, etc. <\/p>\n\n\n\n
Ainsi, nous avons en d\u00e9finitive une administration qui g\u00e8re et organise le processus et une instance (CENA) qui contr\u00f4le et supervise la r\u00e9gularit\u00e9 des actes pos\u00e9s par cette dite administration, avec des opportunit\u00e9s donn\u00e9es aux comp\u00e9titeurs politiques de prendre part \u00e0 des \u00e9tapes clefs du processus. <\/p>\n\n\n\n
Il convient de rappeler que ce mod\u00e8le \u00e9lectoral est le fruit d\u2019un long processus entam\u00e9 depuis le magist\u00e8re du Pr\u00e9sident Diouf avec les contours qui se sont pr\u00e9cis\u00e9s au fur et \u00e0 mesure fort des combats men\u00e9s par l\u2019opposition d\u2019alors notamment les partis de gauche. <\/p>\n\n\n\n
Pour rappel, l\u2019Observatoire national des \u00e9lections a eu \u00e0 jouer, jusqu\u2019en 2000, le r\u00f4le de la CENA actuelle. L\u2019implication des directions du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur (Direction de l\u2019automatisation des fichiers \u2013 DAF, Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019administration du territoire \u2013 DGAT), en collaboration avec la Direction g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9lections reste une approche pertinente. <\/p>\n\n\n\n
Le mod\u00e8le s\u00e9n\u00e9galais, nous a valu trois alternances en 2000, 2012 et 2024, la conqu\u00eate de grandes villes lors des \u00e9lections locales de 2009 par l\u2019opposition d\u2019alors (Benno Siggil Senegaal) et plus r\u00e9cemment en 2022, une forte entr\u00e9e des acteurs politiques de l\u2019opposition \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale lors des derni\u00e8res \u00e9lections l\u00e9gislatives. <\/p>\n\n\n\n
Ce mod\u00e8le nous vaut des acquis d\u00e9mocratiques r\u00e9els et quelques instants de fiert\u00e9. L\u2019\u00e9rection d\u2019une Commission \u00e9lectorale nationale ind\u00e9pendante comporte quelques d\u00e9fis mais surtout une ing\u00e9nierie institutionnelle qui devra tenir compte de l\u2019existant. Les contributions de la DAF, de la DGAT ne sauraient \u00eatre jet\u00e9s aux orties.<\/p>\n\n\n\n
Il convient de noter qu\u2019historiquement, l\u2019\u00e9rection de commissions \u00e9lectorales (avec des appellations diff\u00e9rentes selon les pays), organe de gestion des \u00e9lections notamment en Afrique, venait r\u00e9pondre \u00e0 un mal profond qui \u00e9tait celui de la politisation de l\u2019administration \u00e9lectorale en Afrique \u00e0 partir de la derni\u00e8re vague de d\u00e9mocratisation cons\u00e9cutivement au discours historique de la Baule. <\/p>\n\n\n\n
Pour y pallier et instaurer un climat de confiance entre acteurs politiques, il fut d\u00e9cid\u00e9 de mettre sur pied des instances \u00e0 vocation ad hoc, temporaires, pour accompagner les phases de transition d\u00e9mocratique que les \u00c9tats africains \u00e9taient entrain d\u2019amorcer avec des d\u00e9fis multiples. <\/p>\n\n\n\n
L\u2019institutionnalisation actuelle de ces commissions \u00e9lectorales est d\u2019ailleurs un barom\u00e8tre \u00e9loquent renseignant sur les transitions sans fin de la plupart des processus politiques et sur les exp\u00e9riences cahoteuses des processus de d\u00e9mocratisation en Afrique notamment. <\/p>\n\n\n\n
Les commissions \u00e9lectorales, ont connu des fortunes diverses en Afrique et n\u2019ont nullement r\u00e9gl\u00e9 la question des processus \u00e9lectoraux en Afrique. Leur mission essentielle \u00e9tant la gestion des processus \u00e9lectoraux retir\u00e9e des administrations classiques. <\/p>\n\n\n\n
Quelques exemples :<\/p>\n\n\n\n
Au Togo, la CENI est rest\u00e9e entre 2012 et 2013, emp\u00eatr\u00e9e dans des conflits du fait que les forces politiques repr\u00e9sent\u00e9es ont transpos\u00e9 leurs contradictions politiques tr\u00e8s fortes au sein de la CENI, rendant difficile son fonctionnement. La CENI n\u2019avait aucun pouvoir de d\u00e9cision face aux atermoiements de l\u2019ex\u00e9cutif et sa mauvaise volont\u00e9 \u00e0 organiser les \u00e9lections l\u00e9gislatives \u00e0 date \u00e9chue. <\/p>\n\n\n\n
Aucun acquis d\u00e9mocratique n\u2019a \u00e9t\u00e9 not\u00e9 au Togo depuis plusieurs d\u00e9cennies de soi-disant ouverture au pluralisme d\u00e9mocratique.En C\u00f4te d\u2019Ivoire, la Commission \u00e9lectorale ind\u00e9pendante, n\u2019a pas contribu\u00e9 \u00e0 pr\u00e9venir le conflit \u00e9lectoral en 2010. <\/p>\n\n\n\n
Elle en fut, au contraire, une partie prenante essentielle. Pour rappel, elle a \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9e de se r\u00e9fugier \u00e0 l\u2019H\u00f4tel du Golfe en 2010 pour proclamer les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle souffrant ainsi d\u2019un grave d\u00e9ficit de l\u00e9gitimit\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
Le troisi\u00e8me mandat du Pr\u00e9sident Ouattara est un indicateur \u00e9loquent relativement aux d\u00e9fis qui interpellent toujours le processus politique ivoirien, que l\u2019on ne saurait exclusivement imputer \u00e0 la CEI, mais elle en garde une part de responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
En R\u00e9publique de Guin\u00e9e, la CENI n\u2019a point permis de r\u00e9gler les conflits \u00e9lectoraux et post \u00e9lectoraux depuis 2010, ann\u00e9e de l\u2019\u00e9lection tr\u00e8s controvers\u00e9e de Alpha Cond\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
Pour rappel, face aux grosses difficult\u00e9s d\u2019organisation d\u2019une \u00e9lection pr\u00e9sidentielle cr\u00e9dible et libre \u00e0 date \u00e9chue, il a \u00e9t\u00e9 fait appel au malien Siaka Toumani Sangar\u00e9 (d\u00e9sign\u00e9 par l\u2019OIF) pour assurer la Pr\u00e9sidence de la CENI d\u2019octobre 2010 \u00e0 aout 2011.<\/p>\n\n\n\n
Tant pour la R\u00e9publique de Guin\u00e9e, le Togo que pour la C\u00f4te d\u2019Ivoire, le choix des membres des CENI r\u00e9pond \u00e0 la logique des forces politiques pr\u00e9sentes au niveau de l\u2019organe parlementaire ; ceci ne faisait que reproduire les travers des majorit\u00e9s m\u00e9caniques dans les d\u00e9cisions \u00e0 prendre au sein de la commission, causant ainsi frustration, d\u00e9saccord et d\u00e9ficit de confiance.<\/p>\n\n\n\n
Les exemples font foison, d\u00e9montrant que dans beaucoup de pays o\u00f9 sont \u00e9rig\u00e9es des Commissions \u00e9lectorales nationales ind\u00e9pendantes pour la gestion des processus \u00e9lectoraux, la tenue d\u2019\u00e9lections r\u00e9pondant aux normes et standards internationaux reste une \u00ab bastille quasi imprenable \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Le S\u00e9n\u00e9gal, dans ce contexte, a su tirer son \u00e9pingle du jeu. Il est vrai que le mod\u00e8le a connu quelques p\u00e9rip\u00e9ties lors des derniers processus \u00e9lectoraux (l\u00e9gislatives et pr\u00e9sidentielle), mais on ne saurait l\u2019imputer \u00e0 des contre-performances institutionnelles exclusivement. <\/p>\n\n\n\n
Par ailleurs, toutes ces difficult\u00e9s se sont souvent produites en amont des scrutins, l\u2019administration \u00e9lectorale restant dans les limites de ses pr\u00e9rogatives lors de la tenue des scrutins, lors de la publication des r\u00e9sultats et durant les phases post \u00e9lectorales. <\/p>\n\n\n\n
Ce n\u2019est pas tant le mod\u00e8le \u00e9lectoral que la qualit\u00e9 des hommes qui l\u2019animent qui est probl\u00e9matique. Non au f\u00e9tichisme institutionnel. Ce n\u2019est pas en changeant les institutions que les comportements vont changer. <\/p>\n\n\n\n
Le vrai d\u00e9fi reste le choix des hommes tant \u00e0 la t\u00eate de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9lections, qu\u2019au niveau de la CENA et un retrait de l\u2019ex\u00e9cutif ou une limitation de ses pr\u00e9rogatives \u00e0 certaines \u00e9tapes du processus \u00e9lectoral. <\/p>\n\n\n\n
La rupture tant propos\u00e9e et vendue aux S\u00e9n\u00e9galais pourrait s\u2019exprimer pertinemment maintenant avec un choix d\u2019hommes et de femmes ind\u00e9pendants, comp\u00e9tents, s\u00e9rieux pour une mise en \u0153uvre de processus plus int\u00e8gres, plus transparents, plus libres. <\/p>\n\n\n\n
Une r\u00e9forme du mod\u00e8le \u00e9lectoral s\u00e9n\u00e9galais n\u00e9cessitera une clarification des attributions nouvelles, le r\u00f4le de la prochaine CENI (le cas \u00e9ch\u00e9ant), les attributions de la DAF et de la DGAT, le r\u00f4le du minist\u00e8re en charge des Affaires \u00e9trang\u00e8res qui g\u00e8re le processus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, etc. <\/p>\n\n\n\n
En d\u00e9finitive, le mod\u00e8le \u00e9lectoral S\u00e9n\u00e9galais est un mod\u00e8le acceptable. A la place de son remplacement par une CENI, des mesures importantes devront \u00eatre prises pour renforcer l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la transparence de nos processus \u00e9lectoraux. Pour ce faire, nous proposons :<\/p>\n\n\n\n
De renforcer l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du processus notamment durant ses phases pr\u00e9 \u00e9lectorales : p\u00e9riode de r\u00e9vision ordinaires et exceptionnelles, gestion du fichier, distribution des cartes d\u2019\u00e9lecteur, d\u00e9coupage, etc.<\/p>\n\n\n\n
De mieux repositionner la CENA afin qu\u2019elle exerce la pl\u00e9nitude de sa mission<\/p>\n\n\n\n
D\u2019encadrer les p\u00e9riodes de revue exceptionnelle du fichier \u00e9lectoral pour pr\u00e9venir la situation v\u00e9cue cette ann\u00e9e (d\u00e9cret cette ann\u00e9e la circonscrivant dans un d\u00e9lai d\u2019un mois)De limiter le pouvoir de l\u2019ex\u00e9cutif dans le choix des membres de la CENA<\/p>\n\n\n\n
D\u2019effectuer une r\u00e9forme de la CENA dans le choix de ses membres ; privil\u00e9gier le crit\u00e8re de la sp\u00e9cialisation sur les questions \u00e9lectorales et faire un appel \u00e0 candidature<\/p>\n\n\n\n
De mener une revue du Code \u00e9lectoral \u00e0 l\u2019occasion de laquelle, une r\u00e9elle ouverture aux d\u00e9bats sera effectu\u00e9e par une diversification des parties prenantes \u00e0 cette revue avant de d\u00e9finitivement le sanctuariser.<\/p>\n\n\n\n
En effet, elle a trop \u00e9volu\u00e9 entre 1982, ann\u00e9e des pr\u00e9misses d\u2019un Code \u00e9lectoral r\u00e9pondant aux normes et standards internationaux et aujourd\u2019hui.<\/p>\n\n\n\n
D\u2019entamer une digitalisation du processus de parrainage ainsi que de l\u2019identification des \u00e9lecteurs durant les scrutins.<\/p>\n\n\n\n
D\u2019extirper les travaux de la Commission de validation des parrainages du cadre du Conseil constitutionnel qui n\u2019est pas, dans l\u2019agencement institutionnel, un organe de gestion des \u00e9lections<\/p>\n\n\n\n
D\u2019inscrire des modules de formation (initiale et continue) sur les questions \u00e9lectorales \u00e0 l\u2019\u00c9cole nationale d\u2019administration \u00e0 l\u2019intention des futures autorit\u00e9s d\u00e9concentr\u00e9es qui ont un r\u00f4le important \u00e0 jouer dans le processus \u00e9lectoral ; ceci pour r\u00e9duire les risques de contentieux pr\u00e9 \u00e9lectoraux foisonnants v\u00e9cus lors des \u00e9lections locales 2022 <\/p>\n\n\n\n
Mamadou Seck<\/p>\n\n\n\n
Politologue, Sp\u00e9cialiste des questions \u00e9lectorales<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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