{"id":34333,"date":"2024-04-08T15:28:14","date_gmt":"2024-04-08T15:28:14","guid":{"rendered":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=34333"},"modified":"2024-04-08T15:28:39","modified_gmt":"2024-04-08T15:28:39","slug":"adoption-de-deux-lois-modifiant-les-bases-de-la-lutte-contre-la-corruption-au-senegal-macky-enterre-les-rapports-de-lofnac","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=34333","title":{"rendered":"Adoption de deux lois modifiant les bases de la lutte contre la corruption au S\u00e9n\u00e9gal : MACKY \u00abENTERRE\u00bb LES RAPPORTS DE L\u2019OFNAC"},"content":{"rendered":"\n

\u00abLa CREI est pour l\u2019ancienne \u00e9quipe mais l\u2019OFNAC est pour nous\u00bb.<\/em><\/strong> Cette d\u00e9claration de l\u2019ancien pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Macky Sall, avait \u00e9t\u00e9 appr\u00e9ci\u00e9e par l\u2019opinion mais aussi les organisations luttant contre la corruption. Paradoxalement, avant de quitter le pouvoir, le m\u00eame Macky Sall a fait voter par l\u2019Assembl\u00e9e nationale, le 30 janvier 2024, en mode \u00abfast track\u00bb, deux lois qui risquent d\u2019\u00e9teindre<\/strong> 34 dossiers d\u2019enqu\u00eates ficel\u00e9s et d\u00e9pos\u00e9s par l\u2019OFNAC et aux autres corps de contr\u00f4le devant le Procureur de la R\u00e9publique. Sud Quotidien propose \u00e0 ses lecteurs cette contribution de Mounirou Fall, Economiste et ancien chef de Desk du m\u00eame journal qui sonne l\u2019alerte afin d\u2019\u00e9viter que la corruption ne continue \u00e0 gangr\u00e9ner notre pays.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

REFORMER LE PARADIGME DE GOUVERNANCE AU SENEGAL<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019ancien pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Macky Sall a sign\u00e9 le 30 janvier 2024 deux lois modifiant les bases de la lutte contre la corruption au S\u00e9n\u00e9gal. Il s\u2019agit des Lois n\u00b0 2024-06 modifiant la loi n\u00b0 2012-30 du 28 d\u00e9cembre 2012 portant cr\u00e9ation de l\u2019Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC), ainsi que la loi n\u00b0 2024-07 modifiant la loi n\u00b0 2014-17 du 02 avril 2014 relative \u00e0 la d\u00e9claration de patrimoine.<\/p>\n\n\n\n

Les projets de loi port\u00e9s par le ministre des Finances et du budget (en lieu et place du ministre de la Justice), modifient totalement toute la strat\u00e9gie de lutte contre la corruption au S\u00e9n\u00e9gal. Ils ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9s par l\u2019Assembl\u00e9e nationale en sa s\u00e9ance du 9 f\u00e9vrier 2024, soit deux semaines avant le 25  f\u00e9vrier 2024, la premi\u00e8re date fix\u00e9e pour la derni\u00e8re \u00e9lection pr\u00e9sidentielle. A y voir plus clair, les modifications apport\u00e9es par ces lois, au lieu de renforcer la lutte contre la corruption, risquent d\u2019enterrer les dossiers d\u2019enqu\u00eates d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es par l\u2019OFNAC, mais aussi les autres corps de contr\u00f4le qui s\u2019occupent d\u2019enrichissement illicite. En effet, depuis les rapports sur les soup\u00e7ons de corruption du COUD, de l\u2019affaire Petrotim, celle des 94 milliards, des 29 milliards ou des 1000 milliards des fonds COVID, l\u2019ensemble des 34 dossiers d\u2019enqu\u00eates ficel\u00e9s et d\u00e9pos\u00e9s par l\u2019OFNAC et les autres corps de contr\u00f4le devant le Procureur de la R\u00e9publique risquent d\u2019\u00eatre \u00e9teints.<\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019on y prend garde, la corruption au S\u00e9n\u00e9gal, avec ces nouvelles lois vot\u00e9es en f\u00e9vrier 2024, a encore de beau jour devant elle.<\/p>\n\n\n\n

 <\/strong>LA REDDITION DES COMPTES EST NON N\u00c9GOCIABLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 2014-17 du 02 avril 2014, relative \u00e0 la d\u00e9claration de patrimoine, le Pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, le Premier Questeur de l\u2019Assembl\u00e9e nationale ; le Premier Ministre, les Ministres ; le Pr\u00e9sident du Conseil \u00e9conomique, social et environnemental ; tous les administrateurs de cr\u00e9dits, les ordonnateurs de recettes et de d\u00e9penses, les comptables publics, effectuant des op\u00e9rations portant sur un total annuel sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 un milliard (1.000.000.000) de Francs CFA, doivent effectuer \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance d\u2019un d\u00e9lai de trois (3) mois qui suivent leur nomination ou leur cessation de fonction une d\u00e9claration de patrimoine. Pour ceux qui quittent leur fonction, il s\u2019agit d\u2019une d\u00e9claration dite de \u00absortie\u00bb. Cette d\u00e9claration de sortie est valable pour ceux qui avaient effectu\u00e9 au pr\u00e9alable, c\u2019est-\u00e0-dire au moment de leur prise de fonction, une d\u00e9claration de patrimoine d\u2019entr\u00e9e !<\/p>\n\n\n\n

Qui ne se rappelle de ministres et autres DG qui, non seulement n\u2019ont pas effectu\u00e9 leur d\u00e9claration de patrimoine apr\u00e8s moults interpellations par voie d\u2019huissier, mais apr\u00e8s que leur gestion a \u00e9t\u00e9 \u00e9pingl\u00e9e par les rapports de l\u2019OFNAC, ont jug\u00e9 utile sur les plateaux de t\u00e9l\u00e9vision d\u2019affirmer \u00abqu\u2019ils ne r\u00e9pondront pas aux convocations de l\u2019OFNAC\u00bb<\/em>. La reddition des comptes est et demeure une demande sociale forte et ne saurait se n\u00e9gocier.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019institutionnalisation de la redevabilit\u00e9, l\u2019application des d\u00e9cisions de justice dans la lutte contre la corruption ainsi que l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une veille citoyenne sur la redevabilit\u00e9 dans la lutte contre la corruption marquerait sans nul doute une \u00e9volution dans le sens de la bonne gouvernance tant chant\u00e9e au S\u00e9n\u00e9gal.  Dans ce contexte, le recouvrement des avoirs d\u00e9tourn\u00e9s implique une nouvelle approche fond\u00e9e sur la diff\u00e9renciation des enjeux. D\u2019une part, les d\u00e9fis pos\u00e9s au traitement des rapports d\u2019investigation des corps de contr\u00f4le et qui dormaient \u00absous le coude\u00bb<\/em> devrait faire l\u2019objet d\u2019un traitement diligent ainsi que la saisine d\u2019un juge pour instruction. D\u2019autres part, le changement du paradigme de gouvernance au S\u00e9n\u00e9gal au vu des insuffisances d\u00e9cel\u00e9es dans la loi qui a \u00e9t\u00e9 promulgu\u00e9e le 30 janvier 2024 par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e nationale en sa s\u00e9ance du 9 f\u00e9vrier 2024 sont \u00e0 corriger dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n

A cette \u00e9tape, disons-le tout net, les Loi n\u00b0 2024-06 du 30 janvier 2024<\/strong> modifiant la loi n\u00b0 2012-30 du 28 d\u00e9cembre 2012 portant cr\u00e9ation de l\u2019Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) et celle n\u00b0 2024-07 du 09 f\u00e9vrier 2024<\/strong> modifiant la loi n\u00b0 2014-17 du 02 avril 2014 sont contreproductives et cr\u00e9ent plus de confusion qu\u2019elles ne r\u00e8glent de probl\u00e8mes. Plus clairement, il s\u2019agit d\u2019abroger cette loi et de r\u00e9fl\u00e9chir sur les textes les plus \u00e0 m\u00eame d\u2019assurer la bonne gouvernance au S\u00e9n\u00e9gal, \u00e9vacuer les rapports des corps de contr\u00f4le rest\u00e9s \u00absous le coude\u00bb<\/em> depuis 2012. La nouvelle loi pr\u00e9voit, d\u00e8s lors qu\u2019un procureur ou un juge traite d\u2019un dossier de soup\u00e7ons de corruption ou d\u2019enrichissement illicite, il sera imm\u00e9diatement dessaisi par l\u2019OFNAC qui en assure un monopole.<\/p>\n\n\n\n

La loi 2012-30 du 28 d\u00e9cembre 2012 portant cr\u00e9ation de l\u2019Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) n\u2019\u00e9tait certes pas parfaite. Le d\u00e9cret d\u2019application de cette loi (qui permet sa mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle) n\u2019a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e qu\u2019en 2018. Soit 6 ans apr\u00e8s\u2026<\/p>\n\n\n\n

Cependant, l\u2019OFNAC a su traiter les cas de d\u00e9nonciations et d\u2019auto-saisine issus de faits de corruption. Le principal blocage issu de cette loi, venait du fait que le \u00abma\u00eetre des poursuites\u00bb<\/em>, \u00e0 savoir le procureur de la R\u00e9publique, avait la pleine latitude de donner suite (ou pas) aux rapports d\u2019investigations r\u00e9alis\u00e9s par les enqu\u00eateurs de l\u2019Office. Ce qui a plomb\u00e9 les dossiers de corruption d\u2019agents publics corrompus car \u00abla saisine du procureur dessaisi l\u2019OFNAC\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

LES CHANTIERS DE LA REFORME<\/strong><\/p>\n\n\n\n

D\u00e9j\u00e0 en 2016 avec l\u2019appui des partenaires de l\u2019OFNAC, l\u2019Union Europ\u00e9enne et le syst\u00e8me des Nations Unies, des propositions de r\u00e9forme des lois 2012-30 et 2014-17 sur la d\u00e9claration de patrimoine ont \u00e9t\u00e9 appuy\u00e9es afin de conformer le S\u00e9n\u00e9gal aux standards internationaux.<\/p>\n\n\n\n

Des Comit\u00e9s de relecture des textes fondateurs de l\u2019OFNAC (CORTEF) ont \u00e9t\u00e9 mis en place, impliquant dans un long processus participatif des juristes, des acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des parlementaires de la Commission des lois \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale l\u2019expertise interne de l\u2019OFNAC ainsi que les autres membres des corps de contr\u00f4le. A l\u2019issue des travaux, des avant-projets de loi et de d\u00e9crets avaient \u00e9t\u00e9 soumis en juin 2022 afin de parachever le corpus de la lutte contre la corruption au S\u00e9n\u00e9gal. Parmi les avanc\u00e9es propos\u00e9es et non des moindres, l\u2019obligation faite au Procureur de saisir un juge pour l\u2019ouverture de proc\u00e9dure concernant les cas de soup\u00e7ons de corruption, par suite des enqu\u00eates de l\u2019OFNAC. (Notons que pour ce qui concerne la CENTIF, les pr\u00e9somptions de blanchiment sont encadr\u00e9es par les Directives de l\u2019UEMOA qui obligent \u00e0 l\u2019ouverture d\u2019une proc\u00e9dure par un juge). Le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans les propositions qui avaient \u00e9t\u00e9 faites, l\u2019OFNAC se porte partie civile pour le suivi des rapports.<\/p>\n\n\n\n

Malheureusement, la mouture qui avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 prise en compte. La nouvelle loi promulgu\u00e9e et adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e nationale entre le 30 janvier et le 9 f\u00e9vrier 2024 est aux antipodes d\u2019une lutte efficace contre la corruption. La nouvelle loi r\u00e9formant le cadre institutionnel de l\u2019OFNAC, la d\u00e9claration de patrimoine et plus globalement de la lutte contre la corruption a totalement d\u00e9voy\u00e9e les orientations premi\u00e8res. A vouloir trop embrasser, la loi\u2026. dessert la lutte contre la corruption.<\/p>\n\n\n\n

VEILLE CITOYENNE ET PROTECTION DES LANCEURS D\u2019ALERTE<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019application des d\u00e9cisions de justice dans les affaires de corruption est devenue une exigence sociale. Que de rapports d\u2019enqu\u00eate de pr\u00e9somption de corruption dorment dans les tiroirs ! Ces rapports r\u00e9alis\u00e9s aussi bien par l\u2019OFNAC, la Cour des Comptes, l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale des Finances (IGF) ou l\u2019Inspection G\u00e9n\u00e9rale d\u2019Etat (IGE), depuis l\u2019affaire du COUD, ne peuvent \u00eatre pass\u00e9es en pertes et profits au nom de la coh\u00e9sion nationale. Non !<\/p>\n\n\n\n

La lutte contre l\u2019impunit\u00e9 issue des d\u00e9tournements a \u00e9t\u00e9 bien port\u00e9e par cette frange de la population qui a men\u00e9 \u00e0 la victoire de la coalition DiomayePr\u00e9sident<\/em>, au premier tour. Cette m\u00eame population n\u2019h\u00e9sitera pas \u00e0 se retourner et lutter contre les actuels tenants du pouvoir, si la reddition des comptes n\u2019est pas effective. Que l\u2019on s\u2019entende bien, cependant. Il ne s\u2019agit nullement d\u2019effectuer une \u00abChasse aux sorci\u00e8res\u00bb<\/em> qui serait \u00e0 la limite contreproductive. Il s\u2019agit de recouvrer ces centaines de milliards subtilis\u00e9s au tr\u00e9sor public et utilis\u00e9s dans des conditions non-orthodoxes par des fonctionnaires \u00abmilliardaires\u00bb.<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les lanceurs d\u2019alerte, signalant des informations sur des actes r\u00e9pr\u00e9hensibles dans un contexte professionnel contribuent \u00e0 pr\u00e9venir des dommages et \u00e0 d\u00e9tecter des menaces ou des pr\u00e9judices pour l\u2019int\u00e9r\u00eat public. Ce que l\u2019OFNAC avait propos\u00e9 depuis juin 2022 est de prot\u00e9ger les d\u00e9nonciateurs, t\u00e9moins, plaignants ou l\u2019expert collaborant avec l\u2019OFNAC. Ces derniers ne devraient faire l\u2019objet de repr\u00e9sailles, d\u2019aucune sanction ou discrimination dans leur travail du fait du signalement. Aussi, toute mesure, acte hostile, intimidation, outrage, menaces, chantage divulgation de l\u2019identit\u00e9 du t\u00e9moin ou d\u00e9nonciateur directement ou indirectement est puni par les peines pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 25.<\/p>\n\n\n\n

Alors que la Strat\u00e9gie Nationale de Lutte contre la Corruption (SNLCC) r\u00e9alis\u00e9e de mani\u00e8re inclusive et participative propose la protection des lanceurs d\u2019alertes, la nouvelle loi n\u2019en pipe mot.  Le blocage dans la lutte contre la corruption est venu d\u2019un manque de volont\u00e9 pour donner suite aux conclusions des rapports d\u2019enqu\u00eate. Ne nous y trompons pas, ces jeunes (et moins jeunes) qui ont fait la force du changement du r\u00e9gime suivent de pr\u00e8s ces dossiers de corruption \u00e0 coup de milliards.<\/p>\n\n\n\n

Ces milliards \u00e0 recouvrer pourraient servir \u00e0 financer ces hordes de jeunes (qui ont jou\u00e9 leur partition dans l\u2019\u00e9lection de l\u2019actuel Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique) en leur fournissant un appui cons\u00e9quent ainsi que des intrants \u2013 ou tout autre outil de production \u00e0 m\u00eame de r\u00e9aliser une transformation locale des produits, d\u2019assurer l\u2019optimisation des chaines de valeur tant dans le secteur agricole, industriel qu\u2019extractif.<\/p>\n\n\n\n

Il s\u2019agirait aussi avec ces avoirs recouvr\u00e9s d\u2019appuyer la part nationale dans les entreprises. En effet, l\u2019imposition d\u2019une participation (s\u00e9n\u00e9galaise) sup\u00e9rieure ou \u00e9gale au seuil de 51% pour toutes ces entreprises qui \u00e9voluent en se font du chiffre d\u2019affaires dans les secteurs de la p\u00eache ou des industries permettrait de fournir des emplois \u00e0 ce qui reste des 40 000 jeunes s\u00e9n\u00e9galais rest\u00e9s \u00e0 jamais dans l\u2019oc\u00e9an Atlantique, le d\u00e9sert du Sahara ou dans la mer M\u00e9diterran\u00e9e, selon les statistiques de l\u2019OIM. Ce n\u2019est que dans ces conditions que l\u2019arr\u00eat de la maltraitance de ces \u00ab\u00e9lites qui ne misent que sur leurs int\u00e9r\u00eats<\/em>\u00bb, permettra de lib\u00e9rer cette population moins \u00e2g\u00e9e \u00e0 qui on fait croire, par une illusion sirupeuse qui les \u00e9lites sans scrupules qui les ont gouvern\u00e9s depuis 2012 et qui d\u00e9tournent leurs ressources sans vergogne, travaillent pour eux.<\/p>\n\n\n\n

MOUNIROU FALL<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00c9conomiste<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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