Des audiences historiques s\u2019ouvrent ce lundi 19 f\u00e9vrier devant la Cour internationale de justice (CIJ). Cinquante-deux \u00c9tats s\u2019appr\u00eatent \u00e0 d\u00e9fendre leurs positions sur 56 ann\u00e9es d\u2019occupation isra\u00e9lienne des territoires palestiniens et sur les cons\u00e9quences de cette politique.<\/p>\n\n\n\n
Par : St\u00e9phanie Maupas – correspondante RFI \u00e0 La Haye,\u00a0<\/em><\/p>\n\n\n\n C\u2019est une nouvelle guerre de six jours, juridique cette fois, qui s\u2019ouvre devant la Cour internationale de justice (CIJ). Ministres, diplomates et avocats de cinquante-deux pays et de trois organisations internationales, y participeront du 19 au 26 f\u00e9vrier 2024, au Palais de la paix \u00e0 La Haye o\u00f9 si\u00e8gent les quinze juges de la cour mondiale. La plus haute juridiction de l\u2019ONU doit se pencher sur les racines du conflit isra\u00e9lo-palestinien.<\/p>\n\n\n\n Si cette proc\u00e9dure n\u2019est pas li\u00e9e \u00e0 l\u2019affaire intent\u00e9e fin d\u00e9cembre par l\u2019Afrique du Sud, accusant Isra\u00ebl de commettre un g\u00e9nocide contre les Palestiniens de Gaza, la guerre opposant Isra\u00ebl au Hamas depuis le 7 octobre s\u2019invitera sans aucun doute dans les plaidoiries. Alors que le Premier ministre isra\u00e9lien, Benyamin Netanyahu, veut faire de cette guerre un combat global contre le terrorisme, les audiences organis\u00e9es devant la cour mondiale replaceront in\u00e9vitablement cet ultime \u00e9pisode dans le contexte plus large du conflit isra\u00e9lo-palestinien.<\/p>\n\n\n\n Le recours \u00e0 la CIJ remonte au 30 d\u00e9cembre 2022. Ce jour-l\u00e0, l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU demande \u00e0 cette Cour de fournir un conseil juridique sur la l\u00e9galit\u00e9 ou l\u2019ill\u00e9galit\u00e9 de l\u2019occupation isra\u00e9lienne, et sur ses cons\u00e9quences. Deux questions sont alors soumises aux quinze juges, qui devront dire quelles sont \u00ab les cons\u00e9quences juridiques de la violation par Isra\u00ebl du droit des Palestiniens \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination, de son occupation, de sa colonisation et de son annexion prolong\u00e9e du territoire palestinien depuis 1967<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Les \u00c9tats volontaires ont soumis \u00e0 la cour des m\u00e9moires \u00e9crits en juillet 2023, bien avant\u00a0les attaques du 7 octobre perp\u00e9tr\u00e9es par le Hamas<\/strong>,\u00a0et les repr\u00e9sailles qui ont suivi. Seuls quelques \u00c9tats ont fourni une r\u00e9plique avant le d\u00e9lai fix\u00e9 par la cour au 25 octobre. La cour proc\u00e8de donc \u00e0 partir de lundi au dernier tour de plaidoirie,\u00a0viva vocce\u00a0<\/em>cette fois.<\/p>\n\n\n\n Mais Isra\u00ebl ne viendra pas plaider au Palais de la paix. L\u2019\u00c9tat h\u00e9breu est contre cette proc\u00e9dure. Il affirme qu\u2019elle vise \u00e0 \u00ab\u00a0diaboliser\u00a0\u00bb Isra\u00ebl et que la r\u00e9solution du conflit n\u2019est pas l\u2019affaire de la justice internationale. Lundi 19 f\u00e9vrier, les Palestiniens auront trois heures pour plaider leur cause. Puis jusqu\u2019au 26 f\u00e9vrier, les volontaires, c\u2019est-\u00e0-dire les 51 autres \u00c9tats et les trois organisations multilat\u00e9rales \u2013 Union africaine, Ligue arabe et Organisation de la conf\u00e9rence islamique (OCI) \u2013 se succ\u00e8deront au pupitre plac\u00e9 face aux juges,\u00a0pour de courtes plaidoiries de 30 minutes<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Si l\u2019\u00c9tat h\u00e9breu refuse de se pr\u00e9senter \u00e0 La Haye, plusieurs pays d\u00e9fendront n\u00e9anmoins ses positions, dont ses alli\u00e9s les plus proches, les \u00c9tats-Unis, le Royaume-Uni et le Canada. Les trois alli\u00e9s d\u2019Isra\u00ebl assurent que les audiences pourraient nuire aux n\u00e9gociations sur le futur des territoires occup\u00e9s. Ils demandent aux juges de ne pas r\u00e9pondre en d\u00e9tails, ni sur le statut du territoire, ni sur ces fronti\u00e8res. Les Palestiniens et leurs alli\u00e9s, qui seront plus nombreux que la partie adverse \u00e0 La Haye, leur demandent au contraire une r\u00e9ponse pr\u00e9cise.<\/p>\n\n\n\n Pendant six jours, \u00e0 travers les plaidoiries de l\u2019Alg\u00e9rie, l\u2019Afrique du Sud, la Jordanie, l\u2019Irlande et d\u2019autres, les maux d\u00e9coulant de l\u2019occupation vont \u00eatre v\u00e9ritablement auscult\u00e9s\u00a0: apartheid, d\u00e9placements forc\u00e9s, autod\u00e9termination, ressources naturelles,\u00a0statu quo<\/em>\u00a0sur la ville sainte, annexion de J\u00e9rusalem, impunit\u00e9 et bien s\u00fbr, la colonisation des territoires palestiniens. Depuis les attaques du 7 octobre, cette\u00a0colonisation se poursuit \u00e0 marche forc\u00e9e<\/strong>\u00a0avec l\u2019aval et \u00e0 l\u2019incitation des ministres d\u2019extr\u00eame droite du gouvernement Netanyahu, Itamar Ben Gvir et Bezalel Smotrich. Plusieurs projets de construction ont r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s, notamment \u00e0 J\u00e9rusalem-Est.<\/p>\n\n\n\n Dans son m\u00e9moire d\u00e9pos\u00e9 en juillet, Paris rejette d\u2019ailleurs toute annexion, notamment de J\u00e9rusalem, et condamne clairement la colonisation et les violations des droits de l\u2019homme d\u00e9coulant de l\u2019occupation. Ce document a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 en juillet 2023 et \u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 Catherine Colonna \u00e9tait ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res. Les plaidoiries de Paris reviendront-elles sur ces positions\u00a0?<\/p>\n\n\n\n Et la r\u00e9ponse des juges permettra-t-elle de donner du souffle aux tentatives de sortie de l\u2019impasse dans laquelle se trouve ce conflit ? L\u2019enjeu de ces audiences d\u00e9pend aussi de la port\u00e9e que voudront lui donner les \u00c9tats. Leur avis permettra-t-il de donner une base de r\u00e8glement aux potentiels n\u00e9gociateurs, alors que les Occidentaux brandissent de nouveau \u00ab la solution \u00e0 deux \u00c9tats <\/em>\u00bb, tandis que le Premier ministre, Benyamin Netanyahu, a r\u00e9cemment rejet\u00e9 toute possibilit\u00e9 d\u2019un \u00c9tat palestinien ?<\/p>\n\n\n\n Si les juges r\u00e9pondent pleinement aux questions pos\u00e9es par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ONU, leur avis p\u00e8sera-t-il sur les \u00c9tats alli\u00e9s proches ou lointains d\u2019Isra\u00ebl, m\u00eame s\u2019il n\u2019est pas obligatoire ? Deux questions collat\u00e9rales, li\u00e9es au conflit en cours, pourraient aussi \u00eatre abord\u00e9es lors des audiences : la l\u00e9gitime d\u00e9fense invoqu\u00e9e par Isra\u00ebl pour justifier son recours \u00e0 la force et le statut de Gaza, sur lequel les juristes sont en d\u00e9saccord. L\u2019enclave est-elle consid\u00e9r\u00e9e comme occup\u00e9e, alors que les forces isra\u00e9liennes se sont retir\u00e9es du territoire en 2005, et ont organis\u00e9 son blocus deux ans plus tard ?<\/p>\n\n\n\n Depuis son \u00e9tablissement en 1946, la Cour internationale de justice a rendu 30 avis juridiques et ses juges se sont prononc\u00e9s sur l\u2019occupation \u00e0 au moins deux reprises : dans l\u2019affaire opposant la R\u00e9publique d\u00e9mocratique du Congo (RDC) \u00e0 l\u2019Ouganda, en 2005. Et lorsqu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 consult\u00e9s sur la l\u00e9galit\u00e9 du \u00ab mur \u00bb construit par Isra\u00ebl en 2004. Les juges avaient ordonn\u00e9 le d\u00e9mant\u00e8lement du mur jug\u00e9 ill\u00e9gal. C\u2019\u00e9tait comme un galop d\u2019essai au grand oral qui s\u2019ouvre lundi. Leur avis \u2013 qui n\u2019est pas obligatoire – n\u2019avait eu que des effets marginaux. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Des audiences historiques s\u2019ouvrent ce lundi 19 f\u00e9vrier devant la Cour internationale de justice (CIJ). 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