{"id":30734,"date":"2024-02-05T11:22:32","date_gmt":"2024-02-05T11:22:32","guid":{"rendered":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=30734"},"modified":"2024-02-05T11:22:33","modified_gmt":"2024-02-05T11:22:33","slug":"donald-trump-ineligible-tout-comprendre-sur-la-decision-tres-attendue-de-la-cour-supreme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=30734","title":{"rendered":"Donald Trump in\u00e9ligible? Tout comprendre sur la d\u00e9cision tr\u00e8s attendue de la Cour supr\u00eame"},"content":{"rendered":"\n

Aux \u00c9tats-Unis, la Cour supr\u00eame s\u2019appr\u00eate \u00e0 d\u00e9terminer si Donald Trump peut se pr\u00e9senter \u00e0 la pr\u00e9sidentielle am\u00e9ricaine. Alors que le Colorado et le Maine ont pris la d\u00e9cision in\u00e9dite de le d\u00e9clarer in\u00e9ligible dans leurs \u00c9tats respectifs, la plus haute juridiction am\u00e9ricaine pourrait-elle vraiment rayer le candidat r\u00e9publicain de la course \u00e0 la Maison-Blanche\u00a0?<\/p>\n\n\n\n

Par :Caroline Renaux – SOURCE RFI<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 un mois du Super Tuesday, le temps fort des primaires, Donald Trump pourrait-il \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 in\u00e9ligible \u00e0 la pr\u00e9sidentielle des \u00c9tats-Unis\u00a0? C\u2019est la question \u00e0 laquelle la Cour supr\u00eame devra r\u00e9pondre \u00e0 partir de ce 8 f\u00e9vrier. Si l\u2019ancien pr\u00e9sident d\u00e9nonce des \u00ab\u00a0tentatives de disqualification des bulletins de vote<\/em>\u00a0\u00bb\u00a0dans un m\u00e9moire\u00a0<\/strong>pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la plus haute instance judiciaire du pays, cette d\u00e9cision pourrait bien bousculer le processus de d\u00e9signation du candidat r\u00e9publicain pour la pr\u00e9sidentielle 2024. Explications.<\/p>\n\n\n\n

Que reproche-t-on \u00e0 Donald Trump ?<\/h2>\n\n\n\n

Le 19 d\u00e9cembre, la Cour supr\u00eame de l\u2019\u00c9tat du Colorado a cr\u00e9\u00e9 la surprise en d\u00e9clarant l\u2019ancien locataire de la Maison-Blanche in\u00e9ligible \u00e0 la pr\u00e9sidence en raison de son r\u00f4le dans l\u2019assaut lanc\u00e9 contre le Capitole par ses partisans, le 6 janvier 2021 \u00e0 Washington. Elle a pour cela invoqu\u00e9 la section 3 du 14e amendement de la Constitution des \u00c9tats-Unis, qui interdit \u00e0 ceux \u00ab ayant pr\u00eat\u00e9 serment<\/em> [\u2026] de d\u00e9fendre la Constitution <\/em>\u00bb d’occuper des postes f\u00e9d\u00e9raux s\u2019ils se sont \u00ab engag\u00e9s dans une insurrection ou une r\u00e9bellion <\/em>\u00bb contre le pays.<\/p>\n\n\n\n

Ainsi, ce tribunal local a \u00e9t\u00e9 le premier du pays \u00e0 estimer que le grand favori des r\u00e9publicains ne pourrait pas figurer sur le bulletin de vote des primaires dans son \u00c9tat. Il a ensuite \u00e9t\u00e9 suivi par l\u2019\u00c9tat du Maine, qui a rendu une d\u00e9cision similaire le 28 d\u00e9cembre. Vot\u00e9 apr\u00e8s la guerre de S\u00e9cession, \u00ab il s\u2019agit d\u2019un amendement qui n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre pour un pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis <\/em>\u00bb, pr\u00e9cise S\u00e9bastien Natroll, journaliste ind\u00e9pendant sp\u00e9cialis\u00e9 sur les sujets de droit am\u00e9ricain.<\/p>\n\n\n\n

De quoi susciter l\u2019ire du porte-parole de Donald Trump, Steven Cheung, qui a aussit\u00f4t d\u00e9nonc\u00e9 une \u00ab\u00a0d\u00e9cision profond\u00e9ment antid\u00e9mocratique<\/em>\u00a0\u00bb, tout en annon\u00e7ant qu\u2019ils allaient saisir la Cour supr\u00eame des \u00c9tats-Unis. Le 5 janvier, celle-ci\u00a0a accept\u00e9 de statuer sur la question de l\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9 du candidat<\/strong>, qui sera examin\u00e9e \u00e0 partir du 8 f\u00e9vrier en audience publique.<\/p>\n\n\n\n

Pourrait-il \u00eatre disqualifi\u00e9 par la d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame ?<\/h2>\n\n\n\n

En cette ann\u00e9e \u00e9lectorale, la d\u00e9cision concernant l\u2019in\u00e9ligibilit\u00e9 du 45e pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis sera sans doute la plus importante des affaires trait\u00e9es par la Cour supr\u00eame. Deux options se pr\u00e9sentent \u00e0 la juridiction : elle peut statuer que Donald Trump a effectivement particip\u00e9 \u00e0 une insurrection, le rendant ainsi in\u00e9ligible \u00e0 la pr\u00e9sidence, ou \u00e0 l\u2019inverse rejeter la d\u00e9cision formul\u00e9e par le Colorado et le Maine. Si les professionnels du droit reconnaissent une troisi\u00e8me voie possible, celle consistant \u00e0 d\u00e9clarer que la d\u00e9cision rel\u00e8ve de l’exercice de la loi \u00e9lectorale de chaque \u00c9tat, il est selon eux peu probable que celle-ci soit retenue. \u00ab On imagine mal la Cour dire qu’il y a des normes diff\u00e9rentes d’un \u00c9tat \u00e0 l’autre. En vertu du 14e amendement, soit Trump est \u00e9ligible, soit il ne l’est pas, et cette question sera vraisemblablement tranch\u00e9e de mani\u00e8re d\u00e9finitive<\/em> \u00bb, d\u00e9taille Brian Kalt, professeur de droit constitutionnel \u00e0 l’universit\u00e9 de l’\u00c9tat du Michigan.<\/p>\n\n\n\n

Seulement, il pourrait s\u2019av\u00e9rer d\u00e9licat pour la Cour de trancher en faveur d\u2019une option ou de l\u2019autre, tant ce ressort juridique est aussi improbable qu\u2019inexplor\u00e9. \u00ab Le 14e amendement est tr\u00e8s ambigu et ne nous donne aucune proc\u00e9dure, nous devons donc d\u00e9terminer comment d\u00e9clarer quelqu’un coupable d’insurrection, s\u2019il faut qu\u2019une loi soit vot\u00e9e au Congr\u00e8s au pr\u00e9alable et si cela s’applique au pr\u00e9sident <\/em>\u00bb, explique Brian Kalt. En parall\u00e8le, chaque interpr\u00e9tation de l\u2019amendement est sujette \u00e0 des divergences, notamment sur les d\u00e9finitions des mots \u00ab serment \u00bb et \u00ab insurrection \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Les \u00e9v\u00e9nements du 6 janvier peuvent-ils \u00eatre assimil\u00e9s \u00e0 ceux d\u00e9crits par le 14e amendement, promulgu\u00e9 \u00e0 la suite de la guerre civile ? La Cour supr\u00eame a-t-elle la capacit\u00e9 de statuer sur des questions politiques alors qu\u2019elle s\u2019en interdisait en vertu de la \u00ab political question doctrine \u00bb ? Faut-il plut\u00f4t laisser les \u00e9lecteurs d\u00e9cider compte tenu de la forte polarisation des \u00c9tats-Unis et le risque d’\u00eatre accus\u00e9e de partialit\u00e9 ? \u00ab L<\/em>a Cour supr\u00eame a de nombreuses \u00e9chappatoires<\/em> \u00bb, r\u00e9sume S\u00e9bastien Natroll.<\/p>\n\n\n\n

Celles-ci sont par ailleurs largement exploit\u00e9es par les avocats de Donald Trump, qui rappellent que le texte\u00a0mentionne simplement \u00ab\u00a0un officier des \u00c9tats-Unis<\/em>\u00a0\u00bb ayant pr\u00eat\u00e9 serment de\u00a0\u00ab\u00a0soutenir la Constitution<\/em>\u00a0\u00bb.\u00a0\u00ab\u00a0Certains professeurs du droit estiment que la qualification d’officier des \u00c9tats-Unis ne s’applique pas au pr\u00e9sident, qui n’est pas explicitement cit\u00e9 dans le texte\u00a0<\/em>\u00bb, rapporte S\u00e9bastien Natroll.\u00a0\u00ab\u00a0Plusieurs jurisprudences laissent penser que les officiers des \u00c9tats-Unis sont nomm\u00e9s et non \u00e9lus\u00a0<\/em>\u00bb, d\u00e9taille le journaliste sp\u00e9cialis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Dans leur appel contre le proc\u00e8s du Colorado, les avocats de Donald Trump ont \u00e9galement affirm\u00e9 que l’ancien pr\u00e9sident n’avait pas pr\u00eat\u00e9 serment de \u00ab soutenir<\/em> <\/em>\u00bb la Constitution. \u00c0 la place, lors de son investiture en janvier 2017, celui-ci a jur\u00e9 de la \u00ab pr\u00e9server, <\/em>[la] prot\u00e9ger et<\/em> [de la] d\u00e9fendre<\/em> <\/em>\u00bb pendant son mandat. Autant de points de crispation qui rendent difficile de retirer le nom du candidat r\u00e9publicain des bulletins de vote. \u00ab L’\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9sidence est d\u2019habitude claire et nette :  quelqu’un doit avoir 35 ans, et si ce n\u2019est pas le cas, il ne peut pas \u00eatre pr\u00e9sident et c’est tout. En raison de l’ambigu\u00eft\u00e9 de la question, si la Cour n’est pas s\u00fbre de la d\u00e9cision \u00e0 rendre, elle a g\u00e9n\u00e9ralement tendance \u00e0 laisser les \u00e9lecteurs d\u00e9cider<\/em> \u00bb, ajoute Brian Kalt.<\/p>\n\n\n\n

Y-a-t-il des affaires similaires dans d’autres Etats ?<\/h2>\n\n\n\n

Si des \u00c9tats tels que la Louisiane ou le New Jersey ont d\u00e9j\u00e0 rejet\u00e9 des actions en justice concernant l’\u00e9ligibilit\u00e9 de Donald Trump pour la prochaine pr\u00e9sidentielle, des contestations officielles \u00e0 la candidature du r\u00e9publicain ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es dans au moins 35 \u00c9tats\u00a0selon le New York Times<\/strong>. Les Cours supr\u00eames du Michigan et du Minnesota, pour leur part, ont d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019ancien pr\u00e9sident pouvait figurer sur le bulletin de vote des primaires dans ces \u00c9tats.<\/p>\n\n\n\n

\"Des
Des contestations officielles de la candidature de Donald Trump \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es dans au moins 35 \u00c9tats. \u00a9 Studio RFI<\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Toutefois, les d\u00e9cisions prises au niveau local restent soumises \u00e0 l\u2019approbation de la Cour supr\u00eame, qui a le dernier mot sur les questions de droit constitutionnel. \u00ab\u00a0Si la Cour supr\u00eame annule la d\u00e9cision du Colorado, tous les autres \u00c9tats qui envisagent d’emp\u00eacher Trump de voter suivront l’arr\u00eat de la Cour supr\u00eame et rejetteront les tentatives de le rendre in\u00e9ligible<\/em>\u00a0\u00bb, commente Brian Kalt. La Cour supr\u00eame de l\u2019Oregon a m\u00eame choisi, le 12 d\u00e9cembre,\u00a0de ne pas statuer sur l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9<\/strong>\u00a0de Donald Trump avant que le sommet du pouvoir judiciaire se prononce dans l’affaire du Colorado. \u00ab\u00a0La plupart des \u00c9tats pr\u00e9f\u00e8rent attendre plut\u00f4t que de d\u00e9ployer tous les efforts et de prendre le risque politique de prendre une d\u00e9cision qui pourrait de toute fa\u00e7on \u00eatre annul\u00e9e par la Cour supr\u00eame\u00a0<\/em>\u00bb, estime le professeur.<\/p>\n\n\n\n

Si la Cour supr\u00eame ne se prononce pas avant le Super Tuesday le 5 mars, o\u00f9 quatorze \u00c9tats tiendront simultan\u00e9ment leurs primaires, le nom de Donald Trump sera sur les bulletins. En cas de non-\u00e9ligibilit\u00e9, ce sera au parti r\u00e9publicain de d\u00e9cider comment r\u00e9attribuer les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s remport\u00e9s par l\u2019ancien pr\u00e9sident.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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