Dans un communiqu\u00e9, il se f\u00e9licite que la conf\u00e9rence des Pr\u00e9sidents ait soutenue \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, sa demande d\u2019enqu\u00eate parlementaire. Toute la lumi\u00e8re sur cette affaire sera faite, les d\u00e9put\u00e9s \u00e9lus par les S\u00e9n\u00e9galais conduiront sereinement leurs investigations et les S\u00e9n\u00e9galais jugeront !<\/p>\n\n\n\n
Le groupe parlementaire Libert\u00e9, D\u00e9mocratie et Changement rappelle que l\u2019Assembl\u00e9e Nationale est un pouvoir au m\u00eame titre que le pouvoir judicaire et vote les lois que les juges se doivent d\u2019appliquer et de respecter en toute int\u00e9grit\u00e9. Le groupe parlementaire Libert\u00e9, D\u00e9mocratie et Changement d\u00e9nonce l\u2019immixtion du bureau ex\u00e9cutif de l\u2019UMS dans les travaux des d\u00e9put\u00e9s de l\u2019Assembl\u00e9e nationale souveraine.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019UMS, qui en r\u00e9alit\u00e9 est un syndicat de magistrats, n\u2019est pas concern\u00e9e par cette affaire et\/ou ne peut pas interf\u00e9rer, sous quelque forme que ce soit, dans les travaux de l\u2019Assembl\u00e9e nationale, son dernier communiqu\u00e9 d\u00e9fiant cette derni\u00e8re Institution de la R\u00e9publique et constituant une menace \u00e0 celle-ci, d\u2019une mani\u00e8re grave et imm\u00e9diate, et donc, \u00e0 son fonctionnement r\u00e9gulier.<\/p>\n\n\n\n
Selon toujours le document, le groupe parlementaire Libert\u00e9, D\u00e9mocratie et Changement rappelle que :<\/p>\n\n\n\n
1. Les membres du Conseil Constitutionnel ne font pas partie du corps judicaire (Article 2 de la Loi organique portant statut des magistrats) ;<\/p>\n\n\n\n
2. Le Conseil Constitutionnel ne fait pas partie des Cours et Tribunaux du S\u00e9n\u00e9gal (Article 88 de la Constitution) ;<\/p>\n\n\n\n
3. Les membres du Conseil Constitutionnel ne rel\u00e8vent pas du statut des Magistrats, ainsi qu\u2019il r\u00e9sulte clairement de la loi organique n\u00b02017-10 du 17 janvier 2017 portant Statut des magistrats ;<\/p>\n\n\n\n
4. Le Conseil Constitutionnel est compos\u00e9 de retrait\u00e9s de la magistrature (Mamadou Badio Camara Pr\u00e9sident, M. Ahmed Tidjane Coulibaly et autres) et d\u2019une avocate (Me Awa Di\u00e8ye). Ses membres n\u2019appartiennent pas \u00e0 l\u2019UMS et ne sont pas les coll\u00e8gues des magistrats du S\u00e9n\u00e9gal ;<\/p>\n\n\n\n
5. Le privil\u00e8ge de juridiction pr\u00e9vu par l\u2019article 93 de la Constitution, concerne l\u2019arrestation la d\u00e9tention ou le jugement des membres du Conseil constitutionnel. Ce privil\u00e8ge ne s\u2019\u00e9tend pas \u00e0 l\u2019audition desdits membres par l\u2019Assembl\u00e9e nationale et sa commission d\u2019enqu\u00eate parlementaire, qui n\u2019agit pas en mati\u00e8re p\u00e9nale mais pour la transparence dans les affaires publiques.<\/p>\n\n\n\n
Le groupe parlementaire Libert\u00e9, D\u00e9mocratie et Changement rappelle que le bureau ex\u00e9cutif de l\u2019UMS n\u2019a aucun pouvoir pour stopper la mise en place d\u2019une commission d\u2019enqu\u00eate parlementaire ou interf\u00e9rer dans les travaux de l\u2019Assembl\u00e9e nationale. En cons\u00e9quence, le bureau ex\u00e9cutif de l\u2019UMS ne peut emp\u00eacher ou stopper une convocation de membres du Conseil constitutionnel, en vue de leur \u00e9ventuelle audition par une commission d\u2019enqu\u00eate parlementaire.<\/p>\n\n\n\n
Le groupe parlementaire Libert\u00e9, D\u00e9mocratie et Changement comprend la f\u00e9brilit\u00e9, les erreurs et les amalgames du bureau ex\u00e9cutif de l\u2019UMS, qui est soumis aux pressions intenses de membres du Conseil constitutionnel inquiets, qui tentent de stopper en vain toute enqu\u00eate parlementaire pour emp\u00eacher la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9, y compris en tentant d\u2019utiliser pour leur d\u00e9fense, les magistrats du S\u00e9n\u00e9gal, qui sont pourtant \u00e9trangers \u00e0 la situation cr\u00e9\u00e9e par le Conseil constitutionnel.<\/p>\n\n\n\n
Le groupe parlementaire Libert\u00e9, D\u00e9mocratie et Changement met en garde le bureau ex\u00e9cutif de l\u2019UMS, contre toute tentative de s\u00e9dition et man\u0153uvre visant \u00e0 embrigader et instrumentaliser les magistrats, dans un scandale qui ne rel\u00e8ve pas de leur comp\u00e9tence.<\/p>\n\n\n\n
Il est rappel\u00e9 que la loi organique portant statut des Magistrats, interdit toute action concert\u00e9e de nature \u00e0 entraver le bon fonctionnement des institutions ou l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n
Aussi, le groupe parlementaire appelle instamment l\u2019UMS \u00e0 revenir d\u2019urgence sur son \u00abappel aux Magistrats \u00e0 faire bloc autour de leurs coll\u00e8gues<\/em>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n Le groupe parlementaire Libert\u00e9, D\u00e9mocratie et Changement rel\u00e8ve \u00e9galement que pour le bureau ex\u00e9cutif de l\u2019UMS, la lutte contre la corruption, la collusion et les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats ne sont pas une priorit\u00e9, voire un imp\u00e9ratif, pour assurer une bonne gouvernance publique, dans toutes ses dimensions, de fa\u00e7on \u00e0 servir et \u00e0 pr\u00e9server l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral !<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Suite au communiqu\u00e9 du bureau ex\u00e9cutif de l\u2019Union des Magistrats du S\u00e9n\u00e9gal (UMS), le groupe parlementaire Libert\u00e9, D\u00e9mocratie et Changement<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":3971,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[6],"tags":[],"class_list":["post-30400","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-politics"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/30400","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=30400"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/30400\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":30401,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/30400\/revisions\/30401"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/3971"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=30400"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=30400"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=30400"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}