Le Conseil constitutionnel donnera son avis sur la loi sur l’immigration le 25 janvier, soit un mois apr\u00e8s son adoption par le Parlement. Son pr\u00e9sident Laurent Fabius l’a annonc\u00e9 aujourd’hui \u00e0 l’occasion de la pr\u00e9sentation de ses voeux au pr\u00e9sident Macron. D\u00e8s l’adoption du texte, l’ex\u00e9cutif avait reconnu que certaines dispositions pouvaient \u00eatre contraire \u00e0 la Constitution. En attendant la promulgation de cette loi, qui durcit les conditions d’accueil et de r\u00e9sidence des \u00e9trangers, la mobilisation des opposants ne faiblit pas.<\/p>\n\n\n\n
La mobilisation contre la loi se m\u00e8ne sur plusieurs fronts \u00e0 la fois. Juridique d’abord. Une cinquantaine d’universitaires et de professionnels de terrain ont planch\u00e9 sur ce texte et ont fait parvenir leurs contributions au Conseil constitutionnel. Une proc\u00e9dure qui permet \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 civile d’apporter son \u00e9clairage. Par th\u00e9matique, ces professionnels soulignent les incoh\u00e9rences de cette loi.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab C’est un texte illisible qui se contredit parfois d’une disposition \u00e0 l’autre et qui posera d’\u00e9normes probl\u00e8mes d’applications. En fait, c’est une usine \u00e0 fabrication de sans-papiers, une usine aussi \u00e0 d\u00e9veloppement du contentieux des \u00e9trangers<\/em> \u00bb, assure Serge Slama, professeur de droit public \u00e0 l’universit\u00e9 de Grenoble, qui explique sa d\u00e9marche : \u00ab Ces contributions ne sont pas du tout une d\u00e9marche militante, moi je l’ai vraiment fait comme professeur de droit avec d’autres coll\u00e8gues. La d\u00e9marche est de dire qu’on est devant un texte qui viole profond\u00e9ment les principes r\u00e9publicains et il est de notre r\u00f4le d’universitaire sur les cons\u00e9quences possibles de ce texte. <\/em>\u00bb<\/p>\n\n\n\n