{"id":28711,"date":"2024-01-05T10:08:16","date_gmt":"2024-01-05T10:08:16","guid":{"rendered":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=28711"},"modified":"2024-01-05T15:28:55","modified_gmt":"2024-01-05T15:28:55","slug":"en-israel-echec-et-mat-pour-benjamin-netanyahu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=28711","title":{"rendered":"Echec et mat pour Netanyahu\u00a0?"},"content":{"rendered":"\n

De notre envoy\u00e9e sp\u00e9ciale en Isra\u00ebl \u2013\u00a0<\/em>Alors que la guerre fait rage \u00e0 Gaza depuis trois mois, la Haute cour de justice isra\u00e9lienne vient d\u2019infliger un coup dur \u00e0 Benjamin Netanyahu. Des dispositions clefs de la refonte judiciaire controvers\u00e9e men\u00e9e par le gouvernement depuis un an ont \u00e9t\u00e9 annul\u00e9es. De quoi affaiblir un peu plus la coalition gouvernementale en berne dans les sondages. Entretien.<\/p>\n\n\n\n

Par :Assiya HAMZA<\/p>\n\n\n\n

PUBLICIT\u00c9<\/p>\n\n\n\n

C\u2019est un \u00e9norme camouflet pour\u00a0Benjamin Netanyahu. Sa\u00a0r\u00e9forme de la justice, celle qui avait jet\u00e9 des millions d’Isra\u00e9liens dans les rues, a \u00e9t\u00e9 vid\u00e9e de sa substance. Le 1er<\/sup>\u00a0janvier, les juges de la Cour supr\u00eame ont d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 une courte majorit\u00e9 (huit contre sept) d\u2019invalider une loi fondamentale\u00a0vot\u00e9e en juillet qui les privaient du droit de r\u00e9voquer les d\u00e9cisions du gouvernement ou du Parlement (la\u00a0Knesset) au motif qu\u2019elles n\u2019\u00e9taient pas raisonnables.<\/p>\n\n\n\n

Deux jours plus tard, une autre d\u00e9cision, prise par six voix contre cinq, a report\u00e9 \u00e0 une date ult\u00e9rieure l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi sur la r\u00e9cusation d\u2019un Premier ministre en exercice adopt\u00e9e en mars dernier. Cet amendement \u00e0 la loi fondamentale sur le gouvernement entrera en vigueur au d\u00e9but de la prochaine l\u00e9gislature de la Knesset, c\u2019est-\u00e0-dire apr\u00e8s les prochaines \u00e9lections. De quoi fragiliser un peu plus le chef du gouvernement dont le parti s\u2019effondre dans les sondages depuis les attaques du 7 octobre et le d\u00e9but de la guerre. Si les Isra\u00e9liens \u00e9taient appel\u00e9s aujourd\u2019hui aux urnes, le\u00a0Likoud\u00a0n\u2019obtiendrait que la moiti\u00e9 des si\u00e8ges qu\u2019il occupe (17 contre 32 actuellement). D\u00e9cryptage avec Amir Fuchs, chercheur \u00e0 l\u2019Israel Democracy Institute\u00a0de\u00a0J\u00e9rusalem.<\/p>\n\n\n\n

France 24 : Quelles auraient \u00e9t\u00e9 les cons\u00e9quences de cette r\u00e9forme si elle n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 retoqu\u00e9e par la Cour supr\u00eame ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Amir Fuchs :<\/strong> Toutes les composantes de la r\u00e9forme ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7ues pour donner les pleins pouvoirs \u00e0 la majorit\u00e9 de la Knesset, qui est contr\u00f4l\u00e9e par le gouvernement. En Isra\u00ebl, nous n’avons pas une Constitution formelle. Nous avons des lois fondamentales promulgu\u00e9es au fil des ans et interpr\u00e9t\u00e9es par la Cour supr\u00eame. Elles servent de norme sup\u00e9rieure, de quasi-Constitution. Si une loi va \u00e0 l’encontre des lois fondamentales, les juges peuvent dire qu’il s’agit d’une loi inconstitutionnelle et l’annuler. Cela s’est produit un peu moins de 20 fois en 30 ans. En Isra\u00ebl, nous n’avons pas de r\u00e9elle s\u00e9paration entre l’ex\u00e9cutif et le l\u00e9gislatif. Le syst\u00e8me parlementaire fait que le gouvernement dispose d’une coalition, d’une majorit\u00e9 \u00e0 la Knesset en permanence. Et il n\u2019y a qu\u2019une seule chambre au Parlement. Si vous avez une majorit\u00e9 de 61 d\u00e9put\u00e9s, vous pouvez donc faire ce que vous voulez. Le seul frein ou contrepoids, c\u2019est une Cour supr\u00eame forte et ind\u00e9pendante. Avec cette r\u00e9forme, la coalition pouvait nommer les juges qu’elle souhaite. Mais aussi tous les autres juges comme le procureur g\u00e9n\u00e9ral. Il est le chef du minist\u00e8re public et traite avec le Premier ministre qui est mis en accusation. Il aurait pu le renvoyer et en choisir un autre qui lui conviendrait mieux. La Cour a d\u00e9cid\u00e9 que le pouvoir de promulguer une loi fondamentale est limit\u00e9. Nous revenons \u00e0 une situation o\u00f9 le gouvernement est soumis \u00e0 l’examen d’un caract\u00e8re d\u00e9raisonnable.<\/p>\n\n\n\n

La loi sur la r\u00e9cusation du Premier ministre a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 report\u00e9e en pr\u00e9cisant qu\u2019elle \u00e9tait \u00ab\u00a0clairement personnelle\u00a0\u00bb pour Benjamin Netanyahu. Qu\u2019est-ce que cela signifie ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pendant des dizaines d’ann\u00e9es, nous avons eu une loi tr\u00e8s vague qui disait qu’en cas d’incapacit\u00e9 du Premier ministre, quelqu’un le remplacerait. Mais elle ne pr\u00e9cisait pas les motifs de cette incapacit\u00e9. S’agit-il uniquement de questions m\u00e9dicales ? Quelle est la proc\u00e9dure ? Rien n’\u00e9tait \u00e9crit. Le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de modifier la loi sur l’incapacit\u00e9 afin de retirer ce pouvoir au procureur g\u00e9n\u00e9ral. Seul le Premier ministre lui-m\u00eame aurait pu d\u00e9clarer son incapacit\u00e9 ou les trois quarts du gouvernement. Ils ont mis en place toutes sortes de proc\u00e9dures pour que cela n’arrive jamais. L’id\u00e9e \u00e9tait de tenir compte de la situation de Netanyahu. Une fois qu’elle a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e, il a annonc\u00e9 qu\u2019il n\u2019avait plus les mains li\u00e9es. La loi est report\u00e9e \u00e0 la prochaine Knesset : jusqu\u2019aux prochaines \u00e9lections, la loi sur l\u2019incapacit\u00e9 n’est pas appliqu\u00e9e. Cette question \u00e9tait totalement parano\u00efaque de la part de Netanyahu.<\/p>\n\n\n\n

Benjamin Netanyahu peut-il \u00eatre destitu\u00e9<\/strong>\u00a0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

S’il y a une majorit\u00e9 de 61 d\u00e9put\u00e9s, il suffit de proc\u00e9der \u00e0 un vote de confiance et de former un nouveau gouvernement. Il n’est pas n\u00e9cessaire de mettre le Premier ministre en accusation. Et l’incapacit\u00e9 n’est pas une destitution. Ce n’est pas comme l'\u00a0\u00bbimpeachment\u00a0\u00bb aux \u00c9tats-Unis. Nous n’avons donc pas besoin d’une mise en accusation, qui est toujours faite politiquement par une majorit\u00e9 au Parlement. Et cela n’arrivera pas. Nous sommes en temps de guerre, personne ne voudra le faire maintenant. Personne ne l’utilise jamais parce qu’ils n’arrivent pas \u00e0 se mettre d’accord sur un nouveau gouvernement. Ce qui arrive toujours en Isra\u00ebl lorsqu’un gouvernement perd son soutien politique, c’est qu’il annonce de nouvelles \u00e9lections. Pour cela, il faut que 61 membres de la Knesset y soient favorables. Toute l’opposition sera d’accord. Les sondages montrent que de nombreuses personnes qui avaient vot\u00e9 pour la coalition y sont d\u00e9sormais totalement oppos\u00e9es. Je ne sais pas quand la guerre prendra fin mais des \u00e9lections seront annonc\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Benjamin Netanyahu devra-t-il rendre des comptes \u00e0 propos des attaques du 7 octobre<\/strong> ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

S\u2019il y a un changement de gouvernement, il y aura une commission d’enqu\u00eate ind\u00e9pendante nomm\u00e9e par la Cour supr\u00eame. C\u2019est une tradition apr\u00e8s les catastrophes ou grands \u00e9checs comme\u00a0celui de 1973 ou\u00a0Sabra et Chatila\u00a0[1982] au\u00a0Liban. Elle posera des questions difficiles \u00e0 Netanyahu, rendra un verdict formel disant qu\u2019il est coupable de n\u00e9gligence et qu\u2019il ne peut plus reprendre ses fonctions. La commission a dit qu\u2019Ariel Sharon\u00a0ne pouvait pas \u00eatre ministre de la D\u00e9fense, et il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9mis de ses fonctions.<\/p>\n\n\n\n

Si Benjamin Netanyahu est condamn\u00e9 dans ses divers proc\u00e8s, peut-il rester au pouvoir<\/strong> ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Selon les lois fondamentales, une fois que la condamnation est d\u00e9finitive, il doit d\u00e9missionner. Il faudra un an pour que les affaires soient jug\u00e9es, puis encore au moins un an pour l\u2019appel. \u00c7a sera long. Peut-\u00eatre qu’apr\u00e8s la guerre, Netanyahu conclura une sorte d’accord : il se retire, ne se pr\u00e9sente plus aux \u00e9lections contre l\u2019abandon de certaines accusations. Non seulement il n’ira pas en prison mais ne sera m\u00eame pas condamn\u00e9 pour des faits graves qui figurent dans son dossier. S’il comprend qu\u2019il ne peut pas \u00eatre r\u00e9\u00e9lu, il choisira peut-\u00eatre cette voie. Et je suis presque s\u00fbr que le procureur g\u00e9n\u00e9ral voudra conclure un tel accord et ne pas avoir \u00e0 s’occuper du proc\u00e8s. Encore une fois, il s’agit d’un sc\u00e9nario optimiste. Je ne suis pas s\u00fbr que cela se produise. Beaucoup de gens \u00e9taient persuad\u00e9s que cela se produirait il y a des ann\u00e9es, lorsqu’il a \u00e9t\u00e9 inculp\u00e9. Mais il a choisi de se battre et de se pr\u00e9senter encore et encore aux \u00e9lections. Il n’a jamais abandonn\u00e9. Il aura peut-\u00eatre un jour de bons conseillers qui lui diront que c’est le moment de se retirer, qu\u2019il n\u2019est pas assez populaire, qu’il ne sera pas \u00e9lu. Il en profitera pour clore tous les dossiers criminels.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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