Comme disait le c\u00e9l\u00e8bre \u00e9crivain fran\u00e7ais St\u00e9phane Fr\u00e9d\u00e9ric Hessel, Indignez-vous !
Pour St\u00e9phane Hessel l’indignation est le ferment de l\u2019\u00ab esprit de r\u00e9sistance \u00bb. J\u2019avais utilis\u00e9 cette expression lors d\u2019une de mes publications en 2019 pour d\u00e9fendre M. Ousmane SONKO dans l\u2019affaire dite des \u201f94 Milliards\u201d qui l\u2019opposaient \u00e0 M. Amadou BA ministre de l\u2019\u00c9conomie et des Finances et M. Mamour DIALLO inspecteur des imp\u00f4ts de son \u00e9tat et directeur des domaines \u00e0 l\u2019\u00e9poque.<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 l\u2019\u00e9poque mon indignation \u00e9tait adress\u00e9e au peuple S\u00e9n\u00e9galais pour soutenir le combat que je jugeais l\u00e9gitime de l\u2019opposant qu\u2019\u00e9tait M. Ousmane SONKO face aux d\u00e9rives et combines financi\u00e8res de M. Amadou BA. Je ne regrette rien de ce soutien affich\u00e9 au tonitruant opposant qu\u2019\u00e9tait M. Ousmane SONKO (si c\u2019\u00e9tait \u00e0 refaire, je le referais avec d\u00e9termination). Mon combat de toujours est la bonne gouvernance, l\u2019\u00e9thique et la droiture de nos autorit\u00e9s qui g\u00e8rent nos maigres ressources et deniers publics. Je dois m\u00eame dire que l\u2019histoire m\u2019a donn\u00e9 raison car M. Ousmane SONKO est devenu l\u2019opposant qu\u2019il est aujourd\u2019hui (fervent d\u00e9fenseur d\u2019un esprit de r\u00e9sistance) et M. Amadou BA (certainement gr\u00e2ce \u00e0 sa position d\u2019\u00e9poque) est devenu le tout-puissant candidat de la majorit\u00e9 pr\u00e9sidentielle devan\u00e7ant tous ces vieux politiciens ou mastodont de l\u2019APR, aller savoir pourquoi, peut-\u00eatre l\u2019argent a jou\u00e9 un r\u00f4le important.<\/p>\n\n\n\n
Aujourd\u2019hui, mon appel s\u2019adresse plus particuli\u00e8rement \u00e0 nos soi-disant \u201fSachants\u201d (Personne qui dispose de connaissances dans un domaine particulier du savoir et peut, \u00e0 ce titre, apporter un \u00e9clairage utile dans un contexte judiciaire, celui-ci opposant M. Ousmane Sonko et l\u2019\u00c9tat du S\u00e9n\u00e9gal par exemple).<\/p>\n\n\n\n
M. Ousmane Sonko, le tonitruant opposant a fait des erreurs et ses avocats ont laiss\u00e9 ses adversaires utiliser ses erreurs contre lui (affaire l\u2019opposant \u00e0 M. Mame Mbaye Niang et affaire l\u2019opposant \u00e0 Mlle Adji Sarr). Je ne reviendrai pas sur la 1\u00e8re l\u2019opposant \u00e0 M. Mame Mbaye Niang car, elle est pendante devant la justice mais, int\u00e9ressons-nous sur la 2e, l\u2019opposant \u00e0 Mlle Adji Sarr, jug\u00e9e le 1er juin 2023 par la Chambre criminelle du Tribunal de Grande Instance hors classe de Dakar o\u00f9, il a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 2 ans de prison ferme pour \u00ab corruption de la jeunesse \u00bb, qui est une infraction pr\u00e9vue dans le Code p\u00e9nal, \u00e0 l\u2019article 324.<\/p>\n\n\n\n
Pour saisir la situation actuelle de M. Ousmane Sonko contre l’\u00c9tat du S\u00e9n\u00e9gal, il est n\u00e9cessaire de revenir sur le jugement de contumace car, de nombreuses choses ont \u00e9t\u00e9 dites et de nombreux amalgames ont \u00e9t\u00e9 faits.<\/p>\n\n\n\n
Dans une interview, le ministre S\u00e9n\u00e9galais de la Justice Isma\u00efla Madior Fall a d\u00e9clar\u00e9 que la condamnation de l’opposant Ousmane Sonko dans une affaire de m\u0153urs \u00e9tait \u00ab\u00a0d\u00e9finitive\u00a0\u00bb, ce qui le rend in\u00e9ligible pour la pr\u00e9sidentielle de 2024.<\/p>\n\n\n\n
Dans un autre entretien publi\u00e9 en ligne par le magazine \u00ab\u00a0Jeune Afrique\u00a0\u00bb, il se questionne et r\u00e9pond : \u00ab\u00a0Pourquoi ne s’est-il pas constitu\u00e9 prisonnier s’il entendait obtenir que sa condamnation par contumace soit an\u00e9antie ? Celle-ci est entre-temps devenue d\u00e9finitive<\/em>\u00ab\u00a0, explique le ministre. C’est \u00e0 ce titre qu’Ousmane Sonko a \u00e9t\u00e9 d\u00e9chu de ses droits \u00e9lectoraux et qu’il a \u00e9t\u00e9 radi\u00e9 des listes, a-t-il ajout\u00e9. \u00ab\u00a0Il n’y a l\u00e0 aucune cabale en vue d’\u00e9vincer un candidat \u00e0 la pr\u00e9sidentielle<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0Ousmane Sonko a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 \u00ab\u00a0dans le cadre d’une autre affaire\u00a0\u00bb que l’affaire de m\u0153urs et que la r\u00e8gle selon laquelle un contumax doit \u00eatre rejug\u00e9 une fois arr\u00eat\u00e9, ne s’applique donc pas<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n\n\n\n Ces d\u00e9clarations sont fortes et on peut se demander d\u2019o\u00f9 le ministre tire cette assurance. Pour mieux comprendre, revisitons la requ\u00eate no 43640\/98 pr\u00e9sent\u00e9e par Dario Mariani contre la France devant la Cour europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme (premi\u00e8re section), si\u00e9geant le 11 d\u00e9cembre 2003. A signaler que depuis cette affaire Mariani en 2003, la proc\u00e9dure de la contumace a \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9e par la proc\u00e9dure du jugement par d\u00e9faut (la loi du 9 mars 2004), apr\u00e8s que la France a \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9e par la Cour europ\u00e9enne des Droits de l\u2019Homme. Il est pertinent de pr\u00e9ciser que j’ai choisi la France comme exemple, parce que je n’ai pas r\u00e9ussi \u00e0 trouver un exemple au S\u00e9n\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n Pour appr\u00e9hender le d\u00e9roulement d’une proc\u00e9dure par contumace, je vous encourage \u00e0 consulter l’int\u00e9gralit\u00e9 de la requ\u00eate sur internet, o\u00f9 vous trouverez les principales dispositions du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale en vigueur en France au moment des faits en 2003.<\/p>\n\n\n\n En attendant, je vous r\u00e9sume les principaux articles :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Article 627 : Contrairement \u00e0 ce que pensent beaucoup de gens, le fait de ne pas d\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la convocation suite \u00e0 un arr\u00eat de mise en accusation, peut d\u00e9clencher le jugement par contumace ; Plus loin, le l\u00e9gislateur dans son projet de loi pour remplacer le jugement par contumace par le jugement par d\u00e9faut, pr\u00e9cise ce qui suit : La similitude de la proc\u00e9dure avec le proc\u00e8s d\u2019Ousmane Sonko face \u00e0 Adji Sarr, bien que toute comparaison soit \u00e0 manier avec prudence, suscite des interrogations. C’est pourquoi j’en appelle aux experts, en commen\u00e7ant par ses avocats, pour fournir tous les articles pertinents du code p\u00e9nal li\u00e9s au jugement par contumace en vigueur au S\u00e9n\u00e9gal. Je les invite \u00e9galement \u00e0 partager le jugement par contumace rendu par le juge de la Chambre criminelle du Tribunal de Grande Instance hors classe de Dakar, tout comme cela a \u00e9t\u00e9 fait pour le jugement de l\u2019Acte Administratif Unilat\u00e9ral (AAU) du Tribunal d\u2019Instance hors classe de Dakar, concernant sa radiation sur les listes \u00e9lectorales.<\/p>\n\n\n\n En attendant, il semble que, en appliquant le d\u00e9roulement de la proc\u00e9dure fran\u00e7aise \u00e0 l’affaire Ousmane Sonko\/Adji Sarr, le ministre de la Justice Isma\u00efla Madior Fall ait raison. En effet, les articles 634 et 635 semblent jouer un r\u00f4le d\u00e9terminant dans cette situation, entra\u00eenant des cons\u00e9quences graves, conform\u00e9ment aux d\u00e9ch\u00e9ances pr\u00e9vues par la loi. Il est \u00e0 noter que le code \u00e9lectoral fait partie int\u00e9grante de la loi, ce qui renforce l’impact de ces dispositions sur le sort d’Ousmane Sonko, dans le contexte \u00e9lectoral. Si l’on prend conscience des graves cons\u00e9quences d’une condamnation par contumace, il appara\u00eet que l’affaire de la radiation sur les listes \u00e9lectorales, n’est finalement qu’une simple question de jugement d’un Acte Administratif Unilat\u00e9ral sans cons\u00e9quence. Les avocats de M. Ousmane Sonko semblent vouloir transformer cette affaire en un appel du proc\u00e8s contre Adji Sarr, ce qui est impossible car, dans l’\u00e9tat actuel de la loi, le condamn\u00e9 par contumace ne peut pas faire appel, \u00e0 moins de faire \u00e9voluer la loi. Alors aux avocats de M. Sonko, je vous demande de vous ressaisir. Vous devez \u00eatre francs et expliquer que le combat actuel est l\u00e9gitime, mais qu’il s’inscrit davantage dans une perspective future, probablement apr\u00e8s l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de f\u00e9vrier 2024.<\/p>\n\n\n\n Comme disait le c\u00e9l\u00e8bre \u00e9crivain fran\u00e7ais St\u00e9phane Fr\u00e9d\u00e9ric Hessel, Indignez-vous ! 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Article 628 : S\u2019il ne se pr\u00e9sente pas dans le nouveau d\u00e9lai de dix jours, il sera d\u00e9clar\u00e9 rebelle \u00e0 la loi, il sera suspendu de l\u2019exercice de ses droits de citoyen ;
Article 629 : Apr\u00e8s le d\u00e9lai de dix jours, il est proc\u00e9d\u00e9 au jugement de la contumace ;
Article 632 : En cas de condamnation, le contumax ne b\u00e9n\u00e9ficiera pas de circonstances att\u00e9nuantes ;
Article 633 : La condamnation devient irr\u00e9vocable par l\u2019expiration du d\u00e9lai donn\u00e9 pour la purge de la contumace ;
Article 634-635 : Une fois les formalit\u00e9s de publicit\u00e9 faites, le condamn\u00e9 est frapp\u00e9 de toutes les d\u00e9ch\u00e9ances pr\u00e9vues par la loi ;
Article 636 : Le pourvoi en cassation n\u2019est pas ouvert au contumax ;
Article 639 : \u00ab Si le contumax se constitue prisonnier ou s\u2019il est arr\u00eat\u00e9 avant que la peine soit \u00e9teinte par prescription, l\u2019arr\u00eat et les proc\u00e9dures faites depuis l\u2019ordonnance de se repr\u00e9senter, sont an\u00e9antis de plein droit et il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son \u00e9gard dans la forme ordinaire (…) \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e8s le prononc\u00e9 de cette d\u00e9cision (condamnation), les d\u00e9lais de la prescription de l\u2019action publique deviennent ceux de la prescription de la peine. Si l\u2019accus\u00e9 est arr\u00eat\u00e9 \u00e0 la suite du mandat d\u2019arr\u00eat, il est fait application des dispositions de l\u2019article 135-2..<\/p>\n\n\n\n
<\/em>En \u00e9voquant la non-participation de M. Ousmane Sonko \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de f\u00e9vrier 2024, je tiens \u00e0 souligner que m\u00eame moi, exprimant cette id\u00e9e, ressens de la peur. Actuellement, la peur semble omnipr\u00e9sente au S\u00e9n\u00e9gal et les experts \u00e9vitent de s’exprimer, de peur d’\u00eatre qualifi\u00e9s de \u00ab\u00a0TRA\u00ceTRE\u00a0\u00bb. Cependant, il est crucial de partager la stricte v\u00e9rit\u00e9, afin que les S\u00e9n\u00e9galais puissent comprendre les tenants et aboutissants de cette situation.<\/p>\n\n\n\n
La France a apport\u00e9 des modifications l\u00e9gislatives suite \u00e0 la condamnation par la Cour europ\u00e9enne des Droits de l’Homme dans l’affaire Dario Mariani. La condamnation portait sur le fait que M. Dario Mariani n’avait pas pu se d\u00e9fendre correctement devant la cour d’assises, en raison du jugement par contumace. La substitution du jugement par contumace par le jugement par d\u00e9faut, peut refl\u00e9ter une volont\u00e9 d’am\u00e9liorer les garanties li\u00e9es aux droits de la d\u00e9fense. Ces ajustements l\u00e9gislatifs sont souvent une r\u00e9ponse aux pr\u00e9occupations soulev\u00e9es par les instances internationales, en mati\u00e8re de respect des droits fondamentaux.<\/p>\n\n\n\n
Bonne lecture !
Seydou Ciss\u00e9<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"