Par : Fran\u00e7ois-Damien Bourgery -RFI<\/p>\n\n\n\n
\u00c0 chaque attaque terroriste en France ressurgit le d\u00e9bat autour de la fiche S et de son efficacit\u00e9.\u00a0Celle du samedi 2 d\u00e9cembre<\/u><\/strong>\u00a0qui a fait un mort et deux bless\u00e9s pr\u00e8s de la Tour Eiffel \u00e0 Paris ne d\u00e9roge pas \u00e0 la r\u00e8gle. Sit\u00f4t connu le parcours de l’assaillant, une partie de la classe politique a d\u00e9nonc\u00e9 \u00e0 mots plus ou moins couverts un suppos\u00e9 laxisme et de pr\u00e9tendus manquements de l’appareil d’\u00c9tat, pointant en particulier la fiche S dont Armand Rajabpour-Miyandoab faisait l’objet pour islamisme radical.<\/p>\n\n\n\n Contrairement \u00e0 ce que son nom pourrait laisser supposer, la fiche S ne constitue pas un fichier, mais une cat\u00e9gorie de mesures de recherche au sein du Fichier des personnes recherch\u00e9es (FPR) qui en compte 21. Instaur\u00e9 en 1969, le FPR vise les personnes faisant l’objet d’une recherche administrative ou judiciaire. Il concerne ainsi tout aussi bien les mineurs fugueurs (M), les d\u00e9serteurs (D) que les \u00e9vad\u00e9s (V) ou les personnes interdites d’entr\u00e9e de territoire (IT)\u2026 Selon un\u00a0rapport du S\u00e9nat<\/u><\/strong>, 580 000 personnes \u00e9taient ainsi enregistr\u00e9es au FPR en d\u00e9cembre 2018, pour plus de 640 000 fiches, une m\u00eame personne pouvant faire l’objet de plusieurs fiches.<\/p>\n\n\n\n Le r\u00f4le du FPR : faciliter les recherches, les surveillances et les contr\u00f4les par les services de police, de gendarmerie, des douanes ou de Tracfin, le service de renseignement charg\u00e9 notamment de la lutte contre le blanchiment d’argent et d’\u00e9vasion fiscale. Il est int\u00e9gr\u00e9 au Syst\u00e8me d’information Schengen (SIS) utilis\u00e9 au niveau europ\u00e9en. Depuis 1995 et la suppression des fronti\u00e8res au sein de l’UE, les autorit\u00e9s polici\u00e8res, judiciaires et douani\u00e8res des pays europ\u00e9ens et de ceux associ\u00e9s \u00e0 l’espace Schengen peuvent ajouter et consulter des signalements dans cette vaste base de donn\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n \u00ab\u00a0Ce Fichier des personnes recherch\u00e9es, c’est celui que vont consulter les policiers ou les gendarmes lors d’un contr\u00f4le routier, par exemple,<\/em>\u00a0expliquait r\u00e9cemment sur RFI<\/u><\/strong>\u00a0le journaliste d’investigation ind\u00e9pendant Vincent Nouzille.\u00a0En scannant votre identit\u00e9 sur leur tablette, ils verront si elle co\u00efncide avec une de ces cat\u00e9gories et sauront quelle conduite adopter.<\/em>\u00a0\u00bb Cela peut aller d’un simple signalement jusqu’\u00e0 la retenue de l’individu concern\u00e9 pendant au maximum quatre heures.<\/p>\n\n\n\n La fiche S, pour \u00ab S\u00fbret\u00e9 de l’\u00c9tat \u00bb, concerne pour sa part des personnes que la France soup\u00e7onne de projet terroriste ou d’atteinte \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l’\u00c9tat et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, en raison de leur activit\u00e9 individuelle ou collective, sans qu’elles aient pour autant commis de crimes ou de d\u00e9lits. Outre celles fich\u00e9es pour islamisme radical, peuvent donc \u00eatre fich\u00e9s S les militants d’ultra-droite, les black blocs, les zadistes, les hooligans\u2026 Elles peuvent \u00eatre fran\u00e7aises comme \u00e9trang\u00e8res et \u00eatre pr\u00e9sentes sur le territoire national ou non. <\/p>\n\n\n\n Si leur nombre actuel est opaque, le rapport s\u00e9natorial de d\u00e9cembre 2018 recensait environ 30 000 personnes fich\u00e9es S, plus de la moiti\u00e9 d’entre elles \u00e9tant suivies pour islamisme radical. Elles seraient 3 000 pour appartenance \u00e0 l’ultra-gauche, selon un d\u00e9compte communiqu\u00e9 en octobre dernier par le ministre de l’Int\u00e9rieur G\u00e9rald Darmanin, et 1 300 de l’ultra-droite. <\/p>\n\n\n\n La fiche S ne constitue cependant pas un indicateur de dangerosit\u00e9. Elle peut en effet s’appliquer \u00e0 toute personne en relation directe avec un individu d\u00e9j\u00e0 suivi, tel qu’un membre de sa famille ou un camarade de classe. \u00ab\u00a0Des individus non dangereux peuvent faire l’objet d’une fiche S, de m\u00eame que des individus dangereux peuvent ne pas \u00eatre inscrits au FPR, notamment lorsque leur surveillance s’op\u00e8re par d’autres moyens<\/em>\u00a0\u00bb, avertit un\u00a0rapport parlementaire de 2018<\/u><\/strong>.\u00a0<\/p>\n\n\n\n Elle n’est pas non plus une preuve de culpabilit\u00e9. Seules les informations recueillies concernant une personne fich\u00e9e peuvent entra\u00eener l’ouverture d’une enqu\u00eate par le procureur puis \u00e9ventuellement d’une information judiciaire, souligne le site internet du gouvernement\u00a0stop-djihadisme.gouv.fr<\/u><\/strong>. Par cons\u00e9quent, elle ne peut justifier aucune interpellation imm\u00e9diate, contrairement aux fiches \u00ab J \u00bb et \u00ab PJ \u00bb qui visent les personnes recherch\u00e9es par la justice et la police.<\/p>\n\n\n\n Le plus souvent \u00e9mise par la direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (DGSI), la fiche S est un outil d’alerte utilis\u00e9 \u00e0 des fins de renseignement. Elle comprend des informations telles que l’\u00e9tat civil, le signalement, les photographies ou les motifs de recherche, et est elle-m\u00eame subdivis\u00e9e en seize cat\u00e9gories, correspondant \u00e0 des types de profils ou des conduites \u00e0 tenir en cas de d\u00e9couverte. Celles-ci consistent g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 recueillir des informations \u2013 documents d’identit\u00e9, provenance et destination, v\u00e9hicule utilis\u00e9, accompagnateurs \u00e9ventuels, contenu des bagages\u2026 \u2014 Le plus discr\u00e8tement possible afin de ne pas \u00e9veiller les soup\u00e7ons de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n D\u00e8s qu’une personne vis\u00e9e par cette fiche fait l’objet d’un contr\u00f4le des forces de l’ordre accompagn\u00e9 d’une consultation du Fichier des personnes recherch\u00e9es ou du Syst\u00e8me d’information Schengen, le service \u00e9metteur est averti. Cela peut lui permettre de d\u00e9clencher une surveillance active de l’individu (mise sur \u00e9coute, filature\u2026) ou simplement de retracer ses d\u00e9placements, y compris au niveau europ\u00e9en. <\/p>\n\n\n\n \u00ab Cela ne permet pas un suivi r\u00e9gulier ni m\u00eame une surveillance des personnes. L’objectif de ces fiches n’est pas d’emp\u00eacher un attentat, mais de collecter des informations<\/em> \u00bb, insistait en octobre sur RFI la juriste Nathalie Cettina, sp\u00e9cialiste des questions de lutte contre le terrorisme. La fiche S a une dur\u00e9e de vie d’un an et peut \u00eatre renouvel\u00e9e si le maintien du suivi s’impose.<\/p>\n\n\n\n Ce dispositif est compl\u00e9t\u00e9 depuis 2015 par le Fichier des signalements pour la pr\u00e9vention de la radicalisation terroriste (FSPRT) d\u00e9di\u00e9 aux personnes signal\u00e9es pour radicalisation. Celles-ci sont class\u00e9es en six cat\u00e9gories, d\u00e9finies selon le degr\u00e9 de radicalisation et le niveau de suivi qui leur est attribu\u00e9. Selon le ministre de l’Int\u00e9rieur G\u00e9rald Darmanin, quelque 20 120 personnes \u00e9taient r\u00e9pertori\u00e9es au FSPRT en octobre dernier. Parmi elles, 5 100 faisaient l’objet d’un suivi actif.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Par : Fran\u00e7ois-Damien Bourgery -RFI \u00c0 chaque attaque terroriste en France ressurgit le d\u00e9bat autour de la fiche S et<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":26800,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[51],"tags":[],"class_list":["post-26799","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-general"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/26799","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=26799"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/26799\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":26801,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/26799\/revisions\/26801"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/26800"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=26799"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=26799"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=26799"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Environ 30 000 fich\u00e9s S<\/h2>\n\n\n\n
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