La Cour supr\u00eame britannique confirme l’ill\u00e9galit\u00e9 du projet hautement controvers\u00e9 du gouvernement d’expulser vers le Rwanda les demandeurs d’asile, d’o\u00f9 qu’ils viennent, arriv\u00e9s ill\u00e9galement sur le sol britannique. <\/p>\n\n\n\n
Cette d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 contest\u00e9e dans la foul\u00e9e par Kigali, qui dit avec Londres r\u00e9affirmer son \u00ab\u00a0ferme engagement\u00a0\u00bb envers le projet.<\/p>\n\n\n\n
Les hauts magistrats rejettent ainsi l’appel du gouvernement de Rishi Sunak et jugent que c’est \u00e0 juste titre que la cour d’appel avait conclu que le Rwanda ne pouvait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un pays tiers s\u00fbr. <\/p>\n\n\n\n
Cette d\u00e9cision qui, a insist\u00e9 le pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame Robert Reed, se fonde sur des raisons l\u00e9gales et aucunement politiques, sonne le glas dans l’imm\u00e9diat d’une mesure phare dans la politique de lutte contre l’immigration ill\u00e9gale du Premier ministre conservateur. <\/p>\n\n\n\n
Le dirigeant a indiqu\u00e9 que le gouvernement comptait \u00e0 pr\u00e9sent \u00ab\u00a0examiner les prochaines \u00e9tapes\u00a0\u00bb et a fait valoir que la Cour supr\u00eame \u00ab\u00a0a confirm\u00e9 que le principe d’envoyer des migrants clandestins vers un pays tiers s\u00fbr est l\u00e9gal\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
D\u00e9cision contest\u00e9e par le Rwanda<\/p>\n\n\n\n
Kigali a \u00ab\u00a0contest\u00e9\u00a0\u00bb la d\u00e9cision de la Cour supr\u00eame britannique confirmant mercredi l’ill\u00e9galit\u00e9 du projet hautement controvers\u00e9 du gouvernement d’expulser vers le Rwanda les demandeurs d’asile d’o\u00f9 qu’ils viennent, affirme la porte-parole du gouvernement rwandais. <\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0Nous contestons la d\u00e9cision selon laquelle le Rwanda n’est pas un pays tiers s\u00fbr pour les demandeurs d’asile et les r\u00e9fugi\u00e9s\u00a0\u00bb, d\u00e9clare Yolande Makolo. <\/p>\n\n\n\n
Londres et Kigali ont \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 leur \u00ab\u00a0ferme engagement\u00a0\u00bb envers leur projet d’expulser des migrants au Rwanda. Si Rishi Sunak a pu se r\u00e9jouir en d\u00e9but de matin\u00e9e d’avoir rempli son objectif de diviser par deux l’inflation, cette d\u00e9cision \u00e0 peine trois heures plus tard sonne comme un lourd revers pour le Premier ministre et sa promesse d'\u00a0\u00bbarr\u00eater les bateaux\u00a0\u00bb de migrants sur la Manche. Plus de 27 000 migrant ont depuis le d\u00e9but de l’ann\u00e9e effectu\u00e9 la travers\u00e9e, contre 45 000 en 2022, un record.<\/p>\n\n\n\n
Annonc\u00e9 il y a un an et demi, \u00e0 l’\u00e9poque sous le gouvernement de Boris Johnson, le projet d’envoyer au Rwanda des migrants – quelle que soit leur origine – n’a jamais \u00e9t\u00e9 mis en oeuvre.<\/p>\n\n\n\n
Mi-2022, un premier vol avait \u00e9t\u00e9 annul\u00e9 in extremis apr\u00e8s une d\u00e9cision de la Cour europ\u00e9enne des droits de l’Homme (CEDH). <\/p>\n\n\n\n
Puis fin juin dernier, la cour d’appel de Londres a jug\u00e9 le projet \u00ab\u00a0ill\u00e9gal\u00a0\u00bb, estimant que le Rwanda ne pouvait en l’\u00e9tat \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un \u00ab\u00a0pays tiers s\u00fbr\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Un risque pour les personnes envoy\u00e9es<\/p>\n\n\n\n
Les juges avaient estim\u00e9 qu’il existe \u00ab\u00a0un risque r\u00e9el que les personnes envoy\u00e9es au Rwanda soient (ensuite) renvoy\u00e9es dans leur pays d’origine o\u00f9 elles \u00e9taient en proie \u00e0 des pers\u00e9cutions et autres traitements inhumains\u00a0\u00bb. <\/p>\n\n\n\n
Un raisonnement valid\u00e9 ce 15 novembre par la Cour supr\u00eame. Dans une lettre acerbe r\u00e9pondant mardi \u00e0 son limogeage la veille, l’ex-ministre de l’Int\u00e9rieur Suella Braverman a accus\u00e9 Rishi Sunak d'\u00a0\u00bbirresponsabilit\u00e9\u00a0\u00bb et d’avoir \u00e9chou\u00e9 \u00e0 pr\u00e9parer un \u00ab\u00a0plan B cr\u00e9dible\u00a0\u00bb en cas d’\u00e9chec.<\/p>\n\n\n\n
Le chef de l’opposition travailliste Keir Starmer avait d’ores et d\u00e9j\u00e0 averti qu’il reviendrait sur ce projet s’il acc\u00e9dait \u00e0 Downing Street. \u00ab\u00a0Ce n’est pas la bonne politique et c’est extr\u00eamement co\u00fbteux\u00a0\u00bb, a-t-il d\u00e9clar\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Lors de l’audience le mois dernier devant la Cour supr\u00eame, l’avocat du Home Office, James Eadie, avait assur\u00e9 qu’il existait une \u00ab\u00a0n\u00e9cessit\u00e9 pressante de prendre des mesures qui aient un effet dissuasif\u00a0\u00bb pour ceux qui entreprennent ces \u00ab\u00a0p\u00e9rilleuses travers\u00e9es\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Un dossier Pr\u00e9occupant <\/p>\n\n\n\n
Intervenant dans la proc\u00e9dure, le Haut Commissariat des Nations unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s (HCR) avait estim\u00e9 qu’un \u00ab\u00a0syst\u00e8me d’asile accessible, fiable, juste et efficace\u00a0\u00bb faisait d\u00e9faut au Rwanda et a rappel\u00e9 qu’il a \u00ab\u00a0invariablement exprim\u00e9 de graves pr\u00e9occupations\u00a0\u00bb dans ce dossier. Le gouvernement n’a cess\u00e9 de durcir son discours sur l’immigration. <\/p>\n\n\n\n
En juillet, Londres a vot\u00e9 une loi interdisant aux migrants arriv\u00e9s ill\u00e9galement au Royaume-Uni de demander l’asile, ind\u00e9pendamment des raisons qui les ont pouss\u00e9s \u00e0 fuir leur pays.<\/p>\n\n\n\n
L’ONU a d\u00e9nonc\u00e9 une loi contraire au droit international et s’est inqui\u00e9t\u00e9e que \u00ab\u00a0d’autres pays, y compris en Europe\u00a0\u00bb soient tent\u00e9s de suivre ce chemin. L’expulsion de migrants vers le Rwanda figure parmi un \u00e9ventail de mesures gouvernementales britanniques qui ont toutes suscit\u00e9 une farouche opposition, qu’elle vienne de d\u00e9fenseurs des droits humains ou parfois m\u00eame de membres de la majorit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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