Blanchiment d\u2019argent : Des assujettis font dans le noir<\/p>\n\n\n\n
La Banque centrale et les institutions de lutte contre le blanchiment d\u2019argent imposent aux banques et institutions financi\u00e8res de faire des d\u00e9clarations sur des op\u00e9rations suspectes qui leur passent devant les yeux. Si les banques tirent relativement bien leur \u00e9pingle du jeu, ce n\u2019est pas le cas des autres. Ce qui vaut au pays des rappels des institutions comme le Gafi.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Par Mohamed GUEYE \u2013 <\/strong>Dans un S\u00e9n\u00e9gal qui semble avoir fait de la lutte contre le terrorisme et son financement, l\u2019un des piliers de sa politique de s\u00e9curit\u00e9 du pays, il est assez surprenant de d\u00e9couvrir que beaucoup d\u2019acteurs ne semblent pas assez sensibilis\u00e9s sur le r\u00f4le qu\u2019ils doivent y jouer. On note, dans les rapports d\u2019activit\u00e9s de la Cellule de traitement de l\u2019information financi\u00e8re (Centif) pour les ann\u00e9es 2021 et 2022, que les banques effec\u00adtuent l\u2019essentiel des D\u00e9cla\u00adrations d\u2019op\u00e9rations suspectes (Dos) dans ce pays. Sur les 371 Dos effectu\u00e9es au S\u00e9n\u00e9gal en 2021, 300 proviennent des banques et \u00e9tablissements financiers, suivies de 50 effectu\u00e9es par les syst\u00e8mes de transfert d\u2019argent. Les autres acteurs, \u00e0 savoir les notaires, les r\u00e9gies financi\u00e8res, les compagnies d\u2019assurance et de r\u00e9assurance, ou les syst\u00e8mes financiers d\u00e9centralis\u00e9s n\u2019ont, dans leur totalit\u00e9, pu produire que 71 D\u00e9\u00adclarations de soup\u00e7ons ou Dos.<\/p>\n\n\n\n L\u2019ann\u00e9e suivante, en 2022, ces d\u00e9clarations ont m\u00eame connu une certaine baisse, passant \u00e0 330. Sur ce nombre, les banques et \u00e9tablissements financiers n\u2019ont pas connu de baisse, faisant toujours 300 Dos, alors que les autres acteurs, notaires, r\u00e9gies financi\u00e8res et autres, n\u2019en n\u2019ont produit que 50.<\/p>\n\n\n\n Si les banques font des efforts pour adresser leurs d\u00e9clarations de soup\u00e7ons, d\u2019autres assujettis, comme les avocats ou les notaires, les \u00e9tablissements de monnaie \u00e9lectronique ou les syst\u00e8mes de transfert d\u2019argent, ainsi que les Syst\u00e8mes financiers d\u00e9centralis\u00e9s, sont encore \u00e0 la tra\u00eene.<\/p>\n\n\n\n Il faut rappeler, comme le font d\u2019ailleurs les banques, que la Bceao a fix\u00e9 le seuil de d\u00e9claration \u00e0 la Centif \u00e0 15 millions de francs Cfa pour les transactions. Des sp\u00e9cialistes estiment que les chiffres des d\u00e9clarations du S\u00e9n\u00e9gal, par rapport aux nombres et aux montants des transactions financi\u00e8res dans le pays, sont tr\u00e8s faibles, pour ne pas dire totalement d\u00e9risoires. L\u2019un d\u2019eux, Moussa Sylla, charg\u00e9 de la Conformit\u00e9 dans une banque de Dakar, d\u00e9clare dans un article sur Linkedin, que \u00abcela est probl\u00e9matique pour notre pays quand dans le rapport mutuel d\u2019\u00e9valuation du S\u00e9n\u00e9gal, il est \u00e9crit \u00e0 la page 41 : \u00abLe niveau de compr\u00e9hension des risques de Bc\/Ft au S\u00e9n\u00e9gal est relativement bon dans le secteur financier, mais a contrario certaines parties prenantes, notamment les Epnfd (par exemple les avocats, notaires, le secteur de l\u2019immobilier), n\u2019ont pas encore pris la pleine mesure de leur vuln\u00e9rabilit\u00e9 face aux risques de Bc\/Ft.\u00bb\u00bb. Pour soutenir la d\u00e9claration de M. Sylla, il faut indiquer que le Giaba a dans plusieurs rapports, pr\u00e9sent\u00e9 le secteur im\u00admobilier du S\u00e9n\u00e9gal comme une niche de blanchiment d\u2019argent de la corruption ou de financement du terrorisme. Il est d\u00e8s lors incompr\u00e9hensible que des acteurs aussi importants que les notaires, les avocats ou les agents immobiliers fassent si peu de d\u00e9clarations de soup\u00e7ons. Ces d\u00e9faillances not\u00e9es par ces acteurs ont valu une note peu tendre du Groupe d\u2019action financi\u00e8re (Gafi), en 2021 : \u00abLe S\u00e9n\u00e9gal doit poursuivre le travail qu\u2019il r\u00e9alise dans le cadre de son plan d\u2019action pour rem\u00e9dier \u00e0 ses d\u00e9faillances strat\u00e9giques, notamment\u2026 en s\u2019assurant que les institutions financi\u00e8res et les Epnfd font l\u2019objet d\u2019un contr\u00f4le appropri\u00e9 et efficace ; (4) en actualisant et en tenant \u00e0 jour des informations exhaustives sur les b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs des personnes morales et constructions juridiques, et en renfor\u00e7ant le syst\u00e8me de sanctions prises en cas d\u2019infractions aux obligations de transparence.\u00bb Les Epnfd sont les \u00abEntre\u00adprises et professions non financi\u00e8res d\u00e9sign\u00e9es\u00bb. 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Pour comprendre l\u2019importance des informations fournies par les institutions assujetties, il faut savoir que la Centif d\u00e9clare avoir transmis au procureur de la R\u00e9publique en 2022, 35 rapports relatifs \u00e0 47 D\u00e9clarations des op\u00e9rations suspectes. Cela repr\u00e9sente 26% des dossiers examin\u00e9s par la Commission d\u2019examen de la Centif. 19 autres dossiers ont fait l\u2019objet d\u2019une demande de poursuite des investigations.<\/p>\n\n\n\n
La Centif a indiqu\u00e9 dans son rapport qu\u2019en 2021, les montants concern\u00e9s par les Dos sont de l\u2019ordre de 568 milliards dont plus de 551 milliards effectu\u00e9s par les banques. Les notaires n\u2019ont signal\u00e9 qu\u2019un peu plus de 72 millions.<\/p>\n\n\n\n
mgueye@lequotidien.sn<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"