Dans le dossier opposant Aly Roze \u00e0 la Banque Atlantique, la Cour supr\u00eame a pris deux nouvelles d\u00e9cisions hier : elle a rejet\u00e9 tous les pourvois de l\u2019homme d\u2019affaires et a jug\u00e9 irrecevable sa requ\u00eate en dessaisissement. <\/p>\n\n\n\n
C\u2019est le nouveau feuilleton d\u2019une affaire qui a pollu\u00e9 la Justice et bloqu\u00e9 le fonctionnement de la Cour d\u2019appel de Kaolack, qui avait d\u00e9bout\u00e9 l\u2019homme d\u2019affaires kaolackois. A la suite d\u2019un rapport de l\u2019Igaj, 6 juges de la Cour d\u2019appel de Kaolack avaient \u00e9t\u00e9 aussi traduits devant le Conseil de discipline du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, pour violation des r\u00e8gles d\u2019\u00e9thique et actions concert\u00e9es pour bloquer le fonctionnement de la juridiction.<\/p>\n\n\n\n
Par Bocar SAKHO \u2013 C\u2019est la fin du feuilleton Aly Roze et la Banque Atlantique ?<\/p>\n\n\n\n
La Cour supr\u00eame a rejet\u00e9 hier tous les pourvois du propri\u00e9taire de l\u2019h\u00f4tel Aldiana sur la route de Kahone. Sa requ\u00eate en dessaisissement a \u00e9t\u00e9 aussi jug\u00e9e irrecevable par la haute juridiction. Pour l\u2019homme d\u2019affaires, c\u2019est une succession de d\u00e9cisions d\u00e9favorables dans ce dossier qui s\u2019\u00e9ternise dans les couloirs de plusieurs juridictions. Alors que la Cour supr\u00eame avait dessaisi la Cour d\u2019appel de Kaolack au profit de Thi\u00e8s, cette derni\u00e8re a d\u00e9clar\u00e9 ensuite sa saisine sans objet.<\/p>\n\n\n\n
C\u2019\u00e9tait le 28 f\u00e9vrier dernier. Le 14 mars, la Cour supr\u00eame, en chambres r\u00e9unies, a annul\u00e9 sa d\u00e9cision par un rabat d\u2019arr\u00eat. Ces deux nouvelles d\u00e9cisions viennent renforcer les interrogations qui entourent cette proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\n
Le 5 janvier 2022, les deux parties s\u2019\u00e9taient retrouv\u00e9es devant la Chambre civile et commerciale de la Cour supr\u00eame. Elle a \u00e9t\u00e9 saisie par Aly Roze afin que la Cour d\u2019appel de Kaolack soit dessaisie au profit de celle de Thi\u00e8s. Dans son arr\u00eat, la haute juridiction avait ordonn\u00e9 le renvoi du diff\u00e9rend li\u00e9 \u00e0 un pr\u00eat de 400 millions de F Cfa devant la Cour d\u2019appel de Thi\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n
Et l\u2019avocat de la Banque Atlantique avait aussi introduit une requ\u00eate aux fins de rabat de l\u2019arr\u00eat n\u00b03 du 5 janvier 2022, rendu par la Chambre civile et commerciale de la Cour supr\u00eame. Elle avait install\u00e9 un grand malaise au sein de la Cour supr\u00eame et pollu\u00e9 en m\u00eame temps l\u2019atmosph\u00e8re dans la Justice.<\/p>\n\n\n\n
Il faut noter que les d\u00e9cisions se contredisent, depuis que le dossier a atterri au niveau des juridictions. Le juge du Tribunal des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s de c\u00e9ans avait condamn\u00e9 la Banque Atlantique le 8 janvier 2013, \u00e0 payer la somme de 150 millions \u00e0 l\u2019homme d\u2019affaires \u00e9tabli \u00e0 Kaolack et avait r\u00e9tabli le cr\u00e9dit de 400 millions qu\u2019il avait contract\u00e9 aupr\u00e8s de la banque.<\/p>\n\n\n\n
Cette derni\u00e8re avait par la suite, fait une demande de r\u00e9traction, avant d\u2019\u00eatre d\u00e9bout\u00e9e pour absence de circonstances nouvelles, en mars 2013. Plus tard, cette d\u00e9cision avait \u00e9t\u00e9 infirm\u00e9e par la Cour d\u2019appel de Kaolack, qui a rejet\u00e9 les demandes de M. Aly Roze, en les qualifiant de non fond\u00e9es. Mais, il y aura encore un nouveau rebondissement, car cette ordonnance sera cass\u00e9e par la Cour supr\u00eame, qui a renvoy\u00e9 les parties devant la Cour d\u2019appel de Dakar dont l\u2019arr\u00eat rendu le 18 mai 2017 a \u00e9t\u00e9 cass\u00e9, sans renvoi, cette fois-ci par la juridiction supr\u00eame.Blocage de la Cour d\u2019appel de Kaolack<\/p>\n\n\n\n
Entretemps, M. Aly Roze avait adress\u00e9 une requ\u00eate au Premier pr\u00e9sident de la Cour d\u2019appel de Kaolack, pour demander la r\u00e9cusation de quatre juges qui \u00e9taient, jusque-l\u00e0, charg\u00e9s de son dossier. Il avait fond\u00e9 sa demande sur des suppos\u00e9es \u00absuspicions l\u00e9gitimes et inimiti\u00e9s\u00bb \u00e0 l\u2019endroit de certains magistrats, en invoquant les articles 222 \u00e0 239 du Code de proc\u00e9dure civile, ainsi que l\u2019article 654 du Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n\n\n\n
Dans une nouvelle constitution, la Cour d\u2019appel de Kaolack avait aussi d\u00e9bout\u00e9 l\u2019homme d\u2019affaires, qui multiplie les proc\u00e9dures contre l\u2019institution financi\u00e8re. Elle avait jug\u00e9 \u00abincompr\u00e9hensible qu\u2019on alloue trois milliards de F Cfa \u00e0 une personne qui ne peut donner \u00e0 la Banque Atlantique une garantie pour un pr\u00eat de 400 millions de F Cfa\u00bb. Cette affaire avait pollu\u00e9 l\u2019atmosph\u00e8re dans la Magistrature et secou\u00e9 la Cour d\u2019appel de Kaolack pendant de longs mois. Elle \u00e9tait m\u00eame bloqu\u00e9e \u00e0 cause des \u00abagissements\u00bb de certains magistrats, qui d\u00e9non\u00e7aient la gestion du Premier pr\u00e9sident de la juridiction, Ousmane Kane. <\/p>\n\n\n\n
En col\u00e8re contre le changement dans la composition de la cour, qui devait vider ce dossier, deux pr\u00e9sidents de chambre avaient saisi la Cour supr\u00eame pour d\u00e9noncer les agissements du Premier pr\u00e9sident de la Cour d\u2019appel de Kaolack, en soutenant que le juge s\u2019immis\u00e7ait dans les proc\u00e9dures. A l\u2019\u00e9poque, l\u2019Union des magistrats s\u00e9n\u00e9galais \u00e9tait aussi alert\u00e9e par les plaignants, poussant m\u00eame le juge Kane \u00e0 annoncer sa d\u00e9mission de l\u2019Ums. Et une mission de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des affaires judiciaires (Igaj) a men\u00e9 ses investigations \u00e0 Kaolack, pour v\u00e9rifier la v\u00e9racit\u00e9 de ces all\u00e9gations. Au terme de sa mission, elle avait blanchi le juge Ousmane Kane.Dans son rapport, elle avait \u00e9pingl\u00e9, par contre, les juges auteurs de la saisine pour leur attitude, qui serait une violation des r\u00e8gles d\u2019\u00e9thique. <\/p>\n\n\n\n
En outre, l\u2019Igaj parle d\u2019actions concert\u00e9es pour bloquer le fonctionnement de la juridiction. Et elle est all\u00e9e plus loin dans son rapport : elle a demand\u00e9 la traduction des 6 juges (4 pr\u00e9sidents de chambre et 2 conseillers) devant le Conseil de discipline du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (Csm). M\u00eame si les quatre pr\u00e9sidents de chambre avaient quitt\u00e9 la juridiction du Centre du pays, vals\u00e9s dans d\u2019autres juridictions, la proc\u00e9dure \u00e9tait bien s\u00fbr rest\u00e9e en cours pour violation des r\u00e8gles d\u2019\u00e9thique et actions concert\u00e9es pour bloquer le fonctionnement de la cour.<\/p>\n\n\n\n
bsakho@lequotidien.sn<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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