Les erreurs dans les d\u00e9penses financ\u00e9es par le budget de l\u2019UE ont fortement augment\u00e9 en 2022, constate jeudi la Cour des comptes europ\u00e9enne dans son rapport annuel. Une \u00e9volution \u201cpr\u00e9occupante\u201d, selon la membre belge de la Cour Annemie Turtelboom.<\/p>\n\n\n\n
Les d\u00e9penses de l\u2019Union europ\u00e9enne s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 196 milliards d\u2019euros en 2022, soit 1,3% du revenu national brut des Etats membres. \u201cC\u2019est une somme relativement modeste, mais qui se chiffre en milliards, qu\u2019il se doit donc de bien d\u00e9penser\u201d, a comment\u00e9 Annemie Turtelboom mercredi lors d\u2019un point avec la presse.<\/p>\n\n\n\n
Dans son rapport annuel, la Cour rend un avis favorable sur la fiabilit\u00e9 des comptes globaux de l\u2019Union europ\u00e9enne. En revanche, son opinion est d\u00e9favorable en ce qui concerne les d\u00e9penses, car celles-ci comportent trop d\u2019erreurs. Ainsi, les d\u00e9penses europ\u00e9ennes comportaient un taux d\u2019erreur de 4,2% l\u2019an dernier, soit une augmentation importante par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, lorsque ce taux s\u2019\u00e9levait \u00e0 3%.<\/p>\n\n\n\n
Si le taux d\u2019erreur est en augmentation depuis plusieurs ann\u00e9es, il s\u2019agit du taux le plus \u00e9lev\u00e9 depuis 2014, a not\u00e9 Mme Turtelbom. La majeure partie du budget \u00e9tait affect\u00e9 par des \u00e9carts et la Cour n\u2019a pas constat\u00e9 de concentration des erreurs dans certains pays plut\u00f4t que d\u2019autres, a-t-elle soulign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Deux tiers des d\u00e9penses contr\u00f4l\u00e9es sont consid\u00e9r\u00e9es comme \u201c\u00e0 haut risque\u201d par les auditeurs, parce que ces domaines comportaient d\u00e9j\u00e0 de nombreuses fautes les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Et c\u2019est dans ces d\u00e9penses \u00e0 haut risque que le taux d\u2019erreur \u00e9tait le plus \u00e9lev\u00e9 l\u2019an dernier.<\/p>\n\n\n\n
La rubrique \u201cCoh\u00e9sion, r\u00e9silience et valeurs\u201d par exemple, est particuli\u00e8rement vis\u00e9e, alors qu\u2019elle repr\u00e9sente 40% des d\u00e9penses de l\u2019UE. La politique de coh\u00e9sion a pour but le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social des r\u00e9gions europ\u00e9ennes ainsi que la r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s entre ces r\u00e9gions. Dans ce domaine, le niveau d\u2019erreur grimpe \u00e0 6,4%, alors qu\u2019il ne d\u00e9passait pas les 3,6% en 2021.<\/p>\n\n\n\n
La Facilit\u00e9 pour la reprise et la r\u00e9silience, principale composante de l\u2019instrument NextGenerationEU dot\u00e9 d\u2019une enveloppe de 800 milliards d\u2019euros, vise \u00e0 att\u00e9nuer les r\u00e9percussions \u00e9conomiques de la pand\u00e9mie. En 2022, deuxi\u00e8me ann\u00e9e de sa mise en \u0153uvre, les auditeurs ont constat\u00e9 que 11 des 13 subventions accord\u00e9es pr\u00e9sentaient des probl\u00e8mes de r\u00e9gularit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
La Cour des comptes a \u00e9galement relev\u00e9 des erreurs dans les paiements effectu\u00e9s par le Parlement europ\u00e9en en faveur de groupes ou de fondations politiques. Elle note que les r\u00e8gles internes du Parlement entrent en contradiction avec le r\u00e8glement financier, car elles limitent la concurrence dans le cadre des march\u00e9s publics.<\/p>\n\n\n\n
Les groupes politiques n\u2019ont en outre pas pleinement appliqu\u00e9 les r\u00e8gles, dans la mesure o\u00f9 ils n\u2019ont pas cherch\u00e9 \u00e0 obtenir suffisamment d\u2019offres. La Cour a donc recommand\u00e9 au Parlement de renforcer son encadrement de l\u2019utilisation des cr\u00e9dits budg\u00e9taires par les groupes politiques, notamment.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, les auditeurs mettent en garde contre plusieurs risques et difficult\u00e9s: les forte hausse des co\u00fbts de financement de la dette de l\u2019UE par l\u2019emprunt; la guerre en Ukraine, qui augmente les risques financiers; l\u2019inflation \u00e9lev\u00e9e, qui mine aussi le pouvoir d\u2019achat du budget europ\u00e9en; et les risques de voir des Etats membres passer \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de financements. Ce dernier point concerne particuli\u00e8rement la Belgique, qui doit encore \u201cabsorber\u201d pr\u00e8s d\u2019un quart de son budget provenant du Fonds structurels et d\u2019investissement europ\u00e9ens d\u2019ici fin 2023, soit 723 millions d\u2019euros.<\/p>\n\n\n\n
La Cour rappelle que le niveau d\u2019erreur estimatif n\u2019est pas une mesure de la fraude, de l\u2019inefficacit\u00e9 ou du gaspillage de l\u2019argent public, mais bien une estimation du montant qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e8gles en vigueur. Lorsqu\u2019une fraude est d\u00e9tect\u00e9e, la Cour les signale \u00e0 l\u2019Office europ\u00e9en de lutte antifraude (14 cas l\u2019an dernier) ou au parquet europ\u00e9en (six dossiers).<\/p>\n\n\n\n
\u201cL\u2019UE a prouv\u00e9 qu\u2019elle \u00e9tait capable de r\u00e9agir rapidement \u00e0 une s\u00e9rie de crises sans pr\u00e9c\u00e9dent en prenant des mesures in\u00e9dites. Mais les fonds mis \u00e0 disposition dans un tel contexte \u00e9tant plus importants, le risque pour le budget europ\u00e9en est lui aussi plus \u00e9lev\u00e9\u201d, a d\u00e9clar\u00e9 Tony Murphy, pr\u00e9sident de la Cour des comptes europ\u00e9enne, qui appelle \u00e0 une meilleure gestion du risque pour \u00e9viter les anomalies.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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