iGFM – (Dakar) Les avocats de Ousmane Sonko ont saisi la Haute Cour de Justice de la Cedeao au nom de leur client et du parti Pastef que les autorit\u00e9s disent avoir dissout. <\/p>\n\n\n\n
Ils ont introduit plusieurs requ\u00eates. Me Cir\u00e9 Cl\u00e9dor Ly, membre du collectif des avocats du leader des \u00ab\u00a0patriotes\u00a0\u00bb, a fait le point dans un communiqu\u00e9 de presse que nous vous proposons ci-dessous.<\/p>\n\n\n\n
\u00ab\u00a0Le 14 Septembre 2023, la Haute Cour de Justice de la CEDEAO a re\u00e7u trois requ\u00eates introduites par Ousmane Sonko en son nom propre et au nom du parti politique \u00ab\u00a0Pastef\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019agit en premier lieu d\u2019une requ\u00eate principale contenant l\u2019expos\u00e9 des faits, les arguments en droit et les demandes adress\u00e9es \u00e0 la Cour pour qu\u2019elle se prononce.<\/p>\n\n\n\n
Onze violations des Droits de l\u2019Homme articul\u00e9es sur le Droit international des Droits de l\u2019Homme ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es \u00e0 l\u2019attention des \u00e9minents magistrats invit\u00e9s \u00e0 les constater et \u00e0 condamner l\u2019\u00c9tat du S\u00e9n\u00e9gal, qui a rompu d\u00e9finitivement les amarres avec l\u2019\u00c9tat de droit et la d\u00e9mocratie, qui a aussi pouss\u00e9 la violence d\u2019\u00c9tat ainsi que les pers\u00e9cutions \u00e0 un niveau inimaginable pour un pays qui si\u00e8ge aux Nations Unies, un pays qui a ratifi\u00e9 en premier le statut de la Cour P\u00e9nale Internationale, un pays qui \u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9 avant la deuxi\u00e8me alternance d\u00e9mocratique comme havre de paix et premier bastion de la d\u00e9mocratie en Afrique.<\/p>\n\n\n\n
La seconde requ\u00eate, d\u00e9pos\u00e9e par les conseils d’Ousmane Sonko, est une demande tendant \u00e0 obtenir que la demande principale puisse d\u00e9roger aux d\u00e9lais ordinaires et soit jug\u00e9e avant la date de d\u00e9p\u00f4t des candidatures \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, dans un d\u00e9lai raisonnable qui n\u2019est pas tardif et ne compromet pas la collecte de parrainages pour le Pastef et son candidat, le pr\u00e9sident <\/p>\n\n\n\n
Les motifs de faits objectifs et de droit qui justifient cette demande devant une juridiction r\u00e9gionale comp\u00e9tente pour conna\u00eetre des violations des Droits de l\u2019Homme dans la communaut\u00e9 CEDEAO, ont \u00e9t\u00e9 expos\u00e9s pour convaincre les juges et obtenir une d\u00e9cision favorable \u00e0 cette demande.<\/p>\n\n\n\n
Enfin, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate en r\u00e9f\u00e9r\u00e9, laquelle tend \u00e0 obtenir que la Cour se prononce dans un tr\u00e8s bref d\u00e9lai et dans les 48 heures de sa saisine par son pr\u00e9sident, sur trois demandes qui ne peuvent attendre et d\u00e9passer la date du 28 Septembre 2023 sans que ne soient prises des mesures conservatoires et provisoires qui ne tranchent pas le diff\u00e9rend ni ne pr\u00e9judicient au fond, mais pr\u00e9servent les droits et int\u00e9r\u00eats de toutes les parties, notamment ceux du Pr\u00e9sident Ousmane Sonko, du parti Pastef ainsi que de l\u2019\u00c9tat du S\u00e9n\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n
Tout retard apport\u00e9 aux r\u00e9ponses \u00e0 la demande d\u2019admission en proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e et \u00e0 celle en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 pourrait porter un pr\u00e9judice irr\u00e9versible au Pastef et \u00e0 son Pr\u00e9sident. C\u2019est pour cette raison que la Cour a notifi\u00e9 les requ\u00eates imm\u00e9diatement \u00e0 l\u2019\u00c9tat du S\u00e9n\u00e9gal pour que ce dernier lui fasse parvenir tr\u00e8s rapidement ses r\u00e9ponses sur les violations suivantes :<\/p>\n\n\n\n
1. Les Droits de la D\u00e9fense et \u00e0 un proc\u00e8s \u00e9quitable ;<\/p>\n\n\n\n
2. Le Droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 un avocat ;<\/p>\n\n\n\n
3. Le Droit \u00e0 la Libert\u00e9 de Circuler, d\u2019aller et de venir ;<\/p>\n\n\n\n
4. Le Droit \u00e0 la Sant\u00e9 Physique et morale pour lui-m\u00eame et pour sa famille ;<\/p>\n\n\n\n
5. Le Droit de propri\u00e9t\u00e9 et \u00e0 la protection de ses donn\u00e9es personnelles ;<\/p>\n\n\n\n
6. La s\u00e9questration et le droit \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de sa personne ;<\/p>\n\n\n\n
7. Le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019association et d\u2019organiser des rassemblements pacifiques ;<\/p>\n\n\n\n
8. Le droit de participer \u00e0 des \u00e9lections libres et d\u00e9mocratiques ;<\/p>\n\n\n\n
9. Le caract\u00e8re manifestement arbitraire de la dissolution du Parti Patriotes du S\u00e9n\u00e9gal pour le travail, l\u2019Ethique et la Fraternit\u00e9 dit PASTEF ;<\/p>\n\n\n\n
10. La violation par l\u2019\u00c9tat du S\u00e9n\u00e9gal du droit de Monsieur Ousmane SONKO de prendre part \u00e0 la direction des affaires publiques, de voter et d\u2019avoir le suffrage des \u00e9lecteurs S\u00e9n\u00e9galais ;<\/p>\n\n\n\n
11. La violation du droit \u00e0 la sant\u00e9 physique de Monsieur SONKO ainsi qu\u2019\u00e0 la sant\u00e9 morale de ce dernier et de sa famille.<\/p>\n\n\n\n
En proc\u00e9dure de r\u00e9f\u00e9r\u00e9, les avocats d’Ousmane SONKO ont demand\u00e9 \u00e0 la Cour :<\/p>\n\n\n\n
1- D\u2019Ordonner \u00e0 l\u2019\u00c9tat du S\u00e9n\u00e9gal de s\u2019abstenir de toute action de nature \u00e0 aggraver le diff\u00e9rend qui l\u2019oppose \u00e0 Ousmane Sonko et portant sur sa participation \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de f\u00e9vrier 2025.<\/p>\n\n\n\n
2- D\u2019Ordonner le sursis \u00e0 la radiation d’Ousmane Sonko sur les listes \u00e9lectorales en vue de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle de f\u00e9vrier 2024.<\/p>\n\n\n\n
3- D\u2019Ordonner \u00e0 l\u2019\u00c9tat du S\u00e9n\u00e9gal de s\u2019abstenir de porter atteinte \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019aller et de venir d\u2019Ousmane Sonko.<\/p>\n\n\n\n
La D\u00e9fense esp\u00e8re en tout \u00e9tat de cause obtenir des juridictions internationales des droits de l\u2019homme qu\u2019elles mettent un terme \u00e0 l\u2019\u00e9cole exp\u00e9rimentale du pr\u00e9sident Macky SALL, qui est tr\u00e8s nocive pour la d\u00e9mocratie, nie les droits humains et a eu comme victimes Karim WADE et KHALIFA Sall par une instrumentalisation de l\u2019appareil judiciaire et des r\u00e9formes judiciaires au service d\u2019un clan politique.<\/p>\n\n\n\n
La r\u00e9sistance \u00e0 l\u2019oppression pour une Afrique souveraine, d\u00e9velopp\u00e9e et prosp\u00e8re avec des \u00c9tats respectueux des valeurs d\u00e9mocratiques et humaines, est le chemin indiqu\u00e9 par un homme qui n\u2019a jamais fl\u00e9chi dans ses convictions pour un id\u00e9al africain et qui s\u2019est pr\u00e9par\u00e9 pour un sacrifice de soi, pour le mieux-\u00eatre et le mieux vivre d\u2019un continent, au-del\u00e0 de son pays.Sa lutte cristallise les valeurs que chantent l\u2019Occident et l\u2019Am\u00e9rique, qui restent cependant spectateurs et passifs, alors qu\u2019un peuple qui croyait \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 par ces m\u00eames valeurs fait face \u00e0 mains nues \u00e0 une r\u00e9pression aveugle et sanglante, qui repousse toujours plus loin les limites de l\u2019horreur.
Peut-\u00eatre que ces nations sont amorties et que c\u2019est au tour de cette Afrique, berceau de l\u2019humanit\u00e9, avec des hommes de constance, de courage et de convictions, de prendre la rel\u00e8ve.<\/p>\n\n\n\n
Cir\u00e9 Cl\u00e9dor Ly, Avocat<\/p>\n\n\n\n
Membre du collectif de la d\u00e9fense<\/p>\n\n\n\n
Du pr\u00e9sident Ousmane Sonko.\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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