{"id":14398,"date":"2023-06-19T11:07:10","date_gmt":"2023-06-19T11:07:10","guid":{"rendered":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=14398"},"modified":"2023-06-19T11:07:14","modified_gmt":"2023-06-19T11:07:14","slug":"droits-a-livg-lunion-europeenne-impuissante-face-aux-tentatives-de-retour-en-arriere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=14398","title":{"rendered":"Droits \u00e0 l’IVG: l\u2019Union europ\u00e9enne impuissante face aux tentatives de retour en arri\u00e8re"},"content":{"rendered":"\n

Si, sur le papier, la plupart des pays europ\u00e9ens autorisent l\u2019avortement, sur le terrain, la r\u00e9alit\u00e9 est beaucoup plus complexe.\u00a0Le Parlement europ\u00e9en a appel\u00e9, il y a un an, \u00e0 inclure le droit \u00e0 l\u2019avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE pour le garantir, mais l\u2019initiative a peu de chance d\u2019aboutir.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Pour moi, c\u2019est incompr\u00e9hensible : nous avons en Europe des normes pour les bananes et les carottes, et m\u00eame une norme pour un chargeur universel. Mais pas pour les droits des femmes !<\/em> S\u2019insurge Robert Biedron, d\u00e9put\u00e9 europ\u00e9en socialiste polonais. Pourquoi une femme polonaise, maltaise ou italienne, ne pourrait-elle pas disposer des m\u00eames droits qu’une Fran\u00e7aise, une Belge ou une Espagnole ? <\/em>\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Il n\u2019existe en effet pas de l\u00e9gislation europ\u00e9enne sp\u00e9cifique sur l\u2019avortement. La sant\u00e9, tout comme la sant\u00e9 sexuelle, rel\u00e8vent de la comp\u00e9tence des \u00c9tats membres. La marge de man\u0153uvre de l\u2019Union europ\u00e9enne est donc limit\u00e9e m\u00eame si des textes contraignants peuvent \u00eatre adopt\u00e9s au niveau europ\u00e9en. Comme c\u2019est le cas, par exemple, avec les normes sur le tabac, qui limitent notamment la teneur en goudron, et sur lesquelles sont assises les r\u00e9glementations nationales. <\/p>\n\n\n\n

De son c\u00f4t\u00e9, la\u00a0Charte des droits fondamentaux de l\u2019Union europ\u00e9enne<\/strong>,\u00a0sorte de d\u00e9claration des droits de l\u2019homme \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019UE,\u00a0garantit bien le droit \u00e0 la vie priv\u00e9e et familiale, ainsi que le droit \u00e0 la sant\u00e9, mais elle n\u2019\u00e9voque pas explicitement l\u2019avortement.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Le 8 mars 2022, journ\u00e9e des droits des femmes, s\u2019alarmant \u00ab des reculs inacceptables <\/em>\u00bb constat\u00e9s \u00ab ces derni\u00e8res ann\u00e9es <\/em>\u00bb dans certains pays, le pr\u00e9sident fran\u00e7ais, qui assurait alors la pr\u00e9sidence du Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne, avait donc plaid\u00e9 pour l\u2019inscription de ce droit dans la charte, \u00ab car nous n’avons pas le droit de r\u00e9gresser <\/em>\u00bb, avait-il dit. <\/p>\n\n\n\n

Des disparit\u00e9s entre les pays<\/h2>\n\n\n\n

Car si dans la plupart des 27 pays de l\u2019UE, l\u2019avortement est l\u00e9gal sans conditions, cette uniformit\u00e9 apparente cache une r\u00e9alit\u00e9 plus contrast\u00e9e. D\u2019autant que si on peut noter parmi les avanc\u00e9es, la l\u00e9galisation de l\u2019IVG en Irlande en 2018, ces derni\u00e8res ann\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 surtout marqu\u00e9es par des reculs ou des tentatives de restrictions dans plusieurs pays, de l\u2019est de l\u2019Europe en particulier. <\/p>\n\n\n\n

Sur le papier, seules Malte et la principaut\u00e9 d\u2019Andorre interdisent toujours totalement l\u2019IVG, quelles que soient les circonstances. Mais\u00a0en Pologne, avorter est devenu quasi impossible<\/strong>.\u00a0Depuis 2020, l\u2019IVG n\u2019est autoris\u00e9e qu\u2019en cas de danger pour la vie de la femme enceinte, de viol ou d\u2019inceste. Et l\u2019acc\u00e8s effectif \u00e0 ce droit est souvent entrav\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

En Hongrie, un d\u00e9cret entr\u00e9 en vigueur en 2022 contraint les femmes d\u00e9sirant avorter \u00e0 \u00e9couter les battements de c\u0153ur du f\u0153tus. En Slovaquie, le droit \u00e0 l\u2019avortement a subi ces derni\u00e8res ann\u00e9es de multiples tentatives pour en restreindre l\u2019acc\u00e8s. <\/p>\n\n\n\n

Certains pays n\u2019ont m\u00eame pas eu \u00e0 durcir leur l\u00e9gislation. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019avortement y est de fait limit\u00e9 dans la r\u00e9alit\u00e9.\u00a0C\u2019est le cas en Italie.\u00a0Alors que les femmes italiennes ont le droit d\u2019avorter jusqu\u2019\u00e0 la douzi\u00e8me semaine de grossesse depuis 1978, en\u00a02020, le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 \u00e9tablissait que 64,6% des gyn\u00e9cologues refusaient de pratiquer l\u2019IVG au titre de l\u2019objection de conscience. En parall\u00e8le, le nombre d\u2019avortements clandestins \u00e9taient estim\u00e9 \u00e0 15 000. Et\u00a0l\u2019arriv\u00e9e au pouvoir de Giorgia Meloni a encore fait craindre pour l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019avortement<\/strong>, m\u00eame si elle a assur\u00e9 pendant sa campagne qu\u2019elle ne toucherait pas \u00e0 la loi sur l\u2019IVG. La p\u00e9ninsule italienne n\u2019est pas un cas isol\u00e9 : en Croatie, en 2018,\u00a0une \u00e9tude r\u00e9v\u00e9lait que 59% des gyn\u00e9cologues-obst\u00e9triciens du pays refusaient de pratiquer l\u2019avortement<\/strong>\u00a0en faisant jouer leur clause de conscience.\u00a0Au sein de l\u2019UE, seules la Su\u00e8de, la Finlande et la Lituanie n\u2019autorisent pas les soignants \u00e0 refuser l\u2019avortement.<\/p>\n\n\n\n

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Le 24 juin, l\u2019abrogation de l\u2019arr\u00eat Roe v. Wade aux \u00c9tats-Unis qui garantissait aux femmes le droit d\u2019avorter dans tout le pays est un choc. Dans la foul\u00e9e,\u00a0le Parlement adopte le 7 juillet une r\u00e9solution demandant l\u2019inscription de l\u2019avortement dans la Charte europ\u00e9enne des droits fondamentaux<\/strong>\u00a0par 324 voix pour, 155 contre et 38 abstentions.\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Un signal positif, d\u2019autant que cette charte, sign\u00e9e en 2000, a valeur de trait\u00e9. \u00c0 ce titre, elle est juridiquement contraignante.\u00a0Probl\u00e8me, en revanche : comme elle a valeur de trait\u00e9, la modifier n\u00e9cessite d\u2019ouvrir le chantier de la r\u00e9vision des trait\u00e9s, ce qui n\u2019est pas encore \u00e0 l\u2019ordre du jour. Sans compter que la proc\u00e9dure de r\u00e9vision des trait\u00e9s demande l\u2019unanimit\u00e9 des \u00c9tats, chacun disposant d\u2019un droit de\u00a0veto<\/em>. De quoi en conclure, \u00e0 l\u2019image de Bruno de Witte, professeur de droit de l\u2019Union europ\u00e9enne \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Maastricht, dans\u00a0un article du site Euractiv<\/strong>, sp\u00e9cialis\u00e9 sur les affaires europ\u00e9ennes, que cette initiative a tr\u00e8s peu de chance d\u2019aboutir. Et les \u00e9lections europ\u00e9ennes qui se profilent dans moins d\u2019un an, le 9 juin 2024, rendent l\u2019\u00e9quation encore plus incertaine.\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n

En janvier 2022,\u00a0la Maltaise Roberta Metsola<\/strong>\u00a0qui n\u2019a jamais cach\u00e9 ses convictions anti-avortement, \u00e0 l\u2019image de son pays o\u00f9 le catholicisme est religion d\u2019\u00c9tat et l\u2019IVG consid\u00e9r\u00e9 comme un crime, \u00e9tait \u00e9lue pr\u00e9sidente du Parlement. Quarante-trois ans apr\u00e8s Simone Veil, le signal faisait craindre le pire \u00e0 ses d\u00e9fenseurs. Mais la conservatrice a lev\u00e9 le doute apr\u00e8s son \u00e9lection, assurant qu\u2019en tant que pr\u00e9sidente du Parlement, elle d\u00e9fendrait la position port\u00e9e par le Parlement :\u00a0\u00ab\u00a0Sur cette question, la position du Parlement est sans ambigu\u00eft\u00e9 et sans \u00e9quivoque, et c\u2019est aussi ma position\u00a0<\/em>\u00bb, avait-elle d\u00e9clar\u00e9 en conf\u00e9rence de presse. Le Parlement de l\u2019\u00eele d\u00e9bat d\u2019ailleurs en ce moment d\u2019un possible assouplissement de la loi qui autoriserait l\u2019avortement si la vie ou la sant\u00e9 de la m\u00e8re \u00e9tait gravement menac\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Backclash<\/em> \u00bb<\/h2>\n\n\n\n

Dans le communiqu\u00e9 suivant ce vote, les eurod\u00e9put\u00e9s se disaient aussi \u00ab pr\u00e9occup\u00e9s <\/em>par une possible augmentation des financements \u00e0 destination de groupes anti-genre et anti-choix dans le monde, y compris en Europe <\/em>\u00bb et ils exhortaient \u00ab les \u00c9tats membres \u00e0 d\u00e9p\u00e9naliser l\u2019avortement et \u00e0 supprimer et combattre les obstacles juridiques, financiers, sociaux et pratiques qui l\u2019entravent encore dans certains \u00c9tats membres <\/em>\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Certains parlementaires europ\u00e9ens n\u2019h\u00e9sitent pas \u00e0 d\u00e9crire un contexte de \u00ab backclash<\/em> \u00bb, que l\u2019on peut traduire comme \u00ab un retour de b\u00e2ton conservateur \u00bb : \u00ab Il y a des tentatives pour introduire le m\u00eame type de l\u00e9gislations qu\u2019en Pologne dans d\u2019autres pays<\/em>, alerte ainsi le Polonais Robert Biedron, pr\u00e9sident de la Commission des droits des femmes et de l’\u00e9galit\u00e9 des genres. Nous vivons dans un monde patriarcal o\u00f9 le corps des femmes a toujours \u00e9t\u00e9 un champ de bataille o\u00f9 s’exerce le contr\u00f4le du pouvoir. <\/em>\u00bb<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9put\u00e9e europ\u00e9enne fran\u00e7aise Ir\u00e8ne Tolleret d\u00e9nonce de son c\u00f4t\u00e9 les\u00a0\u00ab\u00a0pressions\u00a0<\/em>\u00bb\u00a0qui se font sentir au sein du Parlement : \u00ab\u00a0Je n\u2019aurais jamais cru voir \u00e7a quand j\u2019ai \u00e9t\u00e9 \u00e9lue, mais nous assistons \u00e0 une mont\u00e9e des populismes qui s\u2019accompagne d\u2019une r\u00e9gression sur les droits des femmes<\/em>\u00a0\u00bb. Elle note en ce moment \u00ab\u00a0un retour du narratif autour des politiques natalistes<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019eurod\u00e9put\u00e9e Renew rappelle\u00a0cette conf\u00e9rence anti-avortement<\/strong>\u00a0organis\u00e9e le 23 novembre 2022 par des eurod\u00e9put\u00e9s conservateurs au sein du Parlement europ\u00e9en, \u00e0 l\u2019intitul\u00e9 sans ambigu\u00eft\u00e9 :\u00ab\u00a0S’opposer \u00e0 l’avortement aux \u00c9tats-Unis et en Europe : la voie \u00e0 suivre\u00a0<\/em>\u00bb. Parmi les organisateurs, l\u2019ONG European Centre for Law and Justice, qui se pr\u00e9sente comme une organisation des droits de l\u2019homme, mais se positionne ouvertement contre l\u2019avortement. Mais aussi Margarita de la Pisa Carrion, une eurod\u00e9put\u00e9e espagnole issue du parti d\u2019extr\u00eame droite Vox, auteur d\u2019une pouss\u00e9e spectaculaire aux \u00e9lections locales de mai. En Espagne, ce parti ultraconservateur est d\u00e9j\u00e0 mont\u00e9 au cr\u00e9neau sur l\u2019avortement.\u00a0En Castille-et-L\u00e9on, o\u00f9 ils dirigent avec le Parti populaire, il avait ainsi propos\u00e9 au d\u00e9but de l’ann\u00e9e que les m\u00e9decins fassent entendre le f\u0153tus aux femmes d\u00e9sirant avorter. Une proposition qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 suivie par son alli\u00e9 conservateur mais qui donne le ton. Vox s\u2019oppose \u00e9galement \u00e0 la loi adopt\u00e9e en 2022 qui ouvre le droit \u00e0 l\u2019IVG pour les mineures de plus de 16 ans sans autorisation parentale et supprime le d\u00e9lai de r\u00e9flexion de trois jours auparavant obligatoire avec une IVG.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

\u00ab\u00a0Les lobbies anti-avortement sont tr\u00e8s organis\u00e9s<\/em>\u00a0\u00bb, assure aussi Ir\u00e8ne Tolleret. Dans\u00a0un rapport de 2018<\/strong>, le Forum parlementaire pour des droits sexuels et reproductifs (EPF), un r\u00e9seau de parlementaires europ\u00e9ens engag\u00e9s dans la protection de la sant\u00e9 et des droits sexuels et reproductifs, mettait en lumi\u00e8re le r\u00f4le cl\u00e9 d\u2019\u00ab\u00a0Agenda Europe \u00bb. Sous le programme \u00ab\u00a0restaurer l\u2019ordre naturel\u2009<\/em>\u00bb,\u00a0ce mouvement d\u2019une centaine d\u2019associations vise \u00e0 faire changer les lois existantes en mati\u00e8re de droits humains, de sexualit\u00e9 et de reproduction, comme le droit au divorce, le droit \u00e0 la contraception ou \u00e0 l\u2019avortement, explique le rapport en introduction.\u00a0Selon l\u2019EPF, le financement europ\u00e9en de ce type de mouvement a augment\u00e9 de pr\u00e8s de 200% entre 2009 et 2018. Ce sont plus de 700 millions d\u2019euros qui ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9s en soutien \u00e0 des organisations anti-avortement \u00e0 des fins de mobilisation sociale et de lobbying politique.<\/p>\n\n\n\n

Incapable de parler d\u2019une seule voix, l\u2019Union europ\u00e9enne demeure impuissante. Le Parlement en est r\u00e9duit \u00e0 voter des r\u00e9solutions qui condamnent \u00ab l\u2019interdiction de fait de l\u2019avortement en Pologne\u2009<\/em>\u00bb et demandent au gouvernement polonais de veiller \u00e0 ce que plus aucune femme ne meure \u00e0 cause de cette loi restrictive. \u00ab Nous devons nous<\/em> opposer \u00e0 ces retours en arri\u00e8re, nous devons agir pour s\u00e9curiser les droits des femmes <\/em>\u00bb, plaide encore l’eurod\u00e9put\u00e9 polonais Robert Biedron, pour qui l’avortement est bien une \u00ab question politique<\/em> \u00bb plus que de soci\u00e9t\u00e9. \u00ab C’est \u00e0 nous, politiciens, de changer les choses. <\/em>\u00bb D’apr\u00e8s un sondage r\u00e9alis\u00e9 d\u00e9but mars, plus de huit Polonais sur dix sont favorables \u00e0 une lib\u00e9ralisation de la loi sur l’avortement. <\/p>\n\n\n\n

Une femme est encore d\u00e9c\u00e9d\u00e9e fin mai des suites d\u2019une septic\u00e9mie faute d’avortement th\u00e9rapeutique apr\u00e8s la mort du\u00a0f\u0153tus\u00a0dans son ventre.\u00a0\u00ab\u00a0C\u2019est absurde : on est en 2023 et on autorise encore dans l\u2019Union europ\u00e9enne des femmes \u00e0 mourir \u00e0 cause d\u2019une loi barbare\u00a0<\/em>\u00bb,<\/em>\u00a0se d\u00e9sole-t-il. Mais il reste d\u00e9termin\u00e9 : \u00ab\u00a0Si on est capable d\u2019avoir des normes communes sur les chargeurs de t\u00e9l\u00e9phone et les bananes, je suis s\u00fbr qu\u2019on peut arriver \u00e0 s\u2019accorder aussi sur les droits des femmes<\/em>\u00a0!<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

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SOURCE RFI<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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