{"id":14138,"date":"2023-06-14T14:18:58","date_gmt":"2023-06-14T14:18:58","guid":{"rendered":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=14138"},"modified":"2023-06-14T14:18:59","modified_gmt":"2023-06-14T14:18:59","slug":"la-nouvelle-constitution-du-mali-le-pari-de-la-transition","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=14138","title":{"rendered":"La nouvelle Constitution du Mali : Le pari de la transition"},"content":{"rendered":"\n

Le chercheur et analyste politique Bah Traor\u00e9 Legrand \u00e9voque, dans son texte, le lancement prochain d’un r\u00e9f\u00e9rendum sur la nouvelle Constitution du Mali, fix\u00e9 au 18 juin par les autorit\u00e9s de transition. Ce r\u00e9f\u00e9rendum est consid\u00e9r\u00e9 comme le premier pas vers le r\u00e9tablissement de l’ordre constitutionnel, avec pour objectif de r\u00e9soudre les crises politiques et les ruptures constitutionnelles r\u00e9centes. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cependant, le projet de nouvelle Constitution divise l’opinion publique et suscite des d\u00e9bats. Le texte met \u00e9galement en lumi\u00e8re les diff\u00e9rentes tentatives de modification de la Constitution depuis 1992, soulignant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9formes politiques et institutionnelles. Dans les faits, l’adoption de la nouvelle Constitution pourrait ouvrir la voie \u00e0 une possible candidature du pr\u00e9sident de la transition, le colonel Assimi Go\u00efta, suscitant des inqui\u00e9tudes et cr\u00e9ant du suspense quant \u00e0 ses intentions. <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Plus de pr\u00e9cisions dans cette analyse de Bah Traor\u00e9.<\/strong>
\u00ab\u00a0Les autorit\u00e9s de transition ont fix\u00e9 au 18 juin prochain l’organisation du r\u00e9f\u00e9rendum sur la nouvelle Constitution initialement pr\u00e9vue pour le 19 mars dernier. Ce report s’explique par le retard accus\u00e9 en ce qui concerne la mise en place de l’Autorit\u00e9 ind\u00e9pendante de gestion des \u00e9lections (AIGE), de ses d\u00e9membrements dans les 19 r\u00e9gions r\u00e9cemment cr\u00e9\u00e9es et du district de Bamako, ainsi que la vulgarisation du projet de Constitution. 
Ce r\u00e9f\u00e9rendum est le premier d\u2019une s\u00e9rie de scrutins qui conduirait au r\u00e9tablissement de l’ordre constitutionnel. Beaucoup aiment rappeler que c’est pendant une p\u00e9riode de transition que la Constitution actuelle fut adopt\u00e9e. Contrairement \u00e0 1992, la Constitution est toujours en vigueur. Le Comit\u00e9 de transition pour le salut du peuple (CTSP) avait, \u00e0 l’\u00e9poque, pour mission d’\u00e9laborer une nouvelle Constitution apr\u00e8s la dissolution de celle de juin 1974. 
Ce projet de nouvelle Constitution divise l’opinion publique, mais les autorit\u00e9s de transition sont d\u00e9termin\u00e9es \u00e0 aller jusqu’au r\u00e9f\u00e9rendum. La Constitution actuelle a su r\u00e9sister \u00e0 diff\u00e9rentes tentatives, mais aussi \u00e0 des crises politiques et des ruptures constitutionnelles r\u00e9p\u00e9t\u00e9es en 2012 et 2020.
Depuis 1992, le Mali a connu plusieurs tentatives de modification de la Constitution. Si tout le monde est d’accord sur la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9formes politiques et institutionnelles, la sinc\u00e9rit\u00e9 des dirigeants a toujours \u00e9t\u00e9 remise en cause. En juin 2000, le pr\u00e9sident Alpha Oumar Konar\u00e9, d\u00e9mocratiquement \u00e9lu, \u00e9choue \u00e0 faire adopter son projet de r\u00e9vision de la Constitution.
En f\u00e9vrier 2008, \u00e0 la demande du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Amadou Toumani Tour\u00e9 (ATT), la Commission Daba Diawara, charg\u00e9e de mener une r\u00e9flexion sur la consolidation de la d\u00e9mocratie au Mali, a \u00e9t\u00e9 mise en place. Cette commission a produit un rapport d\u00e9taill\u00e9 des insuffisances du fonctionnement de l’\u00c9tat et des recommandations substantielles. Les suspicions d\u2019une nouvelle candidature du pr\u00e9sident ATT ont entach\u00e9 le processus de r\u00e9vision constitutionnelle. 
Des suspicions accrues par la situation politique au Niger marqu\u00e9e par une tentative d\u2019un troisi\u00e8me mandat par le pr\u00e9sident nig\u00e9rien Mamadou Tandja. Au Mali, le projet de r\u00e9f\u00e9rendum a \u00e9t\u00e9 avort\u00e9 par un coup d’\u00c9tat venant renverser le pr\u00e9sident ATT en mars 2012.
La derni\u00e8re tentative de modifier la Constitution date de 2017 sous le r\u00e9gime Ibrahim Boubacar Keita (IBK). 
Sous la pression du Mouvement de contestation \u00ab An t\u00e8, A bana : Touche pas \u00e0 ma Constitution \u00bb regroupant les partis d\u2019opposition, une partie de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des artistes et des religieux, le pr\u00e9sident Ibrahim Boubacar Keita a \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9 de surseoir au projet de r\u00e9vision constitutionnelle. Le mouvement de contestation \u00e9voquait l’inopportunit\u00e9 de la r\u00e9vision dans un contexte o\u00f9 plusieurs r\u00e9gions du pays \u00e9chappaient au contr\u00f4le de l’\u00c9tat central. L’article 118 de la Constitution stipule qu’aucune proc\u00e9dure de r\u00e9vision ne peut \u00eatre engag\u00e9e ou poursuivie lorsque l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du territoire est compromise. 
Depuis 2012, le Mali est confront\u00e9 \u00e0 la propagation de la menace djihadiste. Ce projet pr\u00e9voyait donc plusieurs points inscrits dans le rapport de la Commission Daba Diawara notamment la cr\u00e9ation d’une nouvelle Chambre des repr\u00e9sentants et d\u2019une Cour des comptes. L’Assembl\u00e9e nationale avait adopt\u00e9 cette proposition par 111 voix pour, 35 contre.
Malgr\u00e9 une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e par les partis de l’opposition devant la Cour constitutionnelle pour inconstitutionnalit\u00e9, celle-ci a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e conforme. \u00c0 l’\u00e9poque, Daba Diawara lui-m\u00eame s\u2019\u00e9tait oppos\u00e9 \u00e0 cette r\u00e9vision.
Au regard des engagements pris par le gouvernement malien dans le cadre de la mise en \u0153uvre de l’accord de paix issu du processus d’Alger sign\u00e9 en 2015 par le Mali et les groupes rebelles du nord , et la volont\u00e9 exprim\u00e9e lors des diff\u00e9rentes concertations nationales, une r\u00e9vision constitutionnelle est n\u00e9cessaire. 
La d\u00e9marche de r\u00e9vision est incluse dans l’axe 2 d\u00e9di\u00e9 aux r\u00e9formes politiques et institutionnelles du plan d’action gouvernementale (PAG) du Premier ministre Choguel Kokala Ma\u00efga pr\u00e9sent\u00e9 devant le Conseil national de transition (CNT). Juridiquement, deux obstacles rendent quasi impossible cette r\u00e9vision. 
Le premier s\u2019int\u00e9resse \u00e0 la l\u00e9gitimit\u00e9 des autorit\u00e9s en place, car seuls l’Assembl\u00e9e nationale et le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique peuvent initier une r\u00e9vision, donc les autorit\u00e9s de transition n\u2019ont pas cette l\u00e9galit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9vision. Le second concerne l’article 118.
Le projet de nouvelle Constitution pr\u00e9voit la cr\u00e9ation de la Cour des comptes, la plus haute juridiction en mati\u00e8re de contr\u00f4le des comptes publics. Plusieurs \u00c9tats de la Communaut\u00e9 \u00e9conomique des \u00c9tats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sont dot\u00e9s de cette institution except\u00e9 le Mali qui a une section des comptes au sein de la Cour supr\u00eame. Malgr\u00e9 les divergences autour du projet de nouvelle Constitution, les autorit\u00e9s de transition auront r\u00e9ussi l\u00e0 o\u00f9 les r\u00e9gimes pr\u00e9c\u00e9dents ont \u00e9chou\u00e9 en cas de victoire du \u00ab oui \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Entre vulgarisation et campagne r\u00e9f\u00e9rendaire<\/strong>
La campagne r\u00e9f\u00e9rendaire a officiellement d\u00e9but\u00e9 le 2 juin dernier et doit se terminer le 16 juin. Ce scrutin appara\u00eet comme un test pour les autorit\u00e9s de transition en vue des \u00e9lections pr\u00e9sidentielles pr\u00e9vues en f\u00e9vrier 2024. Plusieurs partis politiques et regroupements de la soci\u00e9t\u00e9 civile soutiennent cette r\u00e9forme constitutionnelle tels que l’Alliance pour la d\u00e9mocratie au Mali (ADEMA), l’Alliance d\u00e9mocratique pour la paix-Maliba (ADP-Maliba) et l\u2019Union pour la r\u00e9publique et la d\u00e9mocratie (URD) – qui a fait scission \u2014. L’URD et l’ADP Maliba s\u2019\u00e9taient d\u00e9j\u00e0 oppos\u00e9s \u00e0 la r\u00e9vision constitutionnelle de 2017, remettant en cause plusieurs points. 
Certains sont inscrits dans la nouvelle Constitution, notamment la nomination d\u2019un tiers des s\u00e9nateurs par le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et le renforcement des pouvoirs du pr\u00e9sident, ainsi que la cr\u00e9ation du S\u00e9nat jug\u00e9 budg\u00e9tivore. Certains partis et regroupements tels que le Parti pour la renaissance nationale (PARENA), le Rassemblement pour le d\u00e9veloppement du Mali (RPDM), le M5-RFP Mali Kura, la branche dissidente du M5 RFP, la Coordination des Mouvements, associations et sympathisants de l’imam Mahmoud Dicko (CMAS), la Ligue Malienne des Imams et Savants pour la Solidarit\u00e9 islamique (LIMAMA) ou encore l’appel du 20 f\u00e9vrier, appellent leurs militants \u00e0 voter contre la nouvelle Constitution.
Il n’y a pas de connexion entre les diff\u00e9rents mouvements oppos\u00e9s au projet de nouvelle constitution \u00e0 part qu\u2019ils rejettent tous le projet. Pour la LIMAMA, la raison est plus religieuse que politique. Cette derni\u00e8re estime que la la\u00efcit\u00e9 est un frein \u00e0 l\u2019islam et qu\u2019il faut le bannir de la nouvelle Constitution. La CMAS de l’imam Mahmoud Dicko a d\u00e9pos\u00e9 deux requ\u00eates d’annulation au niveau de la cour constitutionnelle. Le premier porte sur l’annulation du d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel portant sur la cr\u00e9ation de la commission de r\u00e9daction de la nouvelle constitution et le second porte sur l’annulation de la convocation du Coll\u00e8ge \u00e9lectoral. La cour constitutionnelle n’a jusque-l\u00e0 pas encore r\u00e9agi aux recours \u00e0 quelques jours du r\u00e9f\u00e9rendum. Chacun m\u00e8ne sa campagne afin d\u2019influencer le vote des citoyens qui sont appel\u00e9s \u00e0 se prononcer sur le sujet. De plus, l’organisation du r\u00e9f\u00e9rendum sur l\u2019ensemble du territoire para\u00eet difficile \u00e0 cause de l’ins\u00e9curit\u00e9 qui r\u00e8gne. Les mouvements signataires de l’accord de paix s’opposent \u00e0 projet de Constitution et \u00e0 la tenue du scrutin \u00e0 Kidal, estimant qu’il ne prend pas en compte les dispositions de l’accord.<\/p>\n\n\n\n

Une porte de sortie pour la junte ?<\/strong>
La nouvelle loi, dans son article 155, donne la possibilit\u00e9 au pr\u00e9sident de la transition, le colonel Assimi Go\u00efta et \u00e0 tout militaire de se pr\u00e9senter aux \u00e9lections pr\u00e9sidentielles \u00e0 condition de d\u00e9missionner ou demander sa mise \u00e0 la retraite au moins six mois avant la fin du mandat en cours du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.
Dans le projet de nouvelle Constitution, tout comme dans l’actuelle, le coup d’\u00c9tat est un crime imprescriptible contre le peuple malien, comme stipul\u00e9 dans l’article 121 de l’actuelle Constitution et dans l’article 187 du projet de nouvelle Constitution. Cependant, une loi d\u2019amnistie pour les auteurs des coups d\u2019\u00c9tat du 18 ao\u00fbt 2020 et du 24 mai 2021 a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e par le Conseil national de transition (CNT) en septembre 2021. 
Cette loi d\u2019amnistie risque d\u2019\u00eatre remise en cause par beaucoup, car l\u2019organe l\u00e9gislatif de la transition n\u2019a pas de statut de l\u2019Assembl\u00e9e nationale comme l\u2019a rappel\u00e9 la cour constitutionnelle, donc le risque de poursuites plane toujours sur la t\u00eate des putschistes. L’adoption de la nouvelle Constitution scellera d\u00e9finitivement l’impossibilit\u00e9 de poursuite des auteurs des coups d’\u00c9tat de 2020 et de 2021 comme le stipule l’article 188 du projet de Constitution : les faits ant\u00e9rieurs \u00e0 la promulgation de la pr\u00e9sente Constitution couverts par des lois d\u2019amnistie ne peuvent, en aucun cas, faire l\u2019objet de poursuite, d\u2019instruction ou de jugement. 
L’adoption de la nouvelle Constitution ouvrirait la voie \u00e0 une possible candidature du pr\u00e9sident de la transition, le colonel Assimi Go\u00efta. Beaucoup craignent cette \u00e9ventualit\u00e9, car des regroupements ont officiellement demand\u00e9 sa candidature. Il ne s’est pas encore prononc\u00e9 sur cette question, le suspense est \u00e0 son comble \u00e0 la veille du r\u00e9f\u00e9rendum.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n

Bah Traor\u00e9, Chercheur et analyste politique\u00a0<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Source – seneweb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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