{"id":13704,"date":"2023-06-08T11:36:23","date_gmt":"2023-06-08T11:36:23","guid":{"rendered":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=13704"},"modified":"2023-06-08T11:36:24","modified_gmt":"2023-06-08T11:36:24","slug":"la-boa-tente-de-cacher-ses-deboires-avec-une-plainte-a-la-dic","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dekkbi.com\/?p=13704","title":{"rendered":"La BOA tente de cacher ses d\u00e9boires avec une plainte \u00e0 la DIC"},"content":{"rendered":"\n

\u00a0La Bank Of Africa (BOA) du S\u00e9n\u00e9gal a port\u00e9 plainte, \u00e0 la Division des investigations criminelles (DIC), contre l\u2019op\u00e9rateur Khadim Ba. Cette plainte au p\u00e9nal d\u00e9pos\u00e9e par la banque est sans doute un moyen de cacher ses nombreux revers judiciaires sanctionn\u00e9s par une saisie pratiqu\u00e9e \u00e0 Abidjan.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La proc\u00e9dure intent\u00e9e par la BOA S\u00e9n\u00e9gal contre Khadim Ba, \u00e0 la Division des investigations criminelles (Dic), cache au moins quatre revers judiciaires subis par la banque dont une saisie conservatoire de cr\u00e9ance de 13, 5 milliards sur ses titres \u00e0 Abidjan.<\/p>\n\n\n\n

Le partenariat entre les deux parties a d\u00e9but\u00e9 en juin 2022 lorsque Khadim Ba et Abdel Mumin Zampalegre, directeur de BOA S\u00e9n\u00e9gal, ont d\u00e9cid\u00e9 de se donner la main dans le cadre des activit\u00e9s p\u00e9troli\u00e8res du premier. Aussi, par lettre du 01 juillet 2022, Boa S\u00e9n\u00e9gal Sa a adress\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de Khadim Ba, une demande d\u2019ouverture de cr\u00e9dit documentaire de 19 119 050 euros soit 12.541.275.000 de Fcfa. <\/p>\n\n\n\n

De suite, Khadim Ba a sign\u00e9 un formulaire de demande d\u2019ouverture de compte le m\u00eame jour. C\u2019est \u00e0 ce moment que sa soci\u00e9t\u00e9 a pris ses dispositions avec son fournisseur pour s\u00e9curiser une cargaison avec l\u2019achat de 20.000 Mt +\/?10% de gasoil.<\/p>\n\n\n\n

Lettre de cr\u00e9dit et cargaison de gasoil<\/p>\n\n\n\n

Entre le 1er Juillet et le 4 ao\u00fbt 2022, il s\u2019en est suivi des \u00e9changes et retards de la Boa S\u00e9n\u00e9gal avec tous les jours de nouvelles conditions (retardant constamment l\u2019ouverture de la lettre de cr\u00e9dit (lc) avec des changements du draft de la lc, entre autres…) que la soci\u00e9t\u00e9 de Khadim Ba a finalement accept\u00e9es et ex\u00e9cut\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

Le 26 juillet 2022, les parties ont sign\u00e9 une convention d\u2019ouverture de cr\u00e9dit stipulant le cadre des relations contractuelles entre elles pour le financement des op\u00e9rations d\u2019importation de produits p\u00e9troliers, notamment 20.000 MT +\/?10% de gasoil. <\/p>\n\n\n\n

Le m\u00eame jour du 26 juillet 2022, Khadim Ba a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la notification du concours bancaire et des conditions d\u2019ouverture de la lc avec notamment un cautionnement personnel, solidaire et indivisible \u00e0 hauteur de 13 milliards de Fcfa. La Lc ne fut pourtant ouverte que le 04 ao\u00fbt 2022. <\/p>\n\n\n\n

Suite \u00e0 l\u2019ouverture de la lc, la soci\u00e9t\u00e9 de Khadim Ba n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e par Boa S\u00e9n\u00e9gal du traitement des documents afin de lui permettre de les r\u00e9cup\u00e9rer. La Boa S\u00e9n\u00e9gal Sa a choisi et d\u00e9sign\u00e9 la Bmce, sa maison m\u00e8re, dont elle est la filiale, comme banque confirmatrice pour attester de la conformit\u00e9 de la lc et des documents.<\/p>\n\n\n\n

Par swift directement adress\u00e9 au fournisseur et sur la plateforme d\u2019\u00e9changes d\u2019informations bancaires pr\u00e9vue \u00e0 cet effet, la Bmce a confirm\u00e9 le 31 octobre 2022, \u00e0 14 h 56 mn, la conformit\u00e9 de la lc. Durant le mois d\u2019ao\u00fbt, Khadim<\/p>\n\n\n\n

Ba a envoy\u00e9 des drafts de lc \u00e0 Boa S\u00e9n\u00e9gal Sa pour un encaissement contre lib\u00e9ration de documents maritimes re\u00e7us du fournisseur, conform\u00e9ment \u00e0 la convention d\u2019ouverture de cr\u00e9dit. Mais, la Boa a clairement refus\u00e9 l\u2019ouverture de la lc export, par email du 16 ao\u00fbt 2022.<\/p>\n\n\n\n

Alors que cette lc allait \u00eatre confirm\u00e9e par une banque internationale de premier ordre, \u00e0 la grande surprise Khadim Ba, Boa S\u00e9n\u00e9gal a r\u00e9clam\u00e9 une garantie autonome d\u2019une banque africaine locale (nouvelle condition hors convention). <\/p>\n\n\n\n

S\u2019agissant des garanties clairement \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans la convention d\u2019ouverture de cr\u00e9dit, la soci\u00e9t\u00e9 de Khadim Ba a souscrit et donn\u00e9 toutes les garanties r\u00e9clam\u00e9es par la Boa S\u00e9n\u00e9gal Sa. Ainsi, en premier lieu, Khadim Ba a fourni \u00e0 Boa S\u00e9n\u00e9gal, un cautionnement personnel, solidaire et indivisible \u00e0 hauteur de 13 milliards de Fcfa en sa qualit\u00e9 de dirigeant.<\/p>\n\n\n\n

Cautionnement personnel de 13 milliards de F Cfa<\/p>\n\n\n\n

En second lieu, un billet \u00e0 ordre repr\u00e9sentatif a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 \u00e0 la Bao S\u00e9n\u00e9gal Sa. En troisi\u00e8me lieu, la soci\u00e9t\u00e9 de Khadim Ba a propos\u00e9 et donn\u00e9 une lettre de cr\u00e9dit export couvrant 130% de la valeur nominale de la lc import alors m\u00eame que la convention d\u2019ouverture de cr\u00e9dit exigeait simplement une couverture moindre par un effet avalis\u00e9 couvrant 110% de la valeur nominale de la lc import ou une lc export. <\/p>\n\n\n\n

En vertu des stipulations de la convention d\u2019ouverture de cr\u00e9dit sign\u00e9e entre les parties le 27 juillet 2022, Boa S\u00e9n\u00e9gal avait l\u2019obligation contractuelle pr\u00e9existante de \u00abremises des documents d\u2019importation \u00bb \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de Khadim Ba.<\/p>\n\n\n\n

Cette obligation pr\u00e9existante de remise des documents \u00e0 la charge de la Boa S\u00e9n\u00e9gal, r\u00e9sulte des stipulations contractuelles pr\u00e9vues d\u2019une part dans le pr\u00e9ambule, au 1er paragraphe de la page 2 de la convention d\u2019ouverture de cr\u00e9dit pr\u00e9voyant que : \u00abLe mode op\u00e9ratoire de mobilisation de la ligne de fonctionnement se pr\u00e9sente comme suit : remise d\u2019effets avalis\u00e9s couvrant 110% de la valeur nominale de lc remise des documents d\u2019importation… \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

En sus, de l\u2019article 10 de la convention pr\u00e9cit\u00e9e et intitul\u00e9 : \u00ab Garanties \u00bb et ainsi r\u00e9dig\u00e9, il est stipul\u00e9 cette clause : \u00ab Pour s\u00fbret\u00e9 et en garantie du remboursement, des concours mis en place en vertu des pr\u00e9sentes et de toutes sommes dues ou \u00e0 devoir \u00e0 la Banque en g\u00e9n\u00e9ral, l\u2019emprunteur s\u2019engage \u00e0 fournir, en compte courant, les garanties suivantes : un cautionnement personnel, solidaire et indivisible de Monsieur Khadim Ba \u00e0 hauteur de treize milliards (13 000 000 000) de francs Cfa ; une souscription \u00e0 billet \u00e0 ordre repr\u00e9sentatif… \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Violation de la convention d\u2019ouverture de cr\u00e9dit<\/p>\n\n\n\n

Mieux encore, les conditions pr\u00e9vues par l\u2019article 10 de la convention d\u2019ouverture de cr\u00e9dit ont \u00e9t\u00e9 reprises int\u00e9gralement dans l\u2019acte de notification du cr\u00e9dit par lettre du 26 juillet 2022. <\/p>\n\n\n\n

Sur le terrain contractuel, cette clause obligeait la Boa \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la remise documentaire. D\u00e8s lors Khadim Ba et sa soci\u00e9t\u00e9 avaient rempli les conditions de garanties exig\u00e9es par la banque et la Boa \u00e9tait tenue de respecter son obligation contractuelle de remise des documents d\u2019importation, ce qu\u2019elle s\u2019est abstenue de faire. Il s\u2019av\u00e8re en cons\u00e9quence, que la Boa S\u00e9n\u00e9gal, a viol\u00e9 la convention d\u2019ouverture de cr\u00e9dit du 27 juillet 2022 en refusant d\u2019ex\u00e9cuter ses obligations contractuelles de remise documentaire.<\/p>\n\n\n\n

Qui plus, l\u2019ex\u00e9cution de la lc d\u00e8s sa pr\u00e9sentation ne pouvait \u00eatre entrav\u00e9e par la Boa sous quelque motif que ce soit, vu qu\u2019elle est irr\u00e9vocable et est ind\u00e9pendante de la transaction de base. \u00abLa Boa pour refuser d\u2019honorer son engagement irr\u00e9vocable souscrite sous forme de lettre de cr\u00e9dit documentaire a cherch\u00e9 \u00e0 se r\u00e9fugier derri\u00e8re des objections futiles \u00bb, selon les conseils de Khadim Ba qui renseignent : \u00abDans un premier temps, elle est all\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 nier m\u00eame l\u2019existence de la cargaison donc du navire pour aller ensuite mener des d\u00e9marches jusqu\u2019\u00e0 sommer le commandant du navire (donc bien pr\u00e9sent), qui lui indique que le bateau est bel et bien existant \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

S\u00e9rie de revers judiciaires et saisie \u00e0 Abidjan<\/p>\n\n\n\n

Usant encore de subterfuges et pour ne pas payer, la Boa a obtenu par ordonnance rendue \u00e0 pied de requ\u00eate n\u00b0130 du 31 janvier 2023 du tribunal de commerce, le sursis au paiement de la lettre de cr\u00e9dit \u00e0 titre de mesure conservatoire. <\/p>\n\n\n\n

Fort heureusement et apr\u00e8s beaucoup de difficult\u00e9s proc\u00e9durales, justice a \u00e9t\u00e9 rendue \u00e0 Khadim Ba, en ce que, l\u2019ordonnance pr\u00e9cit\u00e9e a \u00e9t\u00e9 purement et simplement r\u00e9tract\u00e9e par l\u2019ordonnance n\u00b0337 du 06 mars 2023, au motif que ni la Boa S\u00e9n\u00e9gal Sa, ni le juge des requ\u00eates, n\u2019\u00e9taient fond\u00e9s \u00e0 entraver le r\u00e8glement de la cr\u00e9ance du fournisseur des marchandises import\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

En plus du paiement des 19.119.050 euros soit 12.541.275.000 Fcfa, la Boa a \u00e9t\u00e9 assign\u00e9e en responsabilit\u00e9 et en paiement devant le Tribunal de Commerce hors classe de Dakar pour l\u2019entendre condamner au paiement de la somme de 17.960.150 euros soit 11 763 898 250 Fcfa au titre de pr\u00e9judice mat\u00e9riel et celle de 5 milliards de Fcfa pour le pr\u00e9judice moral et r\u00e9sistance abusive outre la somme de 2.000.000.000 de Fcfa au titre des frais non compris dans les d\u00e9pens ; et la proc\u00e9dure est en cours devant le tribunal de Commerce hors classe de Dakar. Aujourd\u2019hui un risque de paiement de 25 milliards p\u00e8se sur la Boa, sans compter les proc\u00e9dures intent\u00e9es \u00e0 l\u2019international, dont elle est s\u00fbre d\u2019\u00eatre condamn\u00e9e car dans le commerce international il est impossible pour une banque de se soustraire de ces engagements d\u00e8s que les documents sont conformes et valid\u00e9s par la banque confirmatrice.<\/p>\n\n\n\n

A preuve, la Boa avait d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate aux fins de saisie conservatoire de navire, requ\u00eate qui a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par ordonnance du juge de la requ\u00eate du tribunal de Commerce n\u00b0498\/2023 en date du 30 mars 2023 et confirm\u00e9e par ordonnance n\u00b0140 du 11 avril 2013 de la Cour d\u2019appel de Dakar.<\/p>\n\n\n\n

Par ordonnance n\u00b0337 du 14 mars 2023, le juge des requ\u00eates du tribunal de Commerce hors classe de Dakar a ordonn\u00e9 la saisie conservatoire de cr\u00e9ance sur les comptes bancaires de la Boa \u00e0 la suite d\u2019une proc\u00e9dure intent\u00e9e par Khadim Ba. Mais, tous les comptes bancaires de la Boa S\u00e9n\u00e9gal ouverts dans les livres des diff\u00e9rentes banques de la place se trouvent \u00eatre d\u00e9biteurs. <\/p>\n\n\n\n

Aussi, une saisie conservatoire de cr\u00e9ance a pu \u00eatre pratiqu\u00e9e en C\u00f4te d\u2019Ivoire pour un montant de 13.5 milliards sur les titres de Boa S\u00e9n\u00e9gal. Elle a introduit une proc\u00e9dure de subordination de l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019ordonnance n\u00b0337 du 06 mars 2023 qui \u00e0 son tour a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par la Cour d\u2019appel de Dakar. Ainsi, \u00abtoutes les 4 proc\u00e9dures introduites par la Boa tant au tribunal de Commerce qu\u2019\u00e0 la Cour d\u2019appel ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es et la Boa d\u00e9bout\u00e9e\u00bb, selon les conseils de Khadim Ba.<\/p>\n\n\n\n

Source – seneweb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\u00a0La Bank Of Africa (BOA) du S\u00e9n\u00e9gal a port\u00e9 plainte, \u00e0 la Division des investigations criminelles (DIC), contre l\u2019op\u00e9rateur Khadim<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":13705,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[21],"tags":[],"class_list":["post-13704","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-societe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/13704","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=13704"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/13704\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":13706,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/13704\/revisions\/13706"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/13705"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=13704"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=13704"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=13704"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}