La Sodav r\u00e9clame la copie priv\u00e9e <\/p>\n\n\n\n
Face au d\u00e9veloppement massif de la photocopie et de la num\u00e9risation des textes, des lois ont \u00e9t\u00e9 vot\u00e9es fixant les modalit\u00e9s de perception de la r\u00e9mun\u00e9ration pour reprographie. Malgr\u00e9 l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la loi n\u00b02008-09 du 25 janvier 2008 portant sur le droit d\u2019auteur et les droits voisins, il en r\u00e9sulte encore un manque \u00e0 gagner consid\u00e9rable pour les \u00e9crivains et \u00e9diteurs s\u00e9n\u00e9galais.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Par Ousmane SOW \u2013 <\/strong>Les \u00e9crivains sont victimes de piratage. Leurs \u0153uvres sont mal reproduites. Mais ce n\u2019est pas tout, car la vente des livres par terre constitue aussi un autre probl\u00e8me apr\u00e8s la num\u00e9risation des textes qui offre aujourd\u2019hui la possibilit\u00e9 de copier des textes sur des supports d\u2019enregistrement num\u00e9riques. Pour compenser toutes ces pertes de revenus cr\u00e9\u00e9es par ces nouveaux usages de copie priv\u00e9e, la loi 2008-09 sur le droit d\u2019auteur et les droits voisins au S\u00e9n\u00e9gal a \u00e9t\u00e9 act\u00e9e depuis le 20 ao\u00fbt 2021 par un arr\u00eat\u00e9 du ministre de la Culture, qui fixe les modalit\u00e9s de perception et de r\u00e9mun\u00e9ration pour reprographie et qui invite aussi les acteurs s\u00e9n\u00e9galais \u00e0 respecter ce droit fondamental et l\u00e9gal que les redevables doivent aux \u00e9crivains. Une avanc\u00e9e qui a \u00e9t\u00e9 hautement salu\u00e9e par les \u00e9crivains, les \u00e9diteurs et, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, tous ceux qui \u00e9voluent dans le secteur de l\u2019\u00e9crit et de l\u2019\u00e9dition, y compris celui de la presse, a rappel\u00e9 hier le ministre de la Culture et du patrimoine historique, Aliou Sow, qui a pr\u00e9sid\u00e9 la c\u00e9r\u00e9monie officielle du s\u00e9minaire portant sur le cadre juridique du droit de reproduction pour reprographie, organis\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 s\u00e9n\u00e9galaise du droit d\u2019auteur et des droits voisins (Sodav). Mais, il semblerait que ce droit n\u2019a depuis lors jamais \u00e9t\u00e9 per\u00e7u par les auteurs s\u00e9n\u00e9galais.<\/p>\n\n\n\n Ecrivain et enseignant-chercheur, Aliou Sow s\u2019est dit alors directement interpell\u00e9 par le th\u00e8me de cet atelier de 2 jours (11 et 12 mai 2023), soutenu par The International Fede\u00adration of Reproduction Rights Organisations (Ifrro) et qui a pour ambition, selon Mme Ngon\u00e9 Ndour, pr\u00e9sidente du Conseil d\u2019administration de la Sodav, de vulgariser l\u2019arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel n\u00b0027704 du 20 ao\u00fbt 2021 fixant les modalit\u00e9s de perception de la r\u00e9mun\u00e9ration pour reprographie aux ayants droit ainsi qu\u2019aux redevables et de consolider un cadre de dialogue pour la collecte des redevances y relatives. Selon Aliou Sow, tr\u00e8s souvent, il arrive que dans la poursuite d\u2019une qu\u00eate d\u2019\u00e9quit\u00e9, les Etats soient confront\u00e9s \u00e0 un dilemme, voire une \u00e9quation juridique. Main\u00adtenant, la r\u00e9ponse pour lui est de concilier l\u2019int\u00e9r\u00eat du public \u00e0 la protection de la libert\u00e9 et de la propri\u00e9t\u00e9 individuelle dont le droit d\u2019auteur constitue l\u2019une des manifestations les plus patentes. Et, il reste persuad\u00e9 que le bon r\u00e9sultat verra le jour. \u00abJ\u2019ai plein espoir qu\u2019\u00e0 l\u2019issue de ces journ\u00e9es, des r\u00e9sultats concrets en d\u00e9couleront pour passer aussit\u00f4t apr\u00e8s \u00e0 sa mise en \u0153uvre effective\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le ministre Aliou Sow qui d\u00e9nonce le piratage.<\/p>\n\n\n\n Parlant de l\u2019importance du cadre juridique du droit de reproduction par reprographie, Ngon\u00e9 Ndour souligne que \u00able droit de reproduction par reprographie est une compensation \u00e9quitable due aux auteurs et aux \u00e9diteurs, en raison de l\u2019utilisation et du pr\u00e9judice qu\u2019ils subissent suite aux reproductions faites de leurs \u0153uvres\u00bb. Elle a aussi indiqu\u00e9 que les entreprises, institutions et autres organismes publics et priv\u00e9s ont besoin d\u2019acc\u00e9der et d\u2019utiliser les \u0153uvres conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation s\u00e9n\u00e9galaise. \u00abCette utilisation s\u2019effectue normalement par reproduction reprographique ou par des m\u00e9thodes similaires. M\u00eame si elle peut repr\u00e9senter un usage l\u00e9gitime, il en r\u00e9sulte un manque \u00e0 gagner consid\u00e9rable pour les \u00e9crivains et \u00e9diteurs s\u00e9n\u00e9galais\u00bb, a-t-elle reconnu d\u2019embl\u00e9e. De son c\u00f4t\u00e9, Moustapha Nd\u00e9n\u00e9 Ndiaye, pr\u00e9sident de la Commission pour la mise en \u0153uvre du droit de reprographie de la Sodav, d\u2019estimer que la Sodav a franchi une \u00e9tape tr\u00e8s importante, mais il souhaite que la copie priv\u00e9e puisse voir le jour et que le droit de reproduction par reprographie puisse b\u00e9n\u00e9ficier aux \u00e9crivains, aux \u00e9diteurs et aux ayants droit. \u00abMais, cela n\u2019\u00e9puise pas nos inspirations au niveau de la Sodav, parce que beaucoup plus que la reproduction par reprographie, il y a aussi la copie priv\u00e9e, et plus tard le droit de pr\u00eat\u00bb, a-t-il pr\u00e9venu.<\/p>\n\n\n\n Le mod\u00e8le s\u00e9n\u00e9galais attire le Gabon<\/strong><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n LEQUOTIDIEN<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La Sodav r\u00e9clame la copie priv\u00e9e Face au d\u00e9veloppement massif de la photocopie et de la num\u00e9risation des textes, des<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":11969,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-11968","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-event-more-news"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/11968","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=11968"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/11968\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":12040,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/11968\/revisions\/12040"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/11969"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=11968"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=11968"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/dekkbi.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=11968"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
Le ministre de la Culture et des arts du Gabon, Max Samuel Oboumajogo, s\u00e9journe au S\u00e9n\u00e9gal. L\u2019objectif de sa visite est de s\u2019impr\u00e9gner du mod\u00e8le sur le cadre juridique du droit de reproduction par reprographie. Le ministre de la Culture gabonais, dans son intervention, a indiqu\u00e9 que sur la question du droit d\u2019auteur, le S\u00e9n\u00e9gal est bien avanc\u00e9 si on le compare \u00e0 celle du Gabon. \u00abLe S\u00e9n\u00e9gal fait un travail incroyable. C\u2019est un leadership sur la question du droit d\u2019auteur et copie priv\u00e9e. C\u2019est un mod\u00e8le \u00e0 suivre. Et nous sommes l\u00e0 pour apprendre\u00bb, poursuit-il. Max Samuel Obou\u00admajogo a soutenu que c\u2019est \u00e0 ce titre-l\u00e0 qu\u2019il collabore avec le S\u00e9n\u00e9gal (Sodav) pour parfaire leur copie. \u00abLe S\u00e9n\u00e9gal est un pays qui accompagne le Gabon, que le Gabon accompagne, et il y a une coop\u00e9ration tr\u00e8s dynamique. Avec la Sodav, cela fait un certain nombre de mois que l\u2019on revoit ensemble nos l\u00e9gislations respectives pour \u00eatre s\u00fbr qu\u2019elles soient \u00e0 jour pour ne pas \u00eatre largu\u00e9 par l\u2019\u00e9volution technologique\u00bb, a-t-il dit. A l\u2019en croire, photocopier dans l\u2019ill\u00e9galit\u00e9, \u00e7a tue un march\u00e9 et \u00e7a prive les auteurs de leurs d\u00e9sirs de production. \u00abC\u2019est un ph\u00e9nom\u00e8ne qu\u2019il faut endiguer et nos diff\u00e9rents pays y travaillent\u00bb, ajoute le ministre gabonais de la Culture, estimant que, avant de prot\u00e9ger les emplois, il faut d\u2019abord restituer des droits. \u00abOn travaille donc pour restituer \u00e0 l\u2019auteur son droit le plus fondamental\u00bb, conclut-il.<\/p>\n\n\n\n