MODERNISATION DE LA JUSTICE – Un programme de 250 milliards F CFA prévu

Pour lutter contre la vétusté, le sous-équipement et l’inadaptation des locaux de la justice, l’État du Sénégal a prévu un programme de modernisation de la justice d’un coût de 250 milliards F CFA. Le ministre de la Justice l’a annoncé, avant-hier.

 

En marge de la cérémonie d’inauguration des locaux de la Cour d’appel de Tambacounda, le ministre de la Justice a présenté un vaste programme de modernisation de la justice que le président de la République, Macky Sall, a mis en place, dans le cadre du Plan Sénégal émergent, mais également dans le sillage de la Lettre de politique sectorielle (LPS) du ministère de la Justice.

En effet, d’après Me Malick Sall, l’un des objectifs spécifiques majeurs de la LPS, dans son programme ‘’Justice judiciaire’’, est de disposer de juridictions accessibles, fonctionnelles et adaptées à leurs missions. Après l’adoption du décret 2015-1039 du 20 juillet 2015 portant aménagement de l’organisation judiciaire qui a créé la Cour d’appel de Tambacounda, renseigne-t-il, le ministère de la Justice s’est attelé à la mise en œuvre de la nouvelle carte judiciaire, dans le souci de rendre performant le service public de la justice, de manière qu’il puisse répondre aux attentes des justiciables.

Il devrait, à cet égard, présenter un cadre institutionnel adéquat, être accessible aux justiciables et, enfin, être efficace, parce que doté de moyens suffisants tant en qualité qu’en quantité. Ces objectifs d’organisation, d’accessibilité et d’efficacité déterminant les axes stratégiques de la nouvelle carte judiciaire, a également pour ambition de ‘’décongestionner’’ les juridictions pour améliorer l’efficience du secteur, rapprocher la justice du justiciable et promouvoir une meilleure qualité du service public.

C’est, du reste, la raison pour laquelle, conscient de l’insuffisance, de la vétusté, du sous-équipement et de l’inadaptation des locaux de la justice, le président de la République Macky Sall, animé de la volonté  d’instaurer une meilleure gouvernance judiciaire par le renforcement de l’Etat de droit, l’amélioration de l’environnement des affaires et la sécurisation des biens et des personnes, selon le ministre, a validé, au courant de l’année 2020, un important programme de construction d’infrastructures.

Ce programme, d’un montant de 250 milliards, comprend un total de 69 infrastructures dont 41 tribunaux, dont 32 avec logements de service, neuf prisons, un siège de la chancellerie, un siège pour la Cour suprême, un siège pour le Centre national des archives judiciaires, 12 centres d’accueil pour enfants en conflit avec la loi ou en danger, un siège pour la Direction de l’Administration pénitentiaire (Dap), entre autres. L’exécution du programme, prévue pour une durée de six ans, a démarré depuis le mois de novembre 2021, informe Me Sall.

En outre, il a indiqué que s’il a décidé de rendre fonctionnelle la Cour d’appel de Tambacounda en dotant cette juridiction de bâtiments et d’équipements appropriés, c’est pour permettre aux populations des régions de Tambacounda et de Kédougou de pouvoir relever appel des décisions rendues par les juridictions de droit commun de leurs localités. Ce qui leur évitera de se rendre jusqu’à la Cour d’appel de Kaolack, qui était jusque-là la juridiction de rattachement des affaires relevant de la Cour d’appel de Tambacounda.

Toutes les procédures d’instance et d’appel pourront ainsi être désormais faites sur place. ‘’Comme vous vous en doutez, cette inauguration est l’aboutissement d’un long processus qui a débuté par la signature de la convention de subvention entre la Délégation de l’Union européenne à Dakar et Justice Coopération internationale, dans le cadre du Programme d’appui à la réforme de l’Etat de droit (Pared, 11e Fed) et le gouvernement de la République du Sénégal. Les locaux que nous inaugurons aujourd’hui sont caractérisés comme suit : surface construite du bâtiment 2 000 m² sur un total 3 800 m², deux salles d’audience, trente-six bureaux. Les magistrats, greffiers et personnels judiciaires qui doivent y officier sont déjà affectés et seront installés dans leurs fonctions dans quelques jours, au cours d’une audience solennelle’’, a confié Me Malick Sall.

CHEIKH THIAM

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