CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE – Les nouveaux visages de la juridiction de Dakar

Si certaines décisions prises en Conseil supérieur de la magistrature, hier, peuvent sonner comme une volonté de décrispation, d’autres ont du mal à passer pour certains acteurs. Retour sur les nouveaux visages du parquet de Dakar.
La justice veut-elle se réconcilier avec les citoyens ? Avec la nomination d’Ousmane Diagne comme procureur général près la Cour d’appel de Dakar, l’espoir est en tout cas permis. L’homme a la réputation d’être un dur à cuire, un parquetier qui n’hésite pas à assumer son indépendance, nonobstant le principe de la soumission du parquet au ministère de la Justice. Ce qui lui a valu pas mal de déboires, mais aussi le respect de beaucoup d’observateurs. Lors de sa passation de service avec Serigne Bassirou Guèye en 2013, il disait : ‘’J’ai travaillé avec plusieurs gardes des Sceaux et, à l’exception notable du professeur Moustapha Sourang à qui je rends hommage, j’ai toujours eu de grandes difficultés à certains moments. Mais je rends grâce à Dieu d’avoir exaucé mon vœu le plus cher au moment d’entrer en fonction comme procureur de la République près le tribunal régional hors classe de Dakar. C’était de pouvoir sortir la tête haute, sans devoir baisser les yeux devant qui que ce soit.’’
D’après M. Diagne, un magistrat reste un magistrat. Le serment, c’est pour tous les serviteurs de la justice. Qu’ils soient du siège comme des magistrats debout. La justice, soulignait-il, à la fois fier et dépité, est rendue au nom du peuple, pas au nom de qui que ce soit. A son avis, il est temps que les procureurs et autres substituts cessent d’être exposés à des risques de représailles à chaque fois qu’ils décident d’exercer une petite parcelle de leurs attributions en conformité avec leur serment.
 ‘’A chaque fois qu’il m’a été possible de dire non, faisait-il remarquer, j’ai dit non de la façon la plus ferme, la plus irrévocable… Un procureur parlait du devoir de déplaire. J’en ai usé, j’en ai même abusé et j’en suis fier’’.
C’est cet homme qui ne badine pas avec l’indépendance du pouvoir Judiciaire, qui a été promu procureur général près la Cour d’appel de Dakar, c’est-à-dire chef du plus prestigieux parquet du pays. Certains pourraient certes y voir une bouffée d’oxygène pour la justice. Mais il peut s’agir d’un couteau à double tranchant.
En effet, dans l’affaire Barthélémy Dias qui défraie la chronique, Ousmane Diagne s’était montré intraitable en 2013, alors que le présumé coupable de la mort de Ndiaga Diouf était en parfaite entente avec le chef de l’Exécutif. Contre l’avis de ses supérieurs, Ousmane Diagne avait tout simplement décidé de l’envoyer devant la Cour d’assises. Huit ans plus tard, le magistrat revient au parquet dans un contexte où le dossier défraie à nouveau la chronique.
Dans son office, le nouveau PG ne fait pas de distinguo entre hommes du pouvoir et du régime. Comme dans l’affaire Barth, il a eu le même comportement sous le régime Wade, quand le pouvoir traquait les acteurs de la société civile et de l’opposition. La chronique n’a pas encore oublié ses nombreuses prises de bec avec des ténors du défunt régime libéral, notamment les ministres Cheikh Tidiane Sy et Ousmane Ngom qui avaient en charge respectivement la Justice et l’Intérieur. Plusieurs fois, sa tête a été réclamée par des ministres à l’ancien président Abdoulaye Wade. Sauf que ce dernier n’a jamais daigné accéder à leurs caprices.  Dans l’affaire des jeunes de Y en a marre (Thiat et Simon) en pleine campagne électorale, il s’est carrément opposé à l’ancien ministre de l’Intérieur en refusant catégoriquement de décerner aux activistes des mandats de dépôt. Il a eu également à affronter, avec beaucoup de vigueur, l’ancien ministre de la Justice Cheikh Tidiane Sy. Pour beaucoup, si Macky Sall n’a pas atterri en prison en 2008-2009, dans l’affaire de blanchiment de capitaux, il y a joué un grand rôle. Multirécidiviste, il s’est également montré intraitable dans l’affaire Aida Ndiongue, en 2013. Alors que l’Exécutif voulait le mandat de dépôt, il avait préféré le placement sous contrôle judiciaire de l’opposante. Une décision de trop qui lui valut un limogeage sans ménagement, selon certains observateurs.
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PROFIL AMADY DIOUF, NOUVEAU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
De l’ombre à la lumière
Sorti de l’ex-Enam, actuelle Ena en 1991, Amady Diouf retourne au parquet, après une parenthèse d’environ six ans comme magistrat du siège.
C’est un magistrat avec un quart de siècle d’expérience. Sa nomination comme juge dans les Chambres africaines extraordinaires avait suscité la colère des avocats d’Hissène Habré qui avaient tenté, avec véhémence, d’obtenir son éviction. A cette occasion, l’alors garde des Sceaux, Me Sidiki Kaba, n’avait pas hésité à aller à son secours. Il pestait : ‘’Le juge Amady est un juge de grande qualité et il est inacceptable de le jeter en pâture. Cela n’honore pas ceux qui le font. La magistrature sénégalaise a besoin d’être respectée. Jamais dans l’histoire de l’Afrique, on a connu un tel procès. Pour le reste, il n’y pas de chat à fouetter. »
En fait, il était alors reproché à M. Diouf de n’avoir jamais été, dans sa carrière, aussi longue soit-elle, un magistrat du siège. Pour les avocats du défunt président tchadien, les statuts des Chambres africaines extraordinaires prévoyaient, parmi les conditions des magistrats, une expérience de 10 ans au moins en tant que juge.
En outre, il lui a été reproché d’être un conseiller technique du ministre de la Justice Sidiki Kaba. Ce qui n’avait pas plu à ce dernier, qui n’avait pas hésité à monter au créneau pour prendre sa défense. « Je voudrais, soulignait-il à l’époque, préciser que cela fait 25 ans qu’il sert la justice de notre pays. Et donc, c’est un spécialiste du droit pénal, du droit criminel… C’est pour cela qu’on avait besoin de lui pour qu’il soit  au niveau des Chambres africaines extraordinaires (CAE) ».
Comme pour témoigner de ses compétences, M. Kaba avait invoqué le fait qu’Amady Diouf ait été choisi parmi plusieurs postulants, suite à un appel d’offres lancé par l’Union africaine. Et d’ajouter : « Ce n’est pas le ministre de la Justice qui l’a nommé. Il a été faussement dit qu’il serait conseiller technique au ministère de la Justice. Il n’a jamais été conseiller au niveau du ministère de la Justice. Je ne le connais pas en tant que tel. C’est un haut magistrat dont les compétences ont plaidé à ce qu’il soit au poste où il est. »
Né le 1er novembre 1962 à Kaolack, Amady Diouf est sorti de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature du Sénégal en 1991, à la suite de l’obtention d’une Maitrise en droit des affaires. Jusqu’en 2013, le magistrat n’a jamais été que parquetier, avec des états de service plutôt assez favorables. L’ancien directeur adjoint à la Direction des affaires criminelles et des grâces (2008-2015) a débuté sa carrière comme substitut au tribunal régional hors classe de Dakar, avant d’être nommé en 1994 délégué du procureur au tribunal départemental de Pikine, puis procureur de la République près le tribunal régional de Kolda de 1997 à 2000. Après trois ans passés dans la capitale du Fouladou, il a été affecté au parquet régional de Ziguinchor, puis à Thiès, avant de revenir à Dakar en 2006 comme procureur adjoint. Mais deux ans seulement après cette nomination, Amady Diouf a été promu substitut général près la Cour d’appel de Kaolack. Poste qu’il a occupé de 2008 à 2013, cumulativement à la fonction de directeur adjoint qu’il a été de 2008 à 2015.
En 2015 donc, sa nomination comme juge assesseur titulaire aux chambres africaines a été très controversée, mais les avocats n’ont pu avoir gain de cause. C’était, pour le magistrat aguerri, la première expérience en tant que juge. La deuxième expérience a donc été son affectation comme président de chambre à la Cour d’appel de Dakar. Après cette parenthèse de cinq ans, l’ancien juge retourne ainsi à ses ‘’amours’’, à la prestigieuse, mais très délicate station de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dakar où l’attendent de brûlants dossiers tels l’affaire des passeports diplomatiques, l’actualité brûlante relative aux viols dans le monde de la jet-set… à cinq ans seulement de la retraite. Sous réserve d’être promu avant la fin de son mandat.
Un nouveau président et un nouveau DJI
Outre Ousmane Diagne et Amady Diouf, la juridiction de la capitale Dakar a aussi connu d’autres nominations non moins importantes, lors du dernier Conseil supérieur de la magistrature.
En effet, attendu depuis des mois, il a été procédé au remplacement de feu Samba Sall au poste de doyen des juges d’instruction. Et l’heureux élu n’est autre qu’Oumar Maham Diallo, précédemment en poste à Ziguinchor. Pendant ce temps, le juge Abdoulaye Ba a été nommé président du tribunal de grande instance hors classe de Dakar. Ensemble, ils vont devoir diligenter certaines affaires chaudes comme l’affaire Ousmane Sonko.
MOR AMAR

ENQUETEPLUS

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