LEVEE DE L’IMMUNITE PARLEMENTAIRE DE MAMADOU SALL ET BOUBACAR BIAYE – Niasse s’explique !

Depuis l’éclatement de l’affaire du présumé trafic des passeports diplomatiques, il est réclamé la levée de l’immunité parlementaire des deux députés mis en cause, à savoir Mamadou Sall et Boubacar Biaye. Dans un communiqué publié hier, mercredi 22 septembre, l’Assemblée nationale explique la situation, en soutenant qu’elle n’a pas encore reçu de lettre du ministre de la Justice, Garde des Sceaux dans ce sens, autorisant le déclenchement de la procédure.
«L’Affaire des passeports diplomatiques impliquant des députés sera traitée conformément aux lois et règlements en vigueur, en jugulant la part de l’émotion. Dans trois semaines, la Session Ordinaire Unique 2021-2022 sera ouverte. Si entre-temps le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, saisit le président de l’Assemblée nationale, pour la levée de l’immunité parlementaire de députés, le bureau se réunira immédiatement et la procédure appropriée sera engagée». Cette information est de la Présidence de l’Assemblée nationale.

Dans un communiqué daté d’hier, mercredi 22 septembre 2021, l’Institution parlementaire fait remarquer, dans ce sens, que «la levée de l’immunité parlementaire obéit à une procédure définie, avec précision, par la loi organique tenant lieu de Règlement intérieur de l’Assemblée nationale». Ainsi, signale le communiqué, le président de l’Assemblée nationale et le bureau de l’Institution «engagent une procédure de levée de l’immunité parlementaire d’un député, en application des dispositions du règlement intérieur, dispositions qui prévoient la saisine du président de l’Institution par une lettre du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, transmettant une demande du Procureur Général près la Cour d’appel de Dakar, lui-même saisi par le Procureur de la République».

Mieux, explique-t-elle, le traitement d’une affaire commence par des enquêtes. C’est après cette phase d’enquête que le Procureur de la République décide ou ne décide pas, lorsqu’il s’agit de députés, de demander la levée de l’immunité parlementaire, selon cette procédure, précise l’Assemblée nationale dans sa note. Elle ajoute «qu’il serait incongru que le président de l’Assemblée nationale se livre à des déclarations à l’emporte-pièce, avant la réunion du bureau, dans le cadre des procédures prévues par la loi». L’Assemblée nationale dit que «l’approche de son président n’a pas varié, par rapport aux dossiers précédents, concernant des députés, en 2020, notamment. Le président de l’Assemblée nationale n’ayant pas encore reçu une lettre du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur ce dossier, il convient de laisser à la justice, le déroulement de ses procédures, conformément à la loi».

Toutefois, l’Assemblée nationale s’est dite ouverte à faire respecter la procédure. «Les deux députés sont prêts à répondre à toute convocation, dans le traitement de ce dossier. L’Assemblée nationale remplira toutes ses missions, en la matière, en temps opportuns, lorsque toutes les conditions prévues par la loi seront réunies», a-t-elle garanti dans son communiqué. Elle signale, auparavant : «dès que la nouvelle a été annoncée concernant les députés Boubacar Biaye et Mamadou Sall, le président de l’Assemblée nationale a pris l’initiative de les convoquer, le mardi 7 septembre 2021.

En présence du président du Groupe parlementaire Bennoo Bokk Yaakaar (Aymérou Gningue, Ndlr), il a reçu le député Boubacar Biaye pour l’entendre sur le dossier évoqué dans la presse. Mamadou Sall, qui se trouvait à Salémata, dans la région de Kédougou, a été reçu le lendemain, jour de son retour à Dakar. Après ces deux rencontres, le président de l’Assemblée nationale a demandé à la secrétaire générale de l’Institution, d’ouvrir un dossier sur la question, en attendant de plus amples informations», fait noter le document.

Et la même source de relever que les concernés à l’occasion de leur rencontre avec le président de l’Institution, en présence du président du groupe parlementaire Bennoo Bokk Yaakaar, ont accepté, sans hésiter, de répondre à toute convocation des services chargés de la phase de l’enquête préalable, sans attendre la levée de leur immunité parlementaire, lorsque cette mesure sera demandée par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice.

Fatou NDIAYE

SUDONLINE

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