ATELIER SOUS-REGIONAL OMPI – L’urgence de la mise en œuvre de la Copie privée au Sénégal

Dakar abrite, pendant deux jours, un atelier sous-régional sur la copie privée sonore et audiovisuelle et la reprographie. Ouverte à Dakar hier pour prendre fin aujourd’hui, la rencontre a pour objectif d’accélérer la mise en œuvre de la Copie privée au Sénégal et dans la sous-région.

Dans certains pays africains, la Copie privée y est déjà mise en œuvre. Au Sénégal, la loi existe, mais n’est pas encore en vigueur. Pourtant, cela permettrait de générer des milliards de francs et ainsi permettre aux artistes de vivre de leur art. Il devient donc urgent de s’atteler à sa matérialisation. La présidente du Conseil d’administration de la Sénégalaise du droit d’auteur et des droits voisins (Sodav), Ngoné Ndour, l’a tellement bien compris, son équipe et elle se battent pour cela.

Elle réitérait, d’ailleurs, son engagement dans cette entreprise, hier, en marge de la cérémonie d’ouverture de l’atelier sous-régional sur la copie privée sonore et audiovisuelle et la reprographie.

Initiée par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi) en partenariat avec le ministère de la Culture et de la Communication du Sénégal et la Sodav, la rencontre prend fin aujourd’hui à Dakar. ‘’Il est urgent de trouver de nouvelles voies de développement qui favorisent la créativité et l’innovation, afin de parvenir à une croissance et à un développement inclusifs, équitables et durables’’, a paraphrasé le directeur de la Gestion collective à l’Ompi, Benoit Muller. Il considère que ‘’le déploiement de la rémunération pour copie privée est au cœur de cette urgence aux confluents d’une part de la nécessité d’arrimer la gestion collective au développement des nouvelles technologies et des supports rendant possible l’accès à la diffusion des contenus créatifs et, d’autre part, d’accroitre les rémunérations qui sont dues aux créateurs’’.

Cet atelier de deux jours devra servir de forum de discussion et de partage des politiques et des expériences entre les Etats membres de l’Ompi de l’Afrique de l’Ouest. Ngoné Ndour donnait le ton, hier. Pour elle, cet atelier permettra ‘’de mettre la pression sur les autorités pour que l’énumération pour copie privée soit effective au Sénégal’’. Car le processus est bloqué par des lenteurs administratives, selon elle, et c’est au niveau du ministère des Finances que ça tarde.  ‘’Il y a la Commission pour la rémunération copie privée qui est présidée par le ministère de la Culture. Beaucoup de réunions ont été tenues ; il reste juste un détail à régler avec la douane pour que la loi soit effective. Je sens qu’elle pourrait l’être durant le premier trimestre 2020. Ce qui serait une aubaine pour les artistes, comme l’a d’ailleurs dit le lead vocal du Raam Daan, Thione Ballago Seck. Il était à l’ouverture officielle hier, de même que Youssou Ndour, Kalidou Kassé ainsi que Marouba Fall.

‘’On s’est battu pour en arriver là aujourd’hui. Cet atelier est important à plusieurs égards. On ne profitera pas de la mise en œuvre de cette loi comme on le voudrait, mais on est rassuré de savoir que nos enfants et nos petits enfants en profiteront’’, s’est félicité Thione Seck. Ce dernier a raison de croire qu’avec la Copie privée, la relève pourrait beaucoup mieux vivre qu’eux. ‘’Il y a un impact très important, parce que la Sodav attend beaucoup de cette rémunération copie privée qui représente une manne financière extraordinaire pour les sociétés de gestion collective partout dans le monde’’, indique Mme Ndour.

Ce que confirme le président de la Commission copie privée, Abdou Aziz Dieng. ‘’Aujourd’hui, surtout avec la digitalisation, tout le monde copie. Les musiciens subissent un préjudice. La rémunération pour copie privée consiste à appliquer une redevance sur tous les appareils et tous les supports qui servent à copier (téléphones portables, ordinateurs, clés Usb, etc.,) et redistribuer cet argent-là au artistes. Le Burkina a été le premier pays à le faire. Ça rapporte aujourd’hui plus d’argent que le droit d’auteur traditionnel. L’Algérie, qui est le pays numéro un de la copie privée en Afrique, gagne des milliards’’, renchérit Abdou Aziz Dieng. Alors que, ajoute-t-il, ‘’jusqu’ici, pour le droit d’auteur, on parlait d’une vingtaine de millions’’.

Au-delà, est convaincu Benoit Muller, cela permettra ‘’d’opérationnaliser la contribution de la culture à la réalisation des objectifs du développement durable’’.

Par ailleurs, cet atelier est destiné aux secrétaires généraux et responsables des bureaux des droits d’auteur et en présence de représentants de l’Uemoa, de la Cedeao, du Maroc, de la Tunisie et de la Guinée. Il est organisé en association avec la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (Cisac) et la Fédération internationale des organisations gérant le droit de reproduction (Ifrro).

BABACAR SY SEYE

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